Compte-Rendu - CR 09 12 2020

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Compte-Rendu - CR 09 12 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Chanonat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 12 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2020

Le présent compte rendu a été approuvé lors de la réunion du Conseil municipal du 30 janvier 2021.

Résultat du vote

Contre 2

Abstention 2

Pour 15

Le Conseil Municipal de la Commune de CHANONAT, dûment convoqué, s’est réuni le neuf décembre 2020 à 19h00, à la salle des loisirs de Chanonat afin de respecter les consignes sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Julien BRUNHES, Maire.

En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et conformément à la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, la réunion a eu lieu sans présence physique du public.

La séance a également été retransmise en direct sur la page Facebook « Actu. Chano Chanonat ».

Date convocation Conseil Municipal : 04 décembre 2020

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres ayant pris part à la décision : 17

Présents : AGUERRE Christiane, BASSOT Emmanuelle, BRUNHES Julien, CHALUT Jean-Luc, CHAPPAT Nicole, CHAUMUZEAU Alexandra, COLIN Jean-Charles, DE LIMA Marine, DENIS Xavier, DURAND Jean-Paul, FOURNIER Nadège, JAREMKO Brigitte, LAJOINIE Frédéric, MERCIER Antoinette, OLLIVIER Jean-Paul, RESCHE Jean-Yves. Absents représentés : VERNADAT Aline (pouvoir à BASSOT Emmanuelle).

Absents excusés : BUC Emmanuel, SIBIAUD Michel-Antoine (présent à partir de 19h44).

Mme Marine DE LIMA a été élue secrétaire.

La séance est ouverte à 19h08, sous la présidence de Julien BRUNHES, Maire.

Une minute de silence a été respectée suite à la disparition de Monsieur Valéry Giscard D’Estaing.

1) Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 27 novembre 2020

Madame Marine DE LIMA, conseillère municipale, souhaite apporter des modifications au compte-rendu du Conseil municipal du 27 novembre 2020, et plus précisément en son point n°6 « Demande de subvention au FIC 2021 pour l’aménagement des abords de l’Eglise de Chanonat ». En effet, lors de l’examen du point n°6, il n’a pas été exposé aux conseillers que le vote portait sur la demande de subvention d’une part, et d’autre part, que le vote portait également sur l’approbation de l’avant-projet définitif du projet d’aménagement. Cette absence d’informations est fortement regrettée et Madame DE LIMA déplore que l’avant-projet en question n’ait pas été présenté devant le Conseil.

Monsieur le Maire lui précise que dans le cadre de la sollicitation de subvention auprès des organismes extérieurs, il est parfois nécessaire de mentionner la validation de l’avant-projet définitif pour pouvoir candidater. Il rappelle également que ce projet est en pleine réflexion et qu’il sera repensé après avoir rencontré les riverains lors d’une réunion de présentation et d’échanges avec ces derniers, dès que les circonstances sanitaires seront favorables. Il invite les conseillers intéressés à participer à cette réunion s’ils le souhaitent. Il rappelle également que le projet a été présenté lors des réunions de la commission « Travaux et cadre de vie ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suite au vote approuve le compte rendu du 27-11-2020

Contre 4

Abstention 0

Pour 13

2) Convention de rétrocession des voies et équipements communs avec la société VIA TERRA – Lotissement « Les Fessas »

Vu les articles L. 318-3, R. 442-7 et 8 du Code de l’Urbanisme ;Page 2 sur 6

Considérant le projet de convention pour la rétrocession des voies et équipements communs du lotissement « Les Fessas » ; Le Maire informe l’assemblée de la demande de la Société VIA TERRA, aménageur du lotissement « Les Fessas », qui souhaite rétrocéder à la Commune les voies et équipements communs du lotissement. Il précise qu’une convention doit être établie pour acter cette rétrocession.

Il ajoute que cette rétrocession se fera à l’euro symbolique conformément à convention jointe en annexe à la présente délibération. Une contre-expertise sera éventuellement réalisée à la charge de la Commune si elle le juge nécessaire conformément aux dispositions de la convention. De plus, la Commune sera associée aux suivis des travaux de réalisation du lotissement en participant aux réunions de chantier.

Questions

Madame Alexandra CHAUMUZEAU, conseillère municipale. Concernant cette rétrocession de la route, il existe un problème sous- jacent concernant le sens de circulation dans ce lotissement, c’est un point important qui peut changer beaucoup de choses dans la rétrocession. Elle demande au Maire si quelque chose sera décidé à ce sujet dans le cadre de la rétrocession. Monsieur le Maire lui répond qu’à ce jour la commune n’est pas propriétaire, le sens de circulation des voies relève des pouvoirs de police du Maire. Cependant, il associera pour avis le Conseil municipal.

Monsieur Jean-Yves RESCHE, Adjoint au Maire, ajoute qu’à ce jour il n’est pas possible pour le Conseil de se prononcer étant donné qu’il s’agit d’une propriété privée et que les voies en question ne sont pas encore réalisées. Imposer un sens de circulation est donc prématuré à ce stade.

Monsieur Xavier DENIS, conseiller municipal : la convention fait mention d’une réalisation des voies à la charge du lotisseur. Les travaux seront-ils encadrés par la Commune étant donné que cette voie deviendra communale. Monsieur le Maire lui donne lecture de l’article 3 de la convention relative à la rétrocession des voies et équipements du lotissement - Les Fessas - « Article 3 - plans d’exécution et suivi des modalités d’application de la convention. Les travaux de viabilité et de voirie seront réalisés selon les recommandations de la Commune afin d'être parfaitement compatibles avec les réseaux et voiries existants. Pour ce faire, la Commune sera associée à l'élaboration du plan de lotissement et aux suivis des travaux de sa réalisation en participant aux réunions de chantier auxquelles elle sera invitée. Les services de la Commune assureront notamment le contrôle et la réception des travaux (procès-verbaux, réception des travaux, …). Le lotisseur s’engage également à fournir à la Commune de CHANONAT l’ensemble des DOE (dossier des ouvrages exécutés) de l’opération dès l’achèvement des travaux. ».

Madame Alexandra CHAUMUZEAU, conseillère municipale estime que le simple suivi de chantier n’est pas un suivi de projet. Monsieur le Maire l’invite à ne pas jouer sur les mots. Elle poursuit en expliquant qu’il était fait mention dans la note de synthèse reçue en amont du conseil, que ce type de convention devait être déposé en parallèle au dépôt du permis d’aménager du lotissement. Cependant, le permis a été déposé depuis plusieurs mois et la convention est examinée par le Conseil uniquement aujourd’hui. Monsieur Jean-Yves RESCHE, Adjoint au Maire, pense, sous le contrôle de Madame Nadège FOURNIER, Adjointe à l’urbanisme, que cette convention est une pièce supplémentaire au permis d’aménager qui peut être déposée après le dépôt initial du permis d’aménager. Madame Nadège FOURNIER, Adjointe à l’urbanisme, confirme et rappelle à Madame CHAUMUZEAU qu’étant membre de la commission « urbanisme », elle avait été informée, comme tous les autres membres, sur cette affaire. En temps normal, en effet lors du dépôt du permis d’aménager la convention doit être jointe. Cependant, il est possible de déposer des pièces supplémentaires à un permis d’aménager modificatif, ce qui est le cas en l’espèce. Aujourd’hui l’unique question qui est soumise au vote est la suivante : approbation ou non par le conseil de la convention de rétrocession des voies et équipements communs du lotissement Les Fessas.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et suite au vote :

DÉCIDE

Contre 1

Abstention 3

Pour 13

- D’approuver les termes de la convention de rétrocession des voies et équipements collectifs portant transfert de propriété à l’euro symbolique entre la Commune et la Société VIA TERRA, sis 91, avenue de la République, 63100 CLERMONT-FERRAND, du lotissement « Les Fessas »,

- D’autoriser le Maire à signer la convention entre la Commune et la Société VIA TERRA ; - D’autoriser le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal des voies et réseaux du lotissement « Les Fessas » sis Les Fessas, 63 450 CHANONAT, chez Maître Claude GRAULIERE, notaire à Saint-Amant-Tallende (63450) et toutes les pièces s’y rapportant ; - De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour appliquer la présente décision et réaliser cette opération ;Page 3 sur 6

- Que tous les frais de notaire y compris l’établissement des actes de transfert de propriété seront à la charge exclusive de la Commune ;

3) Aménagement des abords de l’Eglise du bourg de Chanonat : demande de subvention au titre de la DETR 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que dans le cadre du projet d’aménagement les abords de l’Eglise des demandes subventions doivent être sollicitées notamment auprès du Préfet du Département au titre de la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) pour l’année 2021. Cette demande de subvention s’inscrit dans la continuité de la demande de subvention DETR 2016 qui avait été déposée pour le projet de démolition d’un ensemble de bâtiments situés rue Sainte Marie dans le cadre de l’aménagement du quartier de l’église.

