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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
= AE Mogneneins PROCÈS VERBAL DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20/03/2025 À 20 H 30
PRESENTS : M. CALAS Franck, M. CHAMPION Jean-Pierre, Mme KNEPPERT Marie-Laure, M. MABRU
Philippe, M. MARTINEZ Frédéric, M. POULAIN Christophe, M. QUILLIEN Alexandre, M. REY Didier,
Mme ROBERT Magali, Mme ROLLET Jocelyne, Mme THETE Camille, M. VANNIER Thomas
ABSENT(S) : M. CHABANON Thierry
EXCUSE(S) : M. DE CLAVIERE Eric
PROCURATION(S) : M. DE CLAVIERE Eric donne pouvoir à M. CHAMPION Jean-Pierre
Monsieur le Maire, Franck CALAS ouvre la séance à 20h30.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure KNEPPERT
RAKAÉX
Puis, selon l’ordre du jour :
1 — Approbation du procès-verbal du 20/02/2025
Monsieur le Maire informe qu'aucune demande de modification n'a été faite. Le procès-verbal du 20 février 2025 est approuvé à l'unanimité.
2 — Exonération loyers SARL AMA (délibération n°2025-03-01)
Monsieur le Maire propose, suite au récapitulatif fait par Madame Magali ROBERT, d’exonérer de
deux mois de loyer la SARL AMA (gérant du restaurant Le Cheval Blanc) afin de compenser les
dépenses d'électricité dues aux travaux de l’espace coworking/multi-services ainsi que les branchements des exposants du marché hebdomadaire.
Après calcul le montant estimé de remboursement est de 1 423.56 € TTC. La commune ayant déjà
exonéré la SARL AMA du loyer du mois de janvier 2025, il est proposé de les exonérer des mois de
février et mars afin de compenser leurs pertes.
Il rappelle que le montant du loyer mensuel est de 400.90 € HT x 2 = 801.80 € HT soit 962.16 € TTC.
Ouiï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
— ACCEPTE d’exonérer la SAS AMA, locataires-gérants du bar restaurant « Le Cheval Blanc »
pour les mois de février et mars 2025.
— AUTORISE M. Le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.
VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O
3 - Installation d'une borne IRVE (délibération n°2025-03-02)
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait confié par le biais d’une prestation de service,
l'élaboration du Schéma Directeur de Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques au
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Ain (délibération 2024-07-02 du 25/07/2024).
Suite au rendez-vous sur site avec Messieurs Maxime VAN DER HAM et Kevin GUIBERTEAU de la
société ARCHITECTURE RESEAUX SARESE (Bureau d’études IRVE pour le SIEA) un devis nous a été
Procès-Verbal du Conseil Municipal transmis pour la fourniture, l’installation, la maintenance, la supervision et la gestion d’une borne
IRVE.
Vu l'accord cadre n°024013A01 il est proposé une borne semi-rapide place de la Mairie.
Le coût des travaux (selon devis de l’entreprise SERPOLLET) est de 30 666.20 € TTC Prime Advenir
de 4 000.00 € déduite.
Le raccordement électrique (standard) est estimé à 5 700.00 € HT. Déduire l’estimation réfaction et
participation du SIEA d’un montant de 4 987.50 £ soit une estimation de reste à charge TTC pour la
commune de 712.50 €.
Reste à charge pour la commune (estimation)
Total HT avant aides : 34 588,50 €
Prévisionnel Prime Advenir : - 4 000,00 €
Estimation réfaction et participation du SIEA sur le raccordement : -4 987,50 €
Estimation reste à charge commune HT : 25 601,00 €
Fonds de concours SIEA : - 22 500,00 €
Estimation reste à charge final HT : 3 101,00 €
Total TVA 20 % : 5777,70€
Estimation reste à charge final TTC : 8 878,70 €
Estimation des dépenses de fonctionnement TTC : 1 350,24 €
Monsieur le Maire informe qu’il sera nécessaire de prévoir au budget 2025 les sommes de
31 378.70 € TTC en dépenses d'investissement, 22 500.00 € TTC en recettes d’investissements,
estimation de la TVA 5 777.70 € et enfin 1 350.24 € TIC en dépenses de fonctionnement.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
— ACCEPTE le devis n°IRVE-SIEA-028 MOGNENEINS du 17/02/2025.
