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Déliberation - 2023 200
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 200)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_—- SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de décembre à 19 H 00
OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Mise en œuvre de l’Ecole des Animateurs
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 8 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/200
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. ŒCARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers
Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE) Municipaux en exercice est M. KHINACHE (pouvoir à M. HAQUIN) de 35 (la condidtion de Mme DAHMANI (pouvoir à M. ANNOUR) quorum est de 18 membres Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DE CARLI) présents). Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à Mme CABOT) Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme LAMBERT (pouvoir à Mme CHESNEAU MUSTAFA)
Déposée en Sous-Préfecture le : }€1/2425
Publiée le : 15 \12123
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délais et voies darecours :
Si vous désirez déntester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracicux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge te délai de recours qhi doit alors être introduit dans es deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-200-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 (200
OBJET :
EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Mise en œuvre de l’Ecole des Animateurs
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée portant sur la formation des agents de la
Fonction Publique Territoriale ;
VU L'avis de la Commission Education et Apprentissages du 5 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que l’animateur joue un rôle essentiel pour nos enfants, nos jeunes, nos
familles et qu’il est important que celui-ci dispose d’outils lui permettant de mener à bien sa
mission première ;
CONSIDÉRANT que la formation permet à une équipe de développer son répertoire et ses compétences afin de pouvoir mettre en place le projet pédagogique de la structure ;
CONSIDÉRANT que la formation est un outil contribuant à faire évoluer la qualité des accueils dans le sens du projet éducatif de territoire ;
CONSIDÉRANT les besoins des animateurs en matière de formation ;
CONSIDÉRANT la volonté et l’engagement de la ville de proposer un parcours professionnalisant enrichi chaque année à travers la mise en œuvre d’une « Ecole des
Animateurs »,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- PREND ACTE de la mise en œuvre de l’Ecole des Animateurs ;
- DIT que cette Ecole des Animateurs s’articule autour de formations instructives et
valorisantes par un parcours de professionnalisation ;
- PRÉCISE que les moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement de l’Ecole des Animateurs seront inscrits au budget primitif 2024 et suivants ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif au fonctionnement de l’Ecole des Animateurs.
u Val d’Oise,
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-200-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023