Arrêté - 034 orange stationmt interdit rue du doct chabrun le 170226

Documents similaires

Arrêté - 102 orange stationmt interdit rue du doct chabrun

Arrêté - 608 circet stationmt interdit rue du doct chabrun

Arrêté - 589 s3g stationmt interdit rue du doct morisset du

Arrêté - 664 stpo stationmt interdit rue du doct chabrun et

Arrêté - 080 sas tomasi stationmt interdit rue du docteur c

Arrêté - 034 ag renov stationmt interdit rue doct chabrun e

Arrêté - 034 stationmt interdit rue du 130eme ri du 702 au

Arrêté - 030 stationmt interdit rue du 130 du 1402 au 15022

Arrêté - 283 stpo circula et stationmt interdits rue doct s

Arrêté - 053 voirie stationmt interdit rue de la providence

Arrêté - 034 orange stationmt interdit rue du doct chabrun le 170226 Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 13h07 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 034 orange stationmt interdit rue du doct chabrun le 170226)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, |

( \

LL f à ° REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT V. Maÿenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Ù_ lncrges — RUE DU DOCTEUR CHABRUN

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex x"

Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/034,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l'entreprise ORANGE - 6 place St Clément - 76100 ROUEN doit procéder à une intervention en façade de l'immeuble situé au n° 4 rue du Docteur Chabrun, à l'aide d'une nacelle,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1° - Le stationnement est interdit au droit du n° 4 rue du Docteur Chabrun.

Article 2 - Seule la nacelle de l’entreprise ORANGE est autorisée à se positionner au droit du chantier et à occuper le domaine public afin de procéder à son intervention.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du MARDI 17 FEVRIER 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est

fournie et mise en place par l'entreprise ORANGE. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le déménagement.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlement en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la

brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | _ LE MAIRE DÉ MAYENNE, certifie 2 le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

Service voirie les lieu et fbrme accoutumés. ENT. ORANGE

Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, /le 28 JAN,

20276

Le Mair ean-Pierre LE SCORNET