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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 98 du 18 avril 2017
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°98 du 09 Avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°98 du 09 Avril 2019)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 98 DU 09 AVRIL 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°98 DU 09 AVRIL 2019
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 08 avril 2019 portant mise en œuvre de la circulation différenciée au sein de l’agglomération lilloise Annexe 1 : zone de circulation différenciée
Annexe 2 : Liste des véhicules exclus du champ d’application des dispositions relatives à la mesure de circula- tion différenciée
Arrêté préfectoral du 05 avril 2019 portant autorisation d’installer un système de videoprotection provisoire sur la voie publique-dispositif SARISE- dans le cadre de LILLE 3000-59000 LILLE du 27/04/2019 AU 28/04/2019
SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L ETAT
Arrêté préfectoral du 08 avril 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté préfectoral du 05 avril 2019 autorisant l’association « Harmonie de Rosult » à quêter sur la voie publique le samedi 18 mai 2019 sur le territoire des communes de Rosult et de Millonfosse
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 09 avril 2019 portant agrément de domiciliataire d’entreprises
Avis rendu par la CDAC le 12/03/2019 Avis N°395 défavorable
Avis rendu par la CDAC le 12/03/2019 Avis N°396 défavorable
Avis rendu par la CDAC le 12/03/2019 Avis N°397 favorable
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 09 avril 2019 portant modification de l’exercice territorialisé des compétences du Syndicat Intercom- munal d’ Energie des Communes de Flandre (SIECF) à compter du 1er janvier 2019 + annexe
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°98 DU 09 AVRIL 2019
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté du 09 avril 2019 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
Arrêté du 09 avril 2019 portant délégation de signature pour l’ordonnancement des dépenses par le centre des services partagés régional Chorus de la préfecture du Nord
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
Récépissé de modification de déclaration d’un organisme de services à la personne SAP N° 431923028
En date du 26 mars 2019
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
SAP N°793101304
En date du 1er Avril 2019
Décision du 08 avril 2019 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des interims-
Unité départementale du Nord-LILLE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
Arrêté du 29 janvier 2019 réglementant la limitation de vitesse sur l’autoroute A1 à partir du PR 210+0575, l’au- toroute A25 du PR 5+480 et la Route Nationale 356, entre les PR 0+000 et 1+490, sur la section courante et sur les bretelles, et dans les deux sens de circulation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 relatif à la stérilisation des œufs de bernache du Canada (Branta canaden- sis) dans les espaces gérés par la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour les années 2019, 2020 et 2021 +Annexes
Arrêté N°19 05 du 19 février 2019 modifiant l’arrêté N°18 25 du 30 août 2018 déterminant la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l’enveloppe DURAFOUR
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté du 26 mars 2019 portant désignation de la liste nominative départementale des personnels de « Explo- ration Longue Durée » au titre de l’année 2019
Arrêté du 26 mars 2019 portant désignation de la liste nominative départementale des personnels du « Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux : GRIMP » au titre de l’année 2019
Arrêté du 26 mars 2019 portant désignation de la liste nominative départementale des personnels du Feux de navires-Intervention à bord des navires et des bateaux au titre de l’année 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°98 DU 09 AVRIL 2019
Arrêté du 26 mars 2019 portant désignation de la liste nominative des personnels préventionnistes au titre de l’année 2019
Arrêté du 26 mars 2019 portant désignation de la liste nominative départementale spécialisés « Systèmes d’in- formation et de communication » au titre de l’année 2019
Arrêté du 26 mars 2019 portant désignation de la liste nominative départementale des personnels spécialisés risques radiologiques au titre de l’année 2019
Arrêté du 26 mars 2019 portant désignation de la liste départementale des personnels spécialisés risques chi- miques au titre de l’année 2019
Arrêté du 26 mars 2019 portant désignation de la liste nominative départementale des personnels spécialistes en risques nautiques au titre de l’année 2019
Arrêté du 26 mars 2019 portant désignation de la liste nominative départementale des personnels sauveteurs déblayeurs au titre de l’année 2019
Arrêté du 26 mars 2019 portant désignation de la liste nominative départementale des personnels spécialistes en risques nautiques au titre de l’année 2019
Arrêté du 26 mars 2019 portant désignation de la liste nominative départementale des personnels et équipes cynotechniques au titre de l’année 2019
Arrêté du 26 mars 2019 portant désignation de la liste nominative départementale des personnels du « Groupe de Reconnaissance et d’ Evacuation en Milieu Souterrain : GREMS » au titre de l’année 2019
CENTRE PENITENTIAIRE DE MAUBEUGE
Décision du 09 avril 2019 portant délégation de signature
Annule et remplace la délégation du 28/03/2019 À
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PRÉFET DU NORD
Arrêté portant mise en œuvre de la circulation différenciée
au sein de l'agglomération lilloise
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ;
Vu le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non respect de l'usage des certificats
qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau
d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes
de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France ;
V l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2018 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets
de la pointe de pollution atmosphérique sur la population dans la région Hauts-de-France ;
Vu le bulletin du lundi 08 avril 2019 établi par ATMO Hauts-de-France, association agréée pour la
surveillance de la qualité de l'air, prévoyant , la persistance du dépassement du seuil pour les P.M. 10 sur les
départements du Nord et du Pas de Calais :
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dans
l'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ; Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-
France et de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - Seuls les voitures particulières, véhicules utilitaires légers et quadricycles à moteur disposant d'un
certificat Crit’ Air 0, 1, 2 où 3 sont autorisés à circuler au sein du périmètre défini à l'article 3.
Article 2 - Seuls les poids lourds d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, autobus et autocars de norme EURO IV
ou supérieure, électriques, hybrides ou fonctionnant au gaz (correspondant aux certificats Crit'Air O, 1, 2, 3
ou 4) sont autorisés à circuler au sein du périmètre défini à l'article 3.
Article 3 - Les dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté s'appliquent sur les communes
cartographiées en annexe 1, à savoir: Hellemmes, Lambersart, Lezennes, Lille, Lomme, La Madeleine,
Marcq en Baroeul, Marquette lez Lille, Mons en Baroeul, Ronchin, Saint André lez Lille, Sequedin, à
l'exclusion des axes A1, RN227, A22, RD652, A285.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
° aux véhicules transportant au moins un passager en plus du conducteur ;
+ aux véhicules à deux roues;
+ aux véhicules d'intérêt général tels que définis à l’article R.311-1 du code de la route ou figurant dans
la liste en annexe 2 du présent arrêté;
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du mardi 9 avril 2019 à
6 heures et sont applicables jusqu’au mardi 9 avril 2019 24H00.
Article 6 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
sous-préfet de Lille, le directeur de cabinet de Monsieur le préfet du Nord, le directeur départemental de la
sécurité publique du Nord, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Nord, le directeur zonal
des CRS, les maires des communes de Hellemmes, Lambersart, Lezennes, Lille, Lomme, La Madeleine,
Marcq en Baroeul, Marquette lez Lille, Mons en Baroeul, Ronchin, Saint André lez Lille, Sequedin, le
président de la Métropole Européenne de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 08 avril 2019
Le préfet Annexe 1
Zone de circulation différenciée
AOM S2L0LTOE mtDASO ad Svevorap oMOND Hurtd D 330018 :4PH WAUQ. uondeaues | 3 LIEN \ 28IDUS19JHP UONEINO1D AP AU0Z ES Sa9SLIOInE UONEINAMD ap S810A
LE
ë 5
D947
(
ANT ZATSAT sotuva
ps" < vonsnq
AHNSINVIAQNOILYINddY, A INOZ AS(0111NOlLVAINO199,1 SNYO 3319N3434410 NOILVIN9HID Annexe 2
Liste des véhicules exclus du champ d'application
des dispositions relatives à la mesure de circulation différenciée
Sont exclus du champ d’application des dispositions relatives à la mesure de circulation
différenciée, les véhicules suivants :
Véhicules d'intérêt général prioritaires (art. R311-1 du code de la route) :
véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie,
d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou,
à la demande du service d'aide médicale urgente, affectés exclusivement à l'intervention de ces
unités, et véhicules du ministère de la justice, affectés au transport des détenus ou au rétablissement
de l'ordre dans les établissements pénitentiaires.
Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (art. R311-1 du code de la route) :
ambulances de transport sanitaire, véhicules d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires
d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des
chemins de fer français, de transport de fonds de la Banque de France, des associations médicales
concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde
départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engins de service hivernal
et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicules d'intervention des services
gestionnaires de ces voies.
Autres véhicules :
véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des gares et aérogares
agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés, autocars de tourisme ;
véhicules de dépannage ;
véhicules assurant l'enlèvement et le ramassage des ordures ;
véhicules de transport de fonds ;
véhicules d’approvisionnement des marchés, des commerces d'alimentation, des cafés et
restaurants, camions-citernes, et véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables ;
véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement ;
véhicules de transport de journaux ;
véhicules de transport assurant le transport d'animaux vivants, la collecte et la livraison des produits
agricoles périssables ;
véhicules professionnels des vétérinaires praticiens ;
véhicules des GIG et des GIC, ou transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
véhicules des personnels paramédicaux et de livraison de produits pharmaceutiques ;
taxis et voitures de tourisme avec chauffeur ;
véhicules des établissements d'enseignement de la conduite automobile, motocyclettes et poids-
lourds ;
véhicules des associations agréées de sécurité civile ;
véhicules personnels des agents sous astreinte pour des raisons de sécurité publique (attestation de
l'employeur) ;
véhicules d'intervention urgente assurant une mission de service public, et véhicules de service
affectés à la gestion opérationnelle des lignes de bus, métro et tramway. dé
+
Frasrnite
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la
délinquance et de la
radicalisation
Section vidéoprotection
Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection provisoire de voie publique
- dispositif SARISE -
dans le cadre de LILLE 3000 — ELDORADO -— 59000 LILLE
du 27/04/2019 au 28/04/2019
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7,
L.253-1
à
L.253-5,
L.254-1
et L.255-1
du code de la sécurité intérieure ;
Vu
les articles R.251-1
à
R.253-4 du
code de la sécurité intérieure,
relatifs à
la vidéoprotection,
pris pour l'application des articles 10 et 10-1
de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et
de programmation modifiée ; Vu
le décret du 21
avril
2016
nommant Monsieur Michel
LALANDE,
préfet de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;: Vu
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
provisoire
de voie
publique
présentée
par le
directeur zonal
des compagnies
républicaines
de sécurité du
Nord
-
dispositif
SARISE,
à
l'occasion
des
festivités
organisées
dans
le
cadre
de
LILLE
3000
—
ELDORADO
-
pour la période allant du 27/04/2019 au 28/04/2019,
aux adresses visées dans le
dossier de demande ; Vu
les
conditions
de
déroulement
de
la
manifestation
et
l'exposition
particulière
à
un
risque
d'acte de terrorisme ; Vu le rapport établi par le référent sûreté ; Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du 1° avril 2019 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain ROYET, directeur de cabinet ; ARRÊTE
Article
1”
—
Monsieur
le
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
est
autorisé(e),
pour
la
période
allant
du
27/04/2019
au
28/04/2019
inclus,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
à
mettre
en
oeuvre
Un
système
de
vidéoprotection
provisoire
de
voie
publique
composé
de
8
caméras
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée sous le numéro 2019/0353. Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens,
protection
des
bâtiments
publics,
prévention d'actes terroristes. Ilne
devra
pas
être
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2-Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à
l'article
1”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d'accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable
du
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l'affichette
mentionnera
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d'accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera
joignable.
Le
droit
d'accès
aux
images
pourra
s'exercer
auprès
de
la
direction
centrale
CRS
-
BMTAO.
Article
3
—
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
8
jours.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet. Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article
6
—
L'accès à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
où
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation. Article
7
—
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
où
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder
aux
images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à
compétence
départementale
ou
le
directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à
accéder
aux
images
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à
30
jours,
à
compter
de
la
date à laquelle ils ont extrait lesdites images. Article
8
—-
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
des
articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Article
9 -—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès des services
préfectoraux (notamment changement d'activité
dans
les
lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article
10
—
Sans
préjudice
des sanctions
pénales applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles
susvisés
du
code de
la
sécurité
intérieure et en
cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation
ne vaut qu'au
regard
des articles
susvisés du
code de
la
sécurité
intérieure.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article
11-—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture du Nord. Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document précité. Article
12
—
Le
système
concerné
n'est
valable
que
pour
la
manifestation
concernée
et
la
période
indiquée
en
en-tête
de
l'arrêté,
à
savoir
du
27/04/2019
au
28/04/2019.
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
du
Nord
pour
toute
éventuelle
poursuite
du
système. Article
13
—
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
LILLE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 05/04/2019
Pour le préfet et par délégation,
le
directeur.
de
cabinet,
Romain
ROYET {
7
Liberté
* Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service dela
représentation de l'Etat Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques Réf. : Cab
— F19M0184 Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221
du
17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction
susvisée
;
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Considérant
que
M.
Arnaud
BAILLIE,
brigadier
de
police,
a
neutralisé
et
procédé
à
l'interpellation d'un individu recherché, dangereux et armé, le 15 mai 2018, à Grande-Synthe Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée
à M.
Arnaud
BAILLIE.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
à
l'intéressé et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Lille, le 8 T
2019
ä
0
dé
Michel LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du code de
justice administrative,
la
présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
dans
le
délai
de deux mois
à compter
de sa
publication.
Le
tribunal administratif
peut
être saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible sur
le
site
www.telerecours.fr » A
F4
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Le préfet de la région Haut-de-France
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral autorisant l'association «Harmonie de Rosult» à quêter sur la voie
publique, le samedi 18 mai 2019, sur le territoire des communes de Rosuit et de
Millonfosse
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
L 2215-1
;
VU la loi du
1%
juillet 1901
relative au contrat d'association ;
VU
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU
le
décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes faisant appel à la générosité du public ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 21
avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE en qualité de préfet
de
la
région
du
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ; VU le décret du 29 janvier 2018 nommant M. Christian ROCK, sous-préfet de Valenciennes ; VU
larrêté
préfectoral du 21
décembre 2018 portant délégation de signature à M. Christian
ROCK, sous-préfet de Valenciennes ; VU la circulaire du 21 juillet 1987 du Ministre de l'Intérieur relative aux appels à la générosité publique ; VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
26
mars
2019
par
l'association
« Harmonie de Rosult »
sise
mairie
de
Rosult
59230
Rosult,
de
quêter sur la voie
publique
sur le territoire des communes de Rosult et de Millonfosse, le samedi 18 mai 2019 ; VU
les
avis
favorables
de
Mme
le
maire
de
Rosuit
et
de
M.
le
Maire
de
Millonfosse
respectivement des 4 et 2 avril 2019 ;
Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières,CS 40469 - 59322 VALENCIENNES CEDEX
Tél.: 03 27 14 59 59 - Fax: 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur: www.nord.gouv.fr
1/2 ARRÊTE:
Article 1°:
N’étant pas inscrite sur le calendrier national des appels à la générosité publique,
à titre exceptionnel,
l'association
« Harmonie de
Rosult »,
représentée par son président,
M.
Onno
YPMA,
est autorisée
à
procéder à
une
quête
sur
la
voie
publique
le
samedi
18
mai
2019 sur le territoire des communes de Rosult et Millonfosse. Article 2 :
Les fonds
recueillis,
durant cette quête,
seront destinés à financer exclusivement
l’école
de
musique
de
Rosult
conformément
à
l’article
17
des
statuts
de
l'association
« Harmonie de Rosult ». Article
3:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Atticle
5:
M.
Le
Sous-préfet
de
Valenciennes
et
Mme
et
M.
les
Maires
de
Rosult
et
de
Millonfosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont une copie sera remise au bénéficiaire de l’autorisation désignée à
l’article 1
ci-dessus.
Valenciennes, le 5 avril 2019
Pour le Préfet,
et par délégation,
le Sous-préfet
Pme
Christian ROCK
Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières,CS 40469 - 59322 VALENCIENNES CEDEX
Tél.: 03 27 14 59 59 - Fax: 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur: www.nord.gouv.fr
2/2 EX
v] A
Liberté
+
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
de
domiciliataire
d'entreprises
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
commerce
et
notamment
les
articles
L.123-11-2
et
suivants
et
R.123-166-1
et
suivants
;
|
Vu
le
code
monétaire
et
financier
et
notamment
ses
articles
L.561-37
et
R.561-
43
et
suivants
;
Vu
l'ordonnance
n°
2009-104
du
30
janvier
2009
relative
à
la
prévention
de
l'utilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et
de
financement
du
terrorisme
:
Vu
le
décret
n°
2009-1695 du
30
décembre
2009
modifié
par
le
décret
n°
2012-928
du
31
juillet
2012
—
art.18
relatif
à
l'agrément
des
domiciliataires
d'entreprises
soumis
à
l'immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
:
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
HIMOUR
Chahrazede
en
vue
d'obtenir
l'agrément
de
la
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
«
L'ARCHE
»
qu'elle
dirige,
sise
15
avenue
Jean-Baptiste
Lebas
à
ROUBAIX
(59100),
en
qualité
de
domiciliataire
d'entreprises
immatriculées
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
:
Considérant
que
la
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
«
L’'ARCHE
»
répond
aux
conditions
requises
pour
prétendre à
cet
agrément
:
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRÊTE
Article
1
:
La
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
«
L'ARCHE
»
dirigée
par
Madame
HIMOUR
Chahrazede,
présidente,
est
agréée sous
le
n°
59-2019-05
en
qualité
de
domiciliataire
d'entreprises
immatriculées
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés.
Article
2
:
L'activité
de
domiciliation
d'entreprises est
exercée
à
l'adresse
suivante
:
15
avenue
Jean-Baptiste
Lebas
à
ROUBAIX
(59100).
Article
3
:
Le
présent
agrément
est
valable
6
ans.
Article
4
:
Tout
changement
substantiel
dans
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
société
ou
dans
les
conditions
d'obtention
du
présent
agrément
doit
être
déclaré
dans
un
délai
de
deux
mois au préfet de son siège social. -2-
Article 5
:
Le
présent agrément est susceptible dans
un
délai
de
deux
mois à
compter de
sa
notification de faire l'objet d'un recours : — gracieux auprès de mes services — hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur — contentieux devant le Tribunal Administratif de
Lille
(adresse
postale
: 5,
rue
Geoffroy
Saint-
Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille Cedex) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Article
6
:
La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait
à Lille, le
D 3
AVR.
£
Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général adjoint, Thieffy MAILLES Liberté
«
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
AVIS
DÉFAVORABLE
Réglementation et de la
DOSSIER N° 395
Citoyenneté
PROCEDURE
PC-AEC
Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
La
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
du
Nord,
Réunie
le
12
mars 2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MAILLES,
Secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du
Nord,
représentant
Monsieur
le
préfet
empêché,
assisté
de
Monsieur
Jean-Philippe
CARRÉ,
représentant
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord,
Vu
le
code
de
commerce,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.142-1,
ainsi
que
L.425-4,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au logement
et
un
urbanisme
rénové
:
Vu
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques, Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre 2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif
à
l'aménagement
commercial,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
septembre
2018
instituant
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du Nord
—
CDAC,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
janvier
2019
par
lequel
Monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
organise
la
suppléance
pour
la
présidence
des
commissions
administratives
intéressant
les
services
de
l'État
dans
le
département
du
Nord,
suppléance
régulièrement
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
sous
le
n°
11
du
15
janvier
2019,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
sous
le
n°PC
0595691800014,
le
25 septembre
2018
à la mairie de SIN LE NOBLE ; Vu
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale de
la
SASU
SIN
LE
NOBLE
portant création
de
3
cellules
commerciales
de
2
635
m°,
2
000
m°
et
454
m°
de
surfaces
de
vente pour
atteindre
une
surface
de
vente
totale
de
5
089
m°,
et
d'un
point
permanent
de
retrait
par
la
clientèle
d'achats
au
détail
commandés
par
voie
télématique,
organisé
pour
l'accès
en
automobile
(drive)
comprenant
2
pistes
de
ravitaillement
avec
emprise
au
sol
de
358 m?
à
SIN
LE
NOBLE,
Rue
Ambroise
Croizat,
enregistrée le 16 janvier 2019 sous le numéro 395, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
février
2019
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial du Nord
pour l'examen
de
la
demande
susvisée,
Après avoir entendu : —
Mme
Sylvie
DEBREYNE,
présidente
de
l'Union
du
commerce
Douaisien,
association
de
commerçants
de
la
commune
de DOUAI,
limitrophe
au
projet
—
Les
porteurs
de
projet
représentés
par
MM.
Christophe
BERNARD,
SASU
SIN
LE
NOBLE,
Olivier
DEPREZ,
Architecte
du
projet,
François-Xavier
FRAPPIER,
Société
URBANISTICA,
Nicolas
GAMBIER,
Responsable
Expansion
CARREFOUR,
Olivier
CUBIZOLLES,
Architecte
GAMM
VERT,
M.
