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Déliberation - 054 2017 regie de leau annulation et reduction de titre 1er trimestre 2017 1 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 054 2017 regie de leau annulation et reduction de titre 1er trimestre 2017 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
AR PREFECTURE
006-210600540-20170622-0542017-DE
Reçu le 23/06/2017
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 054/2017
OBJET : Régie de l'Eau : Annulation et Réduction de titres pour la Régie de l'Eau pour le 1°' trimestre
2017 :
L'an deux mille dix-sept, le 22 du mois de juin à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réüni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2017.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ /Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Françoise DAMILANO / Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Marc LEROY/ Philippe JANIN/ Jean-Luc CAMBRA /
PROCURATIONS : Catherine DINI procuration à Romain BIANCHI/ Mélanie MORINI à Alexandra RUSSO / Sophie ESPOSITO à Philippe MINEUR / Taoufik FATFOUTA à Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Eddie DEGIOVANNI à Jean-Marc GIMENEZ/ ABSENT : Pierre VESTRI / Régine RODRIGUEZ/ Sonia CHAKROUNI/ Delphine BOLLARO/ Secrétaire de séance : Romain BIANCHI CAZLLZLLLLLL LL LLLZELLLLLLZ))2LILLLLEL LL: LLLLLLLLILL LL Li LL LL LL ELLE. LEE EL.)
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la validation de la commission de l'eau qui s'est déroulée le 13 juin 2017 concemant les réclamations déposées par des abonnés de la Régie de l'Eau et de l'Assainissement,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
ll est décidé au Conseil municipal de valider les décisions de réduction ou d'annulation de factures d'eau pour un montant de 8 238,97€.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Votants : 23
Absents : 4
Pour : 23
Contre
Abstentions :
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE RESS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CGRFC
Robert NARDELLI
Maire de 7 14 f
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 29/06/2017
et publication en mairie le : 36/06/2017