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Séance - SEANCE DU 31 JUILLET
Procès Verbal - PVCM13FEVRIER2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM13FEVRIER2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
GUADELOUPE
COMMUNE
DE
CAPESTERRE
DE
MARIE-GALANTE
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1D
: 971-219711082-20230412-DELIBO3_01PV-DE
TIEOT
VE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2023
SEANCE
N°02
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
lundi
treize
du
mois
de
février
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
après
convocation,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Claude
MAËS.
Etaient
présent({e)s
:
Absent{e)s
excusé(e)}s
:
Absent(e)s
non
excusé(e)s
:
Retard
:
Pouvoirs
:
Nombre
de
membres :
Convocation : Affichage :
Monsieur
Jean-Claude
MAËS
—
Monsieur
Jacques
MALADIN
—
Madame
Francette
JACQUES-
Madame
Manuella
BOËCASSE
—
Monsieur
Anne-
Victor
RIPPON
—
Madame
Betty
ABATAN
—
Madame
Kénia
MALADIN-
NEBOT
—
Monsieur
José
ROMAIN
—
Madame
Ernestine
RIPPON
—
Monsieur
Jean-Luc
COLONNEAU
— Monsieur
Symphorien
Edouard
DARIN
—
Madame
Catherine
LOMBARD
—
Monsieur
Josselyn
NOËL
—
Monsieur
Enor
CARABIN
—
Madame
Catherine
SILDILLIA
—
Monsieur
Patrick
NOËL.
Monsieur
Jean-Pierre
CASTANET
-
Madame
Karine
CASTANET —- Madame
Sabrina
ASTASIE
—
Madame
Livie
ZODROS
-
Madame
Betty
BESRY
—
Monsieur
Marius
OSSEUX.
Néant. Monsieur
Surgy
CARABIN
est
arrivé
à
18h50.
Monsieur
Jean-Pierre
CASTANET
à
Madame
Manuella
BOËCASSE
Madame
Karine
CASTANET
à
Monsieur
José
ROMAIN.
Madame
Sabrina
ASTASIE
à Monsieur
Jean-Luc
COLONNEAU.
Madame
Livie
ZODROS
à
Monsieur
Surgy
CARABIN.
En
exercice
: 23
Présents
: 17
Envoyée
le 06/02/2023
21/02/2023
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
membres,
le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
pouvant
valablement
délibérer,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal.
Madame
Kénia
NEBOT-MALADIN
à
l’unanimité
des
membres
Désignation
d’une
secrétaire
présents,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
de
séance
:
Assistaient
en
outre
:
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
Madame
Céline
BADE,
Directrice
de
cabinet
-
Madame
Suzette
COUDOUX,
Directrice
Générale
des
Services
—-
Monsieur
Georges
CALIXTE,
Chef
de
projet Envoyé
en
fi
re
le
20/04/2023
20/04/2023
&
Lin
La
-20230412-DELI803
G1PV-DE
Au
préalable
Monsieur
le
Maire
fait
la
lecture
de
l’ordre
du
jour
qui
est
le
suivant
:
1°)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
N°1
du 19
janvier
2023,
2°)
Validation
du
lancement
du
projet
d'administration,
3°}
Situation
Foncière
de
la station
d'épuration
de
Domblière
sise
sur
la
parcelle
AL
235,
4)
Modifications
à apporter
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Capesterre
de
Marie-Galante,
5°)
Questions
diverses.
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
n°1
du
19
janvier
2023
Après
lecture,
Monsieur
le
Maire
requiert
auprès
de
l'assemblée
ses
observations
sur
le
procès-verbal
et
les
éventuelles
corrections
à
y
apporter.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'adopter
le
procès-
verbal
de
la
séance
N°1
en
date
du
19
janvier
2023
dans
les
formes
et
rédactions
proposées.
2.
Validation
du
lancement
du
projet
d'administration
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
rôle
des
communes
se
voit
à
ce
jour
bouleverser
par
les
réformes
nationales
et
territoriales
et
par
le
contexte
financier
de
plus
en
plus
contraint.