BLANCHET,
Président
GAMM
VERT
et
Mme
Armelle
DEVILLERS,
BET
VRD
AXONEO
présentent
leur
projet.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'avis
écrit
de
:
—
Mme
Patricia
TRUÜANT,
présidente
de
l'Union
de
commerçants
et
artisans
de
SIN
LE
NOBLE,
association
de
commerçants
de
la
commune
de
SIN
LE
NOBLE,
commune
d'implantation
Après
en
avoir
délibéré
dans
sa
séance
du
12
mars
2019
Considérant
qu’en
termes
d'aménagement
du
territoire
et
de
développement
durable,
la
DDTM
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
SASU
SIN
LE
NOBLE
portant
création
de
3
cellules
commerciales
de
2
635
m?,
2
000
m°
et
454
m°
de
surfaces
de
vente
pour
atteindre
une
Surface
de
vente
totale
de
5
089
m°,
et
d'un
point
permanent
de
retrait
par
la
clientèle
d'achats
au
détail
commandé
par
voie
télématique,
organisé
pour
l'accès
en
automobile
(drive)
comprenant
2
pistes
de
ravitaillement
avec
emprise
au
sol
de
358
m°
à
SIN
LE
NOBLE,
Rue
Ambroise
Croizat
;
Considérant
que
ce
projet
permet
de
revaloriser
une
entrée
de
ville
en
requalifiant
une
friche
tout
en
apportant
une
offre
commerciale
complémentaire
et
en
évitant
des
flux
de
circulation
dus
aux
déplacements
des
consommateurs
vers
des
commerces
plus
éloignés
;
Considérant
qu'en
termes
de
développement
durable,
ce
projet
comporte des
énergies
renouvelables
avec
la
présence
de
panneaux
photovoltaïques
et
d'une
toiture
végétalisée
;
Considérant
cependant
que
ce
projet
ne
contribue
pas
à
l'amélioration
de
l'animation
urbaine
de
proximité
d'un
secteur
en
décroissance
de
population
dans
lequel
la
commune
limitrophe
de
DOUAI
a
été
retenue
au
titre
du
programme
«
action
cœur
de
ville
»
et
qui
est
doté
de
zones
commerciales
où
l'offre
est
diversifiée
:
Considérant
que
le
projet,
qui
déstabilise
l'aménagement du
territoire,
n'apporte
pas
la
démonstration
de
la
préservation
d'une
zone humide
sensible,
de
qualité,
dans
cet
environnement
urbain
ni
de
la
prise
en
compte
de
l'éco-système
dans
l'aménagement
du
site
:
Considérant que
les
partis
pris
architecturaux
dans
le
traitement
des
façades
ne
permettent
pas
de
favoriser
son
insertion
paysagère
:
Considérant
qu'ainsi
le
projet
ne
répond
pas aux
critères
énoncés
à
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce
:
EN
CONSÉQUENCE
:
Émet
un
UN
AVIS
DEFAVORABLE
au
projet
porté
par
la
SASU
SIN
LE
NOBLE
portant création
de
3
cellules
commerciales
de
2
635
m°,
2
000
m°
et
454
m°
de
surfaces
de
vente
pour
atteindre
une
surface
de
vente
totale
de
5
089
m°,
et
d'un
point
permanent
de
retrait
par
la
clientèle
d'achats
au
détail
commandés
par
voie
télématique,
organisé
pour
l'accès
en
automobile
(drive)
comprenant
2
pistes
de
ravitaillement
avec
emprise
au
sol
de
358
m°
à
SIN
LE
NOBLE,
Rue
Ambroise
Croizat
:
porté
par
la
société
:
SASU
SIN
LE
NOBLE
Monsieur
Christophe
BERNARD
7
Chemin
des
Prières
59310
ORCHIES
Sens
des
votes
:
Votes
favorables
: 4
Votes
défavorables
: 4
Abstention
: 0 Ont
voté
POUR
le
projet
:
Au
titre
des
élus
:
Monsieur
Jean-Paul
HOURNON,
représentant
le
Maire
de
SIN
LE
NOBLE
Monsieur
Didier
TASSEL,
représentant
le
président
de
Douaisis
Agglo
Madame
Marie
CIETERS,
représentant
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
Au
titre
des
personnalités
qualifiées
:
Monsieur
Jean-Daniel
VAZELLE,
personnalité
qualifiée
du
collège
développement
durable
et
aménagement
du
territoire Ont
voté
CONTRE
le
projet
:
Au
titre
des
élus
:
Monsieur
Thierry
ROLLAND,
représentant
des
maires
du Nord
Au
titre
des
personnalités
qualifiées
:
Madame
Claudie
GHESQUIERE,
personnalité
qualifiée
du
collège
consommation
et
de
la
protection
des
consommateurs
.
Monsieur
Paul
LAMMIN,
personnalité
qualifiée
du
collège
consommation
et
de
la
protection
des
consommateurs
Monsieur
Benoît
PONCELET,
personnalité
qualifiée
du
collège
développement
durable
et
aménagement
du
territoire
Fait
à
Lille,
le
©
4
AVR,
2019
Le
Président
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
Thi
MAILLES
DELAIS
ET
VOIES
DE RECOURS
:
Dans
un
délai
d'un
mois,
devant
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
-
Bureau
de
l'aménagement
commercial
-
secrétariat
de
la
CNAC
-
Bêtiment
4
-
61
boulevard
Vincent
Auriol
-
Teledoc
121
-
75703
PARIS
CEDEX
13.
Ce
délai
court
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
|
- Pour
le
demandeur,
à compter de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision,
-
Pour
le
préfet et
les
membres
de
la
commission
visés
à
l'article
L.752-17
du
code de
commerce,
à
compter de
la
date
de
la
réunion
de
la
commission,-
Pour
toute
autre
personne
ayent
intérêt
à
agir,
à
compter de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publicité
prévues
à
l'article
R.752-19
du
code
de
commerce.
La
saisine
de
la
commission
nationale
est
un
préalable
obligatoire
à
un
recours
contentieux
à
peine
d'irrecevabilité
de
ce
dernier. _d
Liberté
+ Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Réglementation
et
dela
AVIS
DEFAVORABLE
° Citoyenneté
DOSSIER N° 396
Bureau
de
la
PROCEDURE
PC-AEC
réglementation
générale
et de la circulation
routière
La
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
du
Nord,
Réunie
le
12
mars 2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MAILLES,
Secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du
Nord,
représentant
Monsieur
le
préfet
empêché,
assisté
de
Monsieur
Jean-Philippe
CARRE,
représentant
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord,
Vu
le
code de
commerce,
Vu
le
code de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.142-1,
ainsi
que
L.425-4,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme rénové
;:
Vu
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
légalité
des
chances
économiques, Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif
à
l'aménagement
commercial,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
septembre
2018
instituant
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du Nord
—
CDAC,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
janvier
2019
par
lequel
Monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
organise
la
suppléance
pour
la
présidence
des
commissions
administratives
intéressant
les
services
de
l'État
dans
le
département
du
Nord,
suppléance
régulièrement
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
sous
le
n°
11
du
15
janvier
2019,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
sous
le
n°
PC
059367
18
V0022,
le
4
décembre 2018
à
la
mairie
de
LYS-LEZ-LANNOY
Vu
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
Société
ALDI
portant
extension,
d’un
magasin
ALDI
de 833
m°?
pour
atteindre
une
surface
de
vente
de
1
231,60
m°,
à
LYS-LEZ-LANNOY,
rue
de
Toufflers,
enregistrée
le
24
janvier
2019
sous
le
numéro
396,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
février
2019
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial du
Nord
pour
l'examen
de
la
demande
susvisée,
Après
avoir
entendu
:
—
M.
Philippe
FONTAINE,
Adjoint
délégué
à
la
vie
économique
de
la
commune
de
Lys-lez-Lannoy,
animateur du
commerce
de
centre-ville -
MM.
Eric
DELESALLE,
Responsable
Développement
représentant
la
SAS
IMMALDI
ET
COMPAGNIE,
Armando
LEMAY,
Architecte
représentant
la
SARL
LEMAY
TOULOUSE
&
ASSOCIES
ARCHITECTES
et
Patrick
DELPORTE,
représentant
CEDACOM
Après
en
avoir
délibéré
dans
sa
séance
du
12
mars
2019,
Considérant
qu'en
termes
d'aménagement
du
territoire
et
de
développement
durable,
la
DDTM
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commercial
de
la
Société
ALDI
portant
extension,
d'un
magasin
ALDI
de
833
m°
pour
atteindre
une
surface
de
vente
de
1 231,
60
n°,
à
LYS-LEZ-LANNOY
rue
de
Toufflers,
Considérant
que
le
projet
envisagé
bien
que
localisé
dans
la
zone
d'activités
économiques
mixte
de
Roubaix-Est
située
en
dehors
du
centre-ville
est
en
bordure
d'une
zone
d'habitat
;
Considérant
que
le
projet
qui
consiste
en
la
démolition-reconstruction
avec
extension
de
398,60
m*
d'un
supermarché
de
vente
au
détail
à
prédominance
alimentaire,
contribue
à
réhabiliter
un
site
en
partie
abandonné
et
à
moderniser
un
bâtiment
à
vocation
commerciale
;
Considérant
qu'en
termes
de
développement
durable,
ce
projet
se
révèle
performant
en terme
énergétique
par
la
présence
de
panneaux
photovoltaïques
et
la
récupération
de
l'énergie
pour
les
besoins
du
magasin
en
journée ; Considérant
cependant
qu'en
termes
d'aménagement
du
territoire,
le
projet
bien
que
compatible
avec
le
SCOT
et
le
PLUI
accroît
l'emprise
foncière
des
équipements
;
Considérant
que
le
projet
envisagé,
malgré
la
qualité
du
traitement
à
la
parcelle,
n'apporte
pas
la
démonstration
de
sa
capacité
à
améliorer
la
qualité
environnementale
du
secteur
;
Considérant
l'absence
de
réflexion
relative
à
l'apport
de
ce
projet
sur
l'animation
urbaine
du
secteur
et
son
interaction
avec
les
commerces
de
centre-ville
des
communes
limitrophes
;
Considérant
qu'en
termes
de développement
durable,
ce
projet
ne
prévoit
pas
la
récupération
des
eaux
pluviales
et
intègre
des
parkings
imperméables
;
Considérant
que
la
construction
envisagée
ne
répond
pas
à
l'objectif
d'insertion
paysagère
et
architecturale,
par
une
connexion à
la
voie
publique
peu
opportune
et
une
absence
de
mutualisation
du
parking
jouxtant
le
proiet ; Considérant
qu'ainsi
le
projet
ne
répond
pas
aux
critères
énoncés
à
l’article
L752-6
du
code
de
commerce
;
EN
CONSÉQUENCE
:
Emet
un
UN
AVIS
DEFAVORABLE
au
proiet
porté
par
la
Société
ALDI
portant extension,
d'un
magasin
ALDI
de
833
m°
pour
atteindre
une
surface
de
vente
de
1 231,60
m°,
à
LYS-LEZ-LANNOY
rue
de
Toufflers,
porté
par
la
société
:
ALDI
BOIS
GRENIER
Monsieur
Eric
DELESALLE
Responsable développement Rue
Louis
Pasteur
Zi
de
la
Houssoye
59280
BOIS
GRENIER Sens des votes : Votes favorables : 4 Vote défavorable :
1
Abstention : 3 Ont voté POUR le projet : Au titre des élus : Monsieur Gaëtan JEANNE, Maire de LYS-LEZ-LANNOY Madame Marie CIETERS, représentant le Président du Conseil Départemental du Nord Monsieur Thierry ROLLAND,
représentant des maires du Nord
Au titre des personnalités qualifiées : Madame
Claudie
GHESQUIERE,
personnalité
qualifiée
du
collège
consommation
et
de
la
protection
des
consommateurs A voté CONTRE le projet : Au titre des élus : Monsieur André FIGOUREUX,
représentant des intercommunalités du Nord
Se sont ABSTENUS : Au titre des personnalités qualifiées : Monsieur
Paul
LAMMIN,
personnalité
qualifiée
du
collège
consommation
et
de
la
protection
des
consommateurs Monsieur Jean-Daniel VAZELLE,
personnalité qualifiée
du
collège développement durable et aménagement
du territoire Monsieur Benoît PONCELET,
personnalité qualifiée du collège développement durable et aménagement du
territoire
Fait
à Lille,
le
7
&
AVR.
2019
Le Président de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial
Thierry
MAILLES
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans
un
délai
d'un
mois,
devant
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
-
Bureau
de
l'aménagement
commercial
-
secrétariat de la CNAC - Bâtiment 4 - 61 boulevard Vincent Auriol - Teledoc 121 - 75703 PARIS CEDEX 13. Ce délai court dans les conditions définies ci-après : - Pour le demandeur, à compter de la date de notification de la présente décision, - Pour le préfet et les membres de la commission visés à l'article L.752-17 du code de commerce,
à compter de la date de la réunion
de la commission, - Pour toute autre personne ayant intérêt à agir,
à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à l'article R.752-19 du
code de commerce. La saisine
de la
commission
nationale est un préalable obligatoire à
un
recours
contentieux à peine
d'irrecevabilité de
ce
dernier. ed
Liberté’
+
Egalité
+
Fraternité.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
AVIS
FAVORABLE
Réglementation
el de
la
DOSSIER
N°
397
Citoyenneté
PROCEDURE
PC-AEC
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière
La
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
du
Nord,
Réunie
le
12
mars
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MAILLES,
Secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du
Nord,
représentant
Monsieur
le
préfet
empêché,
assisté
de
Monsieur
Jean-Philippe
CARRE,
représentant
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord,
Vu
le
code
de
commerce,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.142-1,
ainsi
que
L.425-4,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars 2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
Vu
la
loi
n°
2014-626 du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques, Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif
à
l'aménagement
commercial,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
septembre
2018
instituant
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
Nord
—
CDAC,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
janvier
2019
par
lequel
Monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
organise
la
suppiéance
pour
la
présidence
des
commissions
administratives
intéressant
les
services
de
l'État
dans
le
département du
Nord,
Suppléance
régulièrement
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord sous
le
n°
11
du
15
janvier
2019,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
sous
le
n°059350
1800284,
le
5
novembre 2018
à
la
mairie de Lille Vu
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
SCI
«LES
HALLES
DE
LOMME
»
portant
création
de
cellules
commerciales
d'une
surface
de
783
m°
à
LOMME,
Rue
Jean
Jaurès,
enregistrée
le
7
février
2019
sous
le
numéro
397,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
février
2019
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
Nord
pour
l'examen
de
la
demande
susvisée, Après
avoir
entendu
:
- Les
porteurs
de
projet
représentés
par
M.
Jean-François
DESTAILLEUR
et
son
épouse,
exploitant
du
magasin
INTERMARCHÉ
représentant
la
SCI
LES
HALLES
DE
LOMME,
MM.
Guillaume
LOSFELD,
Architecte
POINT
SINGULIER,
Luc
MAYELLE,
Architecte
MAYELLE
ARCHITECTURE
INTERIEURE
DESIGN
et
Patrick
DELPORTE,
société
CEDACOM
présentent
leur
projet.
Après
en
avoir
délibéré
dans
sa
séance
du
12
mars 2019
Considérant
qu'en
termes
d'aménagement
du
territoire
et
de développement
durable,
la
DDTM
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
SCI
«LES
HALLES
DE
LOMME
» portant
création
de
cellules
commerciales
d’une
surface
de
783
m°
à LOMME,
Rue
Jean
Jaurès
;
Considérant
que
ce
projet,
localisé
dans
une
zone
urbaine
à
densité
élevée,
affectée
à
l'habitat,
aux
services
publics
ou
privés
aux
particuliers,
aux
entreprises
et
aux
activités
sans
nuisances
notamment
artisanales
est
compatible
avec
le
SCOT
de
Lille
Métropole
et
répond
à
l'objectif
de
« Conforter
les
centralités
commerciales
urbaines
»
;
Considérant
que
ce
projet
permet
de
reconquérir
une
friche,
d'améliorer
le
site,
de
conforter
un
centre
commercial
de
proximité
au
cœur
d'un
quartier
d'habitat et
complémentaire
des
enseignes
environnantes,
proche
d'équipements
publics
(piscine,
collège...)
et
de
préparer
un
projet
d'aménagement
urbain
en
corrélation
avec
la
construction
d'une
nouvelle
voie
de
circulation
à
mobilité
douce
dite
« LINO
»
qui
devra
intégrer
les
préoccupations
de
sécurité
des
usagers
;
Considérant
que
le
trafic
engendré
par
la
création
de
ces
nouvelles
cellules
aura
peu
de
répercussions
sur
la
fluidité
du
trafic
et
que
le
projet
bénéficie
d'un
accès
privilégié
à
tous
modes
de
transports
y
compris
les
modes
doux
(vélo,
piétons)
et
d'une
bonne
desserte
en
transports
en
commun
;
Considérant
que
ce
projet
permet
de
mutualiser
des
places
de
stationnement imperméabilisées
existantes,
d'installer
des
pompes
à
chaleur
assurant
la
régulation
de
la
température
intérieure
des
cellules
commerciales,
de
récupérer
les
eaux
pluviales
et
d'installer
des
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
;
Considérant
que
le
projet
envisagé
réhabilite
un
bâtiment
en
conservant
de
manière
remarquable
son
identité
architecturale
et
permet
ainsi
de
favoriser
son
insertion
paysagère
;
Considérant
que
le
porteur
de
projet
recherche
une
complémentarité
d'offre
commerciale
avec
les
autres
commerces
de
la
zone
et
de
l'avenue
de Dunkerque
;
Considérant
qu'ainsi
le
projet
répond
aux
critères
énoncés
à
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce
;
EN
CONSÉQUENCE
:
Émet
un
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
porté
par
la
SCI
« LES
HALLES
DE
LOMME
» portant
création
de
cellules
commerciales
d'une
surface
de
783
m°
à
LOMME,
Rue
Jean
Jaurès,
porté
par
la
société
LES
HALLES
DE
LOMME
Monsieur
Jean-François
DESTAILLEUR
Magasin
INTERMARCHE
217
Avenue
Jean
Jaurès
59 160
LOMME
Sens
des
votes
:
Votes
favorables
:7
Vote
défavorable
: O0
Abstention
:1 Ont
voté
POUR
le
projet
:
Au
titre
des
élus
:
Monsieur
Xavier
BONNET,
représentant
Madame
le
Maire
de
LILLE
Madame
Marie
CIETERS,
représentant
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
Monsieur
André
FIGOUREUX,
représentant
des
intercommunalités
du Nord
Au
titre
des
personnalités
qualifiées
:
Madame
Claudie
GHESQUIERE,
personnalité
qualifiée
du
collège
consommation
et
de
la
protection
des
consommateurs Monsieur
Paul
LAMMIN,
personnalité
qualifiée
du
collège
consommation
et
de
la
protection
des
consommateurs Monsieur
Jean-Daniel
VAZELLE,
personnalité
qualifiée
du
collège
développement
durable
et
aménagement
du
territoire
Monsieur
Benoît
PONCELET,
personnalité
qualifiée
du
collège
développement
durable
et
aménagement
du
territoire S’est
abstenu
:
Monsieur
Thierry
ROLLAND,
représentant
des
maires
du
Nord
Fait
à Lille,
le
*
AVR.
019
Le
Président
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
k
Thierry
MAILLES
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Dans
un
délai
d'un
mois,
devant
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
-
Bureau de
l'aménagement
commercial
-
secrétariat
de
la
CNAC
-
Bâtiment
4
-
61
boulevard
Vincent
Auriol
-
Teledoc
121
-
75703
PARIS
CEDEX
13.
Ce
délai
court
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
-
Pour
le
demandeur, à
compter de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision,
-
Pour
le
préfet
et
les
membres
de
la
commission
visés
à
l'article
L.752-17
du code
de
commerce,
à
compter de
la
date
de
la
réunion
de
la
commission,-
Pour
toute
autre
personne
ayant
intérêt
à
agir,
à
compter de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publicité
prévues
à
l'article
R.752-19
du
code
de
commerce.
La
saisine
de
la
commission
nationale
est
un
préalable
obligatoire
à
un
recours
contentieux à peine d’irrecevabilité de ce dernier. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités territoriales
Bureau de l’intercommunalité
et des finances locales
Arrêté portant modification de l'exercice territorialisé des compétences du Syndicat
Intercommunal d’Énergie des Communes de Flandre (S.LE.C.F.) à compter du 1° janvier
2019
---000---
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1321-9, L.5211-17,
L5211-18 et L.5212-1 à L.5212-34 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique
énergétique ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assoupiir les règles relatives à la refonte de la
carte intercommunale ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et
affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi 2015-8991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE en qualité de Préfet
de la Région Hauts de France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de Monsieur Fabien SUDRY en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 21 juillet 2015 nommant Monsieur Marc DEL GRANDE Secrétaire Général de la
Préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 31 juillet 2018 nommant Madame Violaine DÉMARET Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 portant création, au 31 décembre 2012, du Syndicat
Intercommunal d'Energie des Communes de Flandre (S.I.E.C.F.), en fixant le périmètre, le siège, la
durée et les compétences ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date des 11 décembre 2015 et 29 décembre 2017 portant
modification des statuts du S.I.E.C.F ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 portant exercice territorialisé des compétences
du SHECF à compter du 1* janvier 2016, modifié par les arrêtés préfectoraux
interdépartementaux des 24 décembre 2015, 30 décembre 2016 et 29 décernbre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental du 24 décembre 2015 portant adhésion des communes de Fleurbaix, Laventie, Lestrem et Sailly-sur-la-Lys, portant extension du périmétre du S.LE.C.F au 1% janvier 2016 et modifiant l’article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2015 susvisé;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Marc DEL GRANDE, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais;
Vu l'arrêté préfectoral. du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à Madame Violaine
DÉMARET, Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord: ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d'Holque (29 mars 2018), Neuf-
Berquin (20 septembre 2018), Saint-Jans-Cappel (29 octobre 2018), Steenvoorde (30 mai 2018) et
Steenwerck (29 mars 2018) sollicitant leur adhésion à certaines compétences optionnelles ;
Vu la délibération n°2018/67 du 15 novembre 2018 du Conseil syndical du S.LE.C.F favorable à
l'adhésion des communes précitées à certaines compétences optionnelles à compter du
01/01/2019 ;
Considérant que les communes d’Holque, Neuf-Berquin, Saint-Jans-Cappel, Steenvoorde et
Steenwerck et le S.I.E.C.F ont délibéré de manière concordante ;
Sur proposition des Secrétaires Généraux du Nord et du Pas-de-Calais,
ARRÊTENT
ARTICLE 1
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant exercice territorialisé des
compétences du S.ILE.C.F est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1»;
«Le Syndicat Intercommunal d'Énergie des Communes de Flandre exerce la compétence « éclairage public option À » pour le compte des communes de :
Bambecque, Bollezeele, Crochte, Esquelbecq, Ghyvelde (par substitution pour la commune
fusionnée de Les Moëres), Hardifort, Herzeele, Killem, Le Doulieu, Ledringhem, Oxelaëre,
Rubrouck, Steenvoorde, Terdeghem, Volckerinckhove, \Watten, Winnezeele, Wormhout,
Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene. » ARTICLE 2
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant exercice territorialisé des
compétences du S.LE.C.F est remplacé par les dispositions suivantes :
«Art. 2»;
«Le Syndicat Intercommunal d'Énergie des Communes de Flandre exerce la compétence « éclairage public option B » pour le compte des communes de :
Arnèke, Bailleul, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Boëseghem, Borre, Broxeele,
Buysscheure, Caëstre, Cappellebrouck, Drincham, Fecke, Eringhem, Flêtre, Godewaersvelde,
Haverskerque, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Laventie, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Merris, Merville, Millam, Neuf-Berquin, Nieppe, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Pitgam, Pradelles, Rexpoëde, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Sercus, Staple, Steene, Steenwerck, Strazeele, Thiennes, Waïlon-Cappel, Watten, Wulverdinghe et WWlder. »
ARTICLE 3
L'article .3 de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant exercice sterritorialisé des compétences du S.LE.C.F est remplacé par les dispositions suivantes :
«Art. 3»;
« Le Syndicat Intercommunal d'Énergie des Communes de Fiandre exerce ia compétence « IRVE » pour le compte des communes de :
Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bergues, Berthen, Bierne; Bissezeele, Boëseghem, Bollezeele,
Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caëstre, Cappellebrouck,. Cassel, Crochte, Drincham,
Ebblinghem, EFecke, Esquelbecq, Godewaersvelde, Hardifort, Herzeele, Holque, Hondeghem,
Hondschoote, Houtkerque, Killem, Lederzeele, Le Doulieu, Ledringhem, Looberghe, Lynde, Merris, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Nieurlet, Ochtezeele, Oudezeele, Pitgam, Pradelles, Quaëdypre, Renescure, Rexpoëde, Rubrouck, Saint-Jans-Cappel. : Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Socx, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Thiennes, Uxem, Vieux-Berquin, Wallon-Cappel, Warhem, Watten, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene. »
ARTICLE 4
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant exercice territorialisé des compétences du S.LE.C.F est remplacé par les dispositions suivantes :
«Art. 4» ;
« Le Syndicat intercommunal d'Energie des Communes de Flandre exerce la compétence « bornes
GVN et Bio-GNV » pour le compte des communes de :
Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Boëseghem, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caëstre, Cappellebrouck, Cassel, Crochte, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Esquelbecq, Godewaersveide, Hardifort, Herzeele, Holque, Hondschoote, Killem, Le Doulieu, Ledringhem, Looberghe, Lynde, Merris, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe,Nieurlet, Ochtezeele, Pitgam, Pradelles, Quaëdypre, Renescure, Rexpoëde, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint- Pierrebrouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Socx, Staple, Steene, Steenwerck, Strazeele, Uxem, Vieux-Berquin,, Wallon-Cappel, Warhem, Watien, West-Cappel, Wormhout, Wulverdinghe, Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene. »
| ne ne ARTICLE 5
L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant exercice territorialisé des
compétences du S.LE.C.F est remplacé par les dispositions suivantes :
«Art. 5»;
« Le Syndicat Intercommunal d'Énergie des Communes de Flandre exerce la compétence « réseau de chaleur » pour le compte des communes de :
Arnèke, Bailleul, Berthen, Boëseghem, Buysscheure, Caëstre, Cassel, Ebblinghem, Eecke,
Godewaersvelde, Hardifort, Le Doulieu, Lynde, Merris, Neuf-Berquin, Nieppe, Ochtezeele,
Pradelles, Renescure, Rubrouck, Sercus, Steenwerck, Strazeele, Vieux-Berquin, Wallon-Cappel,
Zermezeele et Zuytpeene. »
ARTICLE 6
Le présent arrêté prend effet au 1° janvier 2019.
