Procès Verbal - pv seance du 22112022

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Procès Verbal - pv seance du 22112022 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Lagupie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 22112022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Séance du 22 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux novembre à vingt heures, le conseil municipal de la

commune de LAGUPIE, dûment convoqué le 14 novembre 2022, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame CHAUMONT Anne-Marie, Maire de Lagupie.

Présents : Mme CHAUMONT- MM.GAVA- GUARDIOLA-DUSSEVAL- -Mme DUFFOUR-

MM. HOLTZSCHERER-ROUSSEL-Mme FAGOUET- VALDEVIT-GIRET-M. PIRON-

Mme MANDIN- M.LAMEULE-

Absents excusés : MM. OFFER-ROUSSEL-

Secrétaire de séance : FAGOUET Nicole

Après lecture et adoption du procès-verbal de la précédente séance, Madame le Maire ouvre la séance.

DELIBERATION N° 45-2022 : mise à disposition de salles communales et licence IV à

l’association Lagupie Sports Loisirs

Madame le Maire rappelle aux membres présents de l’assemblée que l’association Lagupie Sports Loisirs, par ses multiples activités, entretient un fort lien social auprès des administrés et qu’il y aurait lieu de conventionner avec elle pour lui faciliter ses activités la mise à disposition de salles ainsi que la licence IV pour son café associatif.

Le conseil municipal,

Considérant le lien social tissé par cette association,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Décide que la mise à disposition de salles communales et de la licence IV sera gratuite

- Autorise Madame le Maire à signer :

o Une convention pour la mise à disposition de salles communales

o Une convention pour la mise à disposition de la licence IV

Avec l’association Lagupie-Sports-Loisirs

DELIBERATION N° 46-2022 : mise à disposition d’un terrain communal au profit de

l'association Hardkor Agility

Madame le Maire explique l’association HARDKOR AGILITY dont le siège social est fixé à

la Mairie de Lagupie et l’objet est de conseiller et de guider ses adhérents dans l’éducation de leurs chiens pour une bonne intégration dans l’environnement social souhaite qu’un terrain communal soit mis à sa disposition pour son activité.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu ces explications, considérant qu’il y a lieu de faciliter les activités des

associations communales,Commune de Lagupie ---22/11/2022—

Après en avoir délibéré , à l’unanimité des membres présents,

- Décide de mettre à disposition gratuitement de l’association Hardkor Agility une

partie du terrain situé au lieu-dit la Rossignole (aire de loisirs)

- Autorise Madame le Maire à signer avec l’association Hardkor Agility une

convention de mise à disposition d’un terrain communal.

DELIBERATION N° 47-2022 : avenant n°3 au contrat de bail professionnel consenti au

cabinet infirmier

Madame le Maire explique que Monsieur VILARINHO Mickaël a quitté définitivement le

cabinet infirmier et qu’il y aurait lieu de signer un avenant au contrat de bail professionnel

consenti au cabinet infirmier afin que Monsieur VILARINHO n’en fasse plus partie.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Autorise Madame le Maire à signer un avenant au contrat de bail professionnel

consenti au cabinet infirmier afin que celui-ci soit en conformité avec les occupants.

DELIBERATION N°48-2022 : RECRUTEMENT DEUX AGENTS RECENSEURS POUR L’ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 :

L'Assemblée délibérante,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner que quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

Vu la loi n°2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Considérant qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2023, il y a lieu de recruter deux emplois d’agents recenseurs sur emplois non permanents,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- _ D’ouvrir deux emplois de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2023 à compter du 06 janvier 2023 et jusqu’au 22 février 2023.

- De rémunérer les agents recenseurs à raison de :

e 500.00 € net pour la période de collecte des informations du recensement, les charges sociales restant à la charge de la commune

e 50 € net pour chaque séance de formationCommune de Lagupie ---22/11/2022—

e 50 € net pour la demi-journée de repérage.

e 110 € pour les frais de déplacement

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité

DELIBERATION N°49-2022 : autorisation signature de la convention avec EPFNA :

Madame le Maire explique que l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) a pour vocation d’accompagner et préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise en œuvre d’une politique foncière volontariste via l’acquisition de terrains nus ou bâtis destinés aux projets d'aménagement des collectivités. Madame le Maire rappelle également que le CAUE dans le cadre de l’opération Rural studio 47 dont la commune a été lauréate, une étude a été réalisée pour revitaliser le centre- bourg.

Le conseil municipal, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à signer une convention avec l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA).

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h50

Les délibérations prises ce jour, portent les numéros 45-2022 à 49-2022

Suivent les signaturesCommune de Lagupie ---22/11/2022—

CHAUMONT Anne-Marie

GAVA David

GUARDIOLA David

DUSSEVAL David

DUFFOUR Lydie

HOLTZSCHERER Jérôme

FAGOUET Nicole

VALDEVIT-GIRET Chantal

PIRON Thomas

MANDIN Karen

LAMEULE Christian