Il s’avère
donc
indispensable
pour
la
survie
de
la
collectivité
de
pouvoir
s'adapter,
de
se
recentrer,
mais
surtout
de
travailler
en
cohésion.
A
ce
titre,
la
Direction
générale
a
souhaité
profiter
de
l'opportunité
du
nouveau
mandat
de
la
municipalité
pour
proposer
la
mise
en
œuvre
d’un
mode
de
fonctionnement
qui
doit
répondre
à
plusieurs
objectifs
:
+
Organiser
et
suivre
la
mise
en
œuvre
du
programme
politique,
+
Optimiser
le fonctionnement
interne
de
ia Mairie
pour
améliorer
le service
rendu,
+
Adapter
l’organisation
des
services
et
la
gouvernance
au
profit
d'un
fonctionnement
plus
efficace
et fluide,
+
Dépasser
les
contraintes
qui
pèsent
sur
notre
collectivité
aujourd’hui
: baisse
des
dotations,
diminution
de
la
population,
la
gestion
des
sargasses,
les
diverses
réformes,
la
dématérialisation
etc.
Pour
y
parvenir,
elle
suggère
la
construction
collective
du
projet
d'administration,
soit
une
feuille
de
route,
constituant
un
cadre
de
référence
commun
à
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité,
particulièrement
utile
pour
les
managers
comme
les
agents
dans
un
contexte
où
le
besoin
de
repères
s’amplifie.
1} consiste
donc
à décliner
opérationnellement
les
orientations
de
l’exécutif.
L'objectif
de
cette
démarche
est
de
pouvoir
se
doter
d’un
outil
permettant
de
lier
les
orientations
des
élus
et
les
projets
de
services
publics
tout
en
valorisant
l'existant.
Il
aidera
la
collectivité
à
fédérer
ses
agents
autour
de
valeurs
communes,
lorsqu'il
s’élabore
sur
un
mode
participatif.
Basée
sur
la
consultation
des
agents,
la
démarche
vise
à
améliorer
le
fonctionnement
de
l'administration
afin
d'offrir
un
service
public
efficace
aux
usagers.
(7, D:871-219711082-20230412-DELI903
Q1PV-
DE
il
permet
donc
de
renforcer
le
dialogue
social,
d'améliorer
les
conditions
de
travail
mais
aussi
de
disposer
de
repères
collectifs
et
individuels.
I!
permet
de
donner
du
sens,
de
la
lisibilité
et
de
la
cohérence
aux
actions.
Ce
projet
s’élabore
avec
une
administration
pérenne
au
service
de
politiques
qui
changent.
C'est
un
outil
stratégique
de
pilotage
qui
expose
la
vocation,
les
valeurs
et
les
ambitions
de
la
collectivité
mais
qui
définit
également
les
objectifs
les
plus
significatifs,
pour
chacun
des
services.
La
définition
d’un
projet
d'administration
et
sa
déclinaison
en
projets
de
services
est
fondamentale
dans
un
contexte
de
vaste
réorganisation
territoriale.
Pour
élaborer
un
projet
d'administration,
plusieurs
étapes
sont
indispensables
:
°
identification
des
orientations
et
projets
retenus,
*
Réalisation
d’un
état
des
lieux
des
ressources/compétences,
des
missions,
de
l’organisation,
des
outils,
des
modes
de
fonctionnement,
de
l'offre
de
service,
…
*
Définition
des
besoins
des
usagers
des
services
*
Détermination
des
valeurs
et
des
objectifs
poursuivis
par
la collectivité
°
Identification
des
pistes
d'amélioration,
des
objectifs
prioritaires
et
d'activités
ou
de
services
à
développer.
°
Elaboration
d’un
plan
d'action
Les
projets
d'administration
présentent
généralement
la
structuration
des
services
et
les
périmètres
de
responsabilité
mais
aussi
les
outils
de
pilotage
interne.
Une
charte
du
management
peut
être
élaborée
dans
ce
projet.
