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Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1631191407 CR CM du 05.03.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
COMPTE-RENDU
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
5 mars
2021
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L'an
deux
mil
vingt
et un
Présents
10
le 5
mars
à dix-huit
heures
quinze
Votants
10
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 1* mars
2021
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
Mmes
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
LEURS,
CRUCHET,
PASCAL,
Mme
GIRAUD.
ABSENT
: M.
REBEYRAT
(arrivé
à
19
h 30)
Mme
CIBERT
Catherine
a été
élue
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la
feuille
de
présence,
le
feuillet
récapitulatif et le compte-rendu
de
la séance
du
18
décembre
2020
puis
propose
de
débuter
la séance.
2021/01
COMPTE
DE
GESTION
2020-
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
« Commune
»
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimté
Approuve
le compte
de
gestion
Budget
«
Commune
» du
Trésorier
municipal
pour
l’exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2021/02-
COMPTE
DE
GESTION
2020
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
lPordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
« Assainissement
»
de
l’exercice
2020
et
la
décision modificative
qui
s’y
rattache,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- _
Approuve
le compte
de
gestion
Budget
« Assainissement
» du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2021/03-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
DELUCHE
Joëlle
doyenne
du
Conseil
(M.
Serge
NOUGIER,
Maire
étant sorti),
délibérant
sur le compte
administratif du
budget
principal
de
l'exercice
2020
dressé
par M.
Serge NOUGIER
en sa qualité
de Maire,
après
s'être
fait présenter le budget
primitif et les délibérations
modificatives,
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSENEN
ENSEMBLE
T
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
Déficit
ou Excédent
ou
Déficit
ou Excédent
on
Déficit
ou
Excédent
Résultats
288
802,01
45
336,32
45
336,32
288
802,01
reportés
Opérations
de
427
268,69
508
888,45
53
053,08
165
311,68
480
321,77
674
200,13
l'exercice TOTAUX
427
268,69
797
690,46
98
389,40
165
311,68
525
658,09
963
002,14
Résultats
de
clôture
370
421,77
6692228
437
344,05
Restes
à réaliser
21
937,00
9 973,00
21
937,00
9 973,00
‘FOTAUX
427
268,69
797
690,46
120
326,40
175
284,68
547
595,09
972
975,14
CUMULES RESULTATS
DEFINIFEFS
370
421,77
54
958,28
425
380,05
2° Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
que
pour chacune
des
comptabilités
annexes,
les identités
des
valeurs
avec
tes indications
du compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au résultat d'exploitation
de
l'exercice
et au fonds
de
roulement
du bifan
d'entrée
et du bilan
de sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au registre
des
délibérations
:
MM.
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
LEURS,
CRUCHET,
PASCAL,
MME
GIRAUD
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
9
voix
pour
©
voix contre
O
abstention 2021/04-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
DELUCHE
Joëlle
doyenne
du
Conseil
(M.
Serge
NOUGIER,
Maire
étant
sorti),
délibérant
sur le compte
administratif
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2020
dressé
par M.
Serge
NOUGIER
en
sa qualité
de Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif
et
la délibération
modificative
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ASSAINISSEMENT
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMEN
ENSEMBLE
T
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
Déficit
ou
Excédent
ou Déficit
ou Excédent
ou Déficit
ou
Excédent
Résultats
36
040,02
72 359,04
108
399,06
reportés
Opérations
de
22
566,50
28
050,75
2 655,35
10
103,38
25
221,85
38
154,13
l'exercice TOTAUX
22
566,50
64
090,77
2 655,35
82
462,42
25
211,85
146
553,19
Résultats
de clôture
41
524,77
79
807,07
121
331,34
Restes
à réaliser
TOTAUX
22
566,50
64
090,77
2 655,35
82 462,42
25211,85
146
553,19
CUMULES RESULTATS
DEFINITIFS
41
524,77
79
807,07
121
331,34
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat d'exploitation
de
l'exercice
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
MM.
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
LEURS,
CRUCHET,
PASCAL,
MME
GIRAUD
ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
9
voix pour
O
voix contre
©
abstention
Monsieur
REBEYRAT
arrive
à
19
h 30
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
il
Présents
il
VOTANTS
11
2021/05-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2020
- BUDGET.
