Procès Verbal - PV conseil 20 03 2026

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Procès Verbal - PV conseil 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Mogneneins

PROCÈS VERBAL DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20/03/2026 À 20 H30

Présents :

MM. Fanny BERTHIER, Sandrine BOUDIGUES, Jean-Pierre CHAMPION, Céline DEBOFFLES, Alexandra

DELLOUE, Patrick DEVAUX, Alexandre QUILLIEN, Philippe MABRU, Pierre-Axel MONTERNIER, Christophe

POULAIN, Didier REY, Vanessa SEIGNEURET , Thomas VANNIER, Nathalie VERNUS-PROST, Marlène VETTER

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Thomas VANNIER Président de séance : Jean-Pierre CHAMPION

Puis, selon l’ordre du jour :

1 - Installation du nouveau conseil

Monsieur Franck CALAS, Maire sortant, constate la présence de tous les membres élus lors des élections

du 15 mars 2026. Il déclare les membres du conseil installés dans leurs fonctions. M. Thomas VANNIER, qui se porte volontaire, est désigné en tant que secrétaire de séance.

2 - Election du Maire (délibération n°2026-03-01)

Le plus âgés des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l'assemblée. M.

Jean-Pierre CHAMPION constate que le quorum est atteint.

Il propose sa candidature en tant que de Maire et demande s'il y a d'autres candidatures. Il invite les

membres du Conseil à voter au scrutin secret.

Avant le vote il demande des volontaires pour étre désignés assesseurs. MM Didier REY et Philippe

MABRU se proposent.

Après avoir réceptionné tous les bulletins ils procèdent au dépouillement des 15 bulletins.

- 13 bulletin pour

-2 bulletins blanc

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION est donc élu Maire avec 13 voix sur 15.

3 - Détermination du nombre d'adjoint(e)s (délibération n°2026-03-02)

M. Jean-Pierre CHAMPION explique qu'en application des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,

lacommune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil soit 4 .

Il est décidé de nommer 4 ajoint(e)s.

4 - Election des adjoint(e)s (délibération n°2026-03-03)

Une seule liste est parvenu en Mairie. Celle de M. Thomas VANNIER qui se présente ainsi :

1 - VANNIER Thomas 1er Adjoint

2 - VERNUS-PROST Nathalie 2éme Adjointe

3 - REY Didier 3ème Adjoint

4 - VETTER Marlène 4ème Adjointe

Procès-Verbal du Conseil MunicipalAprès le vote à bulletin secret les quatre personnes nommées ci-dessus sont élus adjoints et adjointes

avec 15 voix .

5 — Lecture de la Charte de I'Elu

Après distribution d'un exemplaire de la charte à chaque membre du Conseil, M. Jean-Pierre CHAMPION

en fait lecture.

6-Election des délégué(e)s du Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire (délibération n°2026-03-04

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION explique que ce syndicat a été créé en 1983 et qu'il regroupe des

membres du conseil de la commune de Mogneneins et de Peyzieux sur Saône.

Il faut pour chaque commune 3 titulaires et 3 suppléants.

M. Pierre-Axel MONTERNIER demande quel est le rôle de ce syndicat. M. Jean-Pierre CHAMPION lui

répond qu'il sert à gérer tout le scolaire et le périscolaire que se soit le personnel ou l'entretien des

bâtiments. Il se réuni environ 1 fois par trimestre.

Thomas VANNIER intervient pour expliquer que lors de la mandature précédente il en faisait partie et que

ce n'est pas un investissement énorme mais que cela est très interressant de voir comment fontionne les

écoles.

Suite à ces échanges MM. Jean-Pierre CHAMPION, MONTERNIER Pierre-Axel et BERTHIER Fanny se

proposent en tant que titulaire et MM. Sandrine BOUDIGUES, Céline DEBOFFLES et Vanessa SEIGNEURET

en tant que suppléantes.

7 — Délégation de signature du Conseil Municipal au Maire (délibération n°2026-03-05) Le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à

donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du code général

des collectivités territoriales,

Le conseil, après avoir entendu le maire, à l'unanimité, DECIDE

Article 1€

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L.

2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1 / De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il

de l’article L. 2221-5-1 , sous réserve des dispositions du « c » de ce méme article et de passer à cet

effet les actes nécessaires ;

2 / De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

3 / De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

4 / De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5 / De décider de la conclusion et de la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

6 / D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Procès-Verbal du Conseil Municipal7 / De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

8 / D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L.211-2-3 ou au premier

alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;

9 / D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.

10 / D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre ;

11 / De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

12 / D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable qui ne peut être

supérieur à 200 euros.

13 / D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article

L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation

du maire dans les conditions fixées à I'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empéchement de

celui-ci.

Article 4

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités

territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des

conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de

cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

La date du prochain conseil est fixée au jeudi 26/03/2026.

Le Maire clôture la séance à 21h20

Secrétaire de séance Le Maire

Thomas VANNIER Jean-Pierre CH

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