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Déliberation - V DCM 20260304 07 SF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260304 07 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publiée 9 MARS 2076 ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030407SF-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
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CAROMS
DEUBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260304-07-SF
SERVICES ANANCERS
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville
de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 27 février 2026
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. MASSONNET Christine.
BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. MONTAGARD
Monique. BOONAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN
Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA-
REYNAUD Marina. MARI Anne-Laure.
Absents ayant donné procuration : (3) BRAQUET Jean-Pierre (procuration à AGNELLI Eva). BOULON
Marc (procuration à BONNAVENTURE Richard). JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie) Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
M. André MORALES, responsable des services financiers
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
BUDGET PRIMITIF 2026
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COVE
M. Olivier Metzger, rapporteur, expose à l'assemblée :
Pour suivre l'avis de la Commission des Finances réunie le 25 février 2026, Il est exposé le projet de
Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de l’Assainissement Collectif et Non Collectif de la commune qui s’équilibre comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 300 000 € 300 000 €
FONCTIONNEMENT 780 500 € 780 500 €
TOTAL 1 080 500 € 1 080 500 € Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09 MARS 2028
ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030407SF-BF
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter dans leur totalité les chapitres des sections fonctionnement et investissement du
budget Primitif 2026 du Budget Annexe de l’Assainissement Collectif et Non Collectif de la
Commune tels qu’exposés ci-dessus et détaillés dans l’édition officielle qui sera jointe à la présente délibération,
- D’autoriser Madame Le Maire à prendre toutes décisions et signer tous actes aux effets ci-
dessus.
ADOPTE A LA MAIJORITE DES VOIX
17 voix pour (Liste Caromb d’Abord) et 5 abstentions (Liste Caromb, l'Esprit Village)
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 9 mars 2026