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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°98 du 14 Avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°98 du 14 Avril 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2022 – NUMÉRO 98 DU 14 AVRIL 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2022- RECUEIL N°98 DU 14 AVRIL 2022
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté préfectoral du 13 avril 2022 portant réglementaon d’une épreuve cycliste dénommée « 2ème édion du PARIS-ROUBAIX FEMMES » sur le territoire des arrondissements de Valenciennes, Douai et Lille le samedi 16 avril 2022
+ Annexe
Arrêté préfectoral du 13 avril 2022 portant réglementaon d’une épreuve cycliste dénommée « PARIS-ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES » le dimanche 17 avril 2022
+ Annexe
Arrêté préfectoral du 13 avril 2022 portant réglementaon d’une épreuve cycliste dénommée « 2ème édion du PARIS-ROUBAIX JUNIORS » sur le territoire des arrondissements de Valenciennes, Douai et Lille le dimanche 17 avril 2022
+ Annexe
TABLE DES MATIÈRES E El Préfecture du Nord PRÉFET DU NORD Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant réglementation d’une épreuve cycliste dénommée
« 2 ème Edition du PARIS - ROUBAIX FEMMES »
sur le territoire des arrondissements de Valenciennes, Douai et Lille
le Samedi 16 avril 2022
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4
et L.3221-5 et L 5217-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R. 414-19 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2022 — 46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
de santé publique ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n° 2021 — 699 du 1* juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
de la sortie de crise sanitaire ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 19 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 février 2022 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord portant
délégation de signature à Monsieur Richard SMITH, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région
Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2022 dérogeant aux règles de survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes où d'animaux en faveur de la société « HBG FRANCE » en vue de la
transmission télévisée de l'épreuve cycliste du « PARIS-ROUBAIX » ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuves sportives sur la
voie publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire de
l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre
Vu le règlement type du Cyclotourisme sur voie publique, édicté par la Fédération Française de Cyclisme :
Vu l'inscription de l'épreuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;
Vu l'avis favorable de la Fédération Française de Cyclisme émis le 3 janvier 2022 ;
Vu le relevé de conclusions de la réunion tenue en préfecture le jeudi 17 mars 2022 ;
Vu le relevé de conclusions de la réunion tenue en sous-préfecture de Valenciennes le 28 mars 2022 ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Président de l'association TDF et
Directeur Adjoint de l'entreprise Amaury Sport Organisation (A.S.O.), à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le
Samedi 16 avril 2022, une épreuve cycliste professionnelle dénommée « 2 ème Edition du PARIS — ROUBAIX
FEMMES» ;
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel
mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à
l'organisateur ou à son préposé
Considérant la saisine du 21 janvier 2022 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Considérant que l'événement en question est une épreuve cycliste internationale de haut-niveau empruntant le
territoire de plusieurs communes du département du Nord, qui nécessite donc qu'en soit fixé le régime de
passage et les conditions d'emprunt de la chaussée ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord.
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Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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Article 1* : L'épreuve cycliste professionnelle dénommée « 2° Edition du PARIS - ROUBAIX FEMMES »,
empruntant l'itinéraire soumis par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Président de l'association TDF et directeur
adjoint de la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), 40 — 42 Quai du Point du Jour — 92658 BOULOGNE-
BILLANCOURT, peut se tenir le samedi 16 avril 2022, sous réserve que toutes les dispositions soient prises
pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents.
L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée qui débute au plus, une demi-heure avant le
passage des véhicules d'ouverture de la course et, s'achèvera au plus tard, une demi-heure après le passage du
véhicule « fin de course », ces dispositions étant mises en œuvre selon l'appréciation des forces de l'ordre en
charge de procéder à la fermeture de la circulation publique.
Article 2 : L'épreuve peut se tenir conformément aux prescriptions mentionnées ci-dessous et sous réserve que
l'organisateur respecte les dispositions prévues dans le dossier, validées par les différentes autorités
administratives, notamment en matière de sécurité et de secours à personne. L'organisateur devra prendre
toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles seront
requises par arrêté municipal.
Il mettra en œuvre toutes les dispositions utiles à leur application notamment par la mise en place aux endroits
définis par les forces de l'ordre, de la totalité des signaleurs qui devront être majeurs, titulaires du permis de
conduire, identifiables au moyen d'un gilet marqué « COURSE », en possession d'une copie de l'arrêté
préfectoral définissant les conditions de tenue la course, équipés d'un piquet mobile à deux faces, modèle « K10
Les dispositions suivantes devront être respectées :
- Le respect des arrêtés des autorités administratives compétentes et la mise en œuvre de toutes les dispositions
utiles à leur application.
AI Sur l'arrondissement de VALENCIENNES
- La circulation sera totalement interrompue durant le passage des coureuses dans les rues empruntées par
l'épreuve conformément aux prescriptions de l’article 1° du présent arrêté et des arrêtés pris par les maires des
communes traversées.
- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues empruntées par les coureuses à compter de 09 h 00 sur la
chaussée et trottoir.
- Un panneau de sens interdit de type B1 avec barrière interdisant la circulation vers HAVELUY devra être placé
à l'intersection de la rue Casanova/D40 à DENAIN.
- Un panneau Route Barrée à 200 m devra être placé aux feux tricolores de l'intersection D40/rue Deslinsel
Prolongée, pour permettre l'information des usagers se rendant à HAVELUY.
- Des barrières/panneaux de déviation devront être placés par les organisateurs en accord avec les services
techniques de la mairie de DENAIN au carrefour D40/ rue Casanova et au carrefour Berthelot/D440 ainsi qu'au
carrefour D40/Leclerc.
- L'organisateur devra rappeler la présence de deux îlots centraux immédiats suite à l'intersection des RD 953 et
RD 158 à SARS-ET-ROSIERES, représentant un risque de chutes et d'accidents pour les cyclistes en ces lieux.
- Des barrières complémentaires devront être mises à disposition des Services de Police par les différents
services techniques des communes concernées par le passage de l'épreuve
- Les déviations devront se faire par HAULCHIN/WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN pour les usagers désirant se
rendre sur OISY, BELLAING par l'avenue de Verdun pour le centre-ville de Denain, par ESCAUDAIN pour
HELESMES, WALLERS, DENAIN.
- La Police Municipale de DENAIN devra être sollicitée afin d'effectuer les enlèvements de véhicules gênants sur
le secteur de DENAIN.
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- Le fonctionnement des barrières du passage à niveau de la ligne de tramway concernée devra être mis hors
service par un agent de la société TRANSVILLES, des membres du personnel seront présents, à pied d'oeuvre
afin de garantir le passage des tramways en mode dégradé et de les stopper au besoin.
- La remise en service des barrières ne sera effectuée qu’à l'issue du passage de l'intégralité de l'épreuve.
B / Sur l'arrondissement de DOUAI
- L'organisateur devra suivre scrupuleusement les recommandations des forces de l'ordre notamment par le
positionnement de tous les signaleurs, la mise en place des barrières et des véhicules communaux.
- La mise en place de signaleurs notamment sur les communes d'Hornaing et de Warlaing qui devront couvrir
en amont le passage de la course sur les 19 points référencés par les forces de l'ordre.
- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues empruntées par les coureuses sur la chaussée, à cheval
chaussée-trottoir et sur les trottoirs à compter de 12 h 00
- Les arrêtés municipaux devront préciser l'enlèvement ou le déplacement et le lieu de stockage ou
stationnement des véhicules. Les riverains devront être avisés des conditions particulières d'accès à leur
domicile au minimum 48 heures avant l'épreuve.
