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Compte-Rendu - 1625819175 CR CM du 27.02.2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1625819175 CR CM du 27.02.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
COMPTE-RENDU
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
février
2020
Nombre
de Conseillers
En
exercice
15
L’an
deux
mil
vingt
Présents
10
le 27
février
à dix-neuf
heures
trente
Votants
Il
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 20
février
2020
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
Mmes
DELUCHE,
CHAZELAS
(CIBERT),
MM.
DESROCHES,
LEURS,
CRUCHET,
DAVEY,
Mme
MOUDOULAUD.
ABSENTS
: M.
CAFFARD
DELONG,
Mme
BRANTHOME,
MM.
KOLCHAK
(pouvoir
donné
à Mme
MOUDOULAUD),
MM.
JAMMET,
GOBBE. Mme
CHAZELAS
(CIBERT)
Catherine
a été
élue
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la feuille
de
présence,
le feuillet
récapitulatif
et
le
compte-rendu
de
la
séance
du
20
décembre
2019
puis
propose
de
débuter
la
séance 2020/01
COMPTE
DE
GESTION
2020-
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
« Commune
»
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(8
voix
pour
- 3
abstentions
:
M.
DESROCHES,
Mme
MOUDOULAUD,
M.
KOLCHAK
(pouvoir
donné
à
Mme
MOUDOULAUD), - _
Approuve
le compte
de
gestion
Budget
« Commune
» du
Trésorier
municipal
pour
exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes. 2020/02-
COMPTE
DE
GESTION
2019-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit être voté préalablement
au compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
« Assainissement
» de
l’exercice
2019
et
la
décision
modificative
qui
s’y
rattache,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
te
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de tous
les titres
émis
et de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(8 voix
pour
- 3
abstentions
:
M.
DESROCHES,
Mme
MOUDOULAUD,
M.
KOLCHAK
(pouvoir
donné
à
Mme
MOUDOULAUD), -
Approuve
le compte
de
gestion
Budget
« Assainissement
» du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2020/03-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019-
BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
DELUCHE
Joëlle,
doyenne
du
Conseil
(M.
Serge
NOUGIER,
Maire
étant
sorti),
délibérant
sur
le compte
administratif du
budget
principal
de
l'exercice
2019
dressé
par
M.
Serge
NOUGIER
en
sa
qualité
de
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
délibérations
modificatives,
1° Lui
donne
acte de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
où
Dépenses
Recettes
ou
Déficit
ou
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
ou
Excédent
Résultats
255 458.51
52 194.13
- |
307652.64
reportés Opérations À
422 386.54 |
478 174.86
209 737.01
112 206.56
632 123.55
590 381.42
de
l'exercice
TOTAUX À
422386.54 |
733 633.37
209 737.01
164 400.69 |
632 123.55
898 034.06
Résultats
311 246.83
45 336.32
265 910.51
de
clôture
| Restes
8 100.00
30 991.50
8 100.00
30 991.50
à réaliser TOTAUX
CUMULES |
42238654 |
733 633.37
217 837.01
195 392.19
640 223.55
929 025.56
RESULTATS DERINITIFS
311 246.83
22 444,82
288 802.01 2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de gestion
relative
au report
à nouveau,
au résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du bilan
d'entrée
et du bilan
de sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
: MM.
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CHAZELAS
(CIBERT),
MM.
DESROCHES,
LEURS,
CRUCHET,
DAVEY,
Mme
MOUDOULAUD
pour
elle-même
et pour
M.
KOLCHAK
(pouvoir)
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ
6
voix
pour
(MM.
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CHAZELAS
(CIBERT),
MM.
LEURS,
CRUCHET)
2
voix
contre
(Mme
MOUDOULAUD,
M.
KOLCHAK
pouvoir
donné
à Mme
MOUDOULAUD)
2
abstentions
(M.
DESROCHES,
DAVEY)
Madame
MOUDOULAUD
fait observer
que
sur
l'exercice
2019
en
tenant
compte
des
restes
à réaliser
le résultat
est négatif.
Les
résultats
reportés
permettent
d'arriver
au final
à un
résultat global
positif.
Il lui est répondu
que
les
années
passées
le
Conseil
Municipal
avait
choisi
de
réaliser
des
travaux
couteux
(agrandissement
salle
des fêtes,
voirie.)
mais
demandés
par
les
administrés
et nécessaires
pour
l'entretien
des
voies
communales
et qui
ont pu
bénéficier
de
subventions
importantes
. De plus
le taux
d'endettement
a diminué.
2020/04-COMPTE
ADMINISTRATIF
2019-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
DELUCHE
Joëlle,
doyenne
du
Conseil
(M.
Serge
NOUGIER,
Maire
étant
sorti),
délibérant
sur
le compte
administratif
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2019
dressé
par
M.
