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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 064 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 064 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2024-064
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024 Sommaire
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION /
09-2024-06-12-00004 - DT ADAPEI 2024 CU DECISION TARIFAIRE N°2646
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE
LA DOTATION CLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D4OBJECTIFS ET DE MOYENS (4 pages) Page 3
09-2024-06-12-00005 - DT ADAPEI CJ 2024 DECISION TARIFAIRE N°1247
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE
LA DOTATION CLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D4OBJECTIFS ET DE MOYENS (4 pages) Page 7
09-2024-06-12-00006 - DT APAJH 2024 CU2 DECISION TARIFAIRE N°1253
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE
LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (4 pages) Page 11
09-2024-06-12-00007 - DT APAJH CU 2024 DECISION TARIFAIRE N°1249
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE
LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (4 pages) Page 15
09-2024-06-12-00008 - DT Espoir Ariège 2024 DECISION TARIFAIRE
N°1252 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024
DU S.A.M.S.A.H ESPOIR 09 (2 pages) Page 19
09-2024-06-12-00009 - DT PEP 09 2024 DECISION TARIFAIRE N°1251
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE
LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (4 pages) Page 21
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DE L’ARIEGE /
09-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté
préfectoral relatif à l’opposition à ouverture temporaire d’un
établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques et
sportives - Aquaplaypark (2 pages) Page 25
2 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00004 - DT ADAPEI 2024 CU
DECISION TARIFAIRE N°2646 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION CLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D4OBJECTIFS ET DE MOYENS
3 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00004 - DT ADAPEI 2024 CU
DECISION TARIFAIRE N°2646 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION CLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D4OBJECTIFS ET DE MOYENS
4 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00004 - DT ADAPEI 2024 CU
DECISION TARIFAIRE N°2646 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION CLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D4OBJECTIFS ET DE MOYENS
5 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00004 - DT ADAPEI 2024 CU
DECISION TARIFAIRE N°2646 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION CLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D4OBJECTIFS ET DE MOYENS
6 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00005 - DT ADAPEI CJ 2024
DECISION TARIFAIRE N°1247 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION CLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D4OBJECTIFS ET DE MOYENS
7 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00005 - DT ADAPEI CJ 2024
DECISION TARIFAIRE N°1247 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION CLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D4OBJECTIFS ET DE MOYENS
8 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00005 - DT ADAPEI CJ 2024
DECISION TARIFAIRE N°1247 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION CLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D4OBJECTIFS ET DE MOYENS
9 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00005 - DT ADAPEI CJ 2024
DECISION TARIFAIRE N°1247 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION CLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D4OBJECTIFS ET DE MOYENS
10 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00006 - DT APAJH 2024 CU2
DECISION TARIFAIRE N°1253 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
11 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00006 - DT APAJH 2024 CU2
DECISION TARIFAIRE N°1253 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
12 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00006 - DT APAJH 2024 CU2
DECISION TARIFAIRE N°1253 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
13 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00006 - DT APAJH 2024 CU2
DECISION TARIFAIRE N°1253 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
14 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00007 - DT APAJH CU 2024
DECISION TARIFAIRE N°1249 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
15 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00007 - DT APAJH CU 2024
DECISION TARIFAIRE N°1249 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
16 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00007 - DT APAJH CU 2024
DECISION TARIFAIRE N°1249 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
17 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00007 - DT APAJH CU 2024
DECISION TARIFAIRE N°1249 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
18 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00008 - DT Espoir Ariège 2024
DECISION TARIFAIRE N°1252 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DU S.A.M.S.A.H ESPOIR 09 19 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00008 - DT Espoir Ariège 2024
DECISION TARIFAIRE N°1252 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DU S.A.M.S.A.H ESPOIR 09 20 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00009 - DT PEP 09 2024
DECISION TARIFAIRE N°1251 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
21 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00009 - DT PEP 09 2024
DECISION TARIFAIRE N°1251 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
22 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00009 - DT PEP 09 2024
DECISION TARIFAIRE N°1251 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
23 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-06-12-00009 - DT PEP 09 2024
DECISION TARIFAIRE N°1251 PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
24 DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Service départemental à la jeunesse
à l’engagement et aux sports
Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral relatif à l’opposition à ouverture temporaire d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques et sportives
Le préfet de l’Ariège
Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 322-4, L 322-5, R 322-9 et D 322-16 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, l’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination de Monsieur Laurent FICHET en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ariège ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Simon BERTOUX préfet du département de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral du 07 juin 2024 portant l’opposition à ouverture temporaire d’un établissement dans lequel sont pratiqués des activités physiques et sportives ;
Considérant les termes de l'article L 322-2 du code du sport qui dispose notamment que les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire ;
Considérant que la structure « Aquaplaypark », située au lac de la Ginestière à SAVERDUN et gérée par M. Sébastien MERLIN, président de la SAS Aqua Pamiers, a fourni les éléments manquants et a permis de rectifier les informations obligatoires dans le cadre d’un plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Considérant que la structure « Aquaplaypark », située au lac de la Ginestière à SAVERDUN et gérée par M. Sébastien MERLIN, président de la SAS Aqua Pamiers, dispose de BNSSA à jour de déclaration sur la période d’ouverture du site ;
Sur proposition du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral relatif à l’opposition à ouverture temporaire d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques et sportives - Aquaplaypark 25 ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté préfectoral du 07 juin 2024 portant l’opposition à ouverture temporaire d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques et sportives, concernant l’établissement « AquaPlaypark », situé au Lac de la Ginestière sur la commune de Saverdun et géré par M. Sébastien MERLIN, président de la SAS Aqua Pamiers, est abrogé.
Article 2 :
Cette abrogation vaut à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l’Ariège. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre chargée des sports (95, avenue de France 75 013 PARIS). L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Fait à Foix, le 19 juin 2024
Le préfet
Signé
Simon BERTOUX
09 – DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARIEGE - 09-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral relatif à l’opposition à ouverture temporaire d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques et sportives - Aquaplaypark 26