C/ Sur l'arrondissement de LILLE
- Le respect des arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement sur les secteurs pavés limitrophes au
carrefour de l'Arbre.
- Le respect des arrêtés d'interdiction de consommation d'alcool et d'interdiction de vente à emporter de boissons
alcooliques sur les communes de Cysoing, Bourghelles, Wannehain, Camphin-en-Pévèle, Baisieux, Willems et
Gruson ;
- Le respect de l'arrêté pris par la Métropole Européenne de Lille (stationnement, circulation, déviations) ;
- La mise en place de déviations pour accéder au Carrefour de l'Arbre par la D90 dans le sens Cysoing / Baisieux
et pour l'accès à la D90 (sens Baisieux / Cysoing) .
- La vérification de la mise en place des dispositifs de sécurité sur les axes où des passages à niveau sont
franchis par les coureurs notamment sur le secteur de la compétence de la brigade de gendarmerie de Baisieux
(commune de Willems).
- La mise en place par la Métropole Européenne de Lille, d’un plot de béton supplémentaire à hauteur du pont
surplombant l'autoroute à hauteur de Baisieux, afin d'éviter que des véhicules s'y engagent.
Sur les communes de HEM et ROUBAIX
- Le respect des arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement notamment avant l'entrée au vélodrome.
- Veiller au positionnement de la totalité des signaleurs aux endroits définis par les forces de l'ordre.
Sur avis de la D.L.R Nord, il est prescrit :
- Au KM 61 : la fermeture de 13 h 00 à 15 h 30 de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 2 « Orchies » de
l'autoroute À 23 vers la RD 938 sens Valenciennes-Lille et de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 2B Orchies
vers la RD 938 sens Lille-Valenciennes.
- La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisations temporaires liés à la fermeture de ces
bretelles sont assurées par la société AER, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'Etudes
Techniques des Routes et Autoroutes.
- Le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic de Lille qui assure la veille qualifiée des autoroutes A2 et A23
sera à avertir en cas d'incident ou d'accident nécessitant l'intervention des équipes de la DIR Nord.
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Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan Mesures liées au secours :
- L'organisateur mettra en place un service de sécurité adapté au nombre de participants.
- Une assistance médicale adaptée au nombre de participants sera mise en place par l'organisateur. Le S.A.M.U.
59 et les centres hospitaliers les plus proches seront informés par l'organisateur.
Sur avis du S.D.LS, il est prescrit de :
1 - Désigner un responsable sécurité.
La manifestation étant une course cycliste, ce responsable sera le Directeur de Course.
Il sera l'interlocuteur privilégié des secours et devra :
- Etre joignable en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
- Assurer les missions qui lui sont dévolues, reprises dans la « Fiche Organisateur »
L'organisateur devra fournir le nom et le numéro de téléphone du Directeur de Course.
2 - Assurer une liaison radio permanente entre le Directeur de course et les signaleurs / commissaires de course.
3 - Effectuer impérativement toute demande de secours, par un appel 18, par le biais du directeur de course,
dans les délais les plus brefs, afin de ne pas engendrer de retard dans la distribution des moyens nécessaires.
4 — Disposer d'un moyen permettant d'alerter les secours, par un appel 18, par le biais du directeur de course,
dans les délais les plus brefs, afin de ne pas engendrer de retard dans la distribution des moyens nécessaires.
5 — Répartir sur le parcours de la course, un encadrement suffisant, afin d'assurer la sécurité des participants et
du public.
6 — Respecter les dispositions de l'Arrêté Ministériel du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif aux
Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) (dans l'éventualité d'une présence de public, au regard des
conditions sanitaires liées à la Covid-19).
7 — Transmettre lorsqu'un DPS est prévu les renseignements suivants : les coordonnées de l'Association Agréé
de Sécurité Civile, le nombre et l'implantation des Postes de Secours, le nombre de secouristes, les
coordonnées du Chef du DPS.
8 — Indiquer la mise en place d’un dispositif médical dédié aux participants et ses moyens.
9 — Rappeler aux participants et aux équipes d'assistance médicale éventuellement mises en place par
l'organisateur, qu'il leur est possible d'alerter les services publics en composant le 18.
10 — Transmettre, dans le cas où il est envisagé, l'adresse et le(s) numéro(s) de téléphone du Poste de
Commandement Inter-Services.
Les noms, fonctions et numéros de téléphone des personnes susceptibles d'armer ce PC devront également
être communiqués.
11 - Garantir l'accès au(x) Centre(s) d'Incendie et des Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-Pompiers
Volontaires (SPV) amenés à devoir rejoindre leur CIS.
12 — Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'accès et la libre circulation des véhicules de
secours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de le traverser.
12.1 - De prendre en compte les points de cisaillements et de pénétration sur le parcours définis par le
SDIS, afin de réduire les délais d'acheminement des moyens.
En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse précise de l'intervention, afin de
déterminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'accès des secours sur le
parcours de l'épreuve.
Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions de sécurité et de rapidité
requises, les emplacements de ces points devront être libres et dégagés.
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- Aux dispositifs de barrage de voies.
- Au stationnement des véhicules.
- A la présence des personnes identifiables pour faciliter le passage des secours.
13 — Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage des
moyens du SDIS, qui seront systématiquement engagés.
14 - Assurer, à la demande du Centre de Traitement de l'Alerte ou du Commandant des Opérations de Secours,
la neutralisation de la course en cas d'accident(s), ou d'événement(s) se produisant sur le parcours, ou à
proximité, qu'ils soient ou non liés directement à la manifestation.
15 — Prendre en compte que certains axes à grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute
d'autre possibilité, être empruntés à contre sens de la course, par des véhicules de secours. Ce choix devra être
annoncé, lors du déclenchement des engins, au Directeur de Course, qui prendra les mesures nécessaires pour
ne pas entraver la progression des véhicules de secours.
16 - Prévoir des zones etou des itinéraires de « décompression » permettant d'éviter les phénomènes de
compression ou de piétinement en cas de mouvement de foule, sans que ceux-ci n'entravent l'accès et l’action
des secours, notamment dans les zones de départ/arrivée.
17 - Garantir, en cas de sinistre, l'accessibilité des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie aux
immeubles d'habitation et aux Etablissements Recevant du Public situés à proximité des plateaux techniques /
Zone de départ / Arrivée, ainsi qu'aux dispositifs de sécurité (coupures gaz, électricité) et aux bouches et
poteaux d'incendie.
18 — Réaliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) si elle est envisagée, conformément aux
dispositions réglementaires.
Sur avis de la SNCF, il est prescrit :
- Aucune mesure complémentaire ne sera prise par la SCNF pour le passage des cyclistes. L'application du code
de la route a force de loi et il appartiendra aux organisateurs de faire respecter strictement les dispositions du
règlement de la course relatives aux passages à niveau notamment en plaçant un commissaire de course aux
abords afin :
. d'éviter les stationnements de foules ou de véhicules dans les emprises ferroviaires,
. de s'assurer d'aucune entrave à la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagers routiers
en évitant tous les masquages provisoires (du fait de véhicules en stationnement, stands, banderoles, foule...),
- de neutraliser l'épreuve si un train est annoncé (dès le clignotement des feux rouges),
Une présence aux abords des passages à niveau concernés par la course ou voisins de celle-ci est à prévoir, il
s'agit :
- Ligne de SOMAIN à VALENCIENNES (Blanc Misseron)
PN 128 — D 130 à ERRE
- Ligne de LILLE à BAISIEUX
PN 13 - Rue de Willems à BAISIEUX (59780)
Ces dispositions devraient permettre d'éviter tout franchissement intempestif des passages à niveau ou
débordement de foule sur la voie ferrée.