Pour
garantir
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'administration
efficace,
il est
indispensable
d'obtenir
un
portage
politique
fort.
La
démarche
doit
être
conduite
en
mode
projet,
visant
l'implication
des
acteurs
et
nécessitant
une
communication
régulière.
°
Un
outil
de
cohésion,
pour
une
administration
solidaire.
+
Un
outil
de
compréhension,
pour
une
administration
accessible
et
lisible.
°
Un
outil
de
pilotage,
pour
une
administration
performante
+
Un
outil
d'échange,
pour
une
administration
en
dialogue.
ECHANGE On
note
l’arrivée
de
Monsieur
Surgy
CARABIN.
I! est
18h50.
Le
quorum
s'élève
à 17
présents.
Madame
Suzette
COUDOUX
est
invitée
par
Monsieur
le
Maire
a
apporté
des
précisions.
Ce
qu'elle
s'exécute
à faire.
Madame
Catherine
SILDILLIA
précise
qu’il
s’agit
du
projet
du
Maire
et
non
de
l'administration.
Monsieur
le
Maire
:le
projet
d'administration
a
son
aval
et
sa
mise
en
œuvre
se
fera
en
collégialité
avec
la
Directrice
générale
des
services.
A
l'unanimité
des
membres
et
représentés,
l'assemblée
délibérante
décide
de
:
L nvoyé
en
préfecture
le
20/04/2083
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2073
5
871-219711082-20230412-DELI803
G1PV-DE
- Valider
le
lancement
du
Projet
d'administration,
- Mandater
un
bureau
d'étude
pour
accompagner
la direction
générale
à l'élaboration
du
document.
3.
Situation
Foncière
de
la
station
d'épuration
de
Domblière
sise
sur
la
parcelle
AL
235
La
CCMG
a entamé
des
échanges
avec
le
Conservatoire
du
Littoral
afin
de
sécuriser
l'occupation
de
la
parcelle
cadastré
Section
AL
n°235
sur
laquelle
se
situe
fa
station
d'épuration
de
Domblière,
située
sur
la
Commune
de
Capesterre.
La
compétence
d'assainissement
était
attribuée
aux
communes
lors
de
la
construction
de
cette
STEP.
La
commune
de
Capesterre
a
donc
mené
le
projet
de
construction
de
la
station
d'épuration
de
Domblière.
Pour
procéder
à
la
construction
sur
la
parcelle
cadastré
Section
AL
n°235,
la
commune
de
Capesterre
a
obtenu
les
autorisations
nécessaires.
En
effet,
le
préfet,
par
arrêté
en
date
du
25
juin
1998,
a autorisé
le
transfert
de
gestion
de
la
parcelle
à
la
commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante.
Ce
qui
a
donné
lieu
à
la
signature
d'une
«
convention
comportant
occupation
temporaire
de
dépendances
du
domaine
public
maritime
—
zone
des
50
pas
géométriques
parcelle
cadastrée
section
AL
n°235
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Capesterre
de
Marie
Galante,
en
vue
de
la
construction
d’une
station
d'épuration
».
Par
cette
dernière,
la
Direction
Départementale
de
la
Guadeloupe
avait
confié
l'occupation
de
cette
parcelle
par
la
commune
de
Capesterre,
le
25
juin
1999.
La
situation
foncière
de
cette
parcelle
a
évolué
puisque
sa
gestion
a
été
confié
au
Conservatoire
du
Littoral
par
arrêté
préfectoral
de
septembre
2003.
Par
délibération
du
18
juillet
2006,
le
Conseil
Municipal
de
Capesterre
avait
sollicité
fa
Direction
Départemental
des
Equipements
de
la
Guadeloupe
afin
d'acquérir,
à titre
gracieux,
les
parcelles
AL235
et
AL234.
Cependant,
par
un
courrier
du
novembre
2006,
la
DDE
avait
informé
que
ces
parcelles
faisaient
l'objet
d’une
gestion
par
le
Conservatoire
du
Littoral.