ARTICLE 7
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
Les Secrétaires Généraux des Préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, le Sous-Préfet de
Dunkerque, et le Président du Syndicat Intercommunal d'Énergie des Communes de Flandre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des ia Préfecture du Nord et du Pas-de-Calais et dont copie sera adressée :
— au Président de la Chambre Régionale des Comptes ;
— au Directeur régional des Finances publiques de la région Hauts-de-France et du
département du Nord :
— au Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord ;
Fait à Lil, le ... ©. AVR. 2010.
r délégation, Pour Le Préfet et par délé: go Le secréläire général La secrétaire général
Marc DEL GRANDE SLE.C.EF.
Exercice territorialisé des compétences
Liste consolidée au 1° janvier 2019
compétence « autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité » pour le compte
des communes de :
Armèke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem,
Boeschépe, Boëseghem, Bollezeele, Borre, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caëstre,
Cappellebrouck, Cassel, Crochte, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Eringhem, Esqueibecq, Estaires,
Flêtre, Godewaersvelde, Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem,
Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Killem, La Gorgue, : Lederzeele, Le Doulieu, Ledringhem, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Merris, Merville, Méteren, Millam, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Nieuriet, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaëre, Pitgam, Pradelles, Quaëdypre, Renescure, Rexpoëde, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint- Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Socx, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Thiennes, Uxem, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Warhem, Watten, Wemaers-Cappel, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe Wyider, Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene. ».
compétence « autorité organisatrice de la distribution publique de gaz » pour le compte des
communes de :
Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem,
Boeschèpe, Boëseghem, Bollezeele, Borré, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caëstre,
Cappellebrouck, Cassel, Crochte, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Eringhem, Esquelbecq, Estaires,
Flêtre, Godewaersvelde, Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem,
Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Killem, La Gorgue, Lederzeele, Le Doulieu, Ledringhem,
Looberghe, Lynde, Merckeghem, Merris, Merville, Méteren, Millam, Morbecque, Neuf-Berquin,
Nieppe, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaëre, Pitgam, Pradelles,
Quaëédypre, Renescure, Rexpoëde, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint-
Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Socx, Staple, Steenbecque, Steene,
Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, : Thiennes, Uxem, Vieux-Berquin,
Voickerinckhove, Wallion-Cappel, Warhem, Watten, Wemaers-Cappel, West-Cappel, Winnezeele,
Wormhout, Wuiverdinghe, Wylder, Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene. »
compétence « télécommunications » pour le compte des communes de :
Armèke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem,
Boeschèpe, Boëseghem, Boliezeele, Borre, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caëstre, Cap-
pellebrouck, Cassel, Crochte, Drincham, Ebblinghem, Éecke, Eringhem, Esquelbecq, Estaires,
Flêtre, Fleurbaix, Godewaersvelde, Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hon-
deghem, Hondschoote, Houtkerque, Killem, LaGorgue, Laventie, Lederzeele, Le Doulieu, Ledrin-
ghem, Lestrem, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Merris, Merville, Méteren, Millam, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaëre, Pit-
gam, Pradelles, Quaëdypre, Renescure, Rexpoëde, Rubrouck, Sailly-sur-la-Lys, Sainte-Marie-
Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus,
Socx, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Stsenwerck, Strazeele, Terdeghem, Thiennes,
Uxem, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Walion-Cappel, Warhem, Watten, Wemaers-Cappel, West-
Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zergerscappel, Zermezeele et Zuyt-
peene. » compétence « éclairage public option À » pour le compte des communes de :
Bambecque, Bollezeele, Crochte, Esquelbecq, Ghyveldé (par substitution pour la commune
fusionnée de Les Moëres), Hardifort, Herzeele, Killem, Le Doulieu, Ledringhem, Oxelaëre,
Rubrouck, Steenvoorde, Terdeghem, Volckerinckhove, Watten, Winnezeele, Wormhout,
Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene. »
compétence « éclairage public option B » pour le compte des communes de :
Arnèke, Bailleul, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Boëseghem, Borre, Broxeele,
Buysscheure, Caëstre, Cappellebrouck, Drincham, Eecke, Eringhem, Flêtre, Godewaersvelde,
Haverskerque, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Laventie, Looberghe, Lynde, Merckeghem,
Merris, Merville, Millam, Neuf-Berquin, Nieppe, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Pitgam,
Pradelles, Rexpoëde, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Sercus,: Staple, Steene, Steenwerck,
Strazeele, Thiennes, Wallon-Cappel, Watten, Wulverdinghe et Wylder. »
compétence « IRVE » pour le compte des communes de :
Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeeie, Boëseghem, Bollezeele,
Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caëstre, Cappellebrouck, Cassel, Crochte, Drincham,
Ebblinghem, Eecke, Esquelbecq, Godewaersvelde, Hardifort, Herzeele, Holque, Hondeghem,
Hondschoote, Houtkerque, Killem, Lederzeele, Le Doulieu, Ledringhem, Looberghe, Lynde,
Merris, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Nieurlet, Ochtezeele, Oudezeele, Pitgam, Pradelles,
Quaëdypre, Renescure, Rexpoëde, Rubrouck, Saint-Jans-Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-Syivestre-Cappel, Sercus, Socx, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Thiennes, Uxem, Vieux-Berquin, Wallon-Cappel, Warhem, Watten, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene.
compétence « bornes GVN et Bio-GNV » pour le compte des communes de :
Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Boëseghem, Brouckerque,
Broxeele, Buysscheure, Caëstre, Cappellebrouck, Cassel, Crochte, Drincham, Ebblinghem, Eecke,
Esquelbecq, Godewaersvelde, Hardifort, Herzeele, Holque, Hondschoote, Killem, Le Doulieu,
Ledringhem, Locberghe, Lynde, Merris, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe,Nieurlet, Ochtezeele,
Pitgam, Pradelles, Quaëdypre, Renescure, Rexpoëde, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-
Pierrebrouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Socx, Staple, Steene, Steenwerck, Strazeele, Uxem,
Vieux-Berquin, Wallon-Cappel, Warhem, Watten, \West-Cappel, Wormhout, Wuülverdinghe,
Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene.
compétence « réseau de chaleur » pour le compte des communes de :
Arnèke, Bailleul, Berthen, Boëseghem, Buysscheure, Caëstre, Cassel, Ebblinghem, Eecke,
Godewaersvelde, Hardifort, Le Doulieu, Lynde, Merris, Neuf-Berquin, Nieppe, Ochtezeele,
Pradelles, Renescure, Rubrouck, Sercus, Steenwerck, Strazeele, Vieux-Berquin, Wallon-Cappel,
Zermezeele et Zuytpeene. D
À
Liberté
+
Egalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Service
Eau-Environnement
Arrêté
réglementant
les
usages
de
l’eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en eau
dans
le
département
du
Nord
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de l’ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
suivants
:
L211-3
concernant
les
mesures
de
limitation
des
usages de
l’eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
risque
de
pénurie,
L214-
7
et
L214-8
relatifs
à
l'application
des
mesures
prises
au
titre
de
l’article
L211-3
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration,
L214-
17
et
L214-18
concernant
les
obligations
relatives
aux
ouvrages,
L215-7
à
L215-13
relatifs
à
la
police
et
à
la
conservation
des
eaux,
R211-66
à
R211-70
relatifs
à
la
limitation
ou
à
la
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau,
R213-16
relatif
à
la
coordination
administrative
dans
le
domaine
de
l'eau;
R216-9
concernant
les
contraventions
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages de
l'eau
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
et
organismes
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
-
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe),
Monsieur Michel LALANDE ; Vu
le
décret
du
31
juillet
2018
portant
nomination
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
(classe
fonctionnelle
1),
Madame
Violaine
DEMARET
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
03
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Violaine
DEMARET
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Artois-Picardie
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le
23
novembre 2015
;
Vu
l'arrêté
cadre
relatif
à
la
mise en
place
de
principes
communs
de
surveillance
et
de
gestion
des usages de
l'eau
en cas
de
sécheresse ou de
pénurie
d'eau
sur
le
bassin
Artois
Picardie
en
date
du
286
juillet
2018
;
Vu
l'arrêté
cadre
en
date
du
2
mars
2012
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l'eau
en
cas
d'étiage
sévère
de
la
ressource
ou
de
risques
de
pénurie
liés
aux
épisodes
de
sécheresse
dans
les
bassins
versants
des
départements du Nord
et
du
Pas-de-Calais
;
Vu
l'avis
du
comité technique
de
suivi
des
étiages
sévères
du
7
mars 2019
; Considérant
les
conditions
hydrologiques,
piézométriques
et
météorologiques
sur
la
période
de
recharge
2016-2017
puis
2017-2018
dans
le
département
du
Nord
qui
ont
abouti
à
la
prise
d’arrêtés
réglementant
les
usages
de
l'eau
en
date
du
18
juillet
2017
abrogé
le
28
décembre
2017,
puis
du
31
juillet
2018
ayant
pris
fin
le
31
décembre
2018;
Considérant
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
est
déficitaire
pour
la
saison
suite
à
un
nouvel
hiver
2018/2019
très
sec
;
Considérant
que
cette
situation
est
susceptible
de
perturber
la
distribution
d'eau
potable
du
point
de
vue
quantitatif
et
qualitatif
;
Considérant
le
réseau
de
distribution
de
l’eau
fortement
interconnecté,
les
transferts
existants
entre
lieux
de
prélèvement
et
d'utilisation,
et
la
nécessité
de
solidarité
entre
les
usagers
de
l'eau
;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
certains
usages
et
débits
des
cours
d'eau
;
Considérant
qu’il
est
donc
nécessaire
d'assurer
une
surveillance
accrue
des
conditions
hydrologiques
et
de
limiter
certains
usages
de
l'eau
afin
d'éviter
des
risques
de
pénurie
en
eau
potable ; Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
et
de
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
du Nord
;
ARRÊTE
Article
1°
— Dans
le
département
du
Nord,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
cadre
inter
départemental
du
2
mars
2012
définissant
les
unités
de
référence
et
compte-tenu
des
relevés
piézométriques
et
hydrométriques,
les
différents
bassins versants sont placés
en
situation
de
:
Unité de référence — Bassins de
- : |
Situation. .
versants
Yser
Alerte
sécheresse
Audomarois
et
Delta
de
|’Aa
Vigilance
sécheresse
Lys
Alerte
sécheresse
Marque
et
Deüle
Alerte
sécheresse
Scarpe
aval
Alerte
sécheresse
Scarpe
amont, Sensée
et
Escaut
Alerte
sécheresse
Sambre
Alerte
sécheresse
La
liste
des
communes
par
unité
de
référence
figure
en
annexe.
Article
2
—-
Mesures
à
l'échelle
départementale
Sur
l'ensemble
du département du
Nord,
l'ouverture
des
poteaux
et
bouches de
défense
incendie
pour
tout
autre
usage
que
la
défense
incendie
est
interdite. Article 3 - Mesures de restriction d'usage Des
mesures
de
restriction
d'usage
sont
mises
en
place
pour
les
bassins
versants
en
état
d’alerte
selon
l'article
1
du
présent arrêté.
Les
bassins
versants
en
situation
de vigilance
sont
invités à contribuer aux limitations d'usage.
article 3-1
: Mesures concernant les collectivités et les particuliers
”
les essais de débit et de
pression
sur les
poteaux et les
bouches de défense
incendie
sont reportés sauf pour nécessité de sécurité publique ; 4
les
entretiens
annuels
des
réservoirs
d'eau
potable
nécessitant
vidange
puis
remplissage sont reportés ;
w
les fontaines publiques en circuit ouvert doivent être fermées ;
v
le
lavage
des voiries
doit être
limité aux
besoins
strictement nécessaires
pour assurer
l'hygiène et la salubrité publiques ;
v
les particuliers et collectivités sont invités à réaliser des économies d'eau dans tous les
usages qu'ils en font ;
w
l'utilisation
de
l'eau
pour
le
lavage
des
véhicules
est
interdit
hors
des
stations
professionnelles,
sauf
pour
les
véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
(véhicules
sanitaires
ou
alimentaires)
ou
technique
(bétonnière...}
et
pour
les
véhicules
d'urgence
et de
sécurité ; v
l'arrosage des
pelouses,
des
espaces verts
publics
et
privés,
des jardins d'agrément,
des jardins potagers, des espaces sportifs de toute nature est interdit de 9 à 19 heures ; v
l'arrosage des terrains de golf est interdit de 9 à
19 heures et le volume hebdomadaire
de consommation d'eau doit être réduit de
10%.
Un registre de consommation doit être rempli
hebdomadairement pour faciliter les mesures de contrôle ; v
le
remplissage
des
piscines
privées
à
usage
familial
est
interdit
hormis
celles
dont
la
capacité
est
inférieure
à
20m3
et
doivent
être
gérées
dans
un
souci
d'économie
de
la
ressource.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
piscines
maçonnées
en
cours
de
construction pour des raisons techniques liées aux travaux ; v
le remplissage et les vidanges des piscines communales et la purge des réseaux sont
interdites et doivent être reportées. Cette interdiction ne s'applique pas aux opérations rendues nécessaires pour des raisons sanitaires ;
le remplissage des étangs,
plans d'eau et bassins de loisirs est interdit.
Cette disposition ne
s'applique pas aux pisciculteurs agréés. tout rejet dans le milieu récepteur portant atteinte à la préservation des milieux, du fait d’un
assec de la voie d'eau est proscrit.
article 3-2 :
Mesures concernant les industriels
les
activités
industrielles
et
commerciales
doivent
limiter
au
strict
nécessaire
leur
consommation
d'eau.
Le
registre
de
prélèvement
réglementaire
doit
être
rempli
hebdomadairement ;
le suivi
particulier des
dispositifs de traitement des eaux
est
renforcé
par les exploitants
pour éviter toute
poilution
accidentelle.
Toutes dispositions
seront
prises
pour éviter tout
rejet
au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées
et
non
conformes
aux
prescriptions réglementaires ;
tout rejet dans le milieu récepteur portant atteinte à la préservation des milieux, du fait d'un
assec de la voie d'eau est proscrit.
à
défaut
de
dispositions
spécifiques
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
et
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet,
les
ICPE
autorisées
à
prélever
plus
de
1000
mS/jour dans
les eaux de surface ou
plus de
80
m3/heure dans
les eaux souterraines voient
leur autorisation réduite de 10%.
Les exploitants des installations classées concernées devront
rendre
compte
à
la
DREAL
des
mesures
mises
en
place
dans
ce
cadre
et
des
résultats
en
termes de volumes d'eau utilisés.
les ICPE soumises à autorisation au titre de la nomenciature ICPE voient leur autorisation
de
prélèvement
dans
le
réseau
d'eau
potable
réduite
de
10%,
sauf
dérogation
spécifique
accordée par le Préfet ; article 3-3 : Mesures concernant les agriculteurs et les pisciculteurs
l'irrigation des cultures est interdite de 11h à 17h. #
un registre de prélèvements est tenu à jour par l'exploitant ;
tout rejet dans le milieu récepteur portant atteinte à la préservation des milieux, du fait d’un assec de la voie d’eau est proscrit. Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le
débit
des
cours
d’eau,
des
«
tours
d'eau » doivent être organisés. Les
mesures
ci-dessus,
ne
concernent
ni
les
systèmes
d'irrigation
au
goutte
à
goutte
ou
la
brumisation
des
cultures
sensibles
(type
salade),
ni
les
prélèvements
effectués
pour
l'abreuvement des animaux. Les prélèvements à des fins piscicoles sont limités à 6 jours par semaine et à 90% de la somme des volumes journaliers autorisés pour chaque semaine de la période de restriction ;
un registre
de prélèvement est tenu à jour par le pisciculteur. Article 4 - Mesures ultérieures En
cas
d'aggravation
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
ou
piézométriques,
des
mesures plus restrictives pourront être activées par arrêté préfectoral. A l'inverse,
les
mesures de
limitation
ou
d'interdiction
prises au titre du
présent arrêté
pourront
être levées progressivement par voie d'arrêté préfectoral en fonction de l'évolution de la situation hydrologique et piézométrique. Article 5 - Durée de validité Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication jusqu'au 30 juin 2019. Article 6 - Contrôle Les agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l'eau, au titre des installations classées,
au
titre
du
code
de
la
santé
publique,
les
forces
de
la
gendarmerie
et
les
maires
devront avoir libre
accès
à
tous
les ouvrages de
rejet ou
de
prise
d'eau
pour leur mission
de
contrôle. Article 7 - Sanction Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe quiconque aura contrevenu aux mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau prescrites par le présent arrêté. Article 8 - Délais et voie de recours La présente décision
peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de la date d'affichage de l'arrêté. Article 9 - Publicité Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord
et
affiché dans les mairies des communes du département. Article
10
-
Exécution La
Secrétaire
générale
de
la
Préfecture,
les
Sous-Préfets
du
département,
les
Directeurs
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
et
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Agence
Française
de
Biodiversité
et
les
maires
du
département
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
:
- M
le
directeur
de
l’eau
et
de
la
biodiversité
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
- M
le
Préfet
de
la
Région
Nord-Pas-de-Calais,
Préfet
coordonnateur
de
bassin
- M
le
Préfet
du
Pas-de-Calais
- M
le
Préfet
de
l'Aisne
- M
le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
- M
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
- M
le
Directeur
Général
des
Voies
Navigables
de
France
- Mme
la
Directrice
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
du
Nord
- M
Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
- M.
le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
- M
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
- M
Le
Président
de
la
Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
du
Nord-Pas-de-Calais
- M
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
région
Hauts
de
France
- M
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
du
Nord
- M
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
du
Nord
- M
le
Président
de
la
Fédération
des Chasseurs
du
Nord
Fait
à
Lille,
le
g
AR.
2019
Le
préfet, 7
LS L Liberté * Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général de la préfecture du
Nord
Direction
de
la
Coordination des
Politiques
Interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté portant délégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des dépenses
par le centre de services partagés régional Chorus de la préfecture du
Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001
modifiée relative aux lois de finances ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, notamment son article 34 : Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16 janvier 2015
modifiée
relative
à
la délimitation
des
régions,
aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er
juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration :
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles ; Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
;
Vu le décret du 21
avril 2016
nommant M.
Michel
LALANDE,
préfet de la région
Nord - Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord:
Vu
le décret
n° 2016-1265 du 28
septembre 2016 portant fixation du
nom et du chef-lieu de
la
région
Hauts-de-France ; Vu
le décret du
31
juillet 2018
nommant Mme Violaine
DÉMARET,
administratrice civile hors
classe
détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Nord ; VU
les
arrêtés
préfectoraux
donnant
délégation
de
signature
aux
services
prescripteurs
à
l'effet
d'engager
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'équipement
de
l'administration
préfectorale
dans
la
limite des crédits mis chaque année à
leur disposition
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Régis
BROUILLARD,
attaché
d'administration
de
l'État,
en
qualité
de
chef
du
bureau
de
la
dépense
à
la
direction
des
finances,
des
ressources humaines et des moyens ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2018
portant
délégation
de
signature
pour
l'ordonnancement
secondaire des dépenses par le centre de services partagés régional Chorus de la préfecture du Nord : Vu
les
programmes
dont
l'exécution
de
la
dépense
doit
relever
du
centre
de
services
partagés
régional
Chorus de la préfecture du Nord ; Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre
2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1er
-
Délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
membres
du
centre
de
services
partagés
régional Chorus figurant dans
le tableau repris dans
l'article 2
du
présent arrêté aux fins de
réalisation dans
Chorus des actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes sur les programmes suivants : MINISTERE DE L’'INTERIEUR
0104
Intégration et accès à
la nationalité française
| 0119
Concours financiers aux communes et groupements de communes
0120
Concours financiers aux départements
0121
Concours financiers aux régions
: 0122
Concours spécifiques et administration
0161
| Sécurité civile
0207
Sécurité et circulation routières
0216
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
218
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
0232
Vie politique, cultuelle et associative
0303
Immigration et asile
0307
Administration territoriale
0754
Contribution
à
l'équipement
des
collectivités
territoriales
pour
l'amélioration
des
transports
en
commun,
la circulation et la sécurité routières
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
0112
impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
0129
Coordination du travail gouvernemental
0147
Politique de la ville
0165
Conseil d'État et autres juridictions administratives
0333
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
723
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
0743
CAS pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
L 348 LL Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants 0833
Avances
sur
le
montant
des
impositions
revenant
aux
régions,
départements,
communes,
établissements et divers organismes
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
832
| Avances aux collectivités et établissements publics MINISTERE
DE
LA
DECENTRALISATION,
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
148
| Fonction publique
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
Fonds de prévention des risques naturels majeurs ( FPRNM)
0181
| Prévention des risques
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
0711
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES
0209
| Solidarité à l'égard des pays en développement
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE
0177
| Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
MINISTERE
DE
L’EDUCATION
NATIONALE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
01 72
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DU DROIT DES FEMMES
137
| Egalité entre les femmes et les hommes
Article 2-
Les agents
membres du
centre de services
partagés régional
Chorus ci-dessous désignés sont
habilités à
réaliser dans
Chorus
des actes
nécessaires
à
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
sur les
programmes repris dans l’article 1% du présent arrêté :
Agents
Fonctions
Actes
Mme Céline BÈVE M.
Régis BROUILLARD
Responsable
des
demandes
de|Validation des demandes de mise en
M. Jean-Christophe BRULIN
paiement
et
des
recettes
non|paiement et titres de perception.
