Procès Verbal - 2022 05 30

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Procès Verbal - 2022 05 30 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Bozouls. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, D COMMUMÉ DE BOZOULS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022

Présents : Mmes ARNAL, BOYER, CARRIERE, COIRRE, DESPEYROUX, FARRENQ, GALAN, GAUTHIER, KLEIN-TOURRETTE

Mrs BARRAL, BURGUIERE, CALMELLY, COSTES, GIMALAC, MEZY, MONTARNAE, MOULY, RAMES

Pouvoirs : Armelle VERNHET a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE Christophe BRAS a donné pouvoir à Laure FARRENQ

Jean-Marc TRIADOU a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES

Jean-Paul CABANETTES a donné pouvoir à Françoise ARNAL

Myriam BORGET a donné à Jean-Luc CALMELLY

KRRRERERE

Monsieur le Maire adresse ses félicitations aux équipes sportives qui portent au

plus haut niveau les couleurs de BOZOULS à savoir l’équipe féminine de foot

et les équipes de quilles.

REKEERERERE

Début de séance

Approbation du procès-verbal du 20 avril 2022

REKRREREIEERAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

ATTRIBUTION DU MARCHE DESAMIANTAGE CURAGE CARDABELLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la règlementation relative aux marchés publics,

Considérant la nécessité de réhabiliter la salle des fêtes,

Considérant le règlement de la consultation,

Vu l’avis de la Commission d’ Appel d’Offres réunie les 23 et 30 mai 2022,

Le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché de travaux aux entreprises suivantes :

- Lot n° 1 : Désamiantage : à l’entreprise SUBSTANCE pour un montant de 84 900 € H.T. - Lot n° 2 : Curage : à l’entreprise EGTP pour un montant de 65 000 € H.T.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour l’autoriser à signer le marché et toutes les pièces afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de la commission d’appel d’offres,

- Décide d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise SUBSTANCE pour le lot n°1: Désamiantage et à l’entreprise EGTP pour le lot n°2 : Curage

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ke 6 A

Monsieur le Maire expose les rapports d'analyse des deux lots désamiantage et curage.

Au regard des écarts de prix des offres reçues, la Commission d’Appel d’Offres a demandé à tous les candidats des précisions et la décomposition de leur offre tarifaire. Compte-tenu des différences de prix les élus échangent leur point de vue avant de retenir les titulaires des marchés.

eh ke ke ee ee ee keRAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

PLAN DE FINANCEMENT NATURA 2000 FR7302001 — VIEUX ARBRES DE LA HAUTE VALLEE

DE L’AVEYRON ET DES ABORDS DU CAUSSE COMTAL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le plan de financement relatif à

l’animation du site Natura 2000 « Vieux Arbres de la Haute Vallée de l’ Aveyron et des abords du Causse

Comtal » pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022.

PLAN DE FINANCEMENT :

FINANCEURS TAUX MONTANT

ETAT 47% En 11 674.80 €

FEADER 53 % 13 165.20 € .

TOTAUX _ 100 % 24 840.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à ce

dossier.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Bozouls a participé à l’accueil de

trois familles de réfugiés Ukrainiens.

A l’aide logistique qui a déjà été apportée, il est proposé au Conseil Municipal d’aider financièrement

ces familles par l’intermédiaire du CCAS.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle d’un montant

de 5 000 € au CCAS pour venir couvrir les besoins de première nécessité de ces trois familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle au CCAS d’un montant de 5 000 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ke ke ke ee fe A KERAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de

travail d'un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps

complet afin de répondre aux besoins du service administratif.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

» de porter, de 32 heures à 35 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un

emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à compter du 1er juin 2022

PRECISE :

» que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2022.

EH A ON K

RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES « TYROLIENNE »

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n° 37 du conseil municipal en date du 8 juin 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 mai 2022, Article 1 : Il est institué une régie de recettes et d’avances « Tyrolienne » auprès de la Mairie de Bozouls.Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Bozouls.

Article 3 : La régie encaisse :

- les recettes de la vente des traversées en Tyrolienne du Canyon de Bozouls - la délibération suivante fixe les tarifs.

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement

suivants :

- versement en numéraire,

- chèques bancaires ou postaux et contre remise de tickets.

Article 5 : La régie paye les dépenses suivantes :

- remboursement des tickets préalablement réglés si la Tyrolienne est annulée par la collectivité (sécurité, mauvaise météo, indisponibilité du prestataire...)

Article 6 : les dépenses désignées à l’Article 5 sont payées en numéraire.

Atticle 7 : Un fonds de caisse d’un montant de 50 € est remis au régisseur.

Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé

à 1 000 €

Article 9 : Le régisseur est tenu de verser au Trésorier d’Espalion le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois.

Article 10 : Le régisseur verse auprès de la mairie la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois

Article 11 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en

vigueur.

Article 12 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 13 : Le suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Article 14 : L’encaissement des recettes de la régie « Tyrolienne » s’effectue à la Mairie de Bozouls située 2 place de la Mairie.