Il précise que le projet d’aménagement des abords Nord de l’église du bourg de Chanonat porte sur le traitement d’un espace nouveau qui jusqu’à aujourd’hui, n’existait pas. En effet, l’église édifiée entre les XIIème et XVème siècles (modifiée durant les XVIIème et XVIIIème siècles) était jusque-là accolée à un ensemble de constructions vernaculaires du bourg médiéval qui ont aujourd’hui disparu. Le choix du projet d’aménagement est alors d’agir sur l’espace public pour redonner une valeur au bâti ancien et définir un nouvel espace public qui installe l’église au centre d’une place.

Les objectifs de ce projet d’aménagement sont les suivants : composer une place, tout en signifiant des espaces et des fonctions de nature différente , favoriser la mise en valeur et la préservation de l’édifice religieux, favoriser la découverte du village et de son patrimoine par les visiteurs en conservant les liaisons avec le reste du bourg, permettre le cheminement aisé dans le bourg grâce à l’aménagement d’espaces partagés et renforcer la qualité du cadre de vie des habitants, notamment par la végétation.

Il présente le plan de financement établi comme suit :

H.T. T.T.C

Montant total 146 160,95 € 175 393,14 € Montant des travaux 133 266,00 €

Montant de la maitrise d’œuvre 12 894,95 €

Autofinancement 29 232,19 €

T.V.A. 29 232,19 €

Plan de financement attendu :

Total H.T. : 146 160,95 €

Subvention Conseil régional : 55 000,00 € soit 37,63 %

Subvention Conseil départemental : 27 070,00 € soit 18,52 %

Subvention DETR : 34 858,76 € soit 23,85 %

Autofinancement : 29 232,19 € soit 20,00 %

Questions

Monsieur Xavier DENIS, conseiller municipal reprécise que n’ayant pas participé à l’élaboration des objectifs du projet il rappelle à Monsieur le Maire l’importance de prendre en compte la protection du mur nord de l’Edifice afin de limiter sa détérioration. Il est aussi important de prévoir des caniveaux. Il avait déjà formulé cette demande lors du précédent conseil municipal. Monsieur Jean-Paul DURAND, Adjoint au Maire, lui répond que le projet de rénovation de l’Eglise de Chanonat est un projet lourd et sur le plan de la technique tout particulièrement car il concerne la rénovation intérieur mais également la rénovation extérieure qui passe par une consolidation des murs porteurs. Il ajoute qu’il est nécessaire de faire appel à toutes les personnes de la commune qui sont susceptibles d’apporter une aide ou une compétence pour poursuivre ce dossier.

Madame Christiane AGUERRE, conseillère municipale, demande si la commission « Gestion du Patrimoine » s’occupera d’une partie de ce dossier également. Monsieur Jean-Paul DURAND, Adjoint au Maire, lui répond qu’un groupe de travail s’occupe de dégrossir le projet et que ce dernier est également étudié par la commission « gestion du patrimoine » mais également par la commission « travaux et cadre de vie ».

Monsieur le Maire propose d’ajouter dans la délibération l’objectif suivant pour le projet d’aménagement : « préservation de l’édifice religieux ».Page 4 sur 6

Monsieur Jean-Charles COLIN, conseiller municipal estime être en accord avec la demande de subvention et la démarche ne lui pose pas problème. Cependant, il ne comprend pas réellement à quoi correspondent les sommes TTC bien qu’il comprenne que ce projet est encore en phase d’élaboration. Il vote une somme pour un projet mais il ne sait pas à quoi cela correspond.

Monsieur Jean-Paul DURAND, Adjoint au Maire lui répond qu’il est informé comme tous les conseillers. Il ajoute que dans les documents de demande de subvention auprès d’organismes extérieurs, il est nécessaire d’élaborer un document global qui définit le projet et qui est constitué de plusieurs parties : environnement, histoire, projet envisagé, ébauche des plans non arrêtés, estimations prévisionnelles du financement du coût des travaux… Par ailleurs, le projet et son estimation, figure dans le bulletin municipal n°87, (par manque de place l’intégralité du document n’a pas été transmise dans le bulletin). Cet aménagement est un projet, et est loin d’être finalisé.

Monsieur Jean-Charles COLIN, conseiller municipal, regrette qu’aucune projection du projet n’ait été faite lors des précédents conseils. Il demande simplement des informations qu’il aimerait obtenir pour comprendre le projet. Monsieur le Maire, tient à préciser aux élus de la liste minoritaire qu’ils n’ont pas moins d’informations que tous les autres conseillers. Toutes et tous ont le même degré d’information concernant ce projet. Monsieur Jean-Charles COLIN, conseiller municipal, estime personnellement que l’aménagement proposé est faible et aimerait simplement voir ce qui est prévu concrètement.