Mme Véronique DUCATTEAU
fiscales.
Mme Jacqueline GHEERAERT Mme Martine SALOU Mme Sandrine VASCONCELOS
Certification du service fait.
Mme Anouck BEAUFILS Mme Céline BÈVE
Responsable
des
engagements| Validation des engagements
M.
Régis BROUILLARD
juridiques.
juridiques et engagements de tiers.
Mme Jacqueline GHÉERAERT Mme Martine SALOU
Certification du service fait.
Mme Morgane BIANCO M. Jean-Christophe BRULIN
Gestionnaire de dépenses et
Saisie des
.
des recettes.
- engagements juridiques,
Mme Nathalie CHARLET
- engagements de tiers,
Mme Céline FARINARO Mme
Katy FRANCHE
Certification du service fait.
Mme Sandrine LAURENCE Mme Véronique LECOÎNTRE Mme Ameline PUSCHMANN Mme Marie-Paule SCHOLAERT Mme Sylvie VANDERSTRAETEN Mme Sandrine VASCONCELOS Mme Nathalie WAROT
Saisie des demandes de paiement Article 3 - L'arrêté préfectoral du 28 novembre 2018 susvisé est abrogé. Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du
Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au
directeur régional des finances
publiques des Hauts-de-France et du département du
Nord
ainsi qu'aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait
à
LILLE,
le
0
8
AVR.
2019
Pl
Michel LALANDE fgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU NORD-VALENCIENNES
"Les Tertiales"
Rue Marc Lefrancq
59321 Valenciennes Cedex
Affaire suivie par : Brahim Boukfilen
Téléphone : 03 27 099721
brahim.boukfilen@direccte.souv.fr
Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP431923028
N° SIRET : 43192302800028
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Nord
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux
services,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2009-1377 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en région Nord — Pas-de-Calais,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le document d’instruction DGCIS — n°1-2012 du 26 avril 2012 relatif à la déclaration et agrément des
organismes de services à la personne, Vu le Décret du 21 avril 2016, nommant Monsieur Michel LALANDE., en sa qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016;
Vu l'arrêté interministériel du 4 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Jacques TESTA sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Nord-Valenciennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 portant nomination de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU sur l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2017, portant délégation de signature à Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, Directrice régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi des Hauts-de-France ;
Vu la décision DIRECCTE Hauts-de-France 2019-PD-NL-NV-01 du 8 février 2019 portant subdélégation de signature de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France aux agents placés sous son autorité ;
Constate
Qu’une modification de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale Nord-Valenciennes le 25 mars 2019 par Monsieur Eric BESSE en qualité de responsable. En l’occurrence, l’association, sise 9 place du Général de Gaulle 59680 FERRIERE LA GRANDE, portera désormais le nom de DYNAM°M-O et intervient en qualité d’association intermédiaire.
DECIDE
Art.1. — L'organisme DYNAM’M-O, dont le numéro SIRET est le 43192302800028, exerce les activités déclarées ci-dessous selon le mode de mise à disposition à compter du 25 mars 2019:
- Collecte et livraison de linge repassé
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Assistance informatique à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Art. 2. — Les dispositions de la précédente déclaration restent inchangées.
Fait à Valenciennes, le 26 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Isabelle COU Liberté « Liberté + Égaliué + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
DIRECTION RÉGION: ALE DES ENTREPRISES,
CONC NCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU NORD-VALENCIENNES
"Les Tertiales"
Rue Marc Lefrancq
59321 Valenciennes Cedex
Affaire suivie par : Brahim Boukfilen
Téléphone : 03 27 09 97 21
brahim.boukfilen@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793101304
N° SIRET : 79310130400020
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code
du travail
Le Préfet du Nord
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux
services,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives
au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives
au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2009-1377 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de
la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en région Nord — Pas-de-Calais,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu-—le-document-d’instruction-DGCIS —n°1-2012-du-26-avril-2012-relatif-à-la-déclaration-et-agrément-des
organismes de services à la personne, Vu le Décret du 21 avril 2016, nommant Monsieur Michel LALANDE, en sa qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016;
Vu l'arrêté interministériel du 4 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Jacques TESTA sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Nord-Valenciennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 portant nomination de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU sur l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2017, portant délégation de signature à Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, Directrice régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France ;
Vu la décision DIRECCTE Hauts-de-France 2019-PD-NL-NV-01 du 8 février 2019 portant subdélégation de signature de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France aux agents placés sous son autorité ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale Nord-Valenciennes le 20 février 2019 par Madame Alice BARON en qualité de responsable, pour l'organisme CLEAN TECH dont le siège social est situé 729 rue Lasson 59226 LECELLES.
DECIDE
Art.1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'organisme CLEAN TECH sis 729 rue Lasson 59226 LECELLES sous le numéro SAP793101304.
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord-Valenciennes de la DIRECCTE des Hauts de France sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l’autorisation
Art. 3. — L'activité déclarée, en mode prestataire, est la suivante à l’exclusion de toute autre :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Art. 4. - Les effets de la déclaration courent à compter du 20 février 2019, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Art. 5. - L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du Code du Travail.
Art. 6. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DECISION DIRECCTE HAUTS DE FRANCE
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS-UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD LILLE
LA DIRECTRICE REGIONALE
Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 confiant l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts de France à Madame Michèle LAILLER-
BEAULIEU,
Vu l'arrêté interministériel du 03 juillet 2017 confiant l'emploi de responsable de l'unité départementale du
Nord-Lille à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi des Hauts de France à Monsieur Olivier BAVIERE,
Vu la décision UR 2017 UD UC 04 du 04 septembre 2017 de la directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts de France portant subdélégation de
signature dans le cadre des attributions et compétences générales en matière d'affectation et d'organisation
des intérims des agents de contrôle à M. Olivier BAVIERE, responsable de l'unité départementale du Nord-Lille
de la DIRECCTE,
Vu la décision du 17 juin 2016 modifiée de M. Jean-François BÉNÉVISE en qualité de directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais-
Picardie, portant affectation des responsables d'unité de contrôle pour la région Nord — Pas-de-Calais-
Picardie,
Vu la décision du 1° juin 2017 modifiée de M. Jean-Louis MIQUEL en qualité de directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des Hauts-de France, par
intérim, portant affectation complémentaire des responsables d'unité de contrôle pour la région Hauts-
de-France,
Vu l'arrêté du 25 octobre 2018 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi des Hauts de France portant organisation régionale du système
d'inspection du travail et localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection
du travail des Hauts de France publié au registre des actes administratifs de la région Hauts de France le
même jour, Vu la décision du 08 février 2019 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi des Hauts de France portant affectation de Monsieur Frédéric
SIERADZKI, directeur adjoint du travail, au poste de Responsable de l'Unité de contrôle 06, localisée à
Dunkerque,
DECIDE
Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 01, ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesdes à VILLENEUVE
D'ASCQ (59650):
Responsable de l’unité de contrôle : Mme Céline DESFRENNE
Section 01-01 - Tourcoing - Comines : M. Thierry HOMERIN, contrôleur du travail
Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, Inspecteur du Travail
Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail
Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : M. Antoine LEBEGUE, contrôleur du travail
Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail
Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : Mme Corinne KIELISZEK, contrôleur du travail
Section 01-07 - Croix : M. Romain BILLIET, inspecteur du travail
Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix - Leers : Mme Francine NUYTTEN, contrôleur du travail
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : M. José DEMEULENAERE, contrôleur du travail
Section 01-11 - Roubaix - Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail
Article 1.2 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de
tout où partie des établissements d’au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 01-06 L'inspecteur de la section 01-07 Tous les établissements de 50 salariés
et plus
Section 01-09 L'inspecteur de la section 01-11 Tous les établissements de 50 salariés
et plus
Article 1.3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 01-01 L'inspecteur de la section 01-03
Section 01-04 L'inspecteur de la section 01-08
Section 01-06 L'inspecteur de la section 01-07
Section 01-09 L'inspecteur de la section 01-11
Section 01-10 L'inspecteur de la section 01-02
Article 1.4: En cas d'absence où d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux
articles 1.1 et 1.3, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-03 ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-07 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-05 ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-07, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11, et en cas
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-
08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-
11 ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-02, ou en cas
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 où, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-
02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03
ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 01-05 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-
02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03
ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-
03 ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-08.
Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l’article 1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.
Article 1.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING est assuré par la
responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d’empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le
responsable de l’unité de contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la
responsable de l’unité de contrôle de DOUAI.
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l’unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Isabelle CAULLET
Section 02-01 — Lomme : Mme Catherine LANCE, inspectrice du travail
Section 02-02 — Bois Blancs - Montebello : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail
Section 02-03 — Vauban — Nationale : non pourvue
Section 02-04 — Euralille : Mme Karine BAYLE, inspectrice du travail
Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Pierre JOANNY, inspecteur du travail
Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail
Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail
Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail
Section 02-09 — Fives — Hellemmes : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail
Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail
Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : non pourvue
Section 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail
Article 2.2 : L'intérim de la section d'inspection du travail 02-03 VAUBAN — NATIONALE non pourvue par
un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim décisionnel est assuré par l’agent de contrôle de la section 02-08, en cas d'absence par l'agent
de contrôle de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’agent de
3 contrôle de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'agent de
contrôle de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'agent de
contrôle de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'agent de
contrôle de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'agent de
contrôle de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'agent de
contrôle de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'agent de
contrôle de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'agent de
contrôle de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'agent de
contrôle de la section 02-07.
L'intérim de la section d'inspection du travail 02-11 Agriculture Lille-Douaisis non pourvue par un agent
titulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim décisionnel est assuré par la responsable de l’unité de contrôle ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la section 02-12 ou, en cas d’absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la section 02-05 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la section 02-07 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la section 02-09.
Article 2.3 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article
2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-
04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-
05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12.
- L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 02-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
02-04 où, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-07
ou, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01.
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,
en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
4 d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-
07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-04.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-
08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-
09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10
ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-09 ou, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-
10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-
11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-04 où, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-
12 où, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02
ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-04 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-12 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-
10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02,
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-04 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-05 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-
11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-04 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09.
Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l’article 2.1, l'intérim est assuré par la responsable de l’unité de contrôle de LILLE VILLE.
Article 2.5 : L'intérim de la responsable de l’unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable
de l’unité de contrôle de LILLE EST ou en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de
contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de
ROUBAIX TOURCOING.
Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l’unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex:
Responsable de l’unité de contrôle : M. Gaël FAGES
Section 03-01 — Ronchin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Jean Maurice BEKE, inspecteur du travail
Section 03-02 - Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail
6 Section 03-03 — Wasquehal — Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail
Section 03-04 — Wasquehal — Nord : non pourvue
Section 03-05 — Villeneuve — Hem : non pourvue
Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail
Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Patrick RIVIERE, inspecteur du travail
Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : Mme Christine POLROT, contrôleur du travail
Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail
Section 03-10 — Lezennes — Ronchin : Mme Bénédicte VERDIER, inspectrice du travail
Section 03-11 — Templemars : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail
Section 03-12 — Loos et CHR : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail
Article 3.2 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de
tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 03-03 L'inspecteur de la section 03-01 Tous les établissements de 50 salariés
et plus
Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 03-03 : l'inspecteur du travail de la section 03-01 jusqu’au 31 décembre 2018, puis l’inspectrice
de la section 03-10
Section 03-08 : l’inspectrice du travail de la section 03-10
Article 3.4 : L’intérim de la section 03-04 WASQUEHAL non pourvue par un agent titulaire à la date de la
publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07.
Article 3.5 : L'’intérim de la section 03-05 VILLENEUVE - HEM non pourvue par un agent titulaire à la date
de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-07 jusqu’au 31 décembre 2018
puis par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'’empêchement de ce
dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette
dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10.
Article 3.6: En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux
articles 3.1 et 3.3, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
03-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-
09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
03-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-12;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-
09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
03-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-
01;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-
12 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
03-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-
02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-
12 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
03-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-
10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
03-02 ou, en cas d’'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-
07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-06
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
03-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-
12 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-
8 01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02,
ou en cas d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-12 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-
09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-07.
Article 3.7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l’article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 03 LILLE EST.
Article 3.8 : L'intérim du responsable de l’unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l’unité
de contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de
contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
de LILLE VILLE.
Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex
Responsable de l’unité de contrôle : M. Christophe FAIDHERBE, directeur adjoint du travail
Section 04-01 — Nieppe : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail
Section 04-02 — Hazebrouck : M. Antoine LECOURT, inspecteur du travail
Section 04-03 -— Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail
Section 04-04 — Armentières : Mme Sylvie FOSSART, inspectrice du travail
Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Micheline HECQUET, contrôleur du travail
Section 04-06 — Pérenchies et Transports : Mme Céline VALET, inspectrice du travail
Section 04-07 — Marcq - Marquette : M. Nicolas PICAVET, inspecteur du travail
Section 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail
Section 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail
Section 04-10 — Haubourdin : M. Hervé DESMETTRE, inspecteur du travail
Section 04-11 — La Madeleine et Transpole : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail
Article 4.2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 04-05 : l'inspecteur du travail de la section 04-11
Article 4.3 : En cas d'absence où d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux
articles 4.1 et 4.2, les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-
après:
- en cas d'absence ou d’empêchement de l'inspecteur du travail de la section 04-01, par l'inspecteur du
travail de la section 04-02 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'’inspectrice du
travail de la section 04-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-06 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-07ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 04-08 ou en cas d’absence où d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-09 ou en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-10 ou en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-11 ;
- en cas d'absence ou d’empêchement de l'inspecteur du travail de la section 04-02 par l’inspectrice du
travail de la section 04-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
9 travail de la section 04-06 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 04-08 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-09 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-10 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 04-11 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-01 ;
- en cas d'absence où d'empêchement de l’inspectrice du travail de la section 04-03 par l’inspectrice du
travail de la section 04-04 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-06 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-07 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 04-08 ou en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-09 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-10 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-02 ;
- en cas d'absence où d’empêchement de l’inspectrice du travail de la section 04-04 par l’inspectrice du
travail de la section 04-06 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-07 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 04-09 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-10 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-03 ;
- en cas d'absence ou d’empêchement de l’inspectrice du travail de la section 04-06 par l'inspecteur du
travail de la section 04-07 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-09 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-10 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-11 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-01 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-02 où en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du
travail de la section 04-03 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-04 ;
- en cas d'absence ou d’empêchement de l’inspectrice du travail de la section 04-07 par l'inspecteur du
travail de la section 04-08 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-09 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-10 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-11 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-02 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-03 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du
travail de la section 04-04 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-06 ;
- en cas d'absence où d'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 04-08 par l'inspecteur du
travail de la section 04-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-10 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-11 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du
travail de la section 04-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-04 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-06 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-07
- en cas d'absence ou d’empêchement de l'inspecteur du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du
travail de la section 04-10 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-11 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-01 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
10 travail de la section 04-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du
travail de la section 04-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-06 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 04-07 où en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-08 ;
- en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier de l'inspecteur du travail de la section 04-10 par
l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 04-01, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l’inspectrice du travail de la section 04-04 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l’inspectrice du travail de la section 04-06 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 04-O7ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l’inspectrice du travail de la section 04-09
- en cas d'absence ou d’empêchement de l'inspecteur du travail de la section 04-11 par l'inspecteur du
travail de la section 04-01 ou en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du
travail de la section 04-03 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 04-06 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du
travail de la section 04-08 où en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-09 où en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-10.
Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l’article 4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 04 de LILLE OUEST.
Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable
de l’unité de contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de
l'unité de contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de
contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l’unité
de contrôle de LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle de LILLE EST.
Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 05- DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385
DUNKERQUE
Responsable de l’unité de contrôle : M. Frédéric SIERADZKI
Section 05-01 — Gravelines: Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-02 — Coudekerque et Transports: M. Yoann CARRE inspecteur du travail
Section 05-03 —- Wormhout : Mme Catherine CORDIER inspectrice du travail
Section 05-04 — Téteghem : M. Jocelyn DELY SAPYN inspecteur du travail
Section 05-05 — Grande — Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 05-06 — Loon — Plage : non pourvue
Section 05-07 — Dunkerque Centre : non pourvue
Section 05-08 — Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travail
Section 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5. ‘intérim de la section 05-06 LOON-PLAGE non pourvue par un agent titulaire à la date de la
publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou
il d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 05-03 ou en cas d'empêchement
de cette dernière, par le responsable de l’unité de contrôle.
Article 5.3: L'intérim de la section 05-07 DUNKERQUE CENTRE non pourvue par un agent titulaire à la
date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim décisionnel est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ou en cas d'empêchement
de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
Article 5.4 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article
5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-01 est assuré l'inspecteur du travail de la section 05-
02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-03
ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-05 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en
cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09,
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-
04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-
05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-
05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-
08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-01,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-
09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-
01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 05-02, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-
02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-03
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-04
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-05 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-
03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-04
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.
Article 5.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l’article 5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.6 : L'intérim du responsable de l’unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable
de l’unité de contrôle de DOUAI ou en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de
contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l’unité
de contrôle de LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de
contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle
de LILLE OUEST.
Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l’unité de contrôle 06 - DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI
Responsable de l’unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ
Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail
Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Magaly PLET inspectrice du travail
Section 06-03 — Orchies et Réseaux : Mme Martine LESAFFRE, contrôleur du travail
Section 06-04 — Avelin : non pourvue
Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail
Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREK, inspectrice du travail
Section 06-07 — Somain : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail
Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, contrôleur du travail
Section 06-09 — Douai Périphérie : Mme France CANONNE inspectrice du travail
Section 06-10 — Douai Centre : Mme Martine CASTRALE, contrôleur du travail
Article 6.2: Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d’une inspectrice du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 06-03 : l’inspectrice du travail de la section 06-05
Section 06-08 : l’inspectrice du travail de la section 06-02
Section 06-10 : l’inspectrice du travail de la section 06-06
Article 6.3 : L'intérim de la section 06-04 AVELIN non pourvue par un agent titulaire à la date de la
publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim décisionnel est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 06-08. Article 6.4 : En cas d'absence ou d’empêchement d’une ou plusieurs inspectrices du travail visées aux articles 6.1 et 6.2, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-09
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-01
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-02.
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-05.
- L'intérim de la section 06-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 06-09, où en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 06-01, ou en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 06-02, ou en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 06-05, ou en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 06-06 ;
Article 6.5 : En cas d'absence où d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à
l’article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l’unité de contrôle 06 DOUAI.
Article 6.6 : L'intérim de la responsable de l’unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de
l’unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable
de l'unité de contrôle de LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de
contrôle de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de
contrôle de DUNKERQUE.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles
1.4, 2.2, 2.3, 3.4, 3.5, 3.6, 4.3, 5.2, 5.3, 5.4, 6.3 et 6.4 et en cas d'absence ou d'empêchement de tous les
responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de l'Unité Départementale du NORD-LILLE ou par son adjointe.
Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux
actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 9 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont affectés au service de contrôle de la main
d'œuvre étrangère de l’unité départementale Nord-Lille, et sont chargés, sans préjudice des
compétences en la matière des agents nommés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de la présente, de
rechercher les infractions aux dispositions du Titre Deuxième « Travailleurs étrangers» du Livre
Deuxième de la Cinquième Partie du Code du travail ainsi que les infractions définies et réprimées par les
articles L8251-1 à L8256-8 du Code du travail, dans les établissements employant des travailleurs
étrangers sur le territoire de l’unité départementale Nord-Lille :
-Mme Isabelle FONTENAY, Inspectrice du travail, -M. Philippe BOSQUILLON, Contrôleur du travail.
Article 10 : La décision du 11 janvier 2019 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de l'Unité Départementale du Nord LILLE est abrogée.
Article 11 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du
NORD et de la Préfecture de la région Hauts de France.
Article 12 : La présente décision entre en vigueur à compter du 08 avril 2019.
Fait à LILLE, le 08 avril 2019
Le Responsable de l'Unité Dé ementale du
Nord Lille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Interdépartementale des Routes Nord
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
DIR Nord
Le Préfet du département du Nord Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Département
du
Nord
Arrêté réglementant la limitation de vitesse sur l'autoroute A1 à partir du PR 21040575, l'autoroute A25 du PR 0+000 au PR 5+480 et la Route Nationale 356, entre les PR 0+000 et 1+490, sur la section courante et sur les bretelles, et dans les deux sens de circulation. Arrêté N° P 19-01 N Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 41-28, R 432-7, Vu
le
Code
Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel Lalande en qualité de Préfet du département du Nord, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relaü à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'arrêté préfectoral du 04 mai 2016 portant délégation de signature à M.
le Directeur Interdépartemental
des Routes Nord, pour le département du Nord, Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
07
avril
2017
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (ivre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2006 relatif à l'interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises sur la Route Nationale 356 entre les PR 0+1100 et PR 0+1600 (Viaduc Lille Fives), Vu l'arrêté
préfectoral
numéro P
13-04 du
06 septembre
2013
réglementant
notamment la limitation de
vitesse sur l'autoroute A1, sur l'autoroute À 25, sur la Route Nationale 356 et portant différentiation de vitesse entre les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou pour les ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, et les autres véhicules, Vu l'arrêté P 18-01
N0356 réglementant notamment la limitation de vitesse sur la Route Nationale 356,
Vu l'arrêté P19-02-N-A0001 réglementant notamment la limitation de vitesse sur l'autoroute A1,
116 Considérant
qu'il
convient de
modifier les
limitations de
vitesses
pour assurer
la sécurité
des usagers
et
prévenir
les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 02 février 2019 à 5h00. Elles abrogent toutes les dispositions contraires et antérieures relatives à la réglementation de la circulation sur l'autoroute A1 à partir du PR 2104575, l'autoroute A25 du PR 0+000 au PR 5+0480 et la Route Nationale 356,
entre
les
PR
0+000
et
1+490,
sur
la section
courante
et
sur
les
bretelles,
dans
les
deux
sens
de
circulation. ARTICLE
2
: Limitation de vitesse sur la section courante de la RN 356 entre les PR 0+000 et 1+490
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
circulant
sur
la
RN
356
est
limitée
conformément
aux
dispositions énoncées ci-dessous, sans préjudice de l'application des articles R413-1 et suivants du code de la route : Véhicule dont la masse totale est inférieure à 3,5 tonnes.
Dans le sens Lille vers Gand (Belgique) :
+
70 km/h du
PR
00+0941
au
PR
01+0425,
+
90 km/h à partir du PR 01+0425. Dans le sens Gand (Belgique) vers Lille :
+
90 km/h du PR 01+0490 au PR 01+0290,
+
70 km/h du PR 01+0290 au PR 00+0000.
icule dont la masse totale est supérieure à 3,5 tonnes.
Dans le sens Lille vers Gand (Belgique) :
+
70 kmh du PR 00+0000 au PR 01+0490,
+
80 km/h à partir du
PR 0140490.