— AUTORISE M. Le Maire à signer tout document en lien avec ce projet.
— AUTORISE M. le Maire à provisionner au budget 2025 les sommes ci-dessus annoncées.
VOTE : Pour : 6
Contre : 4 (Marie-Laure KNEPPERT, Didier REY, Frédéric MARTINEZ et Alexandre QUILLIEN)
Abstention : 3 (Philippe MABRU, Thomas VANNIER et Christophe POULAIN)
4 - Passage à la led du parc Eclairage Public : diagnostic et propositions financières du SIEA
(délibération n°2025-03-03)
Monsieur le Maire rappelle que suite à la réunion du 6 février 2025 en mairie avec M. BAUMER
(représentant de l’entreprise SERPOLLET) et M. Willy MICOUD du SIEA (expert en éclairage public)
ce dernier nous a fait parvenir un diagnostic du parc éclairage public afin de le moderniser. Il précise
que ces travaux seront à prévoir sur le budget 2026.
2 solutions ont été proposées :
-_relamping ampoule led (transitoire) montant total des travaux 89500 € TTC — Reste à
charge pour la commune (montant total des travaux — subv SIEA — FCTVA) 40 100 € TTC.
Possibilité de financement dans le cadre du dossier INTRACTING sur 2025 et 2026:
40 100.00 € (emprunt au taux de 2 % remboursable sur 13 ans maximum soit 3 800 € par an
pendant 12 ans).
- luminaire led et kit rétrofit led 4 faces (optimale) montant total des travaux 138 000.00 €
TTC TTC — Reste à charge pour la commune (montant total des travaux — subv SIEA — FCTVA)
80 600.00 € TTC. Possibilité de financement dans le cadre du dossier INTRACTING sur 2025 et
2026 : 41 800.00 € (emprunt au taux de 2 % remboursable sur 13 ans maximum soit 4 000 €
par an pendant 12 ans). Montant restant à financer la commune : 38 800 €.
Procès-Verbal du Conseil Municipal Après avoir fait le choix de la solution reste :
1 /celui du mode de fonctionnement :
— Fonctionnement toute la nuit avec programmation scenario d’abaissement de puissance.
— Fonctionnement avec extinction nocturne.
2 / Modèle de luminaire led
3 / Température de couleur de la led à définir entre 2700°Kelvin ou 3000°Kelvin
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
— CHOISISSENT à la majorité la solution optimale (1 contre : Didier REY).
— CHOISISSENT à la majorité la coupure nocturne (Franck CALAS, Philippe MABRU, Thomas
VANNIER et Alexandre QUILLIEN ont votés pour l’abaissement et 1 contre Didier REY)
comme mode de fonctionnement. Le modèle et la température seront choisis ultérieurement.
— AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec ce projet.
— AUTORISE M. le Maire à inscrire au budget 2026 les sommes ci-dessus annoncées.
VOTE : Pour : 12 Contre : 1 (Didier REY) Abstention : O
5 - Rapport des commissions
Administration Générale
Monsieur Jean-Pierre CHAMPION informe les membres de sa commission qu'une date de réunion
va être fixée afin d'étudier le budget primitif et de choisir les animations à venir.
Il explique aux membres du Conseil que des nouveautés sont disponibles sur Panneau Pocket tel
que le module alerte et l'annuaire.
Jeunesse et Affaires Culturelles
Monsieur Philippe MABRU rappelle la date des conscrits : 4 et 5 avril.
En ce qui concerne la bibliothèque les bénévoles sont allées suivre une formation. Une quarantaine de livres ont été reçus pour distribution aux enfants nés en 2022-2023 et 2024.
Le spectacle prévu par la bibliothèque se déroulera le 15/11/2025.