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- L'itinéraire de la course passe en tout ou partie ou à proximité des sites Natura 2000 suivants :
. ZSC Forêt de Raismes, Saint-Amand, Wallers et de Marchiennes et la plaine alluviale de la
Scarpe ;
. ZPS Vallée de la Scarpe et de l'Escaut ;
. ZSC Bois de Flines-les-Râches et système alluviale du courant des vanneaux.
Les mesures suivantes devront être respectées :
- éviter la dispersion du public au sein des sites Natura 2000 ;
- localiser les zones de stationnement et d'animation à l'écart des habitats d'intérêt particulier ;
- éviter le survol des sites Natura 2000 ;
- appliquer les recommandations que l'ONF, gestionnaire de la forêt domaniale et du PNR Scarpe/Escaut,
animateur des sites Natura 2000.
Article 3 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment
les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses
essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable
des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les
concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. || devra en assurer la
remise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 4 : Les personnes désignées par l'organisateur dont les coordonnées seront reprises en annexe, sont
agréées pour exercer les fonctions de "signaleurs”. Elles devront être identifiables par les usagers au moyen d'un
gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être à même de produire, dans des
brefs délais, une copie du présent arrêté.
Article 5 : Les maires des communes traversées, le président du conseil départemental du Nord et le président
de la métropole européenne de Lille feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils auront
arrêté, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement par la loi de décentralisation du 2 mars 1982 et
des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : L'épreuve ne pourra avoir lieu que si l'organisateur se conformera strictement aux mesures générales
ou spéciales qui auront été prises par les maires de communes traversées, le président du conseil départemental
du Nord et le président de la métropole européenne de Lille, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics.
Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et de sécurité édictées
par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validée par cette fédération.
Article 8 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendus
nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité. Ce service
d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.
Atticle 9 : En cas de non respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les services de police ou
de gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son déroulement. Ils pourront à tout moment
en interrompre le déroulement si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
Article 10 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves
prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
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Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook. com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan Article 11 :
- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
- Monsieur le Maire de Denain et, Mesdames et Messieurs les Maires des autres communes traversées,
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Valenciennes,
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Douai,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord,
- Monsieur le Général, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
- Monsieur le Directeur Zonal des C.R.S. Nord,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,
- Monsieur le Directeur Régional de la S.N.C.F.,
- Monsieur le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
des Hauts-de-France,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National des Forêts,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise,
ainsi qu'à l'organisateur, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, le { 3 AVR. 2022
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de Cébinet
/
Richafd SMITH
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la
décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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complétant l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement d'une épreuve cycliste dénommée
« 2 ème Edition du PARIS-ROUBAIX FEMMES »
du Samedi 16 avril 2022
PRESCRIPTIONS À OBSERVER :
Les signaleurs majeurs, titulaires du permis de conduire, munis d’un gilet fluorescent, d'un brassard
marqué « course », seront mis en place à toutes les intersections rencontrées par les participants et
notamment aux points repris en annexe.
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DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve cycliste dénommée
« PARIS — ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES »
le Dimanche 17 avril 2022
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4
etL.3221-5 etL 5217-3,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R. 414-19 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2022 — 46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
de santé publique ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :
Vu le décret n° 2021 - 699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
de la sortie de crise sanitaire ;
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Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook. com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 19 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 février 2022 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord portant
délégation de signature à Monsieur Richard SMITH, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région
Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 portant autorisation, sur une durée de 3 ans, de travaux sur
immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des
sites ; autorisation relative à la demande effectuée par l'association Amaury Sport Organisation :
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2022 dérogeant aux règles de survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux en faveur de la société « HBG FRANCE » en vue de la
transmission télévisée de l'épreuve cycliste du « PARIS-ROUBAIX» ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuves sportives sur la
voie publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire de
l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre
Vu le règlement type du Cyclotourisme sur voie publique, édicté par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'inscription de l'épreuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;
Vu l'avis favorable de la Fédération Française de Cyclisme émis le 3 janvier 2022 ;
Vu le relevé de conclusions de la réunion tenue en préfecture le Jeudi 17 mars 2022 ;
Vu le relevé de conclusions de la réunion tenue en sous-préfecture de Valenciennes le 28 mars 2022 ï
Considérant la demande formulée par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Président de l'association TDF et
Directeur Adjoint de l'entreprise Amaury Sport Organisation (A.S.O..), à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le
Dimanche 17 avril 2022, une épreuve cycliste professionnelle dénommée «PARIS — ROUBAIX
PROFESSIONNEL HOMMES» ;
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel
mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à
l'organisateur ou à son préposé ;
Considérant la saisine du 21 janvier 2022 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Considérant que l'événement en question est une épreuve cycliste internationale de haut-niveau empruntant le
territoire de plusieurs communes du département du Nord, qui nécessite donc qu'en soit fixé le régime de
passage et les conditions d'emprunt de la chaussée ;
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ARRETE
Article 1 : L'épreuve cycliste professionnelle dénommée « PARIS-ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES »,
empruntant l'itinéraire soumis par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Président de l'association TDF et directeur
adjoint de la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), 40 — 42 Quai du Point du Jour — 92658 BOULOGNE-
BILLANCOURT, peut se tenir le dimanche 17 avril 2022 sous réserve que toutes les dispositions soient prises
pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents.
L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée qui débutera au plus, une demi-heure avant
le passage de la caravane publicitaire et, s'achèvera au plus tard, une demi-heure après le passage de la
course, ces dispositions étant mises en œuvre selon l'appréciation des forces de l'ordre en charge de procéder à
la fermeture de la circulation publique.
La caravane publicitaire devra respecter le code de la route.
Article 2 : L'épreuve peut se tenir conformément aux prescriptions mentionnées ci-dessous et sous réserve que
l'organisateur respecte les dispositions prévues dans le dossier, validées par les différentes autorités
administratives, notamment en matière de sécurité et de secours à personne. L'organisateur devra prendre
toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles seront
requises par arrêté municipal.
Il mettra en œuvre toutes les dispositions utiles à leur application notamment par la mise en place aux endroits
définis par les forces de l'ordre, de la totalité des signaleurs qui devront être majeurs, titulaires du permis de
conduire, identifiables au moyen d'un gilet marqué « COURSE », en possession d'une copie de l'arrêté
préfectoral définissant les conditions de tenue la course, équipés d'un piquet mobile à deux faces, modèle « K10
Les dispositions suivantes devront être respectées :
AI Sur l’arrondissement de LILLE :
- le respect des arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement sur les secteurs pavés limitrophes au
carrefour de l'Arbre ;
- le respect de l'arrêté d'interdiction de consommation d'alcool et d'interdiction de vente à emporter de boissons
alcooliques sur les communes de Cysoing, Bourghelles, Wannehain, Camphin-en-Pévèle, Baisieux, Willems et
Gruson ;
- le respect de l'arrêté pris par la Métropole Européenne de Lille (stationnement, circulation, déviations) relatif aux
voiries communautaires ;
- la mise en place de déviations pour accéder au Carrefour de l'Arbre par la D90 dans le sens Cysoing / Baisieux
et pour l'accès à la D90 (sens Baisieux / Cysoing) ;
- la mise en place effective des dispositifs de sécurité sur les axes où des passages à niveau sont franchis par
les coureurs notamment sur le secteur de la compétence de la brigade de Gendarmerie de Baisieux (commune
de Willems) ;
- la mise en place, par la Métropole Européenne de Lille, d'un plot de béton supplémentaire à hauteur du pont
surplombant l'autoroute à hauteur de Baisieux, afin d'éviter que des véhicules s'y engagent.
