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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 avril)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Date
d’affichage
: 08
avril
2022
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
04
AVRIL
2022
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
lundi
04
avril 2022
à 20
heures
et
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
29
mars
2022
conformément
aux
articles
L
2121-9
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
salle polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
RESTIF,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Nombre
de
conseiller présents
: 20
Nombre
de
votants
: 22
KO
AK
AK
KR
AK
AK
PRESENTS
: M.
RESTIF,
Mme
PÉRON,
M.
BLANDIN,
M.
LUGAND,
Mme
RUPIN,
M.
AUBRÉE,
Mme
THEBAULT,
M.
AUBIN,
Mme
BATTEUR,
Mme
BLANCHARD,
M.
BOUÉ,
M.
BRÉAL,
M.
CARRÉ,
Mme
DELONGLÉE,
M.
DESMOTS,
M.
DOUARD,
M.
GUIBERT,
M.
LECELLIER,
Mme
PEZON,
Mme
PORAS
EXCUSÉS
: Mme
ROLLAND,
M.
LE
VERGER,
Mme
DESFOUX,
Mme
FERRÉ,
Mme
LEGRAND,
Mme
MONHAROUL
POUVOIRS
: M.
LE VERGER
donne
pouvoir
à M.
Bertrand
BLANDIN,
Mme
MONHAROUL
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire.
SECRÉTAIRE
: M.
Florian
DOUARD
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
municipal
reconnaissent
que
les
convocations
ont
été
régulières
et
qu’une
note
de
synthèse
était
bien
annexée
aux
convocations.
KO
KOKOK OK
KE
OK OK
KE
ORDRE
DU
JOUR:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
21
mars
2022
Finances
locales :
Etat
annuel
des
indemnités
perçues
par
les élus
2022-30
- Budget
principal
— Approbation
du
compte
de
gestion
2021
2022-31
- Budget
principal
- Approbation
du
compte
administratif
2021
2022-32
- Budget
principal
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
sur
le
budget
2022 2022-33
- Budget
principal
- Fixation
des
taux
d'impôts
directs
2022-34
- Budget
principal
- Vote
du
budget
primitif
2022
2022-35
- Budget
assainissement
- Approbation
du
compte
de
gestion
2021
2022-36
- Budget
assainissement
- Approbation
du
compte
administratif
2021
2022-37
- Budget
assainissement
- Vote
du
budget
primitif
2022
2022-38
- Budget
annexe
du
Lotissement
du
Sabot
Doré
- Approbation
du
compte
de
gestion
2021 2022-39
- Budget
annexe
du
Lotissement
du
Sabot
Doré
- Approbation
du
compte
administratif
2021
2022-40
- Budget
annexe
du
Lotissement
du
Sabot
Doré
- Vote
du
budget
primitif
2022 2022-41
- Budget
annexe
du
Lotissement
du
Chêne
Vert
- Approbation
du
compte
de
gestion
2021 2022-42
- Budget
annexe
du
Lotissement
du
Chêne
Vert
- Approbation
du
compte
administratif
2021
2022-43
— Demande
DSIL
plan
de
relance
— Rénovation
énergétique
des
écoles
2022-44
— Demande
de
subvention
pour
l'étude
du
schéma
de
circulation
Domaine
et
Patrimoine
2022-45
— Promesse
unilatérale
de
cession
amiable
avec
le Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
la déviation
Est
2022-46
— Acquisition
terrain
ZP
314
Questions
diverses
K 4H
KOK
AK
A
KR
K
KE
Monsieur
Le
Président
ouvre
la
séance
et
soumet
à
l’Assemblée
le
PV
de
la
réunion
du
21
mars
2022,
il est
adopté
à
l’unanimité.
K
KA
KO
OK
H
HA
HE
KE
Finances
locales
— Etat
annuel
des
indemnités
perçues
par
les élus
L'assemblée
prend
connaissance
de
l'état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
pour
l’année
2021.
2022-30
-
Finances
locales
—
Décision
budgétaire
-
Budget
principal
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
arrête
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
municipal.
2022-31
-
Finances
locales
—
Décision
budgétaire
-
Budget
principal
-
Approbation
du
compte
administratif
2021
M.
le
Maire
quitte
la salle.
