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Déliberation - 072 2021 regie de leau annulation et reduction de titres 1er trimestre 2021 1 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 072 2021 regie de leau annulation et reduction de titres 1er trimestre 2021 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
AR Prefecture
006-210600540-20210616-0722021-DE
Reçu le 29/06/2021
Publié le 29/06/2021
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°072/2021
OBJET : Régie de l'Eau : Réduction et Annulation de titres — 1er trimestre 2021 L'an deux mille vingt et un, le 16 du mois de juin à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Jean Ferrat, sous la présidence dé Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date dé convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2021.
PRÉSENTS : Robert NARDELL / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR /Sophie ESPOSITO/
Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Catherine DINI / Serge DIGANI / Christine DECORDIER / Xavier JARJANETTE/ Michaël TRUCCHI /Nathaïie DIGANI / Jean QUENCEZ / Sabrina DIVRY / Jean-Pierre MONTCOUQUIOL /Katy NICOLAS/Sandrne GUGLIELMINO / Stephen VIALE/ Philippe JANIN /Véroniqué MINISCLOUX/ Maëva THOMMERET. ABSBENTS REPRESENTES : Bouabdallah LAFTAS par Romain BIANCHI/ Gracienne DODAIN par Serge DIGANI/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC par Sabrina DIVRY/ Thierry VISSIAN par Naïhalie DIGANI/Vanessàa BEAUJAUD par Alexandra RUSSO/ Françoise DAMILANO par Cathérine DINI
Secrétaire dé séance : Romain BIANCHI
Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2334-42,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission de l'Eau du 02 juin 2021 concernant les réclamations déposées par des abonnés de la Régie
de l'Eau et de l'Assainissement,
Après ävoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité avec 25 voix pour ef 2 voix contre :
“Dé Valider l'avis de réduction ou d'annulation de factures d'eau formulé par la Commission pour un montant
de 97.65 €
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents: 21 Votants : 27 Absents représentés : 8 Contre : 2 Abstentions : 0 Pour : 25
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET.AN QUE DESSUS
Robert NARDELLI
Maäire de DRAP
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 28/06/2021 Affichage en mairie le : 28/06/2021