Précisions communales spécifiques :
Sur _les communes de HEM et ROUBAIX
- le respect des arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement notamment avant l'entrée au vélodrome ;
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Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan - veiller au positionnement de la totalité des signaleurs aux endroits définis par les forces de l'ordre.
B / Sur l'arrondissement de DOUAI :
- la mise en place sur les communes d'Hornaing, Erre, Wandignies-Hamage et Warlaing, de barrières, éléments
de protection et, dès 11 h 00 le jour de l'épreuve, des véhicules (avec chauffeur à proximité immédiate) afin de
sécuriser le parcours par les services municipaux conformément aux prescriptions de la direction départementale
de la sécurité publique ;
- le respect des arrêtés municipaux mentionnant l'interdiction de stationner sur la chaussée, à cheval chaussée-
trottoir et sur les trottoirs à compter de 08 h 30 sur l'ensemble de l'itinéraire emprunté ;
- que les riverains soient avisés des conditions particulières d'accès à leur domicile au minimum 48 heures avant
l'épreuve et qu'une signalisation appropriée et parfaitement visible de tous les usagers soit mise en place ;
- veiller à ce que les décochements des trottoirs, rétrécissements de chaussées, ronds-points équipés de
panneaux directionnels fixes soient démontés ou sécurisés par les services techniques compétents à l'aide de
barrières, ballots de paille et rubalises suffisamment visibles des coureurs en indiquant si nécessaire les
modifications de trajectoire.
C / Sur l'arrondissement de VALENCIENNES :
- le strict respect des mesures réglementant la circulation et le stationnement prises par arrêté par les maires de
chaque commune de : Maing, Thiant, Haulchin, Denain, Haveluy, Wallers, Helesmes ;
- La mise en place effective de l'interdiction de stationnement à compter de 08 h00 sur toutes les communes
concernées par le passage de l'épreuve et veiller à ce que les riverains de ces secteurs prennent leurs
dispositions pour déplacer leurs véhicules avant l'application de cette mesur:
- la circulation des véhicules s'effectuera en sens unique sur l'ensemble de l'itinéraire concerné à compter de 13
h 00, préalablement à la fermeture complète à la circulation publique de cet itinéraire selon les dispositions
prévues à l’article 1° du présent arrêté ;
- les barrières seront mises à disposition des services de police par les différents services techniques des
communes concernées par le passage de l'épreuve, et les véhicules avec chauffeurs à proximité, conformément
aux besoins exprimés ;
- signaler la présence de deux îlots centraux immédiats suite à l'intersection des RD 953 et RD 158 à Sars-et-
Rosières, représentant un risque de chutes ou d'accidents pour les cyclistes.
Précisions communales spécifiques :
Sur la commune de HAVELUY : pour les usagers se rendant à Denain, la déviation se fera par la rue Victor
Hugo / D 440 vers la Bellevue ou par les rues Henri Durre et Arthur Brunet vers les Massarderies en empruntant
le chemin de Denain ou le chemin de Wavrechain.
Sur la commune de DENAIN : une barrière avec panneau "sens interdit" sera mise en place aux feux tricolores
Berthelot’ route d'Escaudain à DENAIN (sens interdit vers HAVELUY) afin d'éviter que les véhicules ne
s'engagent et se retrouvent face à face avec la course.
Franchissement de la ligne de tramway à Denain :
- le fonctionnement des barrières du passage à niveau du tramway concerné devra être mis hors service par un
agent de la société TRANSVILLES, des membres du personnel seront présents, à pied d'oeuvre afin de garantir
le passage des tramways en sécurité et de les stopper au besoin ;
- la remise en service des barrières ne sera effectuée qu'après le franchissement de l'ensemble de la « bulle »
de sécurité de l'épreuve .
Emprunt de la « Tranchée d’Arenberg » (Drève des Boules d'Hérin) :
- l'accès à la trouée par le boulevard des mineurs sera sécurisé par la présence de véhicules placés en travers
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mineurs d'Arenberg à RAISMES ;
- dans la trouée d'Arenberg, des filets et barrières seront installés de chaque côté , de l'entrée à la sortie, afin
d'assurer la protection de coureurs et des spectateurs ;
- avant la trouée d'Arenberg, un barrièrage sera mis en place sur une quinzaine de mètres de chaque côté pour
sécuriser autant que possible l'entrée de la trouée où se regroupent un nombre considérable de spectateurs ;
- des bottes de paille seront placées de part et d'autre de l'entrée de la trouée :
- des barrières encliquetables seront également mises en place des deux côtés sur 15 mètres
avant le passage à niveau S.N.C.F ;
- la sortie de la trouée d'Arenberg devra faire l'objet d'une attention particulière (retour vers Wallers) : des
barrières encliquetables seront mises en place à la sortie de la trouée pour assurer la protection du virage
particulièrement dangereux et celle des installations de retransmission télévisuelle ;
- prévoir un emplacement réservé aux nombreux photographes professionnels juchés sur leur moto et qui se
positionnent en attendant le passage des concurrents de l'épreuve ;
- Un couloir réservé à l'accès des secours en sortie de la tranchée sera établi à l'aide de barrières par les
services du département avec le concours de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut ;
- le village d'animation autour de l'écran géant mis en place aux abords du site sous l'égide la ville de Wallers-
Arenberg devra faire l'objet d'un dispositif de sécurisation, notamment la mise en place de véhicules municipaux
pour assurer la protection du public réuni sur cet espace :
- la caravane publicitaire n'empruntera pas la tranchée d'Arenberg.
Sur les autres communes :
- la D40, de la sortie de la Trouée d'Arenberg jusqu'à son intersection avec la rue Victor Hugo sera totalement
interdite à la circulation et ce, par mesure de sécurité. Le stationnement devra être également réglementé sur
cette portion ;
- un panneau ” Route Barrée" sera implanté au carrefour des 4 rues (CD13/D40) à Wallers ;
- la D630 (sortie Douchy-les-Mines devra être barrée après le Formule 1 d'Haulchin et un panneau d'affichage
marqué « Route Barrée à 200 m) apposé au niveau du giratoire D630/D955 informant les usagers de ces voies ;
- l'organisateur veillera à informer les coureurs des rétrécissements de voies importants sur la commune de
WALLERS au niveau de la rue Jules Guesde.
D/ Sur l'arrondissement de Cambrai :
- Signaler la course sur les RD 932, 115, 98, 643, 955, 942, 958 et 114;
- mettre en place un barriérage aux endroits indiqués de regroupements (CD 21/CD98C à Busigny - Place Fievet
à Bertry - rue de Neuvilly/rue Watremez à Inchy - rue de la Chapelle/rue Victor Hugo à Viesly - rue de Viesly/rue
de St-Quentin à Quiévy - place de la Mairie à Briastre - place Jean Jaurès et place Foch à Solesmes) ;
- apposer l'arrêté municipal interdisant le passage sur chaque barrière qui barre une voie de communication ;
- annoncer les plateaux ralentisseurs, les coussins berlinois, les virages serrés et les rétrécissements de
chaussée ;
- assurer la protection des îlots centraux, poteaux, barrières piétons, plots béton, bacs à fleurs, par des ballots de
paille.
E / Sur l'ensemble du parcours :
- l'organisateur veillera à ce que l'ensemble des arrêtés des autorités administratives compétentes soient délivrés
et mettra en oeuvre toutes les dispositions utiles à leur application. Il devra notamment se conformer strictement
aux mesures qui auront été prises par les maires des communes impliquées et traversées. ;
- la pose et la dépose de la signalisation temporaire réglementaire et nécessaire pour assurer la sécurité des
usagers lors de la durée de la manifestation sportive sera à la charge de l'organisateur et de ses partenaires.
