Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2026 dgs14 arrete du maire portant delegation de
Arrêté - a2026 dgs18 arrete du maire portant delegation de
Arrêté - a2026 dgs19 arrete du maire portant delegation de
Arrêté - a2026 dgs13 arrete du maire portant delegation de
Arrêté - a2026 dgs15 arrete du maire portant delegation de
Arrêté - a2026 dgs17 arrete du maire portant delegation de
Arrêté - a2026 dgs12 arrete du maire portant delegation de
Arrêté - a2026 dgs10 arrete du maire portant delegation de
Arrêté - a2026 dgs08 arrete du maire portant delegation de
Arrêté - a2026 dgs06 arrete du maire portant delegation de
Arrêté - a2026 dgs16 arrete du maire portant delegation de fonction a b roux conseiller delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - a2026 dgs16 arrete du maire portant delegation de fonction a b roux conseiller delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
FE T & T Reçu en préfecture le 13/04/2026
..ë V IA Publié le S'LOF
ID : 087-218706505-20260401-A2026 DGS16-AI
ARRÊTE DU MAIRE
N°A2026-DGS16
Portant délégation de fonction à Madame Blanche ROUX
Conseillère déléguée
Le maire de la commune de FEYTIAT,
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales donnant la
possibilité au maire sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 21 mars 2026 ;
Les adjoints étant tous titulaires d’une délégation ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour la bonne administration de la commune, de donner délégation,
sous la surveillance et la responsabilité du maire, à Madame Blanche ROUX, en qualité de conseillère
déléguée.
ARRÊTE
Article 1°°
A compter du 1° avril 2026, il est donné délégation à Madame Blanche ROUX, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Transition écologique ;
- Démocratie participative.
Article 2
l'est donné délégation à Madame Blanche ROUX, conseillère déléguée, pour assurer :
_ Les relations avec les acteurs et institutions en charge des questions d'environnement, de
transition écologique ;
- En lien avec l’élue référente, à la participation aux orientations, suivi des cheminements doux et jalonnements associés ;
- La gestion des actes administratifs, courriers ou documents relatifs à la démocratie
participative (participation des habitants à la vie locale, relations avec les associations de
quartier, structures consultatives municipales, organisation de rencontres citoyennes, nm)
- La représentation du maire au sein des instances chargées des questions d'environnement, de
transition écologique et de démocratie participative. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le SO
ID : 087-218706505-20260401-A2026 DGS16-AI
Article 3
Le présent arrêté de délégation ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers dans les
matières déléguées.
Il accorde une délégation de signature sur les courriers, actes administratifs, documents relatifs à la
démocratie participative et les courriers et documents relatifs aux questions d'environnement et de
transition écologique.
La signature par Madame Blanche ROUX devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du maire ». ‘
Article 4
Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services de la ville de FEYTIAT et le Comptable
du SGC de Limoges et Amendes, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 :
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Feytiat, le 1/04/2026
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Préfecture, le
Et de la notification, le
Affiché en Mairie le