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Déliberation - 2023 042
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 042)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
—- SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de février à 19 H 00
OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Aide financière aux projets de sorties et de séjours scolaires proposés par le collège Jules Ferry sur l’année
scolaire 2022/2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
10 février 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/042
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA , Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés avant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
Municipaux en exercice est M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD) de 35 (la condidtion de Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE) M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY) quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : | 021223
Publiée le : 24102122
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
= conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
\ Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
| dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le i
F
Délais et voies de r rs :
Si vols désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230217-2023-042-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Délibération N° 2023/0427
OBJET :
EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Aide financière aux projets de sorties et de séjours scolaires proposés par le collège Jules Ferry sur l’année scolaire 2022/2023
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU les demandes d’aides financières formulées par le collège Jules Ferry pour soutenir l’organisation de voyages scolaires pour son club de Rubiks’Cube à Vendôme et pour le séjour en Bretagne organisé par l’ Association Sportive du collège (A.S) ;
VU l'avis dé la Commission Education et Apprentissages du 7 février 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’apporter une aide financière à certaines familles pour la participation de leur enfant à ces projets pédagogiques ;
CONSIDÉRANT le Projet Educatif de Territoire signé en juin 2022 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de soutenir la réussite éducative des jeunes,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ATTRIBUE les subventions suivantes au collège Jules Ferry :
J. Ferry Proposition de subvention
1 Championnats de Rubiks'Cube 480,00 €
o Séjour de l'AS en Bretagne 800,00 €
- DIT que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal de l’année 2023.
Conseiller dé
X
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230217-2023-042-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023