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Arrêté - a2026 dgs19 arrete du maire portant delegation de fonction a jf batier conseiller delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - a2026 dgs19 arrete du maire portant delegation de fonction a jf batier conseiller delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
e L 8 F E T T Recu en préfecture le 13/04/2026
... È V IA Publié le S'LOF
ID : 087-218706505-20260401-A2026 DGS19-AI
ARRÊTE DU MAIRE
N°A2026-DGS19
Portant délégation de fonction à Monsieur Jean-François BATIER
Conseiller délégué
Le maire de la commune de FEYTIAT,
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales donnant la
possibilité au maire sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 21 mars 2026 ;
Les adjoints étant tous titulaires d’une délégation ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour la bonne administration de la commune, de donner délégation,
sous la surveillance et la responsabilité du maire, à Monsieur Jean-François BATIER, en qualité de conseiller délégué.
ARRÊTE
Article 1°
A compter du 1° avril 2026, il est donné délégation à Monsieur Jean-François BATIER, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Conseil municipal des jeunes (CM) ;
- Chemins de randonnées.
Article 2
Ilest donné délégation à Monsieur Jean-François BATIER, conseiller délégué, pour assurer :
- La gestion courante des actes relevant du CM];
- En lien avec l'élu référent, la participation aux orientations, suivi, aspects budgétaires du
schéma des chemins de randonnées de là commune ;
- Les relations avec les organismes extérieurs pour toutes les questions relatives aux chemins de randonnées ;
La représentation du maire au sein des instances chargées des questions de chemins de
randonnées ainsi que celles relatives au Conseil municipal des jeunes. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L G
ID : 087-218706505-20260401-A2026 DGS19-AI
Article 3
Le présent arrêté de délégation ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers dans les
matières déléguées.
il accorde une délégation de signature, en cas d’indisponibilité de l'élu référent, pour les actes
administratifs, courriers ou documents relatifs aux compétences énumérées à l'article 2.
La signature par Monsieur Jean-François BATIER devra être précédée de la formule indicative suivante :
« par délégation du maire ».
Article 4
Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services de la ville de FEYTIAT et le Comptable
du SGC de Limoges et Amendes, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Article 5 :
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Feytiat, le 1/04/2026
Le Maire,
Laurent LAFAYE
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de là réception en Préfecture, le
Et de la notification, le
Affiché en Mairie le