Serge
NOUGIER
en
sa
qualité
de
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et
la délibération
modificative,
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Déficit
ou
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
ou
Excédent
RESUIUS
41 967.23
64911.01
106 878.24
reportés Opérations |
35 782.04
29 855.73
2 655.35
10 103.38
38 438.29
39 959.11
de
l'exercice
TOTAUX
35
782.94
71
822.96
2
655.35
75
014.39
38
438.29
146
837.35
Results
36 040.02
72 359.04
108 399.06
de
clôture Restes
à réaliser TOTAUX
CUMULES
35
782.94
71
822.96
2
655.35
75
014.39
38
438.29
146
837.35
RESULTATS DÉFINITIFS
36
040.02
72
359.04
108
399.06
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser; 4°
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
: MM.
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CHAZELAS
(CIBERT),
MM.
DESROCHES,
LEURS,
CRUCHET,
DAVEY,
Mme
MOUDOULAUD
pour
elle-même
et pour
M.
KOLCHAK
(pouvoir)
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ
7
voix
pour
(MM.
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CHAZELAS
(CIBERT),
MM.
LEURS,
CRUCHET,
DAVEY)
2
voix
contre
(Mme
MOUDOULAUD,
M.
KOLCHAK
pouvoir
donné
à Mme
MOUDOULAUD)
1
abstention
(M.
DESROCHES)
Madame
MOUDOULAUD
observe
que
les
excédents
du
compte
administratif
assainissement
démontrent
que
le terme fixe
de
la
redevance
assainissement
est trop
élevé. M.
NOUGIER
lui
rappelle
que
cette
question
a
été
débattue
en
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
25
mai
2018
et que
la
majorité
du
Conseil
a
voté
contre
une
diminution
du
terme
fixe.
Mme
MOUDOULAUD
était
absente
à cette
réunion.
M.
RIGAUDEAU
fait
observer
que
cet
excédent
permettra
de
réaliser
des
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
qui
sont
très
couteux
le moment
venu.
2020/05-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2019
— BUDGET
COMMUNAL Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Compte
Administratif
2019,
après
avoir
voté
le Compte
Administratif
2019,
il convient
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement
;
Résultat
de
l’exercice
2019
55
788.32
euros
Excédents
antérieurs
reportés
255
458.51
euros
Total
cumulé
à affecter
311
246.83
euros
Il est nécessaire
d’assurer
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
:
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
au
31.12.2019
-45336.32
euros
Restes
à réaliser
au
31.12.2019
:
Dépenses
-
8100.00
euros
Recettes
30
991.50
euros
Besoin
de
financement
au
31.12.2019
-
22
444,82
euros
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
: 8
voix
pour
(MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
Mmes
DELUCHE-
CHAZELAS
(CIBERT),
M.
LEURS,
CRUCHET,
DAVEY)
—3
abstentions
(Mme
MOUDOULAUD,
M.
KOLCHAK
(pouvoir
donné
à
Mme
MOUDOULAUD,
M.
DESROCHES)
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1 — Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
(Aïticle
1068
du
BP
2020)
22
444,82
euros
2 — A
reporter
à la section
de
fonctionnement
(Article
002
du
BP
2020)
288
802.01
euros
TOTAL
311246.83
euros 2020/06-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2019
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l’exercice
2019
- 5927.21
euros
Excédents
antérieurs
reportés
41
967.23
euros
Total
cumulé
à affecter
36
040.02
euros
Section
d’investissement
:
Résultat
de
l’exercice
2019
7 448.03
euros
Excédent
antérieur
reporté
6491101
euros
Restes
à réaliser
au
31.12.2018
/
Excédent
de
financement
au
31.12.2019
72
359.04
euros
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
débat,
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
: 8 voix
pour
(MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
Mmes
DELUCHE-
CHAZELAS
(CIBERT),
M.
LEURS,
CRUCHET,
DAVEY)
-2
voix
contre
(Mme
MOUDOULAUD,
M.
KOLCHAK
(pouvoir
donné
à
Mme
MOUDOULAUD)
- 1 abstention
(M.
DESROCHES)
- D’affecter
les
résultats
cumulés
comme
suit :
1- A
reporter
à la section
de
fonctionnement
36
040.02
euros
(Article
002
du
BP
2020)
2- A
reporter
à la section
d'investissement
72359.04
euros
(article
001
du
BP
2020)
TOTAL
108
399.06
euros
2020/07-
MISSION
D’ASSISTANCE
À
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
ATEC
: TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
D’UNE
SALLE
ASSOCIATIVE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2019/65
en
date
du
20
septembre
2019
portant
approbation
du
projet
de
travaux
de
création
d’un
local
associatif
dans
l’appartement
6,
avenue
Beauséjour
établi
par
l’ATEC
et
sollicitant
Pattribution
de
subventions
au
taux
le plus
élevé
auprès
du
Conseil
Départemental.