Les
échanges
ont
mené
à
la
signature
d'une
autorisation
d'occupation
temporaire
entre
le
Conservatoire
et
la
commune
de
Capesterre,
à
titre
gratuit,
le
7 juillet
2007.
Avec
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
CCMG
ainsi
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
STEP
plusieurs
échanges
ont
été
mené
avec
le
Conservatoire.
Une
convention
d'occupation
temporaire
des
parcelles
AL235
et
AL262
a
été
signé,
en
janvier
2023,
entre
le
Conservatoire
et
la
CCMG.
Cette
convention
fixe
le
montant
de
la
redevance
à 7
217€
par
an
pour
une
durée
de
8 ans.
Cette
parcelle
accueille
depuis
2001
une
installation
d'intérêt
public
relevant
du
service
public
assainissement,
avant
même
son
affectation
au
service
public
de
sauvegarde
du
Littoral.
La
durée
de
vie
de
ce
type
d'installation
est
en
moyenne
de
30
ans.
La
convention
d'occupation
temporaire
ne
garantissant
pas
la
pérennité
de
l'installation,
la
CCMG
souhaite
engager
des
échanges
visant
à inscrire
cette
parcelle
AL235
dans
son
domaine
public.
ECHANGE
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
convention
sera
signée
entre
la
C.C.M.G
et
le
conservatoire
du
littoral
pour
commencer
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
station
d'épuration
de
Domblière
qui
sera
d’une
nouvelle
génération.
Elle
a la
particularité
d’être
en
matière
végétale.
‘1, D:871-219711082-20230412-DELI903
Q1PV-
DE
Il
rappelle
que
la
commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
a
construit
la
station
d'épuration
existante.
À
cette
époque,
elle
avait
obtenu
une
autorisation
d'occupation
temporaire
des
50
pas
géométriques. Aujourd’hui,
la
C.C.M.G
étant
le
maître
d'ouvrage
du
futur
projet,
une
discussion
est
en
cours
avec
le
conservatoire
du
littoral
pour
obtenir
une
autorisation
de
minimum
30
ans.
Ainsi,
elle
disposera
de
toutes
les
garanties
pour
gérer
le
foncier,
poursuivre
les
travaux
et
assurer
la
gestion
ainsi
que
l'entretien
de
la
station
d'épuration.
Madame
Catherine
SILDILLIA
:L'inscription
pour
la
Commune
de
Saint-Louis
est-elle
faite
?
Monsieur
le
Maire
confirme
et
ajoute
que
la
compétence
assainissement
étant
transférée
à
la
Communauté
de
Communes,
justifie
qu’elle
soit
chargée
de
réaliser
le
projet.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décide
d'émettre
un
avis
favorable
en
faveur
de
l'inscription
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
de
la
C.C.M.G.
4.
Modifications
à apporter
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Capesterre
de
Marie-Galante
Au
mois
d'avril
2021
vous
aviez
arrêté
le
projet
de
PLU
de
Capesterre
de
Marie
Galante.
Ce
dernier
était
amené
à évoluer
en
fonction
des
textes
régissant
l'urbanisme
et
des
séances
de
travail
réalisées
avec
les
services
de
l’État
et
notre
consultant
Monsieur
Claude
BOUTRIN.
Considérant
que
trois
grandes
catégories
d'observations
ont
été
formulées,
à savoir
:
-
Les
données
contenues
dans
le
diagnostic
territorial
concernant
Capesterre
de
Marie
Galante
n'étaient
plus
d'actualité
;
après
vérification
il s’est
avéré
qu'elles
dataient
de
2011,
soit
un
décalage
de
10
ans
par
rapport
à la
réalité
;
- Que
certaines
administrations
telles
que
le
Conservatoire
du
Littoral
ou
l’Office
National
des
Forêts
(O.N.F),
propriétaires
des
terrains
sur
lesquels
la
commune
envisageait
une
évolution
du
zonage,
se
sont
opposées
à
toutes
modifications
de
la
vocation
initiale
des
terrains
relevant
du
classement
en
zone
naturelle
en
particulier
;
- Que
certaines
dispositions
du
règlement
devaient
être
davantage
compatibles
avec
les
restrictions
en
matière
d'habitat
spécifiques
aux
zones
naturelles
et
agricoles.