Le conseil
municipal,
siégeant
sous
la présidence
de
Madame
PÉRON,
1ère
adjointe
en
charge
des
finances,
par
vote
à
l'unanimité
adopte
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
du
budget
principal
de
la commune
arrêté
comme
suit
:
|
Fonctionnement
—
Budget
principal
Réalisation
ne
Dépenses
.
|
433363200€
3756702,42€
Recettes
4 333 632,00 €|
4 457 523,65 €
|
Résultat
|
700 821,23 €
[
Investissement
— Budget
principal
|
RSS
_ Réalisation
(Dépenses
4 927 256,00 €
3 029 509,77 €
Recettes
|
4 927 256,00 €
3 146 242,41 €
Résultat
|
116 732,64€) 2022-32
- Finances
locales
— Décision
budgétaire
- Budget
principal
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
sur
le budget
2022
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
réaliser
l'affectation
suivante
sur
le
budget
2022:
Compte
R1068
de
la
section
d'investissement:
Réserves
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
700
821,23€.
2022-33
-
Finances
locales
—
Décision
budgétaire
- Budget
principal
- Fixation
des
taux
d'impôts
directs
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: J.
BOUÉ
et
F.
DOUARD)
vote
pour
l’année
2022
ainsi
qu’il
suit
le taux
des
contributions
directes
locales
:
-__
Foncier
bâti
= 36,66%
(augmentation
de
5%
par
rapport
au
taux
2021)
-
Foncier
non
bâti
= 30,79%
(sans
augmentation
de
taux)
Il'autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’état
FDL
2022
2022-34
- Finances
locales
—
Décision
budgétaire
- Budget
principal
- Vote
du
budget
primitif
2022 Le
conseil
municipal,
par
vote
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
adopte
le budget
primitif
2022
dont
l'équilibre
global
peut
se
résumer
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement:
4
124
595,00€
-
Section
d'investissement
:
2
226
376,03€
L'autofinancement
dégagé
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement
est
de
142
580,86€.
2022-35
-
Finances
locales
—
Décision
budgétaire
-
Budget
annexe
Assainissement -
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
arrête
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
municipal.
2022-36
-
Finances
locales
—
Décision
budgétaire
-
Budget
annexe
Assainissement
-
Approbation
du
compte
administratif
2021
Le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
l'unanimité
adopte
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
du
budget
annexe
Assainissement
arrêté
comme
suit :
|
Fonctionnement
- Assainissement
Prévision
j
Réalisation
|
Dépenses
|
556307,00€
311999,49€
| Recettes
RS
ES
556
307,00
€
:
33945413
€
eut
|
+maage
| Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
|
252
867,81
€
| Excédent
de
clôture
au
31/12/2021
dl
280
322,45
€| |
Investissement-
Assainissement
Le
ARS RUN
[Rs
RPrévisIoner
Me
sRealIsations
se)
Dépenses
co
450
147,00
€
__..
337245,50€
Recettes
oo
450 147,00€
97 510,18 €,
|
|
Résultat!
|
|
-239735,32€
| Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
_
130
569,44
€
Déficit de clôture au 31/12/2021
|
-
109165,88€)
Il
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2021
sur
le
budget
2022
de
la
façon
suivante
:
report
de
145
425,31
€
au
002
section
de
fonctionnement
(excédent
antérieur
reporté)
et affectation
de
134
897,14€
au
1068
section
d'investissement.
2022-37
— Finances
locales
- Décision
budgétaire
- Budget
annexe
Assainissement
- Vote
du
budget
primitif
2022
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
le
budget
2022
Assainissement
présenté
dont
l'équilibre
global
peut
se
résumer
comme
suit
:
pour
la section
de
fonctionnement
à
:
478
638,31€
-
pour
la section
d'investissement
à
:
469
654,88€
2022-38
- Finances
locales
—
Décision
budgétaire
- Budget
annexe
Lotissement
du
Sabot
Doré
— Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
arrête
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Sabot
Doré
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
municipal.
2022-39
- Finances
locales
— Décision
budgétaire
- Budget
annexe
du
Lotissement
du
Sabot
Doré
- Approbation
du
compte
administratif
2021
Le
conseil
municipal,
par vote
à l'unanimité
adopte
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Sabot
Doré
arrêté
comme
suit
:
|
Fonctionnement
—
Lotissement
du
Sabot
Doré
|
DS
T
T3
TNA
Se TAF UT 21
ST
ON
OS
RE
RES SSHOnS
Dépenses
|
209 706,00 €
36687,49€|
Recettes
LL
HHHEmE
À
pese
[
Résultat
Co
|
__
00,00€
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
|
__
00,00
€
Excédent
de
clôture
au
31/12/2021
|
00,00
€
Investissement
— Lotissement
du
Sabot
Doré
|
[
RSS
ESIOn
ee
em
RéalIsatone
Dépenses
|
209 701,00 €|
36 687,49 €)
Recettes
D
209 701,00€
36 687,49
€|
|
Résultat.
