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Déliberation - DCM N 97 2022 exe DEM.Subvention Groupe Scolaire Classes Decouverte 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 97 2022 exe DEM.Subvention Groupe Scolaire Classes Decouverte 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le 21/12/2022 ER
ID : 073-217302314-20221124-2022DELIB_097B-DE
DCM_N° 97 /2022
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves — CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie — - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENTE EXCUSÉE : Mme LEMAIRE-LEVY Florence
Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
21/11/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. :
29/11/2022
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 21/12/2022
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
21/12/2022 a
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 13
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTION DU GROUPE SCOLAIRE
POUR DEUX CLASSES DE DECOUVERTE EN 2023
Délibération du Conseil Municipal N° 97 /2022 - VOTE : 13 voix POUR
Monsieur Le Maire présente les demandes de subvention du Groupe Scolaire Moïse Collomb pour financer une partie des frais relatifs à l’organisation de deux classes de découverte soit : *du 19 au 23 juin 2023 pour les classes du CP au CM2 à ST-FRONT.
*du 28 au 30 juin 2023 pour les classes de la PS au CP aux AILLONS.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VOTE une subvention de 5.500 euros (soit environ 45 euros par enfant) pour le financement de ces deux sorties
scolaires de fin d’année.
La subvention sera versée sur le compte bancaire de l’AMICALE CAISSE ECOLE PRIMAIRE de ST-ETIENNE- DE-CUINES.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 21 décembre 2022.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES