Arrêté - 080 sas tomasi stationmt interdit rue du docteur chabrun du 303 au 40425

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Arrêté - 080 sas tomasi stationmt interdit rue du docteur chabrun du 303 au 40425 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 080 sas tomasi stationmt interdit rue du docteur chabrun du 303 au 40425)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, © / L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

À, vite de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

#” Mayenne RUE DU DOCTEUR CHABRUN | A CRE it

10 rue de Verdun = CE GOIILe 53108 MAYENNE Cedex EUTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/080,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la SAS TOMASI - Chemin de Giberville - 61500 SEES doit procéder à l'évacuation de gravats par camions-bennes au droit du chantier situé 29 rue du Docteur Chabrun et à la mise en place d'un périmètre de sécurité,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements au droit du n° 29 rue du Docteur Chabrun,

Article 2 - La SAS TOMASI est autorisée à occuper le domaine public et à installer des barrières afin de délimiter sa zone de chantier, et ce, afin de procéder en toute sécurité au chargement des camions-bennes et à l'évacuation des gravats.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 3 MARS au VENDREDI 4 AVRIL 2025.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SAS TOMASI.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES :

M. le commandant de la brigade de proximité

Services Voirie

SAS TOMASI

Agents de Surveillance de la Voie Publique