de
Lo
00,00€
Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
oo
+3312,51€ |
Excédent
de
clôture
au
31/12/2021
+3312,51€
L_
= 2022-40
- Finances
locales
—
Décision
budgétaire
- Budget
annexe
du
Lotissement
du
Sabot
Doré
- Vote
du
budget
primitif
2022
Le conseil
municipal
vote
à l'unanimité
le budget
2022
du
lotissement
du
Sabot
Doré
présenté
dont
l’équilibre
global
peut
se
résumer
comme
suit
:
-
pour
la
section
de
fonctionnement
à
:
298
692,00€
-
pour
la section
d'investissement
à :
298
687,51€
2022-41
-
Finances
locales
—
Décision
budgétaire
-
Budget
annexe
Lotissement
du
Chêne
vert
— Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
arrête
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Chêne
Vert
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
municipal.
2022-42
- Finances
locales
— Décision
budgétaire
- Budget
annexe
du
Lotissement
du
Chêne
Vert
- Approbation
du
compte
administratif
2021
Le Conseil
Municipal,
par vote
à l'unanimité,
arrête
le compte
administratif
de
l’exercice
2021
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Chêne
Vert,
conforme
au
compte
de
gestion,
qui
peut
se
résumer
selon
le tableau
joint
en
annexe
et
la synthèse
ci-dessous :
Fonctionnement
—
Lotissement
du
Chêne
Vert
|
__ FRE
PTENSIOn RE
ARS
ER
MRÉSl Ste
| Dépenses
|
372 944 €
372 937,92 €
Recettes
|
|
372944€)
56389,52€
|
Résultat
|
-
316548,40€
| Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
|
316
548,40
€
| Résultat
de
clôture
au
31/12/2021
00,00
€|
L |
Investissement
—
Lotissement
du
Chêne
Vert
RP
NSON
ER
ESS
On
Re
| Dépenses
61 808,00 €
00,00 €
Recettes
|
61 808,00 €
61 807,64 €|
Résultat)
EE
è
+ 61 807,64 €
| Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
|
- 61
807,64
€.
Résultat
de
clôture
au
31/22/2021
|
0,00
€
2022-43
—
Finances
locales
- Demande
DSIL-
Rénovation
énergétique
écoles
|
Le
conseil
municipal
par
vote
à
l'unanimité
approuve
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
(isolation
par
l'extérieur,
remplacement
menuiserie,
toiture
et
installation
de
capteurs
communicants)
et
sollicite
une
subvention
de
l’Etat
du
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
d’un
montant
de
80%
du
montant
HT
des
travaux.
2022-44
— Finances
locales —- Demande
de
subvention
- Etude
pour
un
schéma
multimodal
de
circulation
Le
conseil
municipal
par
vote
à
l'unanimité
valide
la
réalisation
d’une
étude
d’un
schéma
multimodal
de
circulation
à
l'échelle
de
la
commune
et
sollicite
une
subvention
auprès
des
partenaires
financiers
que
sont
l'Etat,
la
Banque
des
Territoires,
le
Département
ou
encore la
Région
pour
la
réalisation
de
cette
étude,
dans
le cadre
du
programme
«
Petites
villes
de
demain
».
2022-45
- Domaine
et
Patrimoine
—
Promesse
unilatérale
de
cession
amiable
avec
le
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
la déviation
Est
Le
conseil
municipal
par
vote
à
l'unanimité,
accepte
d'échanger
avec
le
Conseil
Départemental
d’Ille-et-Vilaine,
la
parcelle
ZP
531b,
pour
une
superficie
totale
4
254m?,
contre
les
parcelles
ZP
535d
et
535e
d’une
superficie
totale
de
4 388m?,
d’une
valeur
équivalente
estimée
à 1 950€.
2022-46
- Domaine
et
Patrimoine
— Acquisition
terrain
ZP
n°314
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
ZP
n°314
d’une
superficie
d'environ
1.452
m?,
sises
Rue
Jean
Mermoz,
au
prix
de
105.000,00
euros.
Il précise
que
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
désigne
l'office
notarial
de
Retiers,
Maitre
Le
POUPON
ou
Maitre
PIED,
pour
rédiger
l’acte
à
intervenir,
[Questions
diverses
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
qu’un
mécanicien
a
été
recruté.
Jordan
EVAIN
prendra
ses
fonctions
au
2
mai
prochain.
A
Retiers,
le
06
avril
2022
F0