Article 15 : Monsieur le Maire de Bozouls et le Trésorier d’Espalion sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la création de la régie d’avances et de recettes « Tyrolienne »,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ke he of ee 29e 28e ee he 2RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

TARIFS TYROLIENNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la tyrolienne installée à Bozouls propose un aller- retour au-dessus du Canyon.

Vu la délibération n° 35 en date du 30 mai 2022 créant une régie d’avances et de recettes pour la « Tyrolienne »,

Vu l’avis conforme du comptable public en date du 19 mai 2022,

Il convient de fixer le tarif à compter du 1° juin,

Monsieur le Maire propose :

TARIF UNIQUE : 5 € l’aller-retour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de fixer les tarifs comme définis ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ke 6 EH ER GR OR

Après discussion les élus décident de maintenir le prix. Ils considèrent que

cette activité permet de soutenir les commerces et participe à l’attractivité de la

ville.

ke se A6 SR EE AE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D'UN CHEMIN RURAL RUE DU

CHATEAU A BOZOULS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande conjointe de Monsieur et

Madame TODD FRANKS et Monsieur et Madame DOLLEZ domiciliés 17-15 Rue Du Château

12340 BOZOULS qui souhaitent acquérir une partie du chemin rural au droit des parcelles

cadastrées sous les numéros 09, 10, 12, 13, 14, 16 et 17 de la Section O de la Commune de

Bozouls.

Il convient maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique préalable

à l’aliénation.

Monsieur le Maire informe les élus des trois étapes suivantes de la procédure :

- arrêté du Maire organisant l’enquête publique préalable à la cession des chemins,- une délibération du Conseil Municipal portant sur la décision d’aliéner les chemins et sur la

mise en demeure des propriétaires riverains d’acquérir,

- une délibération du Conseil Municipal décidant la vente des chemins désaffectés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du code

rural et pour ce faire, invite Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette

affaire.

ÉLLELLELLELSLESE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UN CHEMIN RURAL RUE DE

L’HOSPITALET A BOZOULS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame

LISSORGUES domiciliés 21 rue de l’Hospitalet 12340 BOZOULS qui souhaitent acquérir une partie

du chemin rural au droit des parcelles cadastrées sous les numéros 231, 232, 233, 234, 235, 236 de la

Section E de la Commune de Bozouls.

Il convient maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique préalable à

l’aliénation.

Monsieur le Maire informe les élus des trois étapes suivantes de la procédure :

- arrêté du Maire organisant l’enquête publique préalable à la cession des chemins,

- une délibération du Conseil Municipal portant sur la décision d’aliéner les chemins et sur la mise en demeure des propriétaires riverains d’acquérir,

- une délibération du Conseil Municipal décidant la vente des chemins désaffectés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du code

rural et pour ce faire, invite Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

ee se ee EE EERAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UNE PORTION D’ESPACE PUBLIC A

BRUSSAC A BOZOULS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la SCI SBB BRUSSAC représentée par

Monsieur SAINT-BONNET Xavier domicilié 13 Rue des Abbesses 75018 PARIS qui souhaite acquérir

deux portions d’espace public communal au droit des parcelles cadastrées sous les numéros 229, 231, 1030

et 1034 de la Section A de la Commune de Bozouls.

Il convient maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique préalable à l’aliénation.

Monsieur le Maire informe les élus des trois étapes suivantes de la procédure :

- Arrêté du Maire organisant l’enquête publique préalable à la cession des chemins,

- Une délibération du Conseil Municipal portant sur la décision d’aliéner les chemins et sur la mise en

demeure des propriétaires riverains d’acquérir,

- Une délibération du Conseil Municipal décidant la vente des chemins désaffectés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du

code rural et pour ce faire, invite Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce

projet,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

AR KHAN

RAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION DE DEUX CHEMINS RURAUX A

COUDOURNAC A BOZOULS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur BOUDOU Emmanuel et

Madame RICHEZ Sophie domiciliés 2 Rue des Campaniols Coudournac 12340 BOZOULS qui souhaitent

acquérir une partie de deux chemins ruraux au droit des parcelles cadastrées sous les parcelles 51 34 et 433

de la Section G de la Commune de Bozouls.

Il convient maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique préalable à l’aliénation.

Monsieur le Maire informe les élus des trois étapes suivantes de la procédure :

- Arrêté du Maire organisant l’enquête publique préalable à la cession des chemins,

-Une délibération du Conseil Municipal portant sur la décision d’aliéner les chemins et sur la mise en

demeure des propriétaires riverains d’acquérir,

- Une délibération du Conseil Municipal décidant la vente des chemins désaffectés.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du code rural et pour

ce faire, invite Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

CÉLELEELLELELLSSES

RAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION DE CHEMINS RURAUX A FALGAIRAS

A BOZOULS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur BERTHIER Jean-Paul et

Madame BERTHIER Marcelle domiciliés Sébals 12340 BOZOULS qui souhaitent acquérir une partie

de trois chemins ruraux au droit des parcelles cadastrées sous les parcelles 34, 43, 44, 45,46, 142, 143,

145, 146 et 147 de la Section C de la Commune de Bozouls.