COMMUNAL
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Compte
Administratif
2020,
après
avoir
voté
le Compte
Administratif
2020,
il convient
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l’exercice
2020
81
619,76
euros
Excédents
antérieurs
reportés
288
802.01
euros
Total
cumulé
à
affecter
370
421,77
euros Section
d'investissement
:
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31.12.2020
66922,28
euros
Restes
à réaliser
au
31.12.2020 :
Dépenses
-
21937,00
euros
Recettes
9973.00
euros
Exécedent
de
financement
au
31.12.2020
54
958,28
euros
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
d'’affecter
les
résultats
cumulés
comme
suit :
1- A
reporter
à la section
de
fonctionnement
370
421,77
euros
(Aïticle
002
du
BP
2021)
2- A
reporter
à la section
d’investissement
54958.28
euros
{article
001
du
BP
2021)
TOTAL
425
380,05
euros
2021/06-
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2020
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l’exercice
2020
5 484,25
euros
Excédents
antérieurs
reportés
36
040.02
euros
Total
cumulé
à
affecter
4152427
euros
Section
d’investissement
:
Résultat
de
l'exercice
2020
7448.03
euros
Excédent
antérieur
reporté
72359,04
euros
Restes
à réaliser
au
31.12.2020
/
Excédent
de
financement
au
31.12.2020
79
807,07
euros
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
débat,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
- D’affecter
les
résultats
cumulés
comme
suit :
1- A
reporter
à la section
de
fonctionnement
41
524,27
euros
(Article
002
du
BP
2021)
2- À
reporter
à la section
d’investissement
79
807,07
euros
(article
001
du
BP
2021)
TOTAL
121331,34
euros
2021/07-
MAINTIEN
ADHESION
A L'ASSOCIATION
BELLAC
MEZIERES
PERSONNES
AGEES
ET/OU
HANDICAPEES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Nouic
adhère
depuis
sa
création
à l'association
Bellac
Mézières
Personnes
Agées
Handicapées
(B.M.P.A.H).
Cette
association
a
pour
but
de
proposer
des
services
d’aide
au
maintien
à
domicile
pour
les
personnes
âgées
et/ou
handicapées
sur
Le
canton
de
Bellac
et
plus
particulièrement:
une
activité
d’aide
à
domicile
sous
mode
mandataire
sur
les
communes
du
canton
et
une
activité
de
service
de
soins
infirmiers
à domicile .
Considérant
le rôle
de
l’association
Bellac
Mézières
Personnes
Agées
de
Bellac
et de
Mézières
pour
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
l’adhésion
de
la Commune
de
Nouic
à cette
association
pour
la durée
du
mandat
qui
vient
de
débuter
et
d’autoriser
le
mandatement
des
cotisations
annuelles.
Pour
information,
depuis
sa
création,
la
participation
annuelle
est
fixée
à
2.10
€
par
habitant
soit
993,30
€
en
2020
pour
la
commune
de Nouic.
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
à l’unanimité
:
Décide
de
maintenir
pour
la
durée
de
la
mandature
en
cours,
Padhésion
à
l’association
Bellac Mézières
Personnes
Agées
et/ou
Handicapées
(BMPAH).
Autorise
le
mandatement
de
la
participation
annuelle
à
cet
organisme
à
l’article
6281où
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts.
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
2021/08-
APPROBATION
DU
__PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
_ PROJET
NUMEROTATION
__DES___
HABITATIONS __
ET
___ADRESSAGE-
___
DEMANDE
COMPLEMENTAIRE
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
termes
de
la
délibération
n°
2020/52
en
date
du
2
octobre
2020
approuvant
le
programme
de
numérotation
des
habitations,
de
réalisation
d'un
plan
d'adressage,
d'accompagnement
à
la
communication
et
de
fourniture
de
numéros
et
de
plaques
de
rue
et sollicitant
l'attribution
au
taux
le plus
élevé
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
CTD
— patrimoine
et cadre
de
vie-
autres
opérations.
Le
montant
initial
de
cette
opération
avait
été
estimé
à 6 676,00
€
H.T
( 4 400,00
€ HIT
pour
rapport
méthodologique,
un
audit
et
conseil,
la
réalisation
d'un
plan
d'adressage
et
l'animation
d'une
réunion
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
à
la
communication
+
2
276,00
€
H.T
pour
fourniture
de
140
numéros
—
10
plaques
de
rue
et
10
panneaux
et poteaux
de
rue).