Dans le sens Gand (Belgique) vers Lille :
+
80 km/h
du
PR
05+0830
au
PR
01+0290,
+
70 kmih du PR 01+0290 au PR 00+0010,
=
80 kruh du PR 00*0010 au PR 0+0000. Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type
+
814, indiquant selon les cas : 90, 80 ou 70,
+
M4, indiquant « 3,5 T
»,
+
M8z, indiquant « Rappel » le cas échéant,
+
833, indiquant notamment la fin de la limitation de vitesse à 70 km/h.
ARTICLE 3
: Limitation de vitesse sur la section courante de l'autoroute A1 à partir du PR 210+575
Dans le sens Paris vers Lille, la limitation de vitesse est fixée à :
+70
koh
à
partir
du
PR
210+700
jusqu'au
PR
0+000
de
la
RN355.
Dans le sens Lille vers Paris, la limitation de vitesse est fixée à
+
70
km/h
du
PR
210+1063
(PR
0+000
de
la
RN356)
au
PR
210+675
Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14 (limitation de vitesse
70).
Dispositions spécifiques : La vitesse maximale autorisée des véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) excède 3,5 tonnes circulant sur la section courante de l'autoroute
A1
est imitée conformément aux dispositions suivantes :
ns
k
is
it
ï
È
+
80 km/h
à
partir
du
PR
210+0575
(PR
0+000
de
la
RN356).
ans le sens Dunkerque / Lille
sud
nt d'A2:
P:
limitation
de vit
+
80 km/h à partir du PR 210+575 de l'At ( PR 0+270 de l'A25 ).
Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type 814 (limitation de vitesse — 80), associés à des panonceaux de type MAf (désignation des véhicules, véhicules articulés,
trains
doubles ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 3,5 tonnes). La fin d'application de cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type 833 (fin de limitation de vitesse — 80). ARTICLE
4 : Limitation de vitesse sur la section courante A 25 du 0+000 au PR 540480
La vitesse
maximale
autorisée
des véhicules
circulant
sur l'autoroute A 25 est limitée conformément aux
dispositions énoncées ci-dessous, sans préjudice de l'application des articles R413-1 et suivants du code de la route : Véhicule dont la masse totale est inférieure à 3,5 tonnes.
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
+70 km/h du PR 00+0000 ( jonction avec l'autoroute
À
1 )
au PR 05+0075,
+
90 km/h du
PR
05+0075 au
PR
05+0480,
Dans le sens Dunkerque vers Lille : 70 km/h du PR 5+0475 au PR 00+0010 A compter du PR 0+0400, l'A 25 qui est configurée à cet endroit à 4 voies de circulation bifurque : °
La voie rapide et la voie médiane gauche permettent de suivre les directions de Lille et de Gand {via la RN 356 et l'A22). La limitation de vitesse est fixée à 70km/h jusqu'à la jonction avec la RN 356
«La voie médiane droite et la voie lente permettent de suivre les directions de Paris (via l'A1), de
Valenciennes (via A23) et de Tournai (via A27). La limitation de vitesse est fixée à 70km/h puis à 90 km/h à partir du PR 00+0010 jusqu'à la jonction avec l'AL.
Véhicule dont la masse totale est supérieure à 3,5 tonnes.
Dans le sens Lille vers Dunkerque : 70 km/h du PR 00+0000 au PR 5+0175, 80 km/h du PR 05+0175 au PR 05+0475. Dans le sens Dunkerque vers Lille :
+
80 km/h à partir du PR 05+0475,
+
70 km/h du PR 05+0475 au PR 00+0400,
+
Acompter du PR 0+0400, l'A 25 qui est configurée à cet endroit à 4 voies de circulation bifurque <
La voie rapide et la voie médiane gauche permettent de suivre les directions de Lille et de Gand via la RN 356 et l'A22). La limitation de vitesse est fixée à 70km/h jusqu'à la jonction avec la RN 356
+
La voie médiane droite et la voie lente permettent de suivre les directions de Paris (via l'A1), de Valenciennes (via A23) et de Tournai (via A27). La limitation de vitesse est fixée à 7Okm/h puis à 80 km/h à partir du PR 210+0575 de l'A1.
Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type :
814, indiquant selon les cas
: 130, 110, 90, 80 ou 70,
+
Méf
indiquant
«
3,5
T
»,
+
MBz, indiquant « Rappel » le cas échéant,
+
B33, indiquant notamment la fin de la
limitation de vitesse à 70 km/h.
ARTICLE
5 :
Limitation de vitesse sur les bretelles des échangeurs de la RN 356
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur les bretelles de sortie de la RN 356 sera limitée
conformément
aux
dispositions
énoncées
ci-dessous,
sans
préjudice
de
l'application
des
articles
R413-1 et suivants du code de la route : Dans le sens Lille vers Gand (Belgique) :
+
Dans la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur n°1 (RD 146
/
rue Jean Perrin vers la RN 356) :
la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h puis 30 km/h dans la courbe, puis 70 km/h à son issue jusqu'à la jonction avec la RN 356.
+
Dans la bretelle de sortie numéro 1 de l'échangeur n°2 dite 2a : la limitation de vitesse est fixée à 70 km/h puis réduite à
50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.
46 Dans la bretelle de sortie numéro 2 de l'échangeur n°2 dite 2b
:
la limitation de vitesse est fixée
à 70 km/h puis
réduite à 50 km/h jusqu'à
la jonction avec la voirie locale.
Dans le sens Gand (Belgique) vers Lille :
Dans
la
bretelle
de
sortie
numéro
3
de
l'échangeur
n°2:
la
limitation
de vitesse
est
fixée
à
50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale. Dans la bretelle d'insertion numéro 4 de l'échangeur n°2 (RD 941
/ rue du cheminot Coquelin
vers
la RN 356) : la limitation de vitesse est fixée à 50km/h puis 70 km/h jusqu'à la jonction avec la
RN
356.
Dans la bretelle d'insertion numéro 6 de l'échangeur n°2 (Rue de Bavay vers la RN 356) : la limitation de
vitesse
est
fixée
à 50 km/h
puis
30 km/h dans
la courbe,
puis
70 km/h
à
son issue
jusqu'à
la jonction avec la RN 356.
Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14, indiquant selon les cas :
70, 50 ou 30.
ARTICLE 6 : Limitation de vitesse sur les bretelles des échangeurs de l'A25 La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur les bretelles de sortie de l'A25 sera limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous, sans préjudice de l'application des articles R413-1 et suivants du code de la route : Dans le sens Lille vers Dunkerque :
Dans la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur n°1 (RN 356 vers A25) :
la limitation de vitesse
est fixée à 70 km/h jusqu'à la jonction avec l'A25. Dans la bretelle d'insertion n° 2 de l'échangeur n°1
:
la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h
puis 70 km/h jusqu'à la jonction avec le bretelle n°1 de l'échangeur. Dans la bretelle de sortie n° 1 de l'échangeur n°2 : la limitation de vitesse est fixée à 70 km/h puis réduite à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale. Dans la bretelle d'insertion n° 2 de l'échangeur n°3
:
la limitation de vitesse est fixée à 70 km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
l'A25.
Dans la bretelle de sortie n° 1 de l'échangeur n°4 : la limitation de vitesse est fixée à 70 km/h puis réduite à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale. Dans la bretelle d'insertion n° 2 de l'échangeur n°4
:
la limitation de vitesse est fixée
à 70 km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
l'A25.
Dans la bretelle de sortie n° 1 de l'échangeur n°5 : la limitation de vitesse est fixée à 70 km/h puis réduite à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale. Dans la bretelle d'insertion n° 2 de l'échangeur n°5
: la limitation de vitesse est fixée à 70 km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
l'A25.
Dans le sens Dunkerque vers Lille :
Dans la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°1 (A25 vers RN 356) :
la limitation de vitesse
est fixée à 70 km/h jusqu'à la jonction avec la RN 356. Dans
la bretelle de
sortie
n°4 de
l'échangeur
n°1
(vers
Hellemes) :
la limitation de vitesse est
fixée à 70 km/h puis progressivement réduite à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale. Dans la bretelle d'insertion n° 2 de l'échangeur n°2 : la limitation de vitesse est fixée à 70 km/h jusqu'à la jonction avec l'A25.
+
Dans
la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°3 :
la limitation de vitesse
est fixée à 70 km/h
réduite à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.
+
Dans
la bretelle de sortie n°3
de l'échangeur
n°4
:
la limitation de vitesse
est fixée à 70 km/h
réduite à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale.
+
Dans la bretelle d'insertion n° 4
de l'échangeur n°4 (Provenant de Loos) : la limitation de vitesse
est fixée à 70 km/h
jusqu'à la jonction avec l'A25.
+
Dans
la
bretelle
d'insertion
n°
5
de
l'échangeur
n°4
(Provenant
de
CHRU):
la
limitation
de
vitesse est fixée à 70 km/h
jusqu'à la jonction avec l'A25.
+
Dans la bretelle d'insertion n° 3 de l'échangeur n°5 (Provenant de Port Fluvial) :
la limitation de
vitesse est fixée à 50 km/h
jusqu'à la jonction avec l'A25.
+
Dans
la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°5
:
la limitation
de
vitesse
est fixée à 70 km/h
réduite à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la Voirie locale.
Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14, indiquant selon les cas : 70, 50 ou 30. ARTICLE
7:
Toute
infraction
au
présent
arrêté sera constatée et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
8 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont une ampliation leur sera remise ainsi qu'à : M. le Président du Conseil Départemental du Nord, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France, M.
le Chef
du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
M.
le Chef
de
l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest
- DIR Nord,
Mme. La Responsable du District de Lille — DIR Nord, M.
le
Responsable
du
C..G.T.
de
Lille
—
DIR
Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord, M.
le
Directeur
Zonal
des
CRS
Nord
de
Lille,
M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord-Pas-de-Calais de Lezennes, M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de Lille, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'incendie, M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs.
Lite,
le
|
29
JAN. 2019
préfet.
{il Se
E
Liberté »
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Environnement
Arrêté préfectoral relatif à la stérilisation des œufs de bernache du Canada
(Branta canadensis) dans les espaces gérés
par la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour les années 2019, 2020 et 2021
Le Préfet de la région Hauts-De-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le règlement (UE) n°1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
2016/1141
de
la
commission
du
13 juillet 2016
adoptant
une
liste
des
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
pour
l’Union
conformément
au
règlement
(UE)
n°1143/2014
du
parlement
européen et du conseil
;
Vu le Code de l'Environnement, et notamment les articles L.120-1, L.411-3,
L.411-8 et L.411-9 ;
Vu la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l’environnement ; Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets,
à
l'organisation et à l'action
des services
de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 21
avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord (hors classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
février
2018
relatif
à
la
prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ; Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif à
l'éradication
de
l'Ouette
d'Egypte
(Alopochen Aegyptiacus)
dans
le
département
du
Nord du
14 juin 2017 ;
Vu
larrêté
préfectoral
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Violaine
DÉMARET,
secrétaire générale de la préfecture du Nord ; Vu la stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le Nord — Pas-de-Calais ; Vu
le
bilan
de
stérilisation
des
œufs
de
la
Bernache
du
Canada
(Branta
canadensis)
et
de
l'Ouette
d'Egypte
(Alopochen Aegyptiaca) transmis par la Métropole Européenne de Lille (MEL) en date du 4 février 2019 ; Vu
la
demande
de
stérilisation
des
œufs
de
la
bernache
du
Canada
(Branta
canadensis)
et
de
l'ouette
d'Egypte
(Alopochen Aegyptiaca) déposée par la Métropole Européenne de Lille (MEL) le 4 février 2019 ; Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du Nord en date du 14 février 2019 : Vu
Pavis
favorable
du
service
départemental
du
Nord
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
(ONCFS) en date du 15 février 2019 ; Vu
l'avis favorable
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du
logement des
Hauts-de-
France (DREAL) en date du 15 février 2019 ; Vu l'absence d'avis du groupement ornithologique du Nord (GON) ; Vu
la consultation
et la
participation
du
public sur le
présent arrêté du 25 février au
17
mars 2019 et l'absence de
remarques
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
continuité
annuelle
de
l'effort
porté
sur
la
stérilisation
des
œufs
de
la
bernache du Canada (Branta canadensis) afin de limiter ses effectifs ; Considérant que la présence importante de la bernache du Canada (Branta canadensis) engendre une diminution de la capacité d'accueil des sites de reproduction pour les autres oies et une diminution de la ressource alimentaire : Considérant que les trois campagnes de stérilisation des œufs de bernache du Canada (Branta canadensis) se sont avérées efficaces ; Considérant que la demande concernant la stérilisation des œufs de l'ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiaca) devra être dissociée à celle de la bernache du Canada (Branta canadensis) ; Considérant que
le
conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
(CSRPN)
réuni
le
28 février 2019
a
émis
le
souhait que la stérilisation des œufs de l'ouette d'Egypte
(Alopochen aegyptiaca) soit associée à l'arrêté préfectoral
portant éradication de ladite espèce (arrêté-cadre) : Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1:
La Métropole Européenne de Lille (MEL) est autorisée à procéder à la stérilisation des œufs de bernache
du Canada (Branta Canadensis) sur les territoires gérés par la MEL où l'espèce est présente et ce, dans les limites cartographiées
en
annexe
1
sur
les
communes
de
DON,
ARMENTIERES,
FRETIN,
HOUPLIN-ANCOISNE,
SAINGHIN-EN-MELANTOIS, VILLENEUVE D'ASCQ, WILLEMS, WAVRIN et WAMBRECHIES. Article 2 : Cette stérilisation sera effectuée par secouement ou perçage. Article
3
:
La
liste des agents de
la
MEL autorisés
à procéder à la stérilisation
des œufs de
bernache du
Canada
(Branta Canadensis) est fixée en annexe 2 du présent arrêté.
Ils opèrent sous le contrôle du service départemental
du Nord de l'ONCFS. Article 4 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2021
inclus.
Les bilans de réalisation devront être transmis à la DDTM du Nord avant le 1° décembre de chaque année. Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes adrninistratifs de la Préfecture. Il est
également
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
auprès
de
mes
services,
ainsi
qu'un
recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, dans ce même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE, dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyen sur le site www.telerecours.fr Article 6 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,
la secrétaire générale de la préfecture du
Nord,
le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord,
le chef du service départemental du
Nord
de
l'office
national
de
la
chasse
et de
la
faune
sauvage,
le
directeur général
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
adressé
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Une
copie
du
présent
arrêté sera adressée à certains membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Fait
à Lille,
le
0-1 AVR.
2019 VU
POUR
ETRE
mon
acte
en
date
du
0-1
AVR
2019 > Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
Secrétaire
Générale
6
2°
NU
POUR
ETRE
ANNEXE
à
en
date
du
OUAUR
20180"
acte
Annexe
2
:
P
7
NiolaineËMARET
céder à la stérilisation des œufs de Bernache du Canada (Branta
Caradénsis)
jusqu’au
31
décembre
2021.
Claire
POITOUT
Benoît
SEROUGE
Olivier
BOULINGUEZ
Yannick
MAS nl
EE . Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires et de la
mer - Nord
Secrétariat Général
Arrêté n° 19 05 du 19 février 2019 modifiant l'arrêté n° 18 25 du 30 août 2018
déterminant la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de
l'enveloppe DURAFOUR .
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu la loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié par le décret n°2001-1162 du 7
décembre 2001, article 1, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de
l'espace ;
Vu le décret no 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions
relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du
ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des
transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de
l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification
indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et
dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique
et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord ; ARRÊTE
Article 1er — La liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de
l'enveloppe DURAFOUR, fixée par l'arrêté du 31 juillet 2018, est modifiée pour les
personnels de catégorie A par l'ajout du poste d'adjoint responsable de la délégation
territoriale d'Avesnes à compter du 1° janvier 2018 et du poste de cheffe de cabinet et
chargée de communication à compter du 1/05/2018 :
Nombre €
Service Désignation de l'emploi points
attribué:
Service Aménagement, ville et renouvellement urbain (SAVRU) |Chef de service | 30
UE ASE Chargé(e) de mission Stratégie Ressources Humaines —
Secrétariat Général (SG) Responsable unité GPRH 30
Service Eau Environnement (SEE) Adjoint(e) au responsable du SEE 30
Direction à compter du 1/05/2018 Cheffe de cabinet et chargée de communication 25
Service Départemental de l'instruction ÎChentte) du service départemental de l'instruction 25
Service Sécurité Risques et Crises (SSRC) Cheffe) de l’unité Plan de Prévention des Risques 20
5 e Adjoint au responsable de la délégation territoriale en charge de
DT defAvemois l’aménagement durable du territoire et contrôle 20
DT du Valenciennois : Cheffe) de l’unité Urbanisme et aménagement du territoire | 20
» _—. étianui Adjoint responsable de la délégation territoriale en charge du
DT de l'Avesnois à compter du 1“ janvier 2018 domaine de la RU et du logement — Référent territorial 20 DDCS MALO IE
Total 235
Enveloppe 236
Article 2 — Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Lille, le 19/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des
territoires Efde la mer
ric FISSE 2!
DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GACR/MD/SO
. LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels de "Exploration Longue Durée " au titre de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n° 2004-81 1 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Romain ROYET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du corps départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques Exploration de Longue Durée (ELD3) les personnels suivants :
BECUWE JEAN-PHILIPPE DUBOIS PASCAL JONVEL YANNICK BERNIER PHILIPPE GIRARD CYRILLE* OMONT OLIVIER
CHAVATTE PATRICE GOURNAY REGIS
* : Conseiller Technique Départemental
Article 2 : Sont désignés chefs d'unité Exploration de Longue Durée (ELD2) les personnels suivants :
BARD JOHAN DIDIER DAVID LESCORNEZ OLIVIER BEAUDELOT FREDERIC DUPONT CHRISTOPHE LOBBESTAEL FREDERIC BEAURAIN SYLVAIN FONTAINE JULIEN MAILLASSON CLAUDE BOUGUENNEC MATHIEU FREDERIC THIERRY MARQUIS DAVID
CAFFIER JULIEN GOLEJEWSKI MAXIME MONTREZOR LUDOVIC CLERMONT ROMAIN HAGNERE LAURENT PASSION FABIEN CROQUELOIS GILLES HERINGHUEL EDDIE REAL GREGORY DELHORS CHRISTOPHE LABILLE CHRISTOPHE SCHILDT JEAN-PHILIPPE DESITTER GREGORY LABROY CHRISTOPHE VANCAENEGHEM OLIVIER DEVILLEZ ARNAUD LEMOINE DAVID VENZA DAVID
Article 3 : Sont désignés équipiers Exploration de Longue Durée (ELD1) les personnels suivants :
BACQUE GUILLAUME DEWINNE REGINALD MEZINE MEHDI BAREZ CLEMENT DHAINAUT ANTOINE PETIT STEVE BERENGUER NICOLAS DUQUESNE CLEMENT RAMET GUILLAUME BOUTRY CLEMENT DUTERTE ALEXIS RASSIN EDOUARD BRUYNEEL GAETAN FAGOT RUDY SAMYN THOMAS CALONNE THOMAS FELIX ALEXANDRE SCHULZE ROMAN CASIER ANTOINE GAUTHIER GAETAN SELOSSE JEAN-LOUIS
CHERY ROMAIN HAMM REMI TAFROUNTI KAMEL
COPIN EMMANUEL HENRY FRANCOIS VANDEKERCKHOVE DAMIEN
COUCAUD QUENTIN HORAIN THOMAS VANDENBILCKE JEREMY
DE CAUWER RICHARD HOTTELARD YOHANN VANROY SEBASTIEN
DEMARTELAERE GILBERT LEPREVOST THOMAS VERLINDE ALBAN
DERAED ANTOINE MALFAIT TONY VERLINDE AMAURY
DESCAMPS AMAURY MARAIS LUDOVIC VINCETTE VALENTIN
Article 4: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de lPexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 5: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 12 mars 2018.
Fait à Lille, le 2 6 MARS 2019
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
Le saPréfet,
de Cabinet,
Romain]ROY ET Liberté « Liberté + Égalté Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GACR/MD/SO
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels du
‘Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux : GRIMP"
au titre de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Va la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et
d'Intervention en Milieu Périlleux ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Romain
ROYET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en
Milieu Périlleux les personnels suivants :
DEBRUYNE DOMINIQUE DERMINEUR THIERRY* VANHOUTTE OLIVIER
DEMASURE JEROME DUBOIS PASCAL
DERAEDT FREDERIC MEUNIER ALAIN
* : Conseiller Technique Départemental
Article 2 : Sont désignés chefs d'unité de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu
Périlleux (IMP3) les personnels suivants :
ANDRZEJEWSKI CEDRIC FONTAINE JULIEN MARY JOHNNY
CARVALHO EMMANUEL GEOFFROY THIERRY PIWOWAREK PIERRE
CARRIER NICOLAS JAKIC FRANK POULAIN DAVID
DEBOES JEAN-LUC LECOESTER ALEXANDRE ROYER JEROME
DEMULIER THIERRY LOMORO DOMINIQUE VERCRUYSSE STEEVE Article 3 : Sont désignés sauveteurs de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu
Périlleux (IMP2) les personnels suivants :
BERNIER FREDERIC
CARLIER JOACHIM
CARLIEZ FREDDY LUCIEN
CHARLES-DEFRANCE NICOLAS
CLERMONT ROMAIN
DEBAY MICKAEL
DELAIRE CHRISTOPHE
DELCROIX JEROME
DESSEAUX XAVIER
GACOUGNOLLE-HYMAN MICKAEL
GAILLARD ALLAN
GOBERT SEBASTIEN
GOMBAUD DAMIEN
GRABOWSKI STEPHANE
HARTEL GREGORY
HENRY BENJAMIN
HERENT FRANCOIS
LEGRAND ERIC
LEGRAND ROMARIC
LITTIERE BENOIT
LOMBARD BENOIT
LORIDANT STEPHANIE
LUCCINI LAURENT
MARQUET PIERRE-EDOUARD
MASCLIN JEAN-FRANCOIS
MOINEUSE ALEXANDRE
MOUCHON CHRISTOPHE
PEROT YOANN
PETIT LUDOVIC
PIHEN JOFFREY
PLASSARD MAXIME
PONTAIS NICOLAS
POULAIN FRANCOIS
PRZYSZCZYKOWSKI CEDRIC
ROËERE JONATHAN
ROMAN MAXIME
SELOSSE JEAN-LOUIS
TAISNE OLIVIER
TEILLIEZ MANUEL
THIEFFRY SOPHIE
VANDICHEL SEBASTIEN
Article 4: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 12 mars 2018.
Fait à Lille le 2 6 MARS 2019
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
us-Préfet,
Diredteur de Cabinet,
cssnsmnaniiient
Romdin ROYET Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GACR/MD/SO
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels du
Feux de navires — Interventions à bord des navires et des bateaux au titre de l’année
2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et
bateaux ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Romain
ROYET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1: Est désigné conseiller technique d'intervention à bord des navires et des bateaux (IBNB 4) le personnel suivant :
GIRARD CYRILLE*
* : Conseiller Technique Départemental
Article 2: Sont désignés chefs de groupe d’intervention à bord des navires et des bateaux (IBNB 3) les personnels suivants :
BECUVWE JEAN-PHILIPPE DUBOIS PASCAL OMONT OLIVIER
BERNIER PHILIPPE GOURNAY REGIS
CHAVATTE PATRICE JONVEL YANNICK
Article 3 : Sont désignés chefs d'unité à bord des navires et des bateaux (IBNB 2) et chefs d’unité feux de
navires (FDN 2) les personnels suivants :
BARD JOHAN DIDIER DAVID LESCORNEZ OLIVIER
BEAUDELOT FREDERIC . DUPONT CHRISTOPHE LOBBESTAEL FREDERIC
BEAURAIN SYLVAIN FONTAINE JULIEN MAILLASSON CLAUDE
BOUGUENNEC MATHIEU FREDERIC THIERRY MARQUIS DAVID
CAFFIER JULIEN GOLEJEWSKI MAXIME MONTREZOR LUDOVIC
CLERMONT ROMAIN .. HAGNERE LAURENT PASSION FABIEN
CROQUELOIS GILLES HERINGHUEL EDDIE REAL GREGORY
DELHORS CHRISTOPHE LABILLE CHRISTOPHE SCHILDT JEAN-PHILIPPE
DESITTER GREGORY LABROY CHRISTOPHE VANCAENEGHEM OLIVIER
DEVILLEZ ARNAUD LEMOINE DAVID VENZA DAVID Article 4 : Sont désignés équipiers d'intervention à bord des navires et des bateaux (IBNB 1) et équipier feux de
navires (FDN 1) les personnels suivants :
AGNERAY CYRIL
BACQUE GUILLAUME
BAREZ CLEMENT
BARRAS SEBASTIEN
BARTHELEMY NICOLAS
BERENGUER NICOLAS
BOUTRY CLEMENT
BRICHE REMY
BRUYNEEL GAETAN
CALONNE THOMAS
CASIER ANTOINE
CHERY ROMAIN
COPIN EMMANUEL
COUCAUD QUENTIN
DE CAUWER RICHARD
DEMARTELAERE GILBERT
DERAED ANTOINE
DESCAMPS AMAURY
DEWINNE REGINALD
DHAINAUT ANTOINE
DUPONT YANN
DUTERTE ALEXIS
DUVAL JEAN-CHRISTOPHE
FAGOT RUDY
FELIX ALEXANDRE
GAUTHIER GAETAN
HAMM REMI
HARS SEBASTIEN
HENRY FRANCOIS
HORAIN THOMAS
HOTTELARD YOHANN
IVART YANNICK
JAMESSE GUILLAUME
JONCKEERE CEDRIC
JULIEN WILLY
LANGLOIS THOMAS
LEPREVOST THOMAS
LITTIERE BENOIT
MAGNIEZ SYLVAIN
MALFAIT TONY
MARAIS LUDOVIC
MEZINE MEHDI
OLIVEIRA TONY
PALLADINO CHRISTOPHE
PACQUES WILLY
PARANTHOEN ANTHONY
PETIT STEVE
RAMET GUILLAUME
RASSIN EDOUARD
RIGOULET ANTHONY
SAMYN THOMAS
SCHULZE ROMAN
SELOSSE JEAN-LOUIS
SIGNORE DAVID
TAFROUNTI KAMEL
VANDEKERCKHOVE DAMIEN
VANDENBILCKE JEREMY
VANDICHEL SEBASTIEN
VANROY SEBASTIEN
VERHEECKE THIBAULT
VERLINDE ALBAN
VERLINDE AMAURY
VICONGNE GEOFFREY
VINCETTE VALENTIN
Article 5: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 6: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 12 mars 2018.
Fait à Lille,le 2 6 MARS 2019
Pour le, Préfet du Nord et par délégation,
Romain ‘galité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GACR/MD/SO
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels Préventionnistes au titre de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la Prévention ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Romain ROYET,
Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Est désigné Responsable Départemental de Prévention (PRV3) :
PREVOST PIERRE
Article 2 : Sont titulaires de la formation PRV3 (responsable départemental de prévention) et assurent les fonctions de
préventionnistes
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur ou de très grande hauteur et les installations classées pour la protection de l’environnement :
MARECHAL CEDRIC PAUSE DANIEL
Article 3 : Sont désignés Préventionnistes (PRV2) les personnels suivants :
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur ou de très
grande hauteur et les installations classées pour la protection de l’environnement :
BOURGOIS REMI HERITIER CHRISTOPHE
BUELENS YVES JADAS LUDOVIC
CATTELET CHRISTOPHE LAMY FLORIAN
COMBLEZ STEPHANE MARECHAL CEDRIC
DAUBIOUL FREDERIC MARTIN BENOIT
DELUGN Y PATRICK MATHON GAETAN
DEMOL PHILIPPE MORVAN ARNAUD
DENHAENE BRUNO MUSELET ERIC
DERMINEUR THIERRY NAWROCKI ANTOINE
DEVILLIERS FRANCOIS PAUSE DANIEL
DHERBECOURT EDDY
DUBUSSE OLIVIER
QUEVILLON JEAN-CHARLES
SZEWCZYK DANIEL DUMOULIN STEPHANE TERRIER PASCAL
DUTIL FREDERICK THOMAIN CHRISTOPHE
EECKHOUDT LUC UNISSART FREDERIC
FLEURY ROBERT VERSTAVEL GUILLAUME
FOLENS JEROME WALFARD SEBASTIEN
FOURNIER PASCAL
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public et les installations classées pour la protection
de l’environnement :
CARLIER SEBASTIEN DASSONNEVILLE OLIVIER
CUVELIER STEPHANE PLOVIER CEDRIC
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BRUTIN VALERIE POTIER FRANCK
DEFAUWE MARC TELION DAVID
Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public seuls :
BOGAERT FABRICE MONTIGNY SEBASTIEN
DENHAENE MATTHIEU RINGOT THOMAS
DUMOULIN DAVID STRZELCZYK FREDERIC
KOLAR JEREMIE WALLET ARNAUD
LADRIERE JEAN-FRANCOIS
Au titre de la recherche des causes et circonstances des incendies :
BAUDEMONT CHRISTOPHE PAUSE DANIEL
LEMAIRE PIERRE PREVOST PIERRE
MARTIN BENOIT RICHEZ LAURENT
NAWROCKI ANTOINE
Article 4 : Sont désignés Agents de Prévention (PRV1) les personnels suivants :
CAILLE FABIAN HANNUS EMILIEN
Article 5 : Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps départemental, est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 12 mars 2018.
Fait à Lille, le 2 6 MARS 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet
Ster de Cabinet,
€
_HROMENIROYET Liberté + Liberté» Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GACR/MD/SO
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels
spécialisés « Systèmes d’Information et de Communication» au titre de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1424-2 :
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 112-2, L. 721-2, L732-5, R. 741-1 et R. 741-3 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication
radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu lParrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de
communication de la sécurité civile ;
Vu Parrêté du 4 février 2016 portant approbation des dispositions générales « Ordre de Base Zonal des Systèmes
d’information et de Communication de la Sécurité Civile » du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité
Nord;
Va l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication
Vu le règlement opérationnel départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours du NORD
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Romain
ROYET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés Officiers des Systèmes d’Information et de Communication (OFFSIC) les personnels
suivants :
ARICKX STEPHANE GIRARD CYRILLE QUEVILLON JEAN-CHARLES
ASQUIN LAURENT HAVET DENIS TOUCHARD MATHIEU
AUVRAY YANNICK ISTRIA ANNE VANHESSCHE PIERRE
BAELEN LAURENT JANECKA JAKUB
BIDON MARC JOSSE OLIVIER
BOURGOIS REMI LALIN JEAN-MICHEL
CHAVATTE PATRICE MARESCHI ERIC
DOMINGUES SYLVAIN MARHEM REMY
FOUCRIER LAURENT* MONNEUSE THIERRY
*: Commandant des Systèmes d'Information et de Communication (COMSIC) Article 2 : Sont désignés Officiers chef de salle opérationnelle les personnels suivants :
BOCH FABIEN
BOUCKAERT MAXIME
BRANCATO VINCENT
CICHOCKI JACQUES
CORREA JOACHIM
DAVID PATRICE
DE GROOTE AURELIEN
DOMINGUES SYLVAIN
DUMOULIN DAVID
DURAND MATTHIEU
FRENE HERVE
MAHIEU JEREMY
PAMART OLIVIER
POTIER FRANCK
RENAUD NATHAN
RASSE WILLY
SZEWCZYK DANIEL
VAN DER ELST ERIC
VERWAERDE CHRISTIAN
Article 3 : Sont désignés Adjoints au chef de salle opérationnelle les personnels suivants :
BEKAERT TEDDY
BYTTEBIER CEDRIC
CARPENTIER CHRISTOPHE
CHATENET FABRICE
CLAEYSSEN FABIEN
DANCOINE OLIVIER
DEBETHUNE SEBASTIEN
DE CORTE LAURENT
DECUYPERE OLIVIER
DELEBARRE BRUNO
DELEGLISE ARNAUD
DENELE VINCENT
DENIS JEAN-LUC
DEPREZ BENJAMIN
DERBAY SAVERIA
DESMONS ANTHONY
GILLE DAVID
GRAMMONT SYLVAIN
GUELTON ARNAUD
HERLEM MAXIME
HEUNET OLIVIER
HOTTIN THIERRY
LAMBERT JOAN
LECLERCQ FREDERIC
LEPEZ THIERRY
LOMBARD SULLIVAN
MAETZ ALAIN
MAHIEU CANDY
MANSSENS PATRICK
MARCELIN STEEVE
MARTEL JEREMIE
MARTIN PHILIPPE
MARTIN OLIVIER
MINTA LUDOVIC
MOMPACH PHILIPPE
MORELLE ELOISE
POIROT OLIVIER
PONTEPRIMO JEAN-FRANCOIS
POSEZ GUILLAUME
PRUVOT ANTHONY
RAVENAUX DOMINIQUE
ROUSERE CHRISTOPHE
SIMON GUILLAUME
SOYEZ SEBASTIEN
TAKBOU DAVID
TIRLEMONT CHRISTOPHE
TRICOCHE LUDOVIC
UNGER NICOLAS
VAN ASSEL PIERRE
VANDERASPAILLE MICHAEL
VANDEWALLE THIBAUT
WALASZYK PATRICK
WAYEMBERGE CHRISTINE
Article 4 : Sont désignés Opérateurs de salle opérationnelle (Opérateur de Traitement des appels d’Urgence —
Opérateur de Coordination Opérationnelle) les personnels suivants :
AELBRECHT STEPHANIE
ARCY MICHAEL
BERNARD CHARLES
BERTIN VINCENT
BETREMA JEREMY
BOGAERT STEPHANE
BOUCHEZ NICOLAS
CARRIER NICOLAS
CATRY LAURENT
CATTEAU YANN
CHARLES-DEFRANCE CATHERINE
CHARLES-DEFRANCE NICOLAS
CONDOM ANDRE
COQUANT STEEVE
CORMONT JOHAN
DAMEZ JEROME
DELEFLIE OLIVIER
DEPOORTER JIMMY
DEUDON ADRIEN
DIDILLON MARC
DUPONT PHILIPPE
DUPRIEZ JEROME
FORZANO JONATHAN
FRANCOIS JEAN-CHRISTOPHE
GODIN ANTHONY
GREBANT GARY
HAEGEMAN DANY
HANDTSCHOEWERCKER FRANCOIS
LAMIE PHILIPPE
LESUISSE STEPHANIE
LORIDANT STEPHANIE
LUCE JEAN-CLAUDE
MACRON MATHIEU
MARET ALEXANDRE
MAURER THIERRY
MOURNETAS LILIAN
PIHEN JOFFREY
PONTAIS NICOLAS
POTTIEZ CHRISTOPHE
ROHART VINCENT
SELLIEZ DAVID
SOLEAU JULIEN
TABART ROMAIN
TOULEMONDE VINCENT
VASSEUR AURELIEN
VERMERSCH SEBASTIEN
VIANE SEBASTIEN
WOORONS FREDERIC Article 5 : Sont désignés Opérateurs Support de salle opérationnelle (affectés en Centre d’Incendie et de Secours)
les personnels suivants :
AELBRECHT AUDREY
BETH JONATHAN
BLANCKE THIERRY
BRUCHET ANTHONY
CHARLEZ EMMANUELLE
CHAUVEAU SEBASTIEN
COCHIN SEBASTIEN
CREVILLIER
DE VEYLDER QUENTIN
DEBAY MICKAEL
DEJARDIN JEROME
DELABY YANN
DELANGRE CHRISTOPHE
DELANNOY
DELVA ALEXANDRE
DEMAILLE BENOIT
DEMANGHON ALEXANDRE
DESMONS OLIVIER
DESSEAUX XAVIER
DEVILLE ANDY
DEWINNE REGINALD
DULIEU WILFRIED
DUPIRE FRANCOIS
DUQUESNE SAMY
FROMONT GUY
GOLEJEWSKI MAXIME
GOMEZ FLORIAN
GUILLE FRANCOIS
KMIECK MICKAEL
LEFEBVRE MAXIME
LEFEBVRE VINCENT
LEGRAND ROMARIC
LEPORE JULIEN
LERAILLE VINCENT
LEVEQUE THIERRY
LOQUIN JACKY
LOURME MARIE-ANNE
MANIEZ JACKY
ROYER JEROME
SAIDANI BENOIT
SAOUD HAMZA
SCHEERS ARNAUD
SCHOUTETEN FABRICE
SCOTTE DAVID
SION YANNICK
TOP JEROME
VAN-OOST GEOFFREY
VANROY SEBASTIEN
VENZA DAVID
VERKAMPT SAMUEL
VILLETTE MAXIME
WILLIAME BENOIT
MARQUET PIERRE-EDOUARD
MERLIER FRANCOIS
MINTA LUDOVIC
OBRINGER PHILIPPE
PEREZ CENIT JOSE LUIS
PIWOWAREK PIERRE
PRUVOST ANTHONY
ROCH RENE
Article 6 : Sont désignés Opérateurs de coordination opérationnelle de Poste de Commandement tactique (DCO-
PCTac) les personnels suivants :
ALSTERS VALENTIN
ANGLADE JOHAN
AOUCHA FAHAT
BALESSE HELOISE
BARANT LUDOVIC
BARD JOHAN
BARUZZI GREG
BASIN FRANCOIS
BENAISA NADIR
BENAULT THOMAS
BENFRID BELKACEM
BERNARD DELPHINE
BILLOIR BENOIT
BINIOS CONSTANTIN
BIRET FLORIAN
BOBEUF NICOLAS
BONDROIT FRANCK
BONTEMPS BERTRAND
BORDEYNE SEBASTIEN
BOUDAUD SYLVAIN
BOUILLE DAVID
BOUILLEZ SEBASTIEN
BOULET BRUNO
BOULIN BENOIT
BOUTRY CLEMENT
BOUVART MICKAEL
BRAQUART ADRIEN
BRICHE QUENTIN
DRIEU NICOLAS
BRICHE REMY
BROUILLARD JACKY
BRUNNIN JEAN-CLAUDE
BUFFET THIERRY
BULLERT FRANCK
BURET STEPHANE
CANDRIES THOMAS
CAPRON JEREMY
CARLIEZ FREDDY LUCIEN
CARREZ XAVIER
CASTELLE MATTHIEU
CAVALLARO MICHAEL
CHERY ROMAIN
CHOPIN VINCENT
CLIQUET ARNAUD
COLLET NICOLAS
COLLETTE LUDOVIC
COQUELLE AURELIEN
CORREA JOACHIM
COUCAUD QUENTIN
COUTANT CEDRIC
CRESSON ROMAIN
D’'HONDT SAMUEL
D’OLIVO LAURENT
DAMIE CHRISTOPHE
DANEL DAVID
DANNAT JEAN-MARIE
DARD NICOLAS
LE MAISTRE LIEVIN CEDRIC
DEBRA JEAN-PIERRE
DEBRABANDERE SYLVAIN
DEFROIMONT CLEMENT
DELANNOY CELINE
DELATTRE LAURENT
DELEMARRE GUILLAUME
DELOBELLE BENOIT
DELOEIL NICOLAS
DELPECH FRANCK
DELPLANQUE ROMUALD
DEMAMETZ JEAN-PAUL
DEROI JUSTINE
DERRADJ GREGORY
DESMET XAVIER
DERHAMOUNE YOUCEF
DEROI JUSTINE
DERRADJ GREGORY
DESCAMPS JACQUES
DESCAMPS AMAURY
DESSE DOMINIQUE
DEUDON LUDOVIC
DEVRED BENJAMIN
DEWAS PHILIPPE
DEWASMES CEDRIC
DIDIER JULIANE
DOLLET FRANCK
DOLLET STEPHANE
DORGE PHILIPPE
SOUVIGNET OLIVIER DRILA FREDERIC
DUBOIS FIRMIN
DUBOIS JUSTIN
DUBREUCQ PATRICK
DUFLOT MAXIME
DUHAUT EMMANUEL
DUMONT YANNICK
DUPAS ROMAIN
DURIEZ FREDERIC
DUSENNE CYRIL
ENTE MICKAEL
EVRARD LUDOVIC
FAELENS RODOLPHE
FAGOT RUDY
FAMCHON NICOLAS
FAUVET ROMUALD
FLINOIS FREDERIC
FOSLIN PATRICE
FOURE DAVID
FOURNIER PASCAL
FRANQUART ANTHONY
GAILLARD ALLAN
GAS JEAN-CHRISTOPHE
GAY LIONEL
GERVAIS GREGORY
GODEFROID JULIEN
GRAMMONT SAMUEL
GRZELKA FABRICE
GUILAIN ALEXANDRE
JOSSE CORINNE
JOURDAIN JEROME
JULIEN WILLY
KELLNER JACQUES
LABALETTE LAURENT
LARGILLET EUGENE
LAVALLEE CYRIL
HAEZEBROUCK STEPHANE
HAGNERE LAURENT
HEGO DAMIEN
HENNART GEOFFREY
HERBAUT GABRIEL
HERBAUT MICKAEL
HOLLAND JOFFREY
HYSBERGUE ROMUALD
ISNARDI ALEXANDRE
JAKIC STEPHANE
JONCKEERE CEDRIC
JOSSE CORINNE
JOURDAIN JEROME
JULIEN WILLY
KELLNER JACQUES
LABALETTE LAURENT
LARGILLET EUGENE
LAVALLEE CYRIL
LECOCQ PHILIPPE
LECOUSTRE JEROME
LEFEBVRE GUILLAUME
LEFEBVRE MAXIME
LEGRAND BENJAMIN
LEGRAND BENOIT
LESTIENNE LUDOVIC
LHOMME NICOLAS
LIETARD JEROME
LOIRS ALEXANDRE
LOMBARD BENOIT
LOTS BENJAMIN
MADER PASCAL
MAGNIER MICKAEL
MAGNIER PASCAL
MAILLASSON CLAUDE
MARAIS LUDOVIC
MARGUEREZ STEPHANE
MARIE JEREMY
MASURE NICOLAS
MEKERBA BRIEUC
MEZINE MEHDI
MIETTE GABIN
MORA DAVID
MORIN ALEX
MRAOVIC TONY
MUREZ STEEVE
NOBLECOURT SEBASTIEN
NOYEN JEREMIE
ODOARDI THOMAS
OLIVEIRA TONY
PALLADINO CHRISTOPHE
PASSION FABIEN
PERRON LORIS
PIEDANNA NICOLAS
ROUX SYLVAIN
PIERENS FRANCOIS
PIERRARD SEBASTIEN
PIWON GUILLAUME
PORTIER JOHAN
POUPAERT ANDRE
PREUX THOMAS
RAMET GUILLAUME
RENAUT VINCENT
REYNAERT PATRICE
ROCHE CEDRIC
ROUSSEAUX CHRISTOPHE
SATICOUCHE MICKAEL
SCARAMUZZINO FRANCOIS
SEIBERT NICOLAS
SELVAIX DAVID
SEVRY FABIEN
SORLIN FABIEN
SOUPEZ MATHIEU
STURM FRANCK
SUFFYS CHRISTOPHE
SYDOW ALBERT
TABARY HUGO
TAHON KARL
TARGET SEBASTIEN
TASSIGNON FREDERIC
TAVERNIER SAMUEL
TOULOUSE THOMAS
VALENTIN GREGORY
VALIN GREGORY
VALIN JEAN-MICHEL
VALIN GREGORY
VANBAELINGHEM EMMANUEL
VANBERSELAERT ALAIN
VANBERSELAERT MATHIEU
VANDAELE DAVID
VANDEKERCKHOVE DAMIEN
VANDENABEELE FABIEN Article 7: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 8 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 12 mars 2018.