Par
délibération
n°
2019/
75
en
date
du
9
novembre
2019
le
Conseil
Municipal
sollicitait
également
l’attribution
d’une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la programmation
DETR
2020. Compte
—tenu
de
la
technicité
de
lopération
Monsieur
le
Maire
propose
que
Passistance
à
maitrise
d’ouvrage
soit
confiée
à
l’ATEC
87
qui
a
formulé
une
proposition
au prix
de
858.00
€ HT
soit
1 029.60
€ TTC.
Cette
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
comprendrait
:
la
rédaction
du
programme
-
collecte
des
éléments
nécessaires
à
l’établissement
du
programme
(réseaux,
besoins
et
attentes
du
maître
d’ouvrage,
contraintes
techniques
et
règlementaires).
Rédaction
du
programme
et
du
règlement
de
consultation.
Le
recrutement
de
la
maîtrise
d'œuvre
—
Le
suivi
des
études
de
conception
et
Passistance
pendant
le choix
des
entrepreneurs.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
confier
à l’ATEC
la mission
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
de
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
: 9 voix
pour
(MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
Mmes
DELUCHE-
CHAZELAS
(CIBERT),
MM.
DESROCHES,
LEURS,
CRUCHET,
DAVEY)
-— 2
abstentions
(Mme
MOUDOULAUD,
M.
KOLCHAK
(pouvoir
donné
à Mme
MOUDOULAUD) - décide
de
confier
à
l’ATEC
87
la
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
les
travaux
d’aménagement
d’une
salle
associative
pour
un
montant
d’honoraires
de
858.00
€ H.T
pour
les
prestations
ci-dessus
détaillées.
-
de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
2020/08-
EXONÉRATION
TAXE
RACCORDEMENT
AU
RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT
ANCIEN
PRESBYTERE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
acquéreurs
de
l’ancien
presbytère
devront
faire
réaliser
les
travaux
de
raccordement
de
cet
immeuble
au
réseau
d’assainissement.
Un
devis
estimatif chiffre
ces
travaux
aux
alentours
de
2 350.00
€ TTC.
Par
délibération
n°
2012/18
en
date
du
29 juin
2012
le
Conseil
Municipal
avait
instauré
une
participation
à
l’assainissement
collectif
d’un
montant
de
750
€
par
logement
pour
les
constructions
nouvelles
où
réaménagement
d’immeuble
faisant
l’objet
d’un
permis
de
construire).
Ce
montant
a
été
confirmé
dans
la
délibération
n°
2014/29
arrêtant
les
tarifs
municipaux
2014.
Cet
immeuble
appartenant
à la Commune
n’a
jamais
été
raccordé
au
réseau
d’assainissement
construit
depuis
de
nombreuses
années.
Compte-tenu
du
montant
des
travaux,
les
acquéreurs
demandent
une
exonération
de
la
taxe
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
à la Commune.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
Un
débat
s’instaure
au
sein
du
Conseil
sur
cette
question
Mme
MOUDOULAUD
ne
voit
pas
pourquoi
les
acquéreurs
de
ce
bien faisant
partie
du
domaine
privé
de
la
Commune
seraient
exonérés
de
la taxe
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement.
D'autres
conseillers
considèrent
que
cet
immeuble
vendu
par
la
Commune
aurait
dû
être
raccordé
depuis
longtemps
au
réseau
d'assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
à
la
majorité
(8
voix
pour
:
MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
Mmes
DELUCHE-
CHAZELAS
(CIBERT),
M.
LEURS,
CRUCHET,
DAVEY-
2
voix
contre
:
Mme
MOUDOULAUD,
M.
KOLCHAK
(pouvoir
donné
à Mme
MOUDOULAUD)
—
1 abstention
(M.
DESROCHES)
-
Donne
son
accord
pour
l’exonération
de
la
taxe
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
de
l’immeuble
dit « ancien
presbytère
»
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes.
2020/09-
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT.
Vu
Particle
L2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
les
délibérations
des
12
mai
2017
et 26
septembre
2018
prises
en
application
de
cet
article, Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
-
Arrêté
du
23
décembre
2019
: Révision
du
loyer
du
Centre
de
Soins
situé
2,
place
Docteur
Justin
Labuze
à compter
du
1° janvier
2020
—
loyer
mensuel
porté
à 231.03
€. Arrêté
du
17
janvier
2020:
Renonciation
au
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
section
F
n
° 472,
n°
496,
n°
912,
n°
914,
n°
915
et
n°
917
situées
Coux,
22,
Coux
et
16,
Coux
—
87330
NOUIC
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
restaurant
de
Nouic
va
ouvrir
le 3 mars
2020
Randonnée
pédestre
le
1°
mars
2020
organisée
par
la Commune
et l'association
Randeau
Nature
— départ
: 14
h 30
— Place
Docteur
Justin
Labuze
À
Nouic,
le
28
février
2020
Le
Maire,
Serge
NOUGIER
Affiché
le 28 février
2020