Par
arrêté
du
4
février
2021
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
a attribué
à
la commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
2
010
,00
€
correspondant
à
30
%
du
montant
H.
T
de
6
700,00
€.
La
Poste
a
commencé
à
travailler
sur
sa
prestation
et
il
s'avère
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
en
sus
un
audit
conseil
de
fiabilisation
des
adresses
dans
la commune
avec
un
accompagnement
Outil
Guichet
Adresse
(montant
H.T
1 200,00
€)
et que
les
quantités
prévues
pour
les
numéros
—
plaques
de
rue
et
panneaux
et
poteaux
de
rue
sont
insuffisantes
( en
réalité
il convient
de
prévoir
200
numéros
—
50
plaques
de
rue
et
50
panneaux
et poteaux
de
rue
pour
un
montant
H.T
de
7 392,00
€).
D'autre
part
il
a été
nécessaire
d'acquérir
des
plans
cadastraux
grand
format
pour
un
montant
H.T
de
275,00
€
Compte
tenu
de
ces
modifications
le montant
global
de
l'opération
est donc
porté
à
13
267,00
€
HT
(5
600,00
€
HT
pour
prestation
audit
conseil
et
fiabilisation
des
adresses
avec
accompagnement,
réalisation
d'un
plan
d'adressage
et
animation
d'une
réunion
dans
le
cadre
d'une
réunion
+
7
392,00
€
HIT
pour
fourniture
de
200
numéros
—
50
plaques
de
rues-
50
panneaux
et
poteaux
de
rue
+
275,00
€ H.T
pour
acquisition
plans)
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
à
l’unanimité
:
Approuve
le
programme
de
numérotation
des
habitations,
de
réalisation
du
plan
d'adressage,
de
fiabilisation
des
adresses
et
d'accompagnement
à
la
communication
ainsi
que
la
founiture
de
numéros,
de
plaques
et de
poteaux
de
rue
décrit
ci-dessus.
Sollicite
l'attribution
au
taux
le plus
élevé
d'une
subvention
complémentaire
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
CTD
— patrimoine
et cadre
de
vie-
autres
opérations
et demande
l'inscription
du
supplément
(6567,00€
HT)
de
ce
projet
au
titre
de
la programmation
2021.
Arrête
le plan
de
financement
de
cette
opération
comme
suit
:
Dépenses
:
Montant
de
la prestation
de
La
Poste
:
5 600,00
E HT
Montant
de
la fourniture
des
n°
- plaques
et
poteaux
de
rue
:
7 392,00
E
HT
Montant
acquisition
plans
275,00
EHT
Montant
estimatif
H.T
13
267,00€
HT
TVA
(20
%)
2 653,40
€
Montant
TTC
15
920,40
€ Recettes
:
Subvention
Conseil
Départemental
3 980,10
€
(30
%
HT)
Autofinancement
11
940,03
€
(70%
H.T+TVA:2653,40€)
Montant
TTC
15
920,40
€
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
2021/09-
MAINTIEN
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
REFUGE
FOURRIERE
S.P.A
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
l’art.
L.211-22
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
stipule
que
« les
Maires
prennent
toutes
dispositions
propres
à empêcher
la
divagation
des
chiens
et
des
chats.
Ils
peuvent
ordonner
que
ces
animaux
soient
tenus
en
laisse
et
que
les
chiens
soient
muselés.
Ils
prescrivent
que
les
chiens
et
chats
errants
et
tous
ceux
qui
seraient
saisis
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
conduits
à
la
fourrière,
où
ils
sont
gardés
pendant
les
délais
fixés
aux
articles
L.211-25
et
L.211-
26
».
L'article
L.211-
24
du
même
code
précise
que
les
mairies
sont
tenues
de
disposer
d’un
lieu
de
dépôt
et
d’un
service
défini
de
fourrière
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
domestiques
trouvés
sur
leur
territoire. La
Commune
de
Nouic
ne
possède
pas
de
fourrière
communale
et participe
au
frais
de
fonctionnement
du
refuge
fourrière
S.P.A
de la Haute-Vienne
depuis
de
nombreuses
années.
Considérant
le rôle
du
refuge
fourrière
S.P.A
de
la Haute-Vienne
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
maintenir
la participation
de
la
commune
de
NOUIC
au
frais
de
fonctionnement
de
cette
structure
pour
la durée
du
mandat
qui
vient
de
débuter
et
d’autoriser
le
mandatement
de
la
cotisation
annuelle.
