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Déliberation - 2026 040 dm mpgp avt5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 040 dm mpgp avt5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DECISION DU MAIRE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication du
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 50
N°2026_040,
Objet : Signature d’un avenant n°5 au marché public global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation- maintenance d’une chaufferie et de son réseau de chaleur bois énergie avec le groupement dont l’entreprise ENGIE est mandataire
Le Maire de Saint-Marcellin
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122_22,
Vu la délibération n°2026_014 en date du 16 avril 2026 par laquelle le conseil municipal de Saint-Marcellin a délégué à son maire sans aucune réserve et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes matières énumérées à l’article susvisé,
Vu l’avenant n°1 portant modification du CCAP par insertion de nouvelles clauses relatives aux obligations portant sur le respect des principes de neutralité et de laïcité du service public,
Vu l’avenant n°2 portant intégration de travaux de renforcement des fondations, entrainant une augmentation de 0,5% de la phase conception-réalisation ou 0,4% de la totalité du marché,
Vu l’avenant n°3 prenant en compte une modification du tracé réseau, entraînant une variation cumulée de 2,47% sur le montant de la phase conception-réalisation ou +1,66% sur le montant initiale du marché,
Vu l’avenant n°4 prenant en compte des ajustements rendus nécessaires pendant les travaux, entraînant une augmentation cumulée de +4,59% du montant de la phase conception-réalisation et de +3,09% du montant total du marché.
Considérant les nouveaux imprévus ayant donné lieu à des prestations supplémentaires rendues nécessaires à l'avancement du chantier, telles que des études complémentaires de géodétection, des modifications de passage des canalisations suite à la découverte de réseaux non référencés et autres contraintes techniques, la suppressions ou l’adaptations de certaines sous-stations…
DÉCIDE
Article 1er :
De signer le projet d’avenant d’un montant de 116 890,98 € HT – 140 269,18 € TTC, portant le montant de la phase conception-réalisation à 9 654 672,22 € HT – 11 585 606,66 € TTC. Le montant global du marché, notifié à 13 566 517,03 € HT – 16 279 820,43 € TTC est porté à 14 102 262,17 € HT – 16 922 714,60 € TTC, soit une augmentation de +3,95%. Cet avenant défini également la date de démarrage de la phase exploitation-maintenance. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DECISION DU MAIRE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication du
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 50
Article 02. :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire. Un compte- rendu de la présente sera effectué lors de la prochaine séance en conseil municipal.
Article 03. :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire,
Imen DE SMEDT
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