Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220623 np 13 taux des taxes de sejour 0
Déliberation - 2023 06 22 del 13 dl taux taxe de sejour 0
Déliberation - 20220623 pj 13 tableau du taux des taxes de sejour
Déliberation - 20220623 del 13 taux taxes de sejour du 1er janv22
Déliberation - 10 taux taxe de sejour 2026
Déliberation - 2023 06 22 np 21 voeu sceaux ensemble 0
Déliberation - 2023 06 22 np 03 rapport commissaire aux comptes 0
Déliberation - 2023 06 22 np 16 tarifs taxe publicite exterieure
Déliberation - 10 taux taxe de sejour 1er 01 2026
Déliberation - 20221215 np 13 sigeif 2021 0
Déliberation - 2023 06 22 np 13 taux taxe de sejour 0
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 22 np 13 taux taxe de sejour 0)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE DE SCEAUX 22 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Approbation des taux de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024
Rapporteur : Sylvie Bléry-Touchet
La taxe de séjour a été mise en place en France par la loi du 13 avril 1910. Elle est instituée sur délibération des conseils municipaux ou des établissements publics de coopération intercommunale pour favoriser le développement touristique des territoires concernés.
Les recettes de cette taxe payée par les touristes sont affectées au financement de la politique de développement du tourisme.
À Sceaux, cette taxe a été instaurée en 2016. Elle est collectée durant toute l’année civile et elle participe au financement de l’accueil touristique, à l’édition de supports d’information et à l’organisation d’évènements.
La taxe de séjour est collectée par l’ensemble des établissements accueillant des touristes, professionnels de l’hébergement et particuliers qui louent à titre onéreux tout ou partie de leur habitation personnelle.
En 2022, les recettes communales ont été de près de 23 750 €. S’y ajoutent les taxes additionnelles départementales de 10% et régionales de 15%, pour un montant d’environ 7 900 €.
Les tarifs qui seront appliqués en 2024 doivent être fixés avant le 1er juillet 2023. Il est donc proposé au conseil municipal d’augmenter ainsi qu’il suit les tarifs :