Considérant
que
Monsieur
Claude
BOUTRIN,
consultant
en
charge
du
P.L.U
de
Capesterre,
est
décédé
en
novembre
2021
et
que
le
dossier
a
dû
être
pris
en
main
en
interne.
Considérant
que
sur
le
plan
méthodologique,
qu'après
une
approche
globale
visant
à comparer
le
Plan
d'occupation
des
Sols
(P.0.5)
et
le
P.L.U,
en
affinant
progressivement
l'usage
des
terrains,
en
tenant
compte
des
bassins
de
vie
et
du
développement
économique,
nous
avons
eu,
avec
la
D.E.A.L
et
la
D.A.A.F,
une
approche
par
parcelles
consistant
en
l'identification
des
propriétaires
et
le
zonage
antérieur
de
celles-ci
au
P.O.S
:que
celles
appartenant
aux
institutions
publiques
ou
sanctuarisées
dans
les
Espaces
Remarquables
du
Littoral
(E.R.L)
initialement
classés
en
UCr
ou
UC
font,
pour
la
plupart,
l'objet
d'une
proposition
de
reclassement
en
zone
N
;que
s'agissant
de
celles
appartenant
à
des
propriétaires
privés,
la
commune
défendra
leur
maintien
en
zone
UC
permettant
des
constructions
nouvelles
ou
des
extensions
dès
lors
que
ces
terrains,
à l'exception
des
Secteur
de
Taille
et
de
Capacité nvoyé
en
préfecture
le
20/04/2083
Fi
u en préfeciure le 20/04/2023
+
5
871-219711082-20230412-DELI803
G1PV-DE
d'Accueil
Limitées
(S.T.E.C.A.L),
ne
sont
pas
situés
dans
une
zone
s'opposant
à
toute
construction
nouvelle
sauf
exception
prévue
par
le
règlement
du
PLU.
ECHANGE Monsieur
le
Maire
explique
les
discussions
entamées
avec
les
instances
de
l'Etat
pour
le
classement
des
certaines
parcelles
où
zones
et
donne
la
parole
à
Monsieur
Georges
CALIXTE.
Monsieur
Georges
CALIXTE
fait
un
rappel
de
la délibération
prise
le
07
avril
2021
et
un
historique
du
dossier
entamé
par
un
consultant
aujourd’hui
décédé.
il fait
part
des
mesures
internes
qu’il
a
fallu
mettre
en
place
pour
finaliser
l'élaboration
du
PLU
à
moindre
coût.
Seule
la
mission
de
service
information
géographique
a fait
l'objet
d’une
compétence
extérieure. Il développe
son
exposé
comme
suit :
L'ancien
POS
n'avait
pas
intégré
véritablement
les
bassins
de
vie
de
Capesterre.
Il est
donc
prévu
au
PLU,
4
S.T.E.C.A.L
dont
3
en
milieu
agricole
et
1
en
milieu
naturel.
Suite
aux
échanges
d’un
point
de
vue
juridique
avec
l’état
sur
la
jurisprudence
en
matière
d'urbanisme,
la
collectivité
a travaillé
en
partenariat
avec
la
CDPNAF
qui
dispose
d’un
pouvoir
« d'avis
conforme
»
sur
les
PLU
en
Guadeloupe.
I!
était
difficile
d'imposer
aux
terrains
appartenant
au
conservatoire
du
littoral,
un
zonage
destiné
à l’urbanisation.
La
Commune
a contourné
le problème
en
stipulant
dans
le
règlement
du
P.L.U,
qu’il
sera
loisible
pour
les
personnes
ayant
des
maisons
dans
ces
zones
de
procéder
à
une
rectification
de
leur
maison.
Cependant,
les
constructions
nouvelles
ne
seront
pas
autorisées.