Une rencontre a eu lieu avec une personne qui crée des jeux pour améliorer le lien social entre les
individus petits ou grands. Elle propose un panel de jeux très varié. Voir si la commune ou la bibliothèque pourraient être intéressées.
Magali ROBERT prend la parole pour nous informer qu'elle a reçu le devis d'une association de
conteurs pour la balade contée organisée chaque année. Aux vues du prix il faudrait réserver
rapidement.
Philippe MABRU reprend la parole et informe le conseil qu'il n'y a plus que deux corrections à faire
sur le bulletin et que celui-ci sera terminé.
Gestion du Territoire
Didier Rey informe les membres du Conseil que :
- Le tobogan sera prochainement installé à Flurieux. L'implantation a été définie avec les employés
communaux et Magali ROBERT.
- Le curage des fossés est en cours (durée : 3 semaines)
- Un agrandissement du dépôt de l'ancien remblai serait possible en y ajoutant de la terre petit à
petit. Il serait cependant nécessaire de couper des arbres.
- Les eaux pluviales du fossé qui longent le champ d'un exploitant ne s'évacuent plus ce qui empêche
la culture d'une partie de la parcelle. Il faudrait étudier la faisabilité et le coût de la remise en état
de ce fossé, Une petite mare a été découverte à proximité. Il serait nécessaire de la préserver.
Procès-Verbal du Conseil Municipal Il donne la parole à Camille THETE qui nous informe que la date d'ouverture de l'espace coworking
- multiservices a été fixée au 24 mars prochain. Quelques réservations ont déjà été prises.
Cadre et qualité de vie
Madame Jocelyne ROLLET nous informe que :
- Il a été constaté une augmentation des dépôts de dossiers d'urbanisme. Le service ADS de la
Communauté de Communes nous a averti des changements de numéro de cerfa qui sont à prendre
en compte à partir du 1er janvier 2025. Il est désormais possible de faire une déclaration préalable
de travaux modificative. Attention depuis le début d'année toutes les personnes morales doivent
déposer leur dossier par SVE.
- La journée nettoyage c'est plutôt bien passée malgré le peu de participant dû au temps maussade.
- Le marché sera de nouveau présent sur la commune à compter du 1er avril jusqu'au 1er juillet. Il y
aura plus d'exposants que l'année dernière. La banderole sera mise en place le long de la RD933 et
des flyers seront distribués.
6 - Compte-rendu des déclarations d'intention d'aliéner
Monsieur le Maire informe que depuis le 16/01/2025 les DIA suivantes ont été délivrées :
23/01/2025 DIA00125225V0004 Parcelles B1586-B 1589 au 357 Montée St Vincent
13/02/2025 DIA00125225V0005 Parcelles B689-B1322-B1323 au 3 Chemin du Paqui
20/02/2025 DIAO0125225V0006 Parcelles B1585-B1588-B1591-B1640 au 357 Montée St Vincent
13/03/2025 DIA00125225V0007 Parcelles B551-B556 au 21 Chemin de la Dame
7 - Questions diverses
M. Franck CALAS annonce que la date d'inauguration de l'espace coworking-multiservices a été fixée
au 17 mai 2025 de 10h30 à 11h30 et sera suivie d'une porte ouverte à la population. Un vin
d'honneur sera offert par la municipalité.
M. Philippe MABRU informe que la porte de l'échelle qui mène aux points d'ancrage sur le toit du
commerce est ouverte.
M. Didier REY nous informe que la lumière extérieure de l'école du Jorfond reste souvent allumée.
Voir avec le personnel de l'école pour que celle-ci soit éteinte.
Mme Magali ROBERT informe les conseillers que deux carcasses de moutons et une cuisse de porc
(estampillée) ont été découvertes dans les fossés. Elle se renseigne pour savoir comment les faire
enlever.
L'ordre du jour étant épuisé, Le Maire, lève la séance à 22 h 00.
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Marie-Laure K PERT Franck CALAS
Procès-Verbal du Conseil Municipal