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Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - [inkedin. com/compan - l'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la sécurisation des sites. Il rappellera aux
signaleurs que dans le cadre du plan VIGIPIRATE, tout objet ou individus suspects devront être signalés à
l'organisation ou aux forces de l'ordre présentes sur les lieux ;
- l'organisateur assurera un filtrage avec présence de personnels de sécurité privée et réalisation de contrôles
visuels des bagages aux accès publics du vélodrome de Roubaix et des espaces spécifiques où il accueil du
public. Une signalétique « VIGIPIRATE » devra être apposée aux accès de la zone concernée.
Sur avis de la D.LR Nord, les dispositions suivantes sont prises :
- fermeture de 12 h 15 à 16 h 00 des deux bretelles de sortie de l'échangeur n° 18 « Denain » de l'autoroute A2
(Km 149 + 500) : vers la RD 40 dans les deux sens de circulation ;
- fermeture de 12 h 00 à 17 h 00 de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 2 « Orchies » de l'autoroute A23 vers la
RD 938 sens Valenciennes-Lille et de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 2 B « Orchies » vers la RD 938 sens
Lille-Valenciennes (Au Km 193 + 400) ;
cet échangeur est également concerné par l'épreuve du « Paris-Roubaix Juniors » qui se déroule le même jour.
- la pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaires liés à la fermeture de ces
bretelles sont assurées par la société AER, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'Etudes
Techniques des Routes et Autoroutes ;
- Le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic de LILLE (03 20 41 49 50) qui assure la veille qualifiée des
autoroutes A2 et A23 sera à avertir en cas d'incident ou d'accident nécessitant l'intervention des équipes de la
DIR Nord.
Mesures liées au Secours :
- L'organisateur mettra en place un service de sécurité adapté au nombre de participants.
- Une assistance médicale adaptée au nombre de participants sera mise en place par l'organisateur. Le S.A.M.U.
59 et les centres hospitaliers le plus proches seront informés par l'organisateur.
Sur avis du S.D.LS, il est prescrit de :
1- Désigner un responsable sécurité. La manifestation étant une course cycliste, ce responsable sera le
directeur de course. Il sera l'interlocuteur privilégié des secours et devra :
être joignable en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
Assurer les missions qui lui sont dévolues selon la fiche référence « organisateurs ».
L'organisateur devra fournir le nom et le numéro de téléphone du directeur de course.
2 - Assurer une liaison radio permanente entre le PC Course, le directeur de course et ses intervenants.
3 - Effectuer impérativement toute demande de secours, par un appel 18, par le biais du directeur de course,
dans les délais les plus brefs, afin de ne pas engendrer de retard dans la distribution des moyens nécessaires.
4 - Disposer d'un moyen permettant d'alerter les secours par un appel au 18
5 — Prévoir un encadrement suffisant afin d'assurer la sécurité des participants et du public.
6- Respecter les dispositions de l'Arrêté Ministériel du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif aux
Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS).
7. - Transmettre lorsqu'un DPS est prévu les renseignements suivants : les coordonnées de l'Association Agréé
de Sécurité Civile, le nombre et l'implantation des Postes de Secours, le nombre de secouristes, les
coordonnées du chef du DPS.
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Suivez-nous sur: facebook. com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan 8- Indiquer la mise en place d'un dispositif médical dédié aux participants et ses moyens
9 - Rappeler aux participants et aux équipes d'assistance médicale éventuellement mises en place par
l'organisateur, qu'il leur est possible d'alerter les secours publics en composant le 18.
10 - Transmettre, dans le cas où il est envisagé, l'adresse et le(s) numéro(s) de téléphone du Poste de
Commandement Inter-Services.
Les noms, fonctions et numéros de téléphone des personnes susceptibles d'armer ce PC devront également être
communiqués.
11 - Garantir l'accès au(x) Centre(s) d'incendie et de Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-Pompiers
Volontaires (SPV) amenés à devoir rejoindre leur C.IL.S.
12 - Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'accès et la libre circulation des véhicules des
secours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de le traverser.
Il conviendra pour cela :
12.1: de prendre en compte les points de cisaillements et de pénétration sur le parcours, définis par le
SDIS, afin de réduire les détails d'acheminement des moyens. En cas de demande de Secours, il conviendra de
mentionner l'adresse précise de l'intervention, afin de déterminer , en concertation avec le Centre de Traitement
de l'Alerte, le point d'accès des secours sur le parcours de l'épreuve.
Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions des sécurité et de rapidité
requises, les emplacements de ces points devront être libres et dégagés.
12.2 : d'être attentif aux dispositifs de barrage des voies, au stationnement des véhicules, à la présence
des personnes identifiables pour faciliter le passage des secours.
13 - Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage des
moyens du SDIS, qui seront systématiquement engagés.
14 - Assurer, à la demande du Centre de Traitement de l'Alerte ou du Commandant des Opérations de Secours,
la neutralisation de la course en cas d’accident(s) ou d'événement(s) se produisant sur le parcours ou à
proximité qu'ils soient ou non liés directement à la manifestation.
15 - Prendre en compte que certains axes à grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d'autre
possibilité, être empruntés à contre sens de la course, par des véhicules de secours. Ce choix devra être
annoncé, lors du déclenchement des engins, au directeur de course qui prendra les mesures nécessaires pour
ne pas entraver la progression des véhicules de secours.
16 - Prévoir des zones et/ou des itinéraires de « décompression » permettant d'éviter les phénomènes de
compression et de piétinement en cas de mouvement de foule, sans que ceux-ci n'entravent l'accès et l'action
des secours, notamment dans les zones de départ/arrivée.
17 - Garantir, en cas de sinistre, l'accessibilité des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie aux
établissements recevant du public situés à proximité des plateaux techniques/zone de départ/arrivée, ainsi
qu'aux dispositifs de sécurité (coupure gaz, électricité) et aux bouches et poteaux d'incendie.
18 - Réaliser l'implantation de chapiteaux, tentes, et structures (CTS) si elle est envisagée conformément aux
dispositions réglementaires.
Sur avis de la SNCF, les dispositions suivantes sont prise :
- Aucune mesure complémentaire n'étant prise par la SNCF, l'application du code de la route a force de loi.
Il est rappelé que "l'inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par la fermeture des barrières d'un passage à
niveau" est passible d'une contravention pénale de 4 ème Classe.
- L'organisateur devra prendre toutes dispositions pour faire respecter strictement les dispositions du règlement
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Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin com/compan de la course relatives aux passages à niveau, notamment en plaçant un commissaire de course aux abords afin :
. d'éviter les stationnements de foules ou de véhicules dans les emprises ferroviaires ;
. de s'assurer d'aucune entrave à la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagers
routiers en évitant tout masquages provisoires du fait de véhicules en stationnement, stands, banderoles, foule.
- de neutraliser l'épreuve si un train est annoncé (dès le clignotement des feux rouges).
Ces dispositions doivent permettre d'éviter tout franchissement intempestif des passages à niveau ou
débordement de foules sur la voie ferrée .
Les passages à niveau concernés par l'épreuve sont :
- Ligne de BUSIGNY à CAMBRAI
PN 77 — RD 98 route de Troisvilles à BERTRY (59980)
- Ligne de VALENCIENNES à AULNOYE
PN 73 - D59 sur du tapage à ARTRES.
