Procès Verbal - PV seance du 07062022

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Procès Verbal - PV seance du 07062022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Lagupie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 07062022)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Justice et droit, Séance du 07 juin 2022

L'an deux mil vingt-deux, le sept juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de

LAGUPIE, dûment convoqué le 30 mai 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la mairic,

sous la présidence de Madame CHAUMONT Anne-Marie, Maire de Lagupie.

Présents: Mme CHAUMONI- MM. GAVA- GUARDIOLA- DUSSEVAL -Mmes DUFKOUR- FAGOUET- MM. HOLTZSCHERER- Mme VALDEVIT-GIRET- Mme MANDIN- MM. ROUSSEL. LAMEULE-KWARTNIK-

Absent excusé : M. PLRON

Secrétaire de séance : FAGOUET Nicole

Après lecture et adoption du procès-verbal de la précédente séance, Madame le Maire ouvre la

séance.

Par délibération en date du 1er décembre 2020, le conseil municipal décidait de procéder à l'enguêre publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de « Prairie de l'Eglise» situé

au lieu-dit : L'Eglise » section ZK du cadastre en vue de sa cession à Monsieur ct Madame Fournol Patrick,

L'enquête publique s’est déroulé du 28 mars 2022 au 11 avril 2022

Aucune observation n’a été formulée et te commissaire-enquéteur a émis un avis favorable

Par ailleurs, les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête sont écoulés sans que Jes

personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association

syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé

- de désafTecter Le chemin rural dit de « Prainie de l'Eglise » au lieu-dit : « L'Eglise » d'une contenance de 553m? en vue de sa cession ;

- de fixer Le prix de vente dudit chemin à 3.80€ le m°.

-de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les temains affenant à leur

propriété,

- d'autoriser Madame le Maire ou son Représentant à signer toutes pièces nécessaires à la

poursuite de cette affaire.Délibération n°20-2022 : Maintenance du site WEB _et suivi des prestations externes :

Madame le Maire présente le devis de Ia société GREG WEB pour la maintenance du site

web et le suivi des prestations externes,

Le conseil municipal, considérant que ls commune n’a pas la capacité d’avoir son propre

service informatique, après avoir examiné le devis proposé, autorise Madame le Maire à le

signer pour un montant de 350.00 € T.T.C.

Détil

de 3500 habitants

Le conseil municipal de Lagupie ,

Vu l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dens sa rédaction en

vigueur au 1“ juillet 2022,

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Sur rapport de Madame le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par Les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels er, le cas échéant, après

transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation, Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

= Soir par affichage

= Soit par publication sur papier,

+ Soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement pur une nouvelle délibération du conseil

municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la pubticité des actes se

fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la conmune de Lagupie afin de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés , leMaire propose au conseil municipal de choisir Ia modalité suivente de publicité des actes

réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère

individuel :

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des

membres présents, le conseil municipal décide :

D'adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1‘‘juillet 2022

DELIBERATION N°22-2022 : enrochement au niveau du Pont de Lardan :

Madame le Maire explique qu'un début d'érosion risquant de déstabiliser le pont qui enjambe la Régane au niveau du lieu-dit « Lardan » a été constaté. Un dossier de demande d'intervention a été déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et- Garonne. Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne a donner son accord par récépissé de dépôt de dossier de déclaration pour commencement des travaux en date du 07 mars 2022.

Pour ce faire, Madame le Maire demande que soient examinés les deux devis rèçus.

Le conseil municipal,

Considérant la nécessité d’engager ces travaux pour la stabilité du pont de Lardan,

Considérant que le chemin rural qui longe la Régane est emprunté par des engins agricoles et

aggrave la fragilité de la berge,

= Approuve la réalisation de ces travaux

= Autorise Madame le Maire à signer le devis proposé par RMA TP pour un montant

HT. de 5 150.00 €

Di 23-2022 : jsati l'en quét ement

lation 2023 avec désignation rdonn:

Le conseil municipal,

Sur rapport de Madame Le Maire,

Vale code général dés collectivités territoriales,

Va la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Va le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Va le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les beoins

du recensement de la population,

Considérant qu’il convient d'organiser les opérations de recensement de la population,Décide à l'unanimité,

- De désigner comme coordonnateur de l’enquête INSEE à mener Madame BROUILLON Monique

Précise que le coordonnateur :

+ Esttenu d'assister aux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain,

- Est chargé, sous la responsabilité du Maire, d'organiser les opérations de recensement

et le suivi des agents recenseurs. Il organisera également l'information des habitants

sur les opérations de recensement.

- Bénéficiera :

*_ D'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de

recensement

ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par

les lois n°51-711 et n° 78-17 susvisées.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité

DELIBERATION N°24-2022 : élection d’un délégué suppléant au SIASR

Madarne Je Maire explique aux membres présents du conseil municipal que suite à la

démission de Monsieur KWARTNIK Grégory, il y a lieu d'élire un nouveau délégué

suppléant auprès du SIASR Lagupie-St Martin Petit- Jusix, et après avoir rappelé les statuts

de ce syndicat ainsi que les modalités d'élection des délégués ,

Madame le Maire demande s’il y a des candidats : Monsiuer HOLTZSCHERER Jérême cst

candidat.

Considérant que le conseil municipal doit procéder , au scrutin secret et à la majorité absolue

des suffrages, à l'élection des délégués :

Premier tour de scrutin :

Nombre ée bulletins :12

À déduire (bulletins blanes ou ne contenant pas une désignation suffisante) :0

Reste pour Le nombre de suffrages exprimés :12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- M. HOLTZSCHERER Jérôme : 12voixMonsieur HOLTZSCHERER Jérôme avant obtenu la majorité absolue, à été proclamé

délégué suppléant.

DELIBERATION N° 25-2022 : officialisation de 14 maison médicale de

garde

Le conseil municipal de Lagupie demande à l’ARS de Nouvelle Aquitaine :

L’officialisation, par dérogation, de la maison médicale de garde (MMG) en

fonctionnement au CHICMT à Marmande avec la régulation du 15 depuis le 0$ mars

les week-end, jours fériés et ponts.

D'’eres et déjà, l’amélicration des conditions d'accès et de travail aux urgences est réeile, ainsi que l'attractivité nouvelle pour recruter de nouveaux médecins urgentistes en poste.

- Une solidarité et une coopération avec le CHU de Bordeaux avec de petites hôpitaux

dont celui de Marmande pour une coopération renforcée avec les assistants médicaux partagés et Internes. :

Une solidarité et une coopération avec l’ensemble des secteurs de Nouvelle Aquitaine pour assurer les meilleures conditions d’accès à un médecin généraliste de la côté atlantique à l’intérieur des terres, comme par exemple une coopération jumelage solidaire avec des secteurs surdotés hors été, Arcachon, Côte Basque...) ;

- Un conventionnement adapté au territoire

- Que notre association d'usagers soit représentée dans l’ensemble des lieux de décisions (conseil de surveillance et autres .….)

Ces dispositions d'urgences doivent bien sûr s'accompagner de dispositions structurantes

en terme d'augmentation du nombre d’étudiants en médecine et de formation d’infirmières.

Continuons d'exiger de l’État les moyens humains et financiers indispensables pour

l'hôpital et l’accès aux soins pour tous sur l’aire de santé du territoire marmandais jusqu'à La Réole.

DELIBERATION N° 26-2022 : installation des bâches pour la D.E.C.I :

Madame le Maire propose que soient examinés les deux devis reçus pour l'installation des

bâches pour la défense extérieure contre l'incendie.

Le conseil mumcipal, après avoir examiné les deux devis,

- Autorise Madarne le Maire à sigmer lé devis établi par ALVA TP pour un montant HT. de 77 950,00 €

Questions diverses :Madame Le Maire explique qu’il y a lieu de remplacer Monsieur KWARTNIK Grégory dans

les commissions thématiques de Val de Garonne Agglomération où il participait :

= Monsieur David GUARDIOLA accepte de représenter la commune dans la

commission « Finances, RH, évaluation des politiques publiques »

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h46.

Les délibérations prises, ce jour, portent les numéros 19-2022 à 26.-2022.

Suivent les signaturesCommune de Lagupic-07/06/2022

CHAUMONT Annc-Marie

GAVA David

GUARDICLA David

DUSSEVAL David

HOLTZSCHERER Jérôme

DUFFOUR Lydie

FAGOUET Nicole

VALDEVIT-GIRET Chantal

MANDIN Karen

ROUSSEL Benoît

OFFER Yonathan

LAMEULE Christian