Monsieur le Maire, l’invite à participer à la réunion organisée avec les riverains. Monsieur Jean-Yves RESCHE, Adjoint au Maire, poursuit en rappelant que le sens de la délibération qui est examinée actuellement, n’est pas d’approuver un projet mais de décider le versement d’une subvention pour un projet d’aménagement. Il vaut mieux construire le projet par étape avec l’avis des riverains à intégrer à la réflexion plutôt que de présenter un projet bouclé.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et suite au vote :

DÉCIDE

Contre 0

Abstention 1

Pour 16

- D’approuver le plan de financement comme proposé par le Maire,

- De solliciter une subvention au titre de la DETR 2021 pour financer les travaux d’aménagement des abords de l’Eglise du bourg de Chanonat dont le montant estimatif s’élève à 146 160,95 € H.T. - De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser cette opération.

Monsieur Michel-Antoine SIBIAUD, conseiller municipal est présent à partir de 19h44.

4) Décisions modificatives BP 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves RESCHE, adjoint aux finances et au budget. Il n’y a pas eu beaucoup de décision modificative car il s’agit de la deuxième et de la troisième pour l’année 2020. Les informations se sont fait attendre car il était nécessaire de recueillir les informations auprès de la trésorerie et des organismes extérieurs. Il précise également que cette décision modification était essentielle étant donné qu’après le 10 décembre 2020 il n’était plus autorisé de payer les entreprises.

Décision Modificative n°2 du budget primitif 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de Crédits Supplémentaires suivants, sur le budget de

l’exercice 2020

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 204 / 2041582 / 10003 Autres groupements - Bâtiments et installations 4 124,00

21 / 2188 / 161 Autres immobilisations corporelles 527,00 204 / 2041582 / 10004 Autres groupements - Bâtiments et installations 149,00

Total 4 800,00 0,00Page 5 sur 6

COMPTES RECETTES

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et suite au vote :

DÉCIDE

Contre 0

Abstention 2

Pour 16

Décision Modificative n°3 du budget primitif 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de Virement de Crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et suite au vote :

DÉCIDE

Contre 0

Abstention 2

Pour 16

5) Informations générales / questions diverses

INFORMATIONS GENERALES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est prévu que l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) du Puy- de-Dôme assure une permanence chaque mois sur le territoire de Mond'Arverne communauté en 2021. Chaque deuxième jeudi matin du mois, une conseillère juriste de l'ADIL, viendra donc à la rencontre des habitants, sur rendez-vous dans les mairies participantes. Il informe les conseillers qu’il a transmis son accord à la Communauté de communes pour accueillir ces permanences sur le territoire de Chanonat. Une publicité sera réalisée à cet effet, dès que les informations et l’organisation de ces permanences seront arrêtées.

Mise à jour : une permanence aura lieu le jeudi 14 octobre 2021 en Mairie (sous réserve du contexte sanitaire).

Imputation Nature Ouvert Réduit

024 / 024 / OPFI Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 4 800,00

Total 4 800,00 0,00

Imputation Nature Montant 66 / 6688 Autres 11 987,00 014/7391171 Dégrèvement TF PNB en faveur des jeunes agriculteurs 59,00

Total 12 046,00

Imputation Nature Montant 011 / 60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 011 / 615221 Bâtiments publics 3 000,00 011 / 61551 Matériel roulant 4 046,00

Total 12 046,00Page 6 sur 6

Monsieur le Maire porte également à la connaissance des conseillers que le Rapport de diagnostic de le commune réalisé par le SIEG est consultable en mairie pour les conseillers intéressés bien qu’il ne soit pas obligatoirement consultable pour les communes de moins de 3 500 habitants. Est également consultable le rapport du Syndicat Mixte de l’Eau et notamment sur le SPANC (service public assainissement non collectif) et les installations sur la commune.

QUESTIONS

Madame Marine DE LIMA, conseillère municipale, demande s’il est possible d’obtenir un calendrier des réunions pour les différentes commissions à venir, notamment pour la commission « travaux et cadre de vie ». Monsieur Jean-Paul DURAND, Adjoint au Maire, propose aux conseillers de se réunir après la séance pour fixer des dates et horaires convenant à tous. Dans tous les cas, des réunions sont prévues notamment celles avec les riverains des abords de l’Eglise de Chanonat (mais qui a été annulée pour raison sanitaire). Idem pour la commission communication qui devra se réunir début 2021 pour la publication du bulletin n°88 pour fin février.