- Ligne de DOUAI à VALENCIENNES (Blanc-Misseron)
PN 142 — Rue Michel Rondet à WALLERS (59135)
PN 138 - RueJean Jaurès à WALLERS
PN 137 — Chemin des Saint-Amand à WALLERS
PN 135 — Route d'Hasnon à WALLERS
PN 128 — Rue Georges d'Hénault à HORNAING (59171)
- Ligne de LILLE à BAISIEUX
PN 13 — Rue de Willems à BAISIEUX (59780)
Sur avis de la D.D.T.M, il est prescrit :
- L'itinéraire de la course traverse sur les voies routières publiques, les sites Natura 2000 suivants
- la Zone Spéciale de Conservation « Forêts de Raismes, Saint-Amand, Wallers, Marchiennes, et plaine
alluviale de la Scarpe » (FR3100507), désigné au titre de la Directive Habitats ;
- la Zone de Protection Spéciale « Vallée de la Scarpe et de l'Escaut » (FR3112005), désignée au titre
de la Directive Oiseaux.
- L'évaluation des incidences produite vise particulièrement les éléments d'intérêt écologiques sensibles sur le
secteur de la course qui sont :
Le Triton crêté aux abords de la drève d'Arenberg,
la mare à Goriaux à proximité de la drève d'Arenberg,
. la marais de Sonneville.
Sont prescrites à ce titre les mesures suivantes aux abords de la trouée d’Arenberg :
- Interdiction de stationnement sur le site de la trouée d’Arenberg,
- installation de panneaux indiquant la zone sensible de la trouée et des chemins adjacents,
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Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter. com/prefet£9 - linkedin.com/compan - ramassage des déchets,
- non-accès de la caravane publicitaire à la trouée,
- installation de l'espace d'accueil privée VIP sur un terre-plein existant.
S'agissant du survol de l'hélicoptère, source de perturbation de l'avifaune :
- le survol du site Natura 2000 ne peut se faire qu'à l'aplomb de la route,
- pas de survol stationnaire,
- pas de survol de sites plus sensibles de la mare à Goriaux et du marais de Sonneville.
Il est prescrit qu'aucun rassemblement de public ne doit avoir lieu au niveau du marais de Sonneville :
- Un balisage pour interdire l'accès aux zones sensibles devra être déployé.
Article 3 : La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite le long du parcours emprunté par l'épreuve
dans le département du Nord, le 17 avril 2022 de 12H00 à 17H30, sauf au sein des espaces d'hospitalités
autorisés, des terrasses des débits de boissons et des autres espaces bénéficiant d'une autorisation
d'occupation du domaine publique délivrée par l'autorité compétente.
Article 4 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment
les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses
essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable
des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les
concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la
remise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 5 : Les personnes désignées par l'organisateur dont les coordonnées seront reprises en annexe, sont
agréées pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers au moyen d'un
gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être à même de produire, dans des
brefs délais, une copie du présent arrêté.
Article 6 : Les maires des communes traversées, le président du conseil départemental du Nord et le président
de la métropole européenne de Lille feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils auront cru
devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du 2 mars 1982
et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 7 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesures
générales ou spéciales qui auront été prises par les maires de communes traversées, le président du conseil
départemental du Nord et le président de la métropole européenne de Lille, en vue de garantir le bon ordre et la
sécurité publics.
Article 8 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et de sécurité édictées
par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validé par cette fédération.
Article 9 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendus
nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité dans le cadre de
la convention sous l'égide des services du ministre de l'intérieur.
Article 10 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les services de police ou
de gendarmerie pourront faire obstacle au départ de la course ou à son déroulement. Ils pourront à tout moment
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Article 11 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves
prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 :
- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
- Mesdames et Messieurs les Maires des communes traversées,
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Valenciennes,
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Douai,
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Cambrai,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord,
- Monsieur le Général, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
- Monsieur le Directeur Zonal des C.R.S. Nord,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord,
- Monsieur le Directeur Régional de la S.N.C.F.
- Monsieur le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
des Hauts-de-France,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National des Forêts,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise,
ainsi qu'à l'organisateur, qui sera publié au recueil des actes administratives de la préfecture du Nord.
Lille, le 1 3 AVR 2022
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de L'abiñet
7e
Richard SMITH
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires
Juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08) En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal
administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.felerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou
la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique.
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complétant l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement d'une épreuve cycliste dénommée
« PARIS-ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES»
du Dimanche 17 avril 2022
PRESCRIPTIONS A OBSERVER :
+ Les signaleurs majeurs, titulaires du permis de conduire, munis d'un gilet fluorescent, d'un brassard
marqué « course », seront mis en place à toutes les intersections rencontrées par les participants et
notamment aux points repris en annexe.
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DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve cycliste dénommée
« PARIS — ROUBAIX JUNIORS » sur le territoire des arrondissements de Valenciennes, Douai et Lille
le Dimanche 17 avril 2022
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4
et L.3221-5 et L 5217-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R. 414-19 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2022 — 46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
de santé publique ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n° 2021 — 699 du 1% juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
de la sortie de crise sanitaire ;
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Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter com/prefet59 - linkedin.com/compan Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 19 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 février 2022 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord portant
délégation de signature à Monsieur Richard SMITH, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région
Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2022 dérogeant aux règles de survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux en faveur de la société « HBG FRANCE » en vue de la
transmission télévisée de l'épreuve cycliste du « PARIS-ROUBAIX» ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuves sportives sur la
voie publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire de
l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre
Vu le règlement type du Cyclotourisme sur voie publique, édicté par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'inscription de l'épreuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;
Vu le relevé de conclusions de la réunion tenue en préfecture le Jeudi 17 mars 2022 ;
Vu le relevé de conclusions de la réunion tenue en sous-préfecture de Valenciennes le 28 mars 2022 ;
Considérant la demande formulée par Monsieur John MALAISE, représentant le Vélo Club de Roubaix, 39
avenue Alexander Fleming — 59100 ROUBAIX, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le Dimanche 17 avril
2022 de 11 h 45 à 15 h 30, une épreuve cycliste professionnelle dénommée « PARIS - ROUBAIX JUNIORS » :
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel
mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à
l'organisateur ou à son préposé
Considérant la saisine du 06 février 2022 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Considérant que l'événement en question est une épreuve cycliste internationale de haut-niveau empruntant le
territoire de plusieurs communes du département du Nord, qui nécessite donc qu'en soit fixé le régime de
passage et les conditions d'emprunt de la chaussée ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord.
ARRETE
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Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : Www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook. com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan Article 1° : L'épreuve cycliste dénommée « PARIS-ROUBAIX JUNIORS », empruntant l'itinéraire soumis par
Monsieur John MALAISE, Représentant le Vélo Club de Roubaix, 39 avenue Alexander Fleming — 59100
ROUBAIX, peut se tenir le dimanche 17 avril 2022 sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour
assurer la sécurité du public et celle des concurrents.
L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée qui débutera au plus, une demi-heure avant
le passage des véhicules ouvreurs et, s'achèvera au plus tard, une demi-heure après le passage du véhicule
« fin de course ». Ces dispositions étant mises en œuvre selon l'appréciation des forces de l'ordre en charge de
procéder à la fermeture de la circulation publique.
Article 2 : L'épreuve peut se tenir conformément aux prescriptions mentionnées ci-dessous et, sous réserve que
l'organisateur respecte les dispositions prévues dans le dossier, validées par les différentes autorités
administratives, notamment en matière de sécurité et de secours à personne. L'organisateur devra prendre
toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles seront
requises par arrêté municipal.
Il mettra en œuvre toutes les dispositions utiles à leur application notamment par la mise en place aux endroits
définis par les forces de l'ordre, de la totalité des signaleurs qui devront être majeurs, titulaires du permis de
conduire, identifiables au moyen d’un gilet marqué marqué « COURSE », en possession d'une copie de l'arrêté
préfectoral définissant les conditions de tenue de la course et, équipés d’un piquet mobile à deux faces, modèle
«K10 ».