Il convient maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique préalable à

l’aliénation.

Monsieur le Maire informe les élus des trois étapes suivantes de la procédure :

- arrêté du Maire organisant l’enquête publique préalable à la cession des chemins,

- Une délibération du Conseil Municipal portant sur la décision d’aliéner les chemins et sur la mise en demeure des propriétaires riverains d’acquérir,

- Une délibération du Conseil Municipal décidant la vente des chemins désaffectés.

Après en avoir délibéré, hors la présence de Jocelyne COIRRE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du code rural et pour

ce faire, invite Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

ke 24 ke 2 2 ee ke ke ke 26 EE ke keRAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES

EXTENSION RESEAU EAU POTABLE POUR ALIMENTER DES TERRAINS

CONSTRUCTIBLES AU LIEU-DIT LE CHATEAU COMMUNE DE BOZOULS

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de réaliser une extension du réseau d'eau potable au lieu-

dit Le Château à Bozouls.

Le Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC, maître d'ouvrage, a fait

établir le coût estimatif de ces travaux qui s'élève à 11 057,69 € HT. y compris les frais de maîtrise

d'œuvre et de suivi des travaux.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, conformément aux règles de financement des réseaux

publics du S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC, la contribution restant à la charge de la commune

est de 6839,04 €.

Il appartient au Conseil Municipal de s'engager par délibération à verser cette somme au Trésor Public,

(trésorerie de MONTBAZENS) et de notifier au Syndicat dans les meilleurs délais la présente délibération

afin qu'il puisse donner l'ordre de service pour mise en chantier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

1° - de demander au Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC d'agir

comme maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

2° - de s'engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 6839.04 € correspondant à la contribution

restant à la charge de la commune conformément aux règles de financement des réseaux publics du

S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC

3° - dans l'éventualité ou des travaux complémentaires s'avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement

de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5% pour

frais de gestion, de maîtrise d'œuvre et de suivi des travaux, dont une copie sera transmise par le SMAEP

de MONTBAZENS RIGNAC.

AH CHE OK OKG DES OKI DES AK KG SK

10RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les décisions prises depuis la dernière

séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 8 juin 2020, et en application des

dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Numéros Domaine Objet

2022-10 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

Sur les parcelles E 287 et 288 sises 16

Rue Henri Camviel à Bozouls, d’une

superficie totale de 470 m?, propriété

| pour la moitié de Madame LACAN née

Gimalac Nicole ;

Le Maire n’exerce pas ce droit 2022-11 Urbanisme Droit de Préemption Urbain Sur les parcelles K 133 ,134, 135, 137

| et 637 sises lieu-dit Aboul à Bozouls,

d’une superficie totale de 1435 m°,

propriété de Madame ROUX Janine ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à donner acte de cette communication. ke oh 246 ske he 24e eos 26 fe 26 he he 2e ee ke ee

RAPPORTEUR : Sabine KLEIN-TOURRETTE

APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE SOCIAL

POUR LA GESTION ET L'UTILISATION DE L'ESPACE MULTI-SERVICES

« CARDAMINE »

11Monsieur le Maire rappelle la construction de l’Espace Multi-Services «KCARDAMINE » qui sera mis à disposition de l’Association Centre Social Bozouls Comtal pour la gestion d’un accueil de loisirs sans hébergement et d’un espace jeunes ainsi que la gestion du planning d’utilisation du bâtiment.

Une convention entre l’Association et la Commune est nécessaire afin de définir les modalités relatives aux missions et à la gestion. Elle sera signée pour une durée d’un an. Au terme de l’année, un bilan d’utilisation des locaux sera présenté par le Centre Social, des adaptations pourront être décidées conjointement.

Monsieur le Maire propose le projet de convention joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention entre la Commune et l’Association Centre Social Bozouls Comtal pour la gestion et l’utilisation de l’Espace Multi-Services « CARDAMINE ».

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

KREFEEREREFX

Informations diverses :

- Monsieur le Maire informe les élus de la décision de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère d'intégrer les structures petite enfance.

- Villages :

o Gillorgues : La commande de la réfection du clocher a été passée pour une semaine de 130 000 € Travaux programmés au printemps 2023.

© Curlande : Le projet a été validé. La consultation des entreprises est en cours.

o Barriac : Madame ARNAL demande une intervention pour l'entretien d’un chemin rural. Cette question Sera examinée en Commission Travaux. Elle demande également un panneau de stationnement interdit côté nord de l’église.

© Inauguration CARDAMINE : 28 juin 2022 à 11 h 00

o Portes ouvertes : 1° juillet de 10 h 00 à 18 h 00

Fin de séance

12