Madame Antoinette MERCIER, Adjointe aux Ecoles, informe l’assemblée qu’un Conseil d’école aura lieu le mardi 12 janvier 2021 à 18h30 à la Salle des loisirs. La Directrice de l’école se charge des convocations.

Monsieur Jean-Paul OLLIVIER : suite à la relecture du dernier compte-rendu de séance, notamment le point concernant l’antenne GAZPAR, il appelle les élus à la plus grande vigilance sur le photovoltaïque. Il convient de faire attention à l’implantation de l’antenne afin d’éviter tout désagrément lors de l’installation du photovoltaïque lorsqu’il sera programmé en 2022. Il ajoute qu’un candélabre d’éclairage est tombé depuis longtemps au Moulin de Tantène et qu’une simple mise en sécurité temporaire le remplace, il faudrait le notifier au délégataire pour le changer rapidement. Monsieur Jean-Paul DURAND, Adjoint au Maire, informe le conseil que l’antenne GAZPAR sera installée le 14 décembre 2020, de plus il se déplacera sur place pour le candélabre et informera le délégataire le plus vite.

Monsieur Xavier DENIS, conseiller municipal, demande à Monsieur le Maire s’il a bien réceptionné la demande de rendez-vous sollicitée par Monsieur Augusto DE LIMA, habitant de Chanonat, concernant les comptes de la commune et les irrégularités qui ont été descellées par la liste minoritaire. Monsieur Xavier DENIS, poursuit qu’en l’espèce, l’idée n’est pas de juger et de savoir quelle partie a tort ou raison mais d’être transparent et de trouver des solutions ensemble et collectivement. Il voudrait connaitre les disponibilités de Monsieur le Maire pour prévoir un rendez-vous dès maintenant en mairie pour évoquer ce sujet. Monsieur le Maire l’informe qu’il a bien reçu la proposition et a proposé par email à Monsieur DENIS de prendre attache auprès de Monsieur RESCHE, Adjoint aux finances et au budget, pour réunir la Commission finance. Monsieur RESCHE, Adjoint aux finances et au budget, poursuit en demandant à Monsieur DENIS où en étaient les démarches qui avaient été sollicitées par les conseillers de la liste minoritaire auprès du Préfet suite à des anomalies suspectées dans les finances de la Commune. Il était question, si ses souvenirs sont bons, de démarches à l’encontre du Compte-administratif 2019 et du Budget primitif 2020 de la commune. Monsieur le Maire et lui-même se rangeront évidemment derrière l’avis de la Préfecture concernant ces demandes si des irrégularités ont été descellées, cependant à ce jour la commune n’a reçu aucun retour de la part du Préfet. Monsieur le Maire insiste à ce que les discours des élus soient concordants aussi bien en séance de conseil qu’en dehors des réunions. Il ajoute qu’en ce qui le concerne il est factuel. Tant qu’il n’a pas reçu de courrier ou demande de la part de la Préfecture concernant le CA 2019 ou le BP primitif 2020 et qu’aucune incohérence ou erreur n’a été descellée il ne va pas aller plus loin. Monsieur Xavier DENIS, conseiller municipal, précise qu’il est un « jeune » conseiller depuis maintenant six mois et apprend chaque jour, ce qui est à prendre en compte dans ces propos. Il ajoute que la Préfecture n’a pas donné suite à leur demande concernant le Compte-administratif étant donné que le délai avait expiré.

Il ajoute que le radar pédagogique à l’entrée de Chanonat, à côté du Lotissement de la Croix Saint-Etienne reste vert à 50km/h alors que la zone est limitée à 30km/h. Il faudrait modifier cette erreur de vitesse. Monsieur le maire prend note et transmettra aux services techniques.

Monsieur Jean-Charles COLIN, conseiller municipal, distribue au conseiller un tableau dit « pédagogique » qu’il a lui-même réalisé sur la base des bulletins municipaux qui ont sont parus ces dernières années concernant la construction du bâtiment périscolaire. Selon lui, son travail démontre un souci de cohérence, de compréhension et de transparence dans les annonces qui ont pu être faites par le passé par la précédente équipe municipale et notamment l’ancien Maire concernant les subventions pour ce projet.

Monsieur Jean-Yves RESCHE, adjoint au finance, remercie Monsieur COLIN pour ce travail instructif mais lui rappelle que la budgétisation d’un projet sur la base de bulletins municipaux n’est pas très fiable et doit plutôt être faite sur la base d’un véritable budget.

Monsieur le Maire met fin aux débats et informations.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra début 2021.

La séance est levée par le Maire à 20h30.