Fait à Lille, le 2 6 MARS 2019
réfet du Nord et par délégation,
-Préfet,
r de Cabinet, A L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GACR/MD/SO
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels
spécialisés risques radiologiques au titre de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Sécurité Intérieure :
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile 5
Vu Parrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référencerelatif aux risques radiologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Romain
ROYET, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques risques radiologiques (RAD 4) les personnels suivants :
BASSIMON VINCENT * KINDT PIERRE
* : Conseiller Technique Départemental et Zonal
Article 2 : Sont désignés chefs de CMIR (RAD 3) les personnels suivants :
BASSIMON SEBASTIEN GABANT SERGE MAURO PASCAL
BAUDESSON NOELIE GAUER NICOLAS MONNEUSE THIERRY
BERNARD JEROME GILLOIS JOSE MORVAN ARNAUD
BOCH FABIEN GIRARD CYRILLE MOURNETAS LILIAN
BONDROIT GILLES GOETBLOET DIMITRI NAWROCKI ANTOINE
BOUCHE SEBASTIEN GOURNAY REGIS PASCHANA ADRIEN
BONIN ARNAUD GUYOT JOHANN PLOVIER CEDRIC
CARLIER THIERRY HERITIER CHRISTOPHE QUEVILLON JEAN-CHARLES
DAUPHINOT MATHIAS HERTGEN PATRICK RENAUD NATHAN
DEBRABANT STEPHANE JADAS LUDOVIC RICHEZ LAURENT
DECLERCQ PIERRE JANECKA JAKUB ROCHER VINCENT
DELBART GUILLAUME JAROSZ BRUNO RYCKENBUSCH LAURENT
DELECOURT LUDOVIC JONVEL YANNICK SIMPERE THIERRY
DELZENNE PIERRE JUSTINE ARNAUD TOUCHARD MATHIEU
DEMASURE JEROME LECLERC ALEXANDRE VANDENHOVEN JOCELYN
DESCAMPS SEBASTIEN LEMAIRE JULIEN VANHESSCHE PIERRE
DIGIROLAMO CELINE LEMAIRE PIERRE VANMARCKE CEDRIC
DURAND MATTHIEU MARECHAL CEDRIC WALFARD SEBASTIEN
FAGE XAVIER MARET AURELIEN YARD VINCENT
FOLENS JEROME MARHEM REMY ZAPPA OLIVIER Article 3 : Sont désignés équipiers et chefs d’équipe intervention (RAD 2) les personnels suivants :
ALLARD FREDERIC
ALSTERS VALENTIN
ARDEAU THOMAS
BAILLOT JEROME
BAUDUIN DIMITRI
BECUE BENJAMIN
BEDDELEEM JOSE
BELMONTE STEPHANE
BENAULT THOMAS
BLONDEAU BENOIT
BODELET LAURENT
BONDEAU FREDERIC
BOSC JOEL
CALONNE THOMAS
CARON GREGORY
CARON JOHANN
CATTEAUX SEBASTIEN
CHATEAU LAURENT
COLPIN MICKAEL
COSQUER MICHEL
COUCAUD QUENTIN
COUVREUR JONATHAN
DEBRABANDERE SYLVAIN
DEHAESE REMY
DEKNUYDT XAVIER
DELATTE LAURENT
DELFOSSE GREGORY
DENAES JULIEN
DOS SANTOS PAULO
DUFOUR THOMAS
DUQUESNE SAMY
DUVAL DAVID
EL BOUJJOUFI ABDEL MALIK
ENTE MICKAEL
ERBICELLA LUIGI
FAGOT RUDY
FERET KEVIN
FERRAR DOMINIQUE
FRANZOSO THOMAS
GHEERARDYN ROMAIN
GOBERT SEBASTIEN
GIULIANI GUILLAUME
HASSAINI KARIM
HIANNE ERIC
JOURAVEL JEROME
JOURDAIN JEROME
KOLODKA PATRICE
LAMAND MAXIME
LARUE OLIVIER
LECLEIRE SYLVAIN
LECLERCQ FREDERIC
LEMAY CHRISTOPHE
LIENNARD VINCENT
MAGNIER MICKAEL
MAGNIEZ SYLVAIN
MARAIS LUDOVIC
MASCRE MATTHIEU
MASSON ANTONY
MICHON NICOLAS
MISEROLE SAMUEL
MOINEUSE ALEXANDRE
NOIRET NICOLAS
PARANTHOEN ANTHONY
PASSION FABIEN
PECQUEUX GREGORY
PEREIRA CHRISTOPHE
PERRON LORIS
PIETRZAK ARNAUD
POULAIN DAVID
RIANT GEOFFREY
RIBIERE DAVID
RIMETZ ANTHONY
RIVELON FRANCOIS
ROBECOURT LAURENT
ROUX SYLVAIN
SAMIN MARC
SATICOUCHE MICKAEL
SIGNORE DAVID
STYNS JEAN
THUEUX MICKAEL
TISSERAND JULIEN
VANBERSELAERT MATHIEU
VANBERSELAERT ALAIN
VERWAERDE AURELIEN
WACOGNE YANNICK
WAGNER JORIS
WALLEZ JULIEN
Article 4: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 12 mars 2018.
Fait à Lille, le
ur le PI
Directeur.
REA |
2 6 MARS êi3
Pffet du Nord et par délégation,
Le Sous-Pféfet,
de Cabinet,
a SE GACR/MD/SO
Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
Officier de la légion d’honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels
spécialisés risques chimiques au titre de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n° 2004-81 1 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Romain ROYET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps départemental ;
- ARRETE -
Article 1: Sont désignés Conseillers Techniques Risques Chimiques et Biologiques (RCH 4) les personnels suivants :
BAUDESSON NOELIE
BOUCHE SEBASTIEN
* : Conseiller Technique Départemental
DESCAMPS SEBASTIEN*
JAROSZ BRUNO
QUEVILLON JEAN-CHARLES
WALFARD SEBASTIEN
Article 2 : Sont désignés Chefs de la C.M.I.C. (RCH 3) de la spécialité risques chimiques et biologiques les personnels suivants :
ALAVOINE EMMANUELLE**
ANDRIEUX PIERRE
AUVRAY Y ANNICK
BALLENGHIEN PASCAL
BARUZZI THIERRY
BASSIMON VINCENT
CARLIER THIERRY
COUVREUR ALAIN
CUVELIER LAURENT
DAUBIOUL FREDERIC
DAUPHINOT MATHIAS
DEBRABANT STEPHANE
DECAMPS PIERRE
DECLERCQ PIERRE
DELECOURT LUDOVIC
DUBUSSE OLIVIER
EECKHOUDT LUC
FAGE XAVIER
FOLENS JEROME
** ; Conseiller Technique Biologique
GABANT SERGE
GAMELIN THIERRY
GILLOIS JOSE
GIRARD CYRILLE
GOETBLOET DIMITRI
HULLAERT CHRISTIAN
ISTRIA ANNE
LECAILLE SEBASTIEN
LEMAIRE PIERRE
LENGLEMEZ THIERRY
LERICHE JOSE MANUEL
LIBERT CHRISTOPHE
MARECHAL CEDRIC
MARET AURELIEN
MARHEM REMY
MAURO PASCAL
MORVAN ARNAUD
NAERT PHILIPPE
NAWROCKI ANTOINE
OMONT OLIVIER
PAMART OLIVIER
PAUSE DANIEL
PAVIA DANIEL
QUENOLLE STEPHANE
RENAUD NATHAN
RICHEZ LAURENT
ROCHER VINCENT
ROUSSELLE LOIK
RYCKENBUSCH LAURENT
SAVEY ANTOINE
THIAIS GUILLAUME
TOUCHARD MATHIEU
VANHESSCHE PIERRE
VERRIEST DAVID
VERSTAVEL GUILLAUME
VERWAERDE CHRISTIAN
WACOGNE YANNICK Article 3: Sont désignés Equipiers Intervention (RCH 2) de la spécialité risques chimiques et biologiques les
personnels suivants :
AGNERAY CYRIL
ALIBERT SYLVAIN
ALLARD FREDERIC
ANGLADE JOHAN
ANSART OLIVIER
ANSELMO JOHAN
AOÛUCHA FAHAT
ARDEAU THOMAS
AUVRAY LOIC
AVET JEROME
BARBIEUX THOMAS
BARBION BENOIT
BATEL FRANCK
BAUDUIN DIMITRI
BECAERT LOIC
BEGAINT QUENTIN
BEGREM NICOLAS
BENARD SULIVAN
BERNAERTS FRANCIS
BERRIER CEDRIC
BERRIER LUDOVIC
BERTHAUX GREGORY
BLOMME GREGORY
BOILLY YOHAN
BOLLIER MARIO
BONDEAU GWENAEL
BONDROIT GILLES
BOSC JOEL
BOSNET LIONEL
BOUILLON HUGO
BOULEN KEVIN
BOURGHELLE MATTHIEU
BRANCATO VINCENT
BRASSART MICKAEL
BRAY PASCAL
BRICOUT NICOLAS
BRIDOUX THIERRY
BRUNNEVALLE LIONEL
BRUYERE CEDRIC
BUFFET THIERRY
BUSSY SEBASTIEN
CAFFIAUX ALBAN
CAFFIER JULIEN
CAILLE FABIAN
CAMUS CHRISTOPHE
CAPRON GUILLAUME
CARDON GUILLAUME
CARION SEBASTIEN
CARLIER YANN
CARON DAVID
CARON GREGORY
CARON JOHANN
CASTELLE MATTHIEU
CATRY OLIVIER
CAUDRELIER GAEL
DESSEIN THOMAS
DHAINAUT PHILIPPE
DOMINGUES SYLVAIN
DORCHIES ROMUALD
DOS SANTOS PAULO
DOUCHEMENT CHRISTOPHE
DUBOIS JUSTIN
DUBREUCQ PATRICK
DUMONT FABRICE
DUMOULIN JULIEN
DUMOULIN STEPHANE
DUPONCHEEL QUENTIN
DUPONT THOMAS
DUPONT YANN
DURIEZ FREDERIC
ELIE GUILAIN
EMAILLE JOFFREY
FANIEN GUILLAUME
FARDEL FREDERIC
FASSIAUX FRANCK
FELIX LUDOVIC
FERRAR DOMINIQUE
FLAMENT SEBASTIEN
FLEURY CLEMENT
FONTEYNE JEREMY
FOURNIER CYRILLE
FOURNIER JESONE
FRANZOSO THOMAS
FRAPPEZ PASCAL
FREDERIC THIERRY
FRENE HERVE
FROMONT GUY
GADEYNE PASCAL
GAZULLA FABIEN
GEERAERT JEROME
GHYS BARTHELEMY
GIKIERE BERNARD
GILABERT GERALD
GILLIOT FRANCK
GIULIANI GUILLAUME
GLINEUR NICOLAS
GOURNAY REGIS
GROUX YANN
GRUVWE FABIEN
GRZELKA FABRICE
GUYOT JOHANN
HAEZEBROUCK STEPHANE
HENNART GEOFFREY
HERBIN MARC
HULOT SEBASTIEN
ISORE JONATHAN
JADAS LUDOVIC
JAMESSE LAURENT
JANSSENS JEAN PAUL
JONVEL YANNICK
MARTHE JEREMY
MASCRE MATTHIEU
MASOCCO LOIC
MATON JULIEN
MAZAICZYK DIMITRI
MERLIN CEDRIC
MIETTE GABIN
MISEROLE SAMUEL
MORA SEBASTIEN
MOREL BERTRAND
MOURNETAS LILIAN
MOUSSAOUI ABDELHADI
MULLIER CHRISTOPHE
MUREZ STEEVE
MUTHELET JEAN-BERNARD
NAUD ALEXANDRE
NICK VINCENT
ODOARDI THOMAS
OREFICE ALDO
PASCHANA ADRIEN
PAUL GEOFFREY
PECQUEUX GREGORY
PIERENS FRANCOIS
PIETRZAK CHRISTIAN
PLOVIER CEDRIC
POTIER FRANCK
POURIL ALEXANDRE
PUCHOIS ANTHONY
PUCHOIS PATRICE
RAMET GUILLAUME
RASSE EMMANUEL
RASSE WILLY
REGUEME ROMUALD
RENAERD WILLIAM
RENVERSEZ NICOLAS
RIANT GEOFFREY
RICART FRANCK
RICHARD STEPHANE
RIQUOIR DAVID
RIVELON FRANCOIS
ROGER LAURENT
ROLLANDT-NIEMIERZ JESSIKA
RONSSE CHRISTOPHER
ROUGE REMI
ROUSSEL BENOIT
ROYER JEROME
SALANGRE RUDY
SAMIN MARC
SCHILDT JEAN PHILIPPE
SELVAIX DAVID
SEVRY FABIEN
SIGNORE DAVID
SOMVILLE VINCENT
SORLIN FABIEN
STAMPER DAVID CHAMOT CHRISTOPHE
CHAMPENOIS JEROME
CHARLEZ RAPHAEL
CHATEAU LAURENT
CHUFFART DAVID
CICHOCKI JACQUES
CLAEYSEN LUDOVIC
COCHIN SEBASTIEN
COMINOTTO GINO
COPPIETERS CEDRIC
COURSIER BENJAMIN
CRAPOULET GUILLAUME
CROQUELOIS GILLES
CULNART EMMANUEL
DANEL DAVID
DARD NICOLAS
DEBEVRE PHILIPPE
DECOMBLE DAVY
DECRIEM THIERRY
DEHAESE REMY
DEKNUYDT XAVIER
DELABY YANN
DELCROIX CHRISTOPHE
DELECROIX-DEWEZ GREGORY
DELVORDRE ALEXIS
DELZENNE NICOLAS
DEMARET SIMON
DEROO MAXENCE
DESCAMPS JACQUES
DESFOSSEZ LAURENT
DESPIERRES CHRISTOPHE
DESPREZ CHRISTOPHE
JUMELET CEDRIC
KAPUT NICOLAS
KOCUREK ANTOINE
LAGRISE MATTHIEU
LAMAND MAXIME
LAMONT CHRISTOPHE
LAMY FLORIAN
LANGLOIS THOMAS
LARGILLET EUGENE
LARUE OLIVIER
LE HENAUFF RODOLPHE
LEBRUN BENJAMIN
LECHEVALIER GERALD
LECLERC ALEXANDRE
LECLERCQ FREDERIC
LEENKNEGT JEAN-FRANCOIS
LEFEBVRE JEROME
LEMAIÎTRE VINCENT
LERICHE SIMON
LESCORNEZ BRUNO
LHEUREUX CEDRIC
LIGNAC BASTIEN
LINSELLE FABIEN
LOIRS ALEXANDRE
MADEC VALENTIN
MAES ANTOINE
MAGRAS THIERRY
MAILLASSON CLAUDE
MAJOT BERNARD
MARGARON MICHAEL
MARGUEREZ MICKAEL
MARIEL FRANCOIS
STEMPIN SYLVAIN
STEPHANIAK THOMAS
STURM FRANCK
STYNS JEAN
TARGET SEBASTIEN
TELION BENJAMIN
TELLIER EMMANUEL
TRACHE JEAN LUC
UHLIG SYLVAIN
ULTRE BENOIT
UREEL FREDERIC
VALIN JEAN MICHEL
VAN GOETHEM ANDRE HENRI
VANDENABEELE FABIEN
VANDERGUCHT ANDRE
VANDEWALLE MARC
VANDROMME MICKAEL
VENZA DAVID
VEREECKEN MANUEL
VERWAERDE ALEXANDRE
VIGNAL MICKAEL
VIGNON JULIEN
VILAIN BAPTISTE
VILCOT DAMIEN
WADOUX DAVY
WATTEZ VINCENT
WAYMEL RICHARD
WILLEM THOMAS
WYDOOGHE JEAN PIERRE
YARD VINCENT
ZAPPA OLIVIER
Article 4 : Sont désignés Equipiers Intervention (RCH 2) au titre de la réserve de la spécialité risques chimiques et
biologiques les personnels suivants :
BACHELET JONATHAN
CHARLES-DEFRANCE CATHERINE
CONCINA HERVE
CORMONT JOHAN
CUVELLIER VINCENT
DUBRULLE NICOLAS
JACQUET NATHANAEL
KESTELOOT SAMUEL
LABROY CHRISTOPHE
LAFITTE JULIEN
LEGRAND GUILLAUME
MEERSCHAUT MICKAEL
MONTIGNY SEBASTIEN
MOUSTAFIOGLOU NICOLAS
PETIT CHRISTIAN
PREVOST EDDY
REMY JEAN-PAUL
RINGARD AVNER
STEENLANDT MATTHIEU
TABART ROMAIN
TIBERGHIEN MAUDE
VANDEN STORME FABRICE
VERHAEGHE LUDOVIC
WICHLACZ FREDERIC
WOLOSZ JEROME
Article 5 : Sont désignés Equipiers Reconnaissance (RCH 1) de la spécialité risques chimiques et biologiques les
personnels suivants :
BELAIGUES BRUNO
BENOIT Y ANNICK
BENTIVEGNA JEREMY
CRESPEL ARTHUR
DEGRENIER DAVID
DEHAUT MATTHIEU
DELANGUE FABIEN
DELPLANQUE GUY
DEMEESTER NICOLAS
DEMEYERE AYMERIC
DESREUMAUX ROMAIN
ERBICELLA LUIGI
FILLEUL CLAUDE
GRAVE LAURENT
HENROTIN STANISLAS
HUYGHE FREDERIC
LECOEUVRE VALERY
LEROY OLIVIER
OVION BENJAMIN
POTTIEZ CHRISTOPHE
SAUVAGE FRANCK
SERPILLON CHRISTOPHE
VALIN GREGORY
VANDENBESSELAER PATRICE
VANDENBILCKE SYLVAIN Article 6 : Sont désignés Equipiers Décontamination de la spécialité risques chimiques et biologiques les personnels
suivants :
ANDRY ALEXANDRE
ANGOT JULIEN
BALDASSARI MATHIAS
BARGE HUGO
BAUDE PASCAL
BAUDE THOMAS
BECUE FREDERIC
BOITREL JEREMY
BOOM BENJAMIN
BOULANGER MARC ANTOINE
BOULOGNE SOPHIE
BRICOUT NICOLAS
BROUCKAERT JEAN-MICHEL
CAMBIER CHRISTIAN
CAMBIER CHRISTOPHE
CATTEAU CYRIL
CHARNEUX JENNIFER
CHARNEUX SERGE
CHARNEUX THIERRY
CONSTANT REMI
CRETIER GAETAN
DA SILVA SARA
DANSETTE DANIEL
DEFERT PASCAL
DEHAUT MATTHIEU
DELANGUE THIERRY
DELEAU PAULINE
DELPLANQUE ROBERT
DESQUIEN FRANCOIS
DHILLIT ROMUALD
DOTTE FREDERIC
DOTTE REMI
DROULEZ DAVID
DUBOIS CLARISSE
DUFOUR STEPHANE
DUMEZ JEAN-YVES
DUTHOIT LUC
FRUCHART ALEXANDRA
GABANT SERGE
GALANT GUILLAUME
GODRIE JEROME
GOMEZ ANTHONY
HADDAD ROMAIN
HUCK SEBASTIEN
HUYGHE THOMAS
JABORSKA DAVID
KUZNIK THOMAS
LECLERCQ PATRICK
LEMAHIEU DAVID
LEMAIRE BERNARD
LEMAIRE FRANCOISE
LEMAIRE LAURENT
LEMAITRE GREGORY
LEROUGE NICOLAS
LEURS PIERRE-ALDRIC
LHERBIER SEBASTIEN
LOHEZ STEPHANE
LOINTIER CHRISTOPHE
MAETIE JONATHAN
MARLIEZ BERNARD
MASQUELIN PHILIPPE
MONET THIERRY
MONTEIL JEAN FRANCOIS
MOREL BENJAMIN
MOULALI FAÏZA
PAYEN ALEXANDRE
PLA STEPHANE
RAACH ROMUALD
RINGOT MICHEL
RIVA VINCENT
ROGIER THIBAUT
ROHART STEPHANE
RYCKEWAERT FABIEN
SAUVAGE YANNICK
SCAPPE FLORIAN
SI YOUCEF PHILIPPE
STASZAK BENJAMIN
SUROY REMY
SUSZKA JEROME
TABET AOUL ESSAM
TAILLIAR ALAIN
TAMSEDDAK LOUIS
THOREL STEPHANE
TOURNEMINE JIMMY
VANDENBILCKE SYLVAIN
VANDENBOSCH REGIS
VERBEKE CHRISTOPHE
VERCAMER DIMITRI
VILETTE JIMMY
WAYMEL RICHARD
WAYMEL XAVIER
ZIELINSKI JORDAN
Article 7 : Sont désignés Equipiers Antipollution de la spécialité risques chimiques et biologiques les personnels
suivants :
BOULET FLORIAN
BRUNEL BERTRAND
BRUNET-HIEL ALEXIS
CAFFIAUX CEDRIC
CALVARIO BENJAMIN
CARRU JEROME
CASSET SYLVAIN
CONTESSE AURELIEN
COUSIN GUILLAUME
DEBLIECK YOHANN
DECONINCK VINCENT
DECROO ANTHONY
DEHOUCK STEPHANE
DELBECQ KEVIN
DELEYE CHRISTIAN
DHEDIN PIERRE
DUCARNE MICKAEL
DULIEU STEPHANE
DUREZ RUDY
FONTENELLE MICKAEL
GALLOIS LAURENT
GUERMACHE ABDELAKIM
HAMILLE MICKAEL
HURBAIN JOHAN
HUYGHE GAETAN
IDMONT JONATHAN
JONQUOIS HERVE
LANZARINI CLEMENT
LAURRIN EMMANUEL
MERCHEZ PATRICK
MILLET FLORIAN
MONTUY JULIEN
MULLOT VALERIE
NAEYAERT MICHEL
PIN JEAN SEBASTIEN
RENOUX JACKY
SAIDANI BENOIT
SCHABAILLIE JEAN JACQUES
SMAGUE MICKAEL
SUVE JULIEN
TEINIELLE ALEXIS
TILLIER ANTHONY
VANDENBERGHE DIDIER
VANSCHAMELHOUT SIMON
VASSEUX PIERRE
VERHAEGHE DOMINIQUE
VERTENEUIL DIMITRI
VIOLIER CHRISTOPHER
VOREUX LEONARD Article 8 : Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps départemental,
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 9 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 12 mars 2018.
