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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 16 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sport,
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-006
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024 Sommaire
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION / ARS - DIRECTION
09-2023-12-18-00006 - 09 MSS19-OCC-09-01 AF DECISION-TARASCON (2
pages) Page 3
09-2023-12-18-00007 - 09 MSS20-OCC-09-01 AF DECISION-UFOLEP (2 pages) Page 5
09-2023-12-18-00004 - 09 MSS21-OCC-09-01 AF DECISION-LE-FOSSAT (2
pages) Page 7
09-2023-12-18-00005 - 09 MSS22-OCC-09-01 AF DECISION-MIREPOIX (2
pages) Page 9
2 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-5,
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation,
Décision n° : MSS19-OCC-09-01
Demandeur : POLE DE SANTE LIBÉRAL DU PAYS DE TARASCON MERCUS ARIGNAC
Nom du représentant légal : Françoise CHAGUE
Adresse : 5 Chemin Vignals 09400 ARIGNAC
Nom de la Maison Sport-Santé : MSS Du Pays de Tarascon
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Christelle REPOND
Lieu d’implantation de la structure : 33 Route de Foix 09400 ARIGNAC
Numéro SIRET/SIREN : 83110801400018
Dates du début et de fin d’habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00006 - 09 MSS19-OCC-09-01 AF DECISION-TARASCON 3 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par POLE DE SANTE LIBÉRAL DU PAYS DE TARASCON MERCUS ARIGNAC, sis, 5 Chemin Vignals - 09400 ARIGNAC, representé par son représentant légal Madame Françoise CHAGUE, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L’habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES
Pascal ETIENNE
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00006 - 09 MSS19-OCC-09-01 AF DECISION-TARASCON 4 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-5,
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation,
Décision n° : MSS20-OCC-09-01
Demandeur : COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP ARIÈGE
Nom du représentant légal : Daniel PITOUX MASSON
Adresse : 13 Rue du Lieutenant Paul Delpech 09000 FOIX
Nom de la Maison Sport-Santé : Maison Sport Santé Basse Ariège
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Camille BRUNEL
Lieu d’implantation de la structure : Place de la Mairie 09100 LA TOUR-DU-CRIEU
Numéro SIRET/SIREN : 44789536800010
Dates du début et de fin d’habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00007 - 09 MSS20-OCC-09-01 AF DECISION-UFOLEP 5 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP ARIÈGE, sis, 13 Rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 FOIX, representé par son représentant légal Monsieur Daniel PITOUX MASSON, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L’habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES
Pascal ETIENNE
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00007 - 09 MSS20-OCC-09-01 AF DECISION-UFOLEP 6 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-5,
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation,
Décision n° : MSS21-OCC-09-01
Demandeur : MSP LE FOSSAT
Nom du représentant légal : Laura CASSAGNES
Adresse : Place Petricou 09130 LE FOSSAT
Nom de la Maison Sport-Santé : Maison Sport Santé Arize-Lèze
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Luc FOURNIÉ
Lieu d’implantation de la structure : Place Petricou 09130 LE FOSSAT
Numéro SIRET/SIREN : 87969432100016
Dates du début et de fin d’habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00004 - 09 MSS21-OCC-09-01 AF DECISION-LE-FOSSAT 7 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par MSP LE FOSSAT, sis, Place Petricou - 09130 LE FOSSAT, representée par son représentant légal Madame Laura CASSAGNES, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L’habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES
Pascal ETIENNE
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00004 - 09 MSS21-OCC-09-01 AF DECISION-LE-FOSSAT 8 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-5,
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation,
Décision n° : MSS22-OCC-09-01
Demandeur : ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DU PAYS DE MIREPOIX
Nom du représentant légal : Françoise PRADEL
Adresse : 18 Cours Colonel Petitpied 09500 MIREPOIX
Nom de la Maison Sport-Santé : MAISON SPORT SANTE PAYS de MIREPOIX
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Françoise PRADEL
Lieu d’implantation de la structure : 1 Chemin de la Mestrise 09500 MIREPOIX
Numéro SIRET/SIREN : 90997356200012
Dates du début et de fin d’habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00005 - 09 MSS22-OCC-09-01 AF DECISION-MIREPOIX 9 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DU PAYS DE MIREPOIX, sis, 18 Cours Colonel Petitpied - 09500 MIREPOIX, representée par son représentant légal Madame Françoise PRADEL, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L’habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES
Pascal ETIENNE
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00005 - 09 MSS22-OCC-09-01 AF DECISION-MIREPOIX 10