En
outre,
une
étude
méticuleuse
des
parcelles
a
été
faite.
Seules
les
zones
appartenant
au
conservatoire
du
littoral
ont
subi
les
nouvelles
rectifications
suite
à la
décision
du
conseil
municipal
du
21
avril
2021.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
nouvelles
versions
qui
lui
sont
présentées
et
tenant
compte
des
terrains
dont
le
conservatoire
du
littoral
est
propriétaire.
Il précise
que
toutes
les
parcelles
privées
sont
en
zones
UC
ou
UCr.
Autre
fait,
Monsieur
Georges
CALIXTE
indique
que
le
contenu
du
diagnostic
territorial
est
revu
et
mis
à jour
conformément
aux
réalités
du
territoire
de
Capesterre
de
Marie-Galante.
I
poursuit
son
exposé
en
faisant
référence
au
tableau
comparatif
des
zonages
du
POS
en
PLU
en
précisant
les
données
suivantes
:
Zone
AU
: PEU
: 162
ha
—
POS
28ha98
Zone
À
: PLU
: 2395ha
- POS
2290
ha
Zone
N
: PLU
: 1778.55
ha
— POS
: 1720
ha
Ilinforme
des
démarches
futures
à
prévoir,
soit :
- le contact
de
la
CDPNAF
- le
retour
vers
les
personnes
publiques
associées
- la réalisation
de
l'enquête
publique
par
un
commissaire
enquêteur
- l'approbation
du
PEU
par
le Conseil
municipal
- la
publication
de
deux
mois
période
pendant
laquelle
le
PLU
est
opposable
aux
tiers
(possibilité
de
contestation). Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 971-219711082-20230412-DELIBO3_01PV-DE
Il
conclut
en
soulignant
que
la
Commune
de
Capesterre
réaffirme
sa
position
agricole.
Monsieur
le
Maire
confirme
cette
orientation
pour
disposer
sur
le
territoire
d’une
diversification
agricole. Madame
Catherine
SILDILLIA
félicite
la
municipalité
pour
la
qualité
du
travail.
Elle
demande,
quel
est
le
projet
agricole
de
Capesterre
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
municipalité
travaille
déjà
sur
le
développement
de
la
zone
de
Bézard
via
le
projet
agri
touristique
mise
en
œuvre
avec
une
association
de
prestataires.
Mais,
ilattire
l'attention
sur
le
besoin
d’une
réserve
foncière
pour
le
développement
de
l’agriculture.
Monsieur
Jacques
MALADIN
ajoute
que
le
projet
de
Vital
en
cours
vise
à
mettre
en
place
un
dispositif
de
rétention
d’eau
pour
les
besoins
de
l’agriculture.
Madame
Catherine
SILDILLIA
:Est-ce
la
meilleure
solution
? Ne
peut-on
pas
faire
autrement
? Ce
projet
a-t-il
été
établi
avec
les
agriculteurs
?
Monsieur
Jacques
MALADIN
informe
que
ce
projet
a
été
co-construit
avec
les
agriculteurs
présents
dans
la
zone
de
Vital.
Madame
Catherine
SILDILLIA
: Avez-vous
un
calendrier
?
Monsieur
Georges
CALIXTE
invite
Madame
SILDILLIA
a
vérifié
la
partie
«
agricole
»
notamment
la
surface
agricole
Utile.
Pour
ce
qui
concerne
les
activités,
75
agriculteurs
les
cultivent
à
titre
d'activité
principale.
On
dénombre
seulement
15
marins
pêcheurs
pour
Capesterre.