Les dispositions suivantes devront être respectées :
- L'organisateur veillera à ce que les arrêtés des autorités administratives compétentes soient délivrés et mettra
en oeuvre toutes les dispositions utiles à leur application. Il devra notamment se conformer strictement aux
mesures qui auront été prises par les maires des communes impliquées et traversées. La matérialisation des
prescriptions qui auront été établies seront à la charge des organisateurs et sous la responsabilité des services
municipaux.
- L'organisateur devra veiller à faire respecter l'environnement notamment à travers la gestion des déchets
possibles qu'engendre ce genre de manifestation.
- Les coureurs devront être précédés par une voiture pilote avec une plaque mentionnant « Attention Course
Cycliste » et suivis d'une voiture fin de course.
- L'organisateur devra mettre à disposition des signaleurs, un moyen de communication afin de donner l'alerte en
cas d'incident ou d'accident.
- Dès lors que le pré-pilotage est en vue, toute traversée de l'itinéraire, à fortiori par des véhicules, est
formellement interdite. Tout véhicule en mouvement doit être arrêté sur le bas-côté pour permettre, sans risque,
le passage des coureurs et suiveurs.
- L'organisateur devra prendre des mesures de sécurité particulières tout au long du parcours mais également
prendre toutes les dispositions nécessaires à la sécurisation des zones prévues pour accueillir un public
important. Il rappellera aux signaleurs que dans le cadre du plan VIGIPIRATE, tout objet ou individus suspects
devront être signalés à l'organisation ou aux forces de l'ordre présentes sur les lieux.
AI L’arrondissement de VALENCIENNES
- Se conformer strictement aux mesures réglementant la circulation et le stationnement prises par arrêté par les
maires de chaque commune concernée en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent et des dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Sur la commune d'HASNON :
- Un sens unique de circulation sera établi (dans le sens de la course) dans toutes les rues empruntées par celle-
ci et sera autorisé jusqu'à 11 h 30.
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Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan - Le stationnement sera interdit dans toutes les rues empruntées à compter de 09 h 30.
Sur les communes d'HELESMES et de WALLERS :
- Un sens unique de circulation sera établi (dans le sens de la course) dans toutes les rues empruntées par celle-
ci et sera autorisé jusqu'à 11 h 30.
- La circulation sera totalement interrompue conformément aux dispositions de l’article 1° du présent arrêté et
des arrêtés pris par les maires des communes traversées.
- Le stationnement des véhicules sera strictement interdit dans toutes les rues empruntées à compter de 09 h 30.
Sur la commune de SARS-ET-ROSIERES :
- L'organisateur devra rappeler la présence de deux îlots centraux immédiats suite à l'intersection des RD 953 et
RD 158 à SARS-ET-ROSIERES, représentant un risque de chutes et d'accidents pour les cyclistes en ces lieux.
B / L’arrondissement de DOUAI :
- La mise en place sur les communes d'Hornaing, Erre, Wandignies-Hamage et Warlaing, de barrières et, dès
11h00 le jour de l'épreuve, des moyens de protection, notamment de véhicules (avec chauffeur à proximité
immédiate) afin de sécuriser le parcours.
- Le respect l'interdiction de stationner sur la chaussée, à cheval chaussée-trottoir et sur les trottoirs à compter de
08 h 30 sur l'ensemble de l'itinéraire emprunté.
- Veiller à ce que les décrochements des trottoirs, rétrécissements de chaussées, ronds-points équipés de
panneaux directionnels fixes soient démontés ou sécurisés par les services techniques compétents à l'aide de
barrières, ballots de paille et rubalise suffisamment visibles des coureurs en indiquant si nécessaire les
modifications de trajectoire.
- Vérifier la stricte interdiction de circulation dans les deux sens et la mise en place d’une signalisation appropriée
et parfaitement visible de tous les usagers.
C! L’arrondissement de LILLE :
- Le respect des arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement sur les secteurs pavés limitrophes au
carrefour de l’Arbre.
- Le respect des arrêtés d'interdiction de consommation d'alcool et d'interdiction de vente à emporter de boissons
alcooliques sur les communes de Cysoing, Bourghelles, Wannehain, Camphin-en-Pévèle, Baisieux, Willems et
Gruson.
- La mise en place de déviations pour accéder au Carrefour de l'Arbre par la D90 dans le sens Cysoing / Baisieux
et pour l'accès à la D90 (sens Baisieux / Cysoing).
- La mise en place effective des dispositifs de sécurité sur les axes où des passages à niveau sont franchis par
les coureurs notamment sur le secteur de la compétence de la brigade de Gendarmerie de Baisieux (commune
de Willems).
- La mise en place, par la Métropole Européenne de Lille, d'un plot de béton supplémentaire à hauteur du pont
surplombant l'autoroute à hauteur de Baisieux, afin d'éviter que des véhicules s'y engagent.
Précisions communales spécifiques
Pour les communes de HEM et ROUBAIX
- Le respect des arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement notamment avant l'entrée au vélodrome
de Roubaix.
- Veiller au positionnement de la totalité des signaleurs aux endroits définis par les forces de l'ordre.
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Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan Pour les villes de BAISIEUX, GRUSON, CHERENG, WILLEMS, SAILLY-LEZ-LANNOY, HEM, ROUBAIX,
CROIX
- Le respect de l'arrêté pris par la Métropole Européenne de Lille (stationnement, circulation, déviations).
- La mise en place et la dépose notamment de la signalisation temporaire réglementaire et nécessaire pour
assurer la sécurité des usagers lors de la durée de la manifestation sportive seront à la charge de l'organisateur.
Natura 2000 :
- L'organisateur devra veiller à faire respecter l'environnement notamment à travers la gestion des déchets
qu’engendre ce genre de manifestation.
Sur avis de la D.LR Nord, il est prescrit de :
- Au KM 18 — 800 : la course passe à proximité de l'échangeur n° 4 de l'A23 — une gestion du trafic sortant de ce
diffuseur et prenant la direction de Hasnon-Centre devra être assurée. La gestion pourra s'effectuer au niveau du
carrefour RD 953 - RD 40 A. L'attention de l'organisateur est attirée sur la présence de feux tricolores au niveau
de ce carrefour.
- Au KM 50 + 400 : la fermeture de 12 h 00 à 17 h 00 de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 2 « Orchies » de
l'autoroute À 23 vers la RD 938 sens Valenciennes-Lille et de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 2B Orchies
vers la RD 938 sens Lille-Valenciennes. (échangeur également concerné par l'épreuve du Paris-Roubaix
Professionnel du même jour).
- La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisations temporaires liés à la fermeture de ces
bretelles sont assurées par la société AER, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'Etudes
Techniques des Routes et Autoroutes.
Mesures liées au secours :
- L'organisateur mettre en place un service de sécurité adapté au nombre de participants.
- Une assistance médicale adaptée au nombre de participants sera mise en place par l'organisateur. Le S.A.M.U.
59 et les centres hospitaliers les plus proches seront informés par l'organisateur.
Sur avis du S.D.LS, il est prescrit de :
1 — Désigner un responsable sécurité.
La manifestation étant une course cycliste, ce responsable sera le Directeur de Course.
Il sera l'interlocuteur privilégié des secours et devra :
- Etre joignable en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
- Assurer les missions qui lui sont dévolues, reprises dans la « Fiche Organisateur » établie par le
SDIS.
L'organisateur devra fournir le nom et le numéro de téléphone du directeur de course.
2 -Assurer une liaison radio permanente entre le directeur de course et les signaleurs / commissaires de course.