Pour
information,
le montant
2021
serait
de
0,63
€ par habitant
soit
295,47
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Décide
de
maintenir,
pour
la
durée
de
la
mandature
en
cours,
la
participation
financière
au
fonctionnement
du
refuge
S.P.A
de
la Haute-Vienne.
-
Autorise
le
mandatement
de
la
participation
annuelle
à
cet
organisme
à
l’article
6281
où
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts.
- Donne
tous
pouvoirs
au
maire
aux
fins
des
présentes,
notamment
l’autorise
à signer
les conventions
de
fourrière
: enlèvement
et garde
des
animaux.
2021/10-MAINTIEN
DE
L’ADHESION
À
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ET
DESIGNATION
REPRESENTANT
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que,
par
délibération
n°
2017/45
en
date
du
12
mai
2017
la
Commune
a
maintenu
son
adhésion
à
l’Agence
Technique
Départementale
de
la
Haute-Vienne
pour
les volets
bâtiments
et espaces
publics
— informatique
et voirie
et infrastructures.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
maintenir
l’adhésion
de
la
commune
de
NOUIC
à
cette
structure
pour
la
durée
du
mandat
en
cours
et
d’autoriser
le
mandatement
de
la
cotisation
annuelle.
Pour
information,
le
montant
de
cotisation
pour
l'année
2020
était
de
874,99
€.
Il convient
également
de
renouveler
le représentant
de
la Commune
pour
siéger
à l’Assemblée
Générale
(1
représentant
par
commune).
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
cette
désignation
doit
normalement
se
faire
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages
et
propose
que
cette
élection
se
fasse
à main
levée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-
Décide
de
ne pas
procéder
à la désignation
du
représentant
au
scrutin
secret
(art.
L2121-21
du
CGCT)
-
Décide
de
maintenir,
pour
la
durée
de
la
mandature
en
cours,
l'adhésion
de
la
Commune
de
NOUIC
à l’Agence
Technique
Départementale
de
la Haute-Vienne
;
-
Désigne
M
Robert
TRICHARD
pour
siéger
à
l’Assemblée
Générale
de
l’Agence
technique
départementale. -
Autorise
le
mandatement
de
la
cotisation
annuelle
fixée
par
le
Conseil
d'Administration
et
dit
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
aux
budgets
primitifs.
donne
tous
pouvoirs
au maire
aux
fins
des
présentes.
2021/11-AVENANT
_N°
1
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
TRAVAUX
DE
CRÉATION
D'UNE
SALLE
DE
RÉUNION
SANS
SPECTACLE
DANS
UN
ANCIEN
LOGEMENT Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reporter
cette
délibération
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
à Punanimité,
-
Décide
reporter
cette
délibération
à la prochaine
réunion
- Donne
tous
pouvoirs
à monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
2021/12-
DESIGNATION
ATEC
MISSION
D’ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
TRAVAUX
DE
GROSSES
REPARATIONS
VOIRIE
COMMUNALE
2021 Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
2020/50
en
date
du
2 octobre
2020
portant
approbation
du
projet
de
travaux
de
grosses
réparations
de
voirie
communale
établi
par
l'ATEC
et sollicitant
l’attribution
de subventions
au taux
le plus
élevé
auprès
du Conseil
Départemental, Compte
-tenu
de
la
technicité
de
l’opération
Monsieur
le
Maire
propose
que
l’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
soit
confiée
à l’ATEC
87
qui
a formulé
une
proposition
au
prix
de
1 898,00
€
H.T
( 1
460,00
€
tranche
ferme
et
438,00
€
tranche
optionnelle)
soit
2
277,60
€
TTC
(
1752,00
€
tranche
ferme
et
525,60
€
tranche
optionnelle)
.Ce
montant
d’honoraires
est
basé
sur
l’hypothèse
de
réalisation
de
la
totalité
du
programme
de
voirie
estimé
à
59
500,00
€
H.T
(24
500,00
€
tranche
ferme
2021
et
35
000,00
€
tranche
optionnelle
2022
} de
soit
71
400,00
€
TTC.
Le
montant
des
honoraires
de
l’ATEC
sera
donc
revu
à
la
baisse
dans
le
cas
où
seule
une
partie
de
ces
travaux
serait
réalisée
suite
aux
accords
de
subvention.
Cette
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
comprendrait
Paide
à
l'établissement
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
avec
l'ajustement
des
quantités,
l’assistance
à
la
procédure
de
consultation
des
entreprises,
l'analyse
des
offres
;
l’assistance
à
la
conduite
des
travaux,
visites
sur
site,
réunions
des
chantiers,
l’assistance
à
la
gestion
administrative
et
financière
des
contrats
de
travaux,
l’assistance
en
tant
que
de
besoin
pendant
l’année
de
garantie
de
parfait
achèvement
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
confier
à
l’ATEC
la
mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
de
cette
opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- De
confier
à l’ATEC
87
la
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
grosses
réparations
de
la
voirie
communale
2021
pour
un
montant
d’honoraires
de
1 898,00
€
H.T
soit
2
277,60
€
TTC
pour
les
prestations
ci-dessus
détaillées
.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
négocier
le
montant
des
prestations
avec
l'ATEC
en
cas
de
réalisation
partielle
du
programme
des
travaux.
- De
donner
tous
pouvoirs
à monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes 2021/13-
SEHV
: AUDITS
ÉNERGÉTIQUES
ACTEE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'au
cours
du
mois
d'octobre
2020
la commune a
été
destinataire
par
l'intermédiaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
et en
qualité
de
membre
du
service
ESP
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV}
d'une
proposition
de
réalisation
d'audits
énergétiques
de
bâtiments
publics
financés
à
100
%
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SEHV. Dans
un
premier
temps
M.
le Maire
a déposé
une
candidature
pour
faire
réaliser
un
audit
du
bâtiment
du
groupe
scolaire
et la commune
de
Nouic
a été
retenue
lors
d'une
réunion
le 30
novembre
2020.
IL est précisé
qu'une
pré
étude
énergétique
avait
été
réalisée
par
le service
ESP
du
SEHV
en janvier
2014
pour
ce
même
bâtiment.
Cette
nouvelle
étude
aurait
permis
de
réactualiser
les
données
de
cette
dernière.
Compte-tenu
des
délais
de
réalisation
de
l'audit
proposé
au
mois
d'octobre
2020
avec
rendu
mi2021et
du
délai
pour
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
d'Etat
dans
le cadre
de
le la DSIL
(7
janvier
2021
;
il
apparaît
à M.
le Maire
qu'il
convient
de
demander
au
SEHV
de
ne
plus
considérer
la
commune
de
Nouic
comme
intéressée
par
cet
audit.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
:
- de
ne
pas
donner
suite
à la demande
d'audit
énergétique
du
bâtiment
du
groupe
scolaire
de
Nouic
-
de
donner
tous
pouvoirs
à monsieur
le maire
aux
fins
des
présentes
2021/14-_
PROJET
PARC
EOLIEN
DE
COURCELLAS
-ENQUÊTE
_
PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE-
AVIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la note
explicative
de
synthèse
fournie
avec
la convocation
des
membres
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
L.2121-12
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la Ferme
éolienne
de
Courceilas
souhaite
exploiter
un
parc
éolien
sur
les communes
de
Blond
et
Bellac.
Le
projet
de
création
du
parc
éolien
prévoit
la
construction
de
5
éoliennes
et
1
poste
de
livraison.
Cette
activité
relève
de
la réglementation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement.
Monsieur
le
Maire
précise
le
contenu
du
projet
et
ajoute
qu’une
enquête
publique
complémentaire
était
ouverte
aux
Mairies
de
Blond
et Bellac
du
15
février
2021
au
3 mars
2021.
Durant
cette
période,
chacun
a pu
prendre
connaissance
du
dossier
et consigner
ses
éventuelles
observations
sur
le registre.
La
commune
de
Nouic
étant
comprise
dans
un
rayon
de
6
kilomètres
prévu
à
la
nomenclature
des
installations
classées,
le Conseil
Municipal
doit
donner
son
avis
sur
la demande
d’autorisation
d’exploiter
un
parc
éolien.
Un
débat
s'instaure
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(9
voix
pour
—2
abstentions
:
MM.