Après
ces
échanges,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de :
- Valider
les
modifications
des
dispositions
qui
annulent
et
remplacent
celles
arrêtées
lors
du
Conseil
Municipal
du
7/04/2021
Parcelles
Arrêtés
le
Nouvelles
Propriétaires
07/04/2021
propositions
Observations
PLU
Cadastre
AL
127
CDL
UCr
AL
248
CDL
Ucr
AL
249
CDL
UCr
AL
250
CDL
UCr
AL
250
CDL
Ucr
AL251
Privé
Ucr
AL
251
Privé
UC
AL
251
Privé
UCr
AL
129
Privé
Ucr
AL
130
Privé
UC
AL
131
Privé
UC CDL CDL CDL 50 PAS 50 PAS Privé
50
PAS
Privé 50
PAS
Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé 50 pas Privé 50
pas
Privé Privé Privé
Restaurant
Privé Privé Privé
UC UC UC UC UC Ucr UC
UC
Partie
UC
Partie UCr UCr UCr UCr
UC
Partie UC UCr UCr UCr
UC
et
UCr
UCr Ucr
UC
et
UCr
UC UC UC UC UC UC UC UC UC
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
9
Publié le
S
L
ID
: 971-219711082-20230412-DELIBO3_O1PV-DE
N N N UC UC UC UC UC UC UC UC UC
2AU-UC
Partie
UC
Partie
UC
Partie
UC
Partie UC UC UC
UC
Partie UC UC UC UC
UC
Partie
UC
Partie UC
UC
Partie
UC
Partie
UC
Partie
UC
Partie UC UC
UC
Partie UC
Nord
RD.
UC
Partie UC
Nord
RD.
UC
Nord
RD.
UC
Partie Nm
UC
Partie
UC
Partie
UC
Partie Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
S
LOT
ID
: 971-219711082-20230412-DELIBO3_01PV-DE
AL191
UC
Partie
AL192
UC
Partie
AL220
UC
AL221
UC
AL269
Nm
AL270
Nm
AL271
Nm
AL272
Nm
AL273
Nm
AL295
UC
AL
295
UC
AL217
UC
AL216
UC
AL214
UC
AL213
UC
AL212
UC
AL192
UC
Partie
AL200
UC
Partie
AL201
UC
AL202
UC
Partie
AL203
UC
Partie
AL206
UC
AL207
UC
AL208
UC
AL209
UC
AL210
UC
AL211
UC
AL628
Nm
AL629
Nm
AL277
Nm
AL278
Nm
AL
378
N
UC
Partie
AE
44
UC
N
AD
439
UC
AD
364
N
AD
440
UC
AD
441
UC
AD
442
UC
AE
313
UC
288
UC
194
UC
193
UC
DIVERS
ziz>|>»>|>|>|>|> z
RD :
Route
Départementale
ERL
: Espace
Remarquable
du
Littoral
EE DE
D:871-219711082-20230412-DELI903
Q1PV-
- Procéder
aux
modifications
suivantes :
L'actualisation
du
diagnostic
territorial
au
regard
des
données
récentes
publiées
par
l'INSEE
;
Les
modifications
applicables
au
règlement
du
P.L.U
compte
tenu
du
nouveau
zonage
intervenu
sur
les
parcelles
citées
supra
;
La
suppression
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P)
des
50
pas
géométriques
qui
sera
remplacée
par
une
note
explicative
;
Le
classement
de
la
parcelle
AL
154
(AL
808)
en
2AU ;
La
réalisation
du
diagnostic
des
zones
humides
de
Capesterre
;
L'évolution
de
la
zone
des
CAPS,
arrêtée
au
dernier
conseil
en
2AU,
vers
un
nouveau
classement
en
1AU
pour
être
encadrée
par
une
O.A.P;
Permettre
en
zone
N
et
A,
la
rénovation
et
l'adjonction
d'annexes,
dont
la
superficie
est
limitée,
uniquement
pour
les
habitations
existantes
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
tous
les
ajustements
techniques
et
juridiques
rendus
nécessaires
en
raison
des
modifications
apportées
au
classement
des
parcelles
en
particulier
dans
la
partie
2
du
Rapport
de
Présentation
ainsi
que
le
règlement
écrit.
5.
Questions
diverses
N'ayant
plus
d'observations,
le
Maire
procède
à
la clôture
de
la séance.
Il est
18h50.
Le
Maire,
Jean-Claude
MAËS