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Arrêté - 2026 063 AT Feux de la St Jean
Arrêté - 2026 023 AT Demenagement Carrer Nou
Arrêté - 2026 077 AT Ceremonie 14 juillet
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 077 AT Ceremonie 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
_R
COMMUNE
DE
VINCA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-077:
Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
du
14
Juillet
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2213-1
;
Vu
le Code
de
La
Route
et notamment
les
articles
R411-8,
R 411-25
et
R 413-1
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
La signalisation
routière
;
Vu
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
l’organisation
de
la
Fête
Nationale
du
14
Juillet
par
La
Municipalité
de
Vinça
sur
un
périmètre
d'occupation
concernant
des
sections
de
voies
communales
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
organisation
de
la
Fête
Nationale
du
14
Juillet
par
la
Municipalité
qui
aura
le
mardi
14
juillet
2026
et
d’assurer
la
sécurité
des
participants,
des
organisateurs,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
règlement
la
circulation
et
Le
stationnement,
afin
de
prévenir
les
risques
aux
personnes
et
aux
biens
sur
certaines
voies
de
La
Commune
de
Vinça
;
ARRÊTE
Article
1
: le
mardi
14 juillet
2026
de
10
heures
à
14
heures
la
circulation
et
Le
stationnement
seront
interdits
*_
sur
la
portion
de
l’avenue
Général
de
Gaulle,
entre
l'intersection
avec
la
rue
Pierre
Gipulo
et
l'intersection
avec
l’avenue
Léon
Trabis
;
Article
2:
pour
chaque
interdiction,
des
déviations
seront
mises
en
place
par
les
voies
suivantes
:
Avenue
Léon
Trabis
Rue
des
Escoumes,
Rue
du
19
Mars
1962,
Avenue
de
la
Baronnie,
Rue
Pierre
Gipulo
LKR KK
Article
3 : Durant
cette
même
période,
Les
portions
de
voies
précisées
à
l’article
1 feront
l’objet
de
la
mise
en
place
de
barrières
de
police
à
chaque
extrémité,
qui
seront
immédiatement
doublées
par
la
disposition
d’un
obstacle
positionné
de
façon
perpendiculaire
au
sens
de
La
voie
afin
d'interdire
physiquement
toute
intrusion
de
véhicules
non
autorisés
par
la Commune.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
IL peut
également
être
déféré
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
:
www.telerecours.fr, Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-077
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1 Article
5:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
la
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le 02
juillet
2026.
Le
Maire, f
m4
Raymond
RUIZ.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 02 juillet
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-077
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1