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Déliberation - DCM N 98 2022 exe DEM.Subvention Maison Familiale Rurale
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 98 2022 exe DEM.Subvention Maison Familiale Rurale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022 ee
Publié le 21/12/2022
ID : 073-217302314-20221124-2022DELIB_098-DE
DCM_N°98 /2022
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie — - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE _ABSENTE EXCUSÉE : Mme LEMAIRE-LEVY Florence
Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
21/11/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 29/11/2022
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 21/12/2022
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
21/12/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 13
DOUTE NU UN NN UnNnnnnn
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE
Délibération du Conseil Municipal N° 98 /2022
Monsieur Le Maire présente les demandes de subvention de LA MAISON FAMILIALE RURALE de CORMARANCHE EN BUGEY et LA MAISON FAMILIALE RURALE de LA BALME DE SILLINGY.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, - VOTE :
- 1 voix POUR le versement d’une subvention : Mme GOYET Aurélie
- 9 voix CONTRE le versement d’une subvention : -MM. BIGNARDI Martine - COMBET-BLANC
Françoise - CURCIO Véronique —- DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LAZZARO Dominique -
PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly -
- 3 ABSTENTIONS : MM. CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît - TOGNET André —
Les raisons de ce vote sont les suivantes :
-pour le vote CONTRE : Afin de ne pas faire de différenciation entre le Groupe Scolaire et le Collège car dans le cas où les parents n’inscrivent pas leurs enfants sur notre Commune alors qu’un établissement existe, nous ne participons pas aux frais que pourraient demander les établissements accueillant ces élèves. -pour les ABSTENTIONS : A ce jour, un manque d’information sur le nombre d’élèves de notre Commune qui quittent le Collège de ST-ETIENNE-DE-CUINES sans suivre le cursus 6°" 3%" dans ce même établissement.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
QUR COPIE CONFORME, 21 décembre 2022.
AZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES