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Arrêté - a2026 dgs17 arrete du maire portant delegation de fonction a d nicot conseiller delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - a2026 dgs17 arrete du maire portant delegation de fonction a d nicot conseiller delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
FE T + T Reçu en préfecture le 13/04/2026
ve ( 7 ë V IA Publié le S L
ID : 087-218706505-20260401-A2026 DGS17-AI
ARRÊTE DU MAIRE
N°A2026-DGS17
Portant délégation de fonction à Monsieur Damien NICOT
Conseiller délégué
Le maire de la commune de FEYTIAT,
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales donnant la
possibilité au maire sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 21 mars 2026 ;
Les adjoints étant tous titulaires d’une délégation ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour la bonne administration de la commune, de donner délégation,
sous la surveillance et la responsabilité du maire, à Monsieur Damien NICOT, en qualité de conseiller
délégué.
ARRÊTE
Article 1°
À compter du 1° avril 2026, il est donné délégation à Monsieur Damien NICOT, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Associations et Sport.
Article 2
Il est donné délégation à Monsieur Damien NICOT, conseiller délégué, pour assurer :
- Le développement et la valorisation de la politique associative et sportive ;
- L'organisation d'événements sportifs, d'animations associatives en lien avec l’élu référent ;
- Lesrelations avec les administrés, les associations locales, les instances partenaires en matière
de sports et de vie associatives, les collectivités locales ;
- La représentation du maire au sein des structures municipales consultatives en matière de
sport et de vie associative, des associations locales, lors des manifestations à caractères
associatives et sportives. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L G
ID : 087-218706505-20260401-A2026 DGS17-AI
Article 3
Le présent arrêté de délégation ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers dans les
matières déléguées.
Il accorde une délégation de signature pour les actes administratifs, courriers ou documents relatifs à
la politique sportive et à la vie associative.
La signature par Monsieur Damien NICOT devra être précédée de la formule indicative suivante : « par
délégation du maire ».
Article 4
Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services de la ville de FEYTIAT et le Comptable
du SGC de Limoges et Amendes, chacun en ce quile concerne, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 :
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Feytiat, le 1/04/2026
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Préfecture, le
Et de la notification, le
Affiché en Mairie le