3 - Effectuer impérativement toute demande de secours, par un appel 18, par le biais du directeur de course,
dans les délais les plus brefs, afin de ne pas engendrer de retard dans la distribution des moyens nécessaires.
4 — Disposer d'un moyen permettant d'alerter les secours, par un appel 18, par le biais du directeur de course,
dans les délais les plus brefs, afin de ne pas engendrer de retard dans la distribution des moyens nécessaires.
5 — Répartir sur le parcours de la course, un encadrement suffisant, afin d'assurer la sécurité des participants et
du public.
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Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS).
7 — Transmettre, lorsqu'un DPS est prévu les renseignements suivants : les coordonnées de l'Association
Agréée de Sécurité Civile, le nombre et l'implantation des Postes de Secours, le nombre de secouristes, les
coordonnées du Chef du DPS.
8 — Indiquer la mise en place d'un dispositif médical dédié aux participants et ses moyens.
$ — Rappeler aux participants et aux équipes d'assistance médicale éventuellement mises en place par
l'organisateur, qu'il leur est possible d'alerter les services publics en composant le 18.
10 — Transmettre, dans le cas où il est envisagé, l'adresse et le(s) numéro(s) de téléphone du Poste de
Commandement Inter-Services.
Les noms, fonctions et numéros de téléphone des personnes susceptibles d'armer ce PC devront également
être communiqués.
11 - Garantir l'accès au(x) Centre(s) d'Incendie et des Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-Pompiers
Volontaires (SPV) amenés à devoir rejoindre leur CIS.
12 - Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'accès et la libre circulation des véhicules des
secours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de le traverser.
Il conviendra pour cela :
12.1: de prendre en compte les points de cisaillements et de pénétration sur le parcours, définis par le
SDIS, afin de réduire les détails d'acheminement des moyens. En cas de demande de secours, il conviendra de
mentionner l'adresse précise de l'intervention, afin de déterminer , en concertation avec le Centre de Traitement
de l'Alerte, le point d'accès des secours sur le parcours de l'épreuve.
Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions des sécurité et de rapidité
requises, les emplacements de ces points devront être libres et dégagés.
12.2 : d’être attentif aux dispositifs de barrage des voies, au stationnement des véhicules, à la présence
des personnes identifiables pour faciliter le passage des secours.
13 — Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage des
moyens du SDIS, qui seront systématiquement engagés.
14 - Assurer, à la demande du Centre de Traitement de l'Alerte ou du Commandant des Opérations de Secours,
la neutralisation de la course en cas d'accident(s), ou d'événement(s) se produisant sur le parcours, ou à
proximité, qu'ils soient ou non liés directement à la manifestation.
15 — Prendre en compte que certains axes à grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute
d'autre possibilité, être empruntés à contre sens de la course, par des véhicules de secours. Ce choix devra être
annoncé, lors du déclenchement des engins, au Directeur de Course, qui prendra les mesures nécessaires pour
ne pas entraver la progression des véhicules de secours.
16 — Prévoir des zones et/ou des itinéraires de « décompression » permettant d'éviter les phénomènes de
compression ou de piétinement en cas de mouvement de foule, sans que ceux-ci n'entravent l'accès et l’action
des secours, notamment dans les zones de départ/arrivée.
17 — Garantir, en cas de sinistre, l'accessibilité des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie aux
immeubles d'habitation et aux établissements recevant du public situés à proximité des plateaux techniques /
zone de départ /arrivée, ainsi qu'aux dispositifs de sécurité (coupures gaz, électricité) et aux bouches et poteaux
d'incendie.
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Suivez-nous sur : facebook. com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan 18 — Réaliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) si elle est envisagée, conformément aux
dispositions réglementaires.
Sur avis de la SNCF, il est prescrit :
- Aucune mesure complémentaire ne sera prise par la SCNF pour le passage des cyclistes. L'application du code
de la route a force de loi.
Il'est rappelé que « l'inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par la fermeture des barrières d'un passage
à niveau » est passible d'une contravention pénale de 4 ème Classe ».
L'organisateur devra prendre toutes dispositions pour faire respecter strictement les dispositions du règlement de
la course relatives aux passages à niveau notamment en plaçant un commissaire de course aux abords afin :
. d'éviter les stationnements de foules ou de véhicules dans les emprises ferroviaires,
. de s'assurer d'aucune entrave à la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagers routiers
en évitant tous les masquages provisoires (du fait de véhicules en stationnement, stands, banderoles, foule...)
- de neutraliser l'épreuve si un train est annoncé (dès le clignotement des feux rouges).
Les passages à niveau concernés par l'épreuve sont :
- Ligne de DOUAI à VALENCIENNES (Blanc Misseron)
PN 142 - rue Michel Rondet à WALLERS (59135)
PN 138 — rue Jean Jaurès à WALLERS
PN 137 — Chemin de Saint-Amande à WALLERS
PN 135 — Route d'Hasnon à WALLERS
PN 128 — Rue Georges d'Hénault à HORNAING (59171)
- Ligne de LILLE à ROUBAIX
PN 13 — Rue de Willems à BAISIEUX (59780)
Ces dispositions devraient permettre d'éviter tout franchissement intempestif des passages à niveau ou
débordement de foule sur la voie ferrée.
Article 3 : La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite le long du parcours emprunté par l'épreuve
dans le département du Nord, le 17 avril 2022 de 12 h 00 à 17 h 30, sauf au sein des espaces d'hospitalités
autorisés, des terrasses des débits de boissons et des autres espaces bénéficiant d'une autorisation
d'occupation du domaine publique délivrée par l'autorité compétente.
Article 4 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment
les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses
essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable
des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les
concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la
remise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 5 : Les personnes désignées par l'organisateur dont les coordonnées seront reprises en annexe, sont
agréées pour exercer les fonctions de "signaleurs”. Elles devront être identifiables par les usagers au moyen d'un
gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être à même de produire, dans des
brefs délais, une copie du présent arrêté.
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : WWW.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan Article 6 : Les maires des communes traversées, le président du conseil départemental du Nord et le président
de la métropole européenne de Lille feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils auront cru
devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du 2 mars 1982
et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 7: L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesures
générales ou spéciales qui auront été prises par les maires de communes traversées, le président du conseil
départemental du Nord et le président de la métropole européenne de Lille#vue de garantir le bon ordre et la
sécurité publics.
Article 8 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et de sécurité édictées
par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validé par cette fédération.
Article 9 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendus
nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité. Ce service
d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.
Article 10 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les services de police ou
de gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son déroulement. Ils pourront à tout moment
en interrompre le déroulement si les conditions de sécurité n'étaient pas remplies.
Article 11 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves
prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 :
- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
- Monsieur le Maire de Lecelles et, Messieurs les Maires des autres communes traversées,
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Valenciennes,
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Douai,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord,
- Monsieur le Général, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
- Monsieur le Directeur Zonal des C.R.S. Nord,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord,
- Monsieur le Directeur Régional de la S.N.C.F.,
- Monsieur le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
des Hauts-de-France,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National des Forêts,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise,
ainsi qu'à l'organisateur, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, le 1 3 AVR 2022
Richäfd SMITH
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Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place
Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date
de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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complétant l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement d'une épreuve cycliste dénommée
« PARIS-ROUBAIX JUNIORS»
du Dimanche 17 avril 2022
PRESCRIPTIONS A OBSERVER :
+ Les signaleurs majeurs, titulaires du permis de conduire, munis d'un gilet fluorescent, d'un brassard
marqué « course », seront mis en place à toutes les intersections rencontrées par les participants et
notamment aux points repris en annexe.
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