CRUCHET
et PASCAL)
- émet
un
avis
défavorable
sur
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Blond
et Bellac
- De
donner
tous
pouvoirs
à monsieur
le maire
aux
fins
des
présentes
2021/15-
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT. Vu
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
-
Arrêté
du
18
décembre
2020
: Révision
loyer
mensuel
du
local
du
centre
de
soins
situé
2,
place
Docteur
Justin
Labuze
: 229,78
€ à compter
du
1" janvier
2021
-
Arrêté
du
4
janvier
2021
: Signature
avec
l'association
REMPART
d'une
convention
de
travaux
et
formations relative
à l'entretien
des
chemins
de
randonnée
durant
l'année
2021-
Estimation
de
la durée
des
travaux
6 jours
—
tarif par jour
: 300
€
Arrêté
du
14
janvier
2021
: Renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
997
située
Le Boucheron
-87330
NOUIC
Arrêté
du
18
février
2021
:
Conclusion
avec
la société Amédia
Solutions/
Iptis
d'un
contrat
de maintenance
de
3 ans
à compter
du
18
février
2021
pour
les
ordinateurs
appartenant
à la commune
— 29,50
€
H.T
par mois
Arrêté
du
24
février
2021
: Concession
n°
/
C
- case
columbarium
Le
Conseil
Municipal,
-
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce compte-
rendu.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Vaccination
COVID
19
: un
recensement
des
personnes
âgées
de
plus
de
75
ans
a
été
effectué
et
Mme
DELUCHE
a pris
contact
avec
elles pour
savoir
si elles
souhaitaient
être
vaccinées.
Dans
l'affirmative,
leur
noms
prénoms
et
dates
de
naissances
ont
été
envoyés
à
l'Hôpital
Intercommunal
de
Bellac
(HIHL).
Le
Directeur
a
donné
des
dates
et
créneaux
horaires
et
M.
NOUGIER
a finalisé
les
rendez-vous
avec
les personnes
convoquées.
Priorité
données
aux personnes
de plus
de
75 ans
et aux personnes
dites
“à risque”
À
ce
jour,
60
personnes
ont
obtenu
des
rendez-vous
et
le
vaccin
utilisé
à
Bellac
est
celui
du
laboratoire
PFIZER.
Lors
du premier
rendez-vous
une
date
est arrêtée pour
la deuxième
injection.
Une
solution
a été
trouvée
pour
les personnes
ne pouvant
conduire.
D'autre
part,
Mme
DELUCHE
a entamé
des
démarches
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
pour pouvoir
bénéficier
de
la venue
d'une
équipe
mobile
à Nouic.
Cette
démarche
n'a pas
abouti pour
l'instant
en
raison
du
grand
nombre
de
demandes
et de
l'incertitude
de
livraison
de
doses
de
vaccins.
- Un
guide
du
tourisme
confectionné
par
l'équipe
du
Comité
Départemental
du
Tourisme
à la
destination
des
élus
a été
envoyé
sous format
dématérialisé
à l'ensemble
des
conseillers
mumicipaux
- Travaux
à venir
: En
sus
de
travaux
annoncés
sur
la Lettre
du
Maire
2021
il convient
de prévoir
+
installation
d'un
radar pédagogique
sur
la RD
n°
4 —
entrée
Bourg
en
arrivant
de
Mézières-sur-
Issoire
+
entretien
du
tennis
(démoussage-
réfection
de
la peinture
des
lignes
— balayage
des
gravillons)
+
projet
de
clôture
du
stade pour
que
les
voitures
ne puissent plus
accéder
devant
les
vestiaires
et
la buvette
-
Opération
haiecolier
: La
Fédération
des
chasseurs
a proposé
à la Commune
de participer
à
cette
opération
conjointement
avec
l'école
et l'ACCA
de
Nouic
destinée
à agir
sur
la
biodiversité. La
Fédération
des
chasseurs fournit
à l'école
un
coffret pédagogique
afin
de pouvoir
aborder
l'opération
en
classe
et à la commune
un
kit de plantation
de
107
arbres
(essences
locales).
La
Commune
s'engage
à préparer
le terrain puis
à pailler
les plantations
en suivant.
La
haie
sera plantée
par
les
membres
de
l'ACCA
et les
écoliers
le
vendredi
26
mars
2021
à
13h
30
en
bordure
du
chemin
situé
dans
la parcelle
dite
communal
du
village
de La
Guyonnerie.
- Site
internet
: Présentation
du
site
internet
en
construction
par
M.
LEURS
A Nouic,
le 9 mars
2021
Le
Maire,
Serge
NOUGIER
Séance
levée
à 21
h 10
Affiché
le 9 mars
2021