Fait à Lille, le 2 6 MARS 2019
Directeurfde Cabinet,
Romain ROYET Liberté * Liberté» Égalit « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GACR/MD/SO
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels
spécialistes en risques nautiques au titre de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu larrêté du 31 juillet 2014 relatif au Référentiel Emploi, Activité, Compétence « Intervention, secours et
sécurité en Milieu Aquatique et Hyperbare » ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Romain
ROYET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
1/ Au titre des Scaphandriers Autonomes légers
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques (SAL 3) de la spécialité secours subaquatique avec qualification
-50mètres, les personnels suivants :
DOLLE GABRIEL MAHIEU NICOLAS MEKERBA ROMAIN
ELIE GUILAIN MARTINI BRUNO PAMART OLIVIER*
JAILLET OLIVIER
* : Conseiller Technique Départemental risque nautique
Article 2: Sont désignés chefs d’unité (SAL 2) de la spécialité secours subaquatique avec qualification -50
mètres, les personnels suivants :
DE CORTE LAURENT HENRY FRANCOIS VILCOT DAMIEN
DELEBARRE STEPHANE HENRY PHILIPPE VINCETTE VALENTIN
DELELO THOMAS LOMBARD GEOFFREY MONTIGNY SEBASTIEN
DEVRED BENJAMIN MARAGE RUDY Article 3 : Sont désignés scaphandriers autonomes légers (SAL 1) de la spécialité secours subaquatique avec
qualification -30 mètres, les personnels suivants :
BEAUDELOT FREDERIC
BOSNET LIONEL
CAMUS CHRISTOPHE
CASIER ANTOINE
CHAMOT CHRISTOPHE
CLIQUET ARNAUD
COUSTENOBLE JOFFREY
CRESPO ANTHONY
DENELE VINCENT
DENEUWELAERE LUDOVIC
DE REVIERE BENOIT
DESCAMPS AMAURY
DESPALIER MATHIEU
DETOT KEVIN
D'OLIVO LAURENT
DUCROTOY JONATHAN
DUQUESNE PATRICE
FOCQUEU JEREMY
FONTEYNE JEREMY
FROUCHART FABRICE
GHESQUIER GUILLAUME
HAMM REMI
LEPEZ THIERRY
LEPORE JULIEN
LESCORNEZ OLIVIER
MAES ANTOINE
MALFAIT TONY
MAZAJCZYK DIMITRI
MEKERBA BRIEUC
MERLIER FRANCOIS
MRAOVIC TONY
2/ Au titre des Sauveteurs Aquatiques
PARMENTIER NICOLAS
PETIT PIERRE ALEXANDRE
PORTIER JOHAN
POTIER FRANCK
ROZE FREDERIC
SAMIER SEBASTIEN
SAUSSE JEREMY
TAINE NICOLAS
TALON JEREMY
TOULEMONDE VINCENT
VANBIERVLIET YOANN
VIGNAL MICKAEL
VERBEKE TIMOTHEE
VROLAND MAXIME
WOORONS FABRICE
YARD VINCENT
Article 4 : Sont désignés conseillers techniques de la spécialité sauvetage aquatique les personnels suivants :
HENRY PHILIPPE INNEBEER JEAN MARIE
Article 5 : Sont désignés chefs de bord sauveteurs côtiers de la spécialité sauvetage aquatique (SAV3) les
personnels suivants :
BEAUDELOT FREDERIC
CROQUELOIS GILLES
DEBERGUES JEAN-LUC
DELOBELLE BENOIT
DENEUWELAERE LUDOVIC
DESITTER GREGORY
D’HULSTER DOMINIQUE
GHYS BARTHELEMY
HAGNERE LAURENT
LUCAS SEBASTIEN
MERLIER ERIC
MERLIER FRANCOIS
NAVE CHRISTOPHE
NEVREUX LOIC
OUDART JOAN
PIERENS FRANCOIS
RICHOUD YVES
ROZE FREDERIC
VALDANT EMMANUEL
Article 6 : Sont désignés nageurs sauveteurs côtiers de la spécialité sauvetage aquatique (SA V2) les personnels
suivants :
BARD JOHAN
BEAURAIN SYLVAIN
BENOIT YANNICK
BRICHE REMY
BRICOUT NICOLAS
CALVARIO BENJAMIN
CATENA JULIEN
CHERY ROMAIN
COLLET NICOLAS
COPPIETERS CEDRIC
DARD NICOLAS
DEBACK BRUNO
DESSAILLY SYLVAIN
DUBOIS JUSTIN
DUCROCQ SANDY
DUPAS ROMAIN
DUTRONT SEBASTIEN
FASQUEL FRANCK
FIOLET GREGORY
HARS SEBASTIEN
HENRY FRANCOIS
HOCHART JULIEN
JAKIC STEPHANE
LAVALLEE CYRIL
LEBRUN BENJAMIN
LECAILLE SEBASTIEN
MONTREZOR LUDOVIC
MRAOVIC TONY
PHILIS LUDOVIC
PLOVIER CEDRIC
ROCK SEBASTIEN
SAMYN THOMAS
SCHILDT JEAN PHILIPPE
STOLLESTEINERJOHAN
VANDEKERCKHOVE DAMIEN
VERVEY QUENTIN
WADOUX DAVY
WADOUX ROMUALD DEVRED BENJAMIN MAERTEN GREGORY
Article 7: Sont désignés nageurs sauveteurs aquatiques de la spécialité sauvetage aquatique (SAVI) les
personnels suivants :
AMICEL FLORENT DELACROIX ADRIEN MORTIER LIONEL
ATLANI YOHANN DUPUY YOHAN PARENT JULIEN
BALSACK BAPTISTE DUVIVIER TANGUY PROCUREUR JEREMIE
BARBIEUX THOMAS FATHALLAH MAROINE ROHART VINCENT
BOURBOTTE AURELIEN FAVA NICOLAS SOLTYSIAK OLIVIER
BRAZY JULIEN FOUCART JEROME SONNEVILLE THIBAUT
BREBION RICHARD HANDTSCHOEWERCKER FRANCOIS TABARY HUGO
CABOT RONALD LEFEBVRE GUILLAUME VALENTIN BENJAMIN
CRAPOULET GUILLAUME LEROUX NICOLAS VERGRIETE DENIS
DA GRACA YOAN MASOCCO LOIC VERWAERDE ROMUALD
DEGRENIER DAVID MIETTE GABIN VICONGNE GEOFFREY
Article 8 : Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 9 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 12 mars 2018.
Fait à Lille,le 2 6 MARS 2019
Pour le PKfet du Nord et par délégation,
réfet,
de Cabinet,
—"érain ROVET
Directeur] 7
EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GACR/MD/SO
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels
sauveteurs déblayeurs au titre de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe Romain
ROYET, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés Chefs de section (SDE 3) de la spécialité sauvetage déblaiement les personnels suivants :
BONVIN SYLVAIN*
BOURGDOIS REMI
CATTELET CHRISTOPHE
* Conseiller Technique Départemental
DI GIROLAMO CHRISTOPHE
GILLOT CHRISTIAN
ROCHER VINCENT
VANHOUTTE OLIVIER
Article 2 : Sont désignés Chefs d'unité (SDE 2) de la spécialité sauvetage déblaiement les personnels suivants :
BALLENGHIEN PASCAL
BIENKOWSKI RENAUD
BLANCKE THIERRY
BLONDEAU BENOIT
BONNAILLIE MICHAEL
BRATS LUDOVIC
BRUNEL BERTRAND
CHARLES-DEFRANCE NICOLAS
CLAEYSEN LUDOVIC
CURELLA FRANCK
DAVOINE PHILIPPE
DEBOES JEAN-LUC
DEBRUYNE DOMINIQUE
DELATTE LAURENT
DELFOSSE GREGORY
DELHORS CHRISTOPHE
DELPLANQUE ROMUALD
DEMASURE DAVID
DEMASURE JEROME
DEMULIER THIERRY
DESSEIN THOMAS
DHAINAUT PHILIPPE
DRANCOURT JULIEN
DUBOIS PASCAL
DURY STEPHANE
DYSON DAVID
FISTEBERG FABIEN
FONTAINE GREGORY
FOURNIER JESONE
GEOFFROY THIERRY
GILABERT GERALD
GILLION QUENTIN
GOLEJEWSKI MAXIME
GOURNAY REGIS
GUERIAUD YVES
HAPPE FREDERIC
HIANNE ERIC
HUANT ANTHONY
ISAAC ERIC
JARZEMBOWSKI RONALD
KNOCKAERT JEAN-FRANCOIS
LANDSHEERE PHILIPPE
LECHEVALIER GERALD
LECOESTER ALEXANDRE
LEGRAND CLAUDE
LEGRAND ERIC
LEGRAND ROMARIC
LEMAY CHRISTOPHE
LIAGRE ERWIN
LOMORO DOMINIQUE
LORIDANT STEPHANIE
MAGNIER MICKAEL
MALLEVAEY JOSE
MARSON XAVIER
MARY JOHNNY
MAURO PASCAL
MENEGATTI ALBAN
MEUNIER ALAIN
OMONT OLIVIER
PANNEKOUCKE MICKAEL DEPOORTERE CHRISTOPHE
PUCHOIS PATRICE
RIBIERE DAVID
SABRE ALEXANDRE
SAVREUX FRANCK
SCAPPE FLORIAN
JOANNESSE LAURENT
SCHEERS ARNAUD
SCHOUTETEN FABRICE
SUFFYS CHRISTOPHE
TERRIER PASCAL
THIEFFRY SOPHIE
POULAIN DAVID
TILLIER ANTHONY
TYTGAT BASILE
UYTTERHAEGEN YVES
WALCZAK SYLVAIN
Article 3: Sont désignés Sauveteurs Déblayeurs (SDE 1) de la spécialité sauvetage déblaiement les personnels
suivants :
ANGLADE JOHAN
AUGEZ CAMILLE
BAILLEUL FREDERIC
BARTHELEMY NICOLAS
BASIN FRANCOIS
BAYEUL CEDRIC
BEAURAIN SYLVAIN
BERLAND EMMANUEL
BERNAERTS FRANCIS
BILLOIR BENOIT
BOUCQUILLON TANGUY
BOUGUENNEC MATHIEU
BOURGEOIS MARVIN
BROUILLARD JACKY
BURGEAT MATTHIEU
CAILLAUX CHRISTOPHE
CARPENTIER JEROME
CARRU JEROME
CHAMPENOIS JEROME
CHAPLIER VINCENT
CHOAIN DENIS
CHRISTOPHE DAVID
CICHOCKI JACQUES
COPPIETERS OLIVIER
CREMER CHRISTOPHE
CREPEL NICOLAS
CUNIN FRANCOIS XAVIER
DARD NICOLAS
DECOCK DAVID
DECOMBLE DAVY
DECOTTIGNIES BENJAMIN
DEGRENIER BRUNO
DELANNOY FREDERIC
DELATOUR CATHY
DELAVAL SAMUEL
DELECOUR STEPHANE
DELEVOYE OLIVIER
DEPRIESTER AURELIEN
DESMYTER CHRISTOPHE
Article 4 : Sont désignés Opérateurs De
BLANCKE THIERRY
CURELLA FRANCK
FROMONT DENIS
DESPIERRES CHRISTOPHE
DESSEAUX XAVIER
DEVIENNE DOMINIQUE
DHAENENS GILLES
DOLLET STEPHANE
DOLLET FRANCK
DUFAY YANNICK
DUHAUT ALBAN
DULOROY ARNAUD
DUQUENNE DAVID
DUTRONT SEBASTIEN
DUVAL DAVID
DUVAL JEAN-CHRISTOPHE
ERBICELLA LUIGI
FASQUEL YANN
FOSLIN PATRICE
FROMONT DENIS
GILLOT ADRIEN
GRANDE JEAN FRANCOIS
GRASSART BERTRAND
GRECO LEONARD
GUERMACHE ABDELAKIM
HAEGEMAN DANY
HAEËESE MATTHIEU
HAYART WILLIAM
HERBAUT GABRIEL
HERINGHUEL EDDIE
HULOT SEBASTIEN
HYSBERGUE ROMUALD
JONCKEERE CEDRIC
KENNEDY MANUEL
LEFEBVRE MAXIME
LEMAIRE JEAN CHRISTOPHE
LEMOINE DAVID
LEVEQUE THIERRY
LITTIERE BENOIT
LOBBESTAEL FREDERIC
LOMBARD VIVIEN
LOUCIF SAID
MAHIEU TONY
MANIEZ JACKY
MASURE NICOLAS
MONTIGNY EDDY
MONTPIED THOMAS
MUSELET SEBASTIEN
ORNELIS MATHIEU
OUSTLANT AURELIEN
PEREZ CENIT JOSE-LUIS
PHILIS LUDOVIC
PLASSARD MAXIME
PLOUVIER GUILLAUME
PRUVOT ANTHONY
PRZYSZCZYKOWSKI CEDRIC
REGUEME ROMUALD
RENARD RONNY
RENAUT VINCENT
RICART FRANCK
ROUSSEAUX CHRISTOPHE
SEVRY FABIEN
SIMPERE ROMAIN
SOUFFET NICOLAS
SOUPEZ MATTHIEU
SOURIS LOIC
STOLLESTEINER JOHAN
TAISNE OLIVIER
TEILLIEZ MANUEL
THILLIEZ ARNOULD
TIRLEMONT CHRISTOPHE
TISSERANT EMMANUEL
VALIN JEAN MICHEL
VANDAMME ROMAIN
VANDENABEELE FABIEN
VANDENPLAS MATHIEU
WAROCQUIER VINCENT
WATTELLE FABRICE
WYPELIER NICOLAS
Coupe (ODC 2) les personnels suivants :
DEMASURE DAVID
GILLOT ADRIEN
RIBIERE DAVID
WALCZAK SYLVAIN Article 5 : Sont désignés Opérateurs De Coupe (ODC 1) les personnels suivants :
BARTHELEMY NICOLAS
BILLOIR BENOIT
BONVIN SYLVAIN
BOUGUENNEC MATHIEU
BOURGOIS REMI
CARTON SEBASTIEN
CHAMPENOIS JEROME
CHARLES-DEFRANCE NICOLAS
DELATTE LAURENT
DELEVOYE OLIVIER
DEMULIER THIERRY
DESSEAUX XAVIER
DEVIENNE DOMINIQUE
DRANCOURT JULIEN
DUHAUT ALBAN
DULOROY ARNAUD
DUTRONT SEBASTIEN
ERBICELLA LUIGI
FOURNIER JESONE
GALLOT NICOLAS
GUERIAUD YVES
HAYART WILLIAM
HERBAUT GABRIEL
HUANT ANTHONY
ISAAC ERIC
KENNEDY MANUEL
LEFEBVRE MAXIME
LEGRAND ROMARIC
LEMAY CHRISTOPHE
LIAGRE ERWIN
LITTIERE BENOIT
LOMORO DOMINQUE
MARSON XAVIER
MARY JOHNNY
MASURE NICOLAS
MENEGATTI ALBAN
PEREZ CENIT JOSE-LUIS
PHILIS LUDOVIC
RENAUT VINCENT
ROCHER VINCENT
ROUSSEAUX CHRISTOPHE
SCAPPE FLORIAN
SCHEERS ARNAUD
TEILLIEZ MANUEL
TYTGAT BASILE
VANDENPLAS MATHIEU
Article 6 : Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps départemental,
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 7 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 12 mars 2018.
Fait à Lille, le
2 6 MARS 2019
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Romain R
a
YET
e enr Liberté * Liberté» Égalit « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GACR/MD/SO
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels
spécialistes en risques nautiques au titre de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu larrêté du 31 juillet 2014 relatif au Référentiel Emploi, Activité, Compétence « Intervention, secours et
sécurité en Milieu Aquatique et Hyperbare » ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Romain
ROYET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
1/ Au titre des Scaphandriers Autonomes légers
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques (SAL 3) de la spécialité secours subaquatique avec qualification
-50mètres, les personnels suivants :
DOLLE GABRIEL MAHIEU NICOLAS MEKERBA ROMAIN
ELIE GUILAIN MARTINI BRUNO PAMART OLIVIER*
JAILLET OLIVIER
* : Conseiller Technique Départemental risque nautique
Article 2: Sont désignés chefs d’unité (SAL 2) de la spécialité secours subaquatique avec qualification -50
mètres, les personnels suivants :
DE CORTE LAURENT HENRY FRANCOIS VILCOT DAMIEN
DELEBARRE STEPHANE HENRY PHILIPPE VINCETTE VALENTIN
DELELO THOMAS LOMBARD GEOFFREY MONTIGNY SEBASTIEN
DEVRED BENJAMIN MARAGE RUDY Article 3 : Sont désignés scaphandriers autonomes légers (SAL 1) de la spécialité secours subaquatique avec
qualification -30 mètres, les personnels suivants :
BEAUDELOT FREDERIC
BOSNET LIONEL
CAMUS CHRISTOPHE
CASIER ANTOINE
CHAMOT CHRISTOPHE
CLIQUET ARNAUD
COUSTENOBLE JOFFREY
CRESPO ANTHONY
DENELE VINCENT
DENEUWELAERE LUDOVIC
DE REVIERE BENOIT
DESCAMPS AMAURY
DESPALIER MATHIEU
DETOT KEVIN
D'OLIVO LAURENT
DUCROTOY JONATHAN
DUQUESNE PATRICE
FOCQUEU JEREMY
FONTEYNE JEREMY
FROUCHART FABRICE
GHESQUIER GUILLAUME
HAMM REMI
LEPEZ THIERRY
LEPORE JULIEN
LESCORNEZ OLIVIER
MAES ANTOINE
MALFAIT TONY
MAZAJCZYK DIMITRI
MEKERBA BRIEUC
MERLIER FRANCOIS
MRAOVIC TONY
2/ Au titre des Sauveteurs Aquatiques
PARMENTIER NICOLAS
PETIT PIERRE ALEXANDRE
PORTIER JOHAN
POTIER FRANCK
ROZE FREDERIC
SAMIER SEBASTIEN
SAUSSE JEREMY
TAINE NICOLAS
TALON JEREMY
TOULEMONDE VINCENT
VANBIERVLIET YOANN
VIGNAL MICKAEL
VERBEKE TIMOTHEE
VROLAND MAXIME
WOORONS FABRICE
YARD VINCENT
Article 4 : Sont désignés conseillers techniques de la spécialité sauvetage aquatique les personnels suivants :
HENRY PHILIPPE INNEBEER JEAN MARIE
Article 5 : Sont désignés chefs de bord sauveteurs côtiers de la spécialité sauvetage aquatique (SAV3) les
personnels suivants :
BEAUDELOT FREDERIC
CROQUELOIS GILLES
DEBERGUES JEAN-LUC
DELOBELLE BENOIT
DENEUWELAERE LUDOVIC
DESITTER GREGORY
D’HULSTER DOMINIQUE
GHYS BARTHELEMY
HAGNERE LAURENT
LUCAS SEBASTIEN
MERLIER ERIC
MERLIER FRANCOIS
NAVE CHRISTOPHE
NEVREUX LOIC
OUDART JOAN
PIERENS FRANCOIS
RICHOUD YVES
ROZE FREDERIC
VALDANT EMMANUEL
Article 6 : Sont désignés nageurs sauveteurs côtiers de la spécialité sauvetage aquatique (SA V2) les personnels
suivants :
BARD JOHAN
BEAURAIN SYLVAIN
BENOIT YANNICK
BRICHE REMY
BRICOUT NICOLAS
CALVARIO BENJAMIN
CATENA JULIEN
CHERY ROMAIN
COLLET NICOLAS
COPPIETERS CEDRIC
DARD NICOLAS
DEBACK BRUNO
DESSAILLY SYLVAIN
DUBOIS JUSTIN
DUCROCQ SANDY
DUPAS ROMAIN
DUTRONT SEBASTIEN
FASQUEL FRANCK
FIOLET GREGORY
HARS SEBASTIEN
HENRY FRANCOIS
HOCHART JULIEN
JAKIC STEPHANE
LAVALLEE CYRIL
LEBRUN BENJAMIN
LECAILLE SEBASTIEN
MONTREZOR LUDOVIC
MRAOVIC TONY
PHILIS LUDOVIC
PLOVIER CEDRIC
ROCK SEBASTIEN
SAMYN THOMAS
SCHILDT JEAN PHILIPPE
STOLLESTEINERJOHAN
VANDEKERCKHOVE DAMIEN
VERVEY QUENTIN
WADOUX DAVY
WADOUX ROMUALD DEVRED BENJAMIN MAERTEN GREGORY
Article 7: Sont désignés nageurs sauveteurs aquatiques de la spécialité sauvetage aquatique (SAVI) les
personnels suivants :
AMICEL FLORENT DELACROIX ADRIEN MORTIER LIONEL
ATLANI YOHANN DUPUY YOHAN PARENT JULIEN
BALSACK BAPTISTE DUVIVIER TANGUY PROCUREUR JEREMIE
BARBIEUX THOMAS FATHALLAH MAROINE ROHART VINCENT
BOURBOTTE AURELIEN FAVA NICOLAS SOLTYSIAK OLIVIER
BRAZY JULIEN FOUCART JEROME SONNEVILLE THIBAUT
BREBION RICHARD HANDTSCHOEWERCKER FRANCOIS TABARY HUGO
CABOT RONALD LEFEBVRE GUILLAUME VALENTIN BENJAMIN
CRAPOULET GUILLAUME LEROUX NICOLAS VERGRIETE DENIS
DA GRACA YOAN MASOCCO LOIC VERWAERDE ROMUALD
DEGRENIER DAVID MIETTE GABIN VICONGNE GEOFFREY
Article 8 : Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 9 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 12 mars 2018.
Fait à Lille,le 2 6 MARS 2019
Pour le PKfet du Nord et par délégation,
réfet,
de Cabinet,
—"érain ROVET
Directeur] 7
RES 4 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GACR/MD/SO
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels et
équipes cynotechniques au titre de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2000 modifié fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Romain
ROYET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques de la spécialité cynotechnie (CYN3) les personnels suivants :
JOANNESSE LAURENT Chien : HEVEN N° 250 268 500 542 470
LIAGRE HUGUES*
*: Conseiller Technique Départemental
Article 2 : Sont désignés chefs d’unité de la spécialité cynotechnie (CYN2) les personnels suivants :
BERNARD PHILIPPE Chien : HELLO N° 250 269 802 801 178
HULOT SEBASTIEN Chien : GARICK N° 250 269 500 408 344
Article 3 : Sont désignés conducteurs de la spécialité cynotechnie (CYN1) les personnels suivants :
BUSSY SEBASTIEN Chien : GOOGLE N° 250 269 500 480 760
GORGOL GREGORY Chien : DUNCAN N° 250 269 602 553 052
JAGGER N° 250 268 712 223 260
GRASSART BERTRAND Chien : LECKY N° 250 268 500 973 412
MAJOT BERNARD Chien : MAIKO N° 250 269 500 711 622
VILAIN BAPTISTE Chien : GUIPS N° 250 269 604 340 990 Article 4: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 12 mars 2018
Fait à Lille le ? 6 MARS 2019
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Romain HOYET
a DE = A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GACR/MD/SO
. LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels du
"Groupe de Reconnaissance et d’Évacuation en Milieu Souterrain : GREMS"
au titre de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Romain ROYET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Evacuation en Milieu Souterrain (GREMS3) les personnels suivants :
DELECOURT LUDOVIC THIAIS GUILLAUME* VANDEN STORME CHRISTOPHE
WILLEM THOMAS
*: Conseiller Technique Départemental
Article 2 : Sont désignés chefs d'unité de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Evacuation en Milieu Souterrain (GREMS2) les personnels suivants :
AUVRAY LOIC LEMAIRE JEAN CHRISTOPHE
BONTEMPS BERTRAND MARGARON MICHAEL
DEVIENNE DOMINIQUE REAL GREGORY
GOLEJEWSKI MAXIME TYTGAT ALAIN
Article 3: Sont désignés équipiers de la spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Evacuation en Milieu Souterrain (GREMS1) les personnels suivants :
AGACHE BENJAMIN DELEVOYE OLIVIER MOREL BERTRAND
AUGEZ CAMILLE DELOUF COLIN PLOUVIER GUILLAUME
AUVRAY MATTHIEU DELPORTE STEPHANE RYPERT TONY
BOUTRY CLEMENT LE LAGADEC MATTHIEU TAFROUNTI KAMEL
CALONNE THOMAS LEVEQUE SEBASTIEN THILLIEZ ARNOULD
COUDEVILLE GUILLAUME MERTZ JEREMY VELU FREDERIC
CREPEL NICOLAS Article 4: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 12 mars 2018.
Fait à Lille, le 2 6 MARS 2019
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
Romain ROYET 7
lee + Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Justice Direction interrégionale des services pénitentiaires de
LILLE
Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE
A
Maubeuge
Le 09/04/2019
Annule et remplace la délégation du 28/03/2019
Décision portant délégation de signature
-
Vu l’article 18 du décret n° 2019-223 du 23 mars 2019,
-
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.312-2 et R.312-4,
-
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 24/08/2012 nommant Monsieur Didier GILLIOCQ en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE.
Sont désignées pour assister le chef d’établissement dans l’exercice de ses attributions définies par le décret n° 2019- 223 du 23 mars 2019 instaurant un vote par correspondance des personnes détenues à l’élection des représentants au Parlement européen les personnes suivantes :
-
Monsieur Kamel HAMADACHE, Adjoint au chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE
-
Madame Laura BATAILLIE, Directrice Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de MAUBEUGE
-
Monsieur Philippe DUFOUR, Capitaine Chef de détention du Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE
-
Monsieur Stéphane BOZZOLINI, Lieutenant responsable du quartier Maison d’Arrêt du Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE
-
Madame Céline MAYER, Lieutenant responsable du quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE
-
Monsieur Nicolas BEAURAIN, Lieutenant responsable des quartiers d’isolement et disciplinaire du Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE
|
Délégations de signature permanentes leur sont données pour l’exercice de ses missions. La
présente
délégation
de
signature
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
dans
lequel
Pétablissement a son siège.