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Procès Verbal - PV seance 21 mars 2026
Procès Verbal - PV de Seance du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de Seance du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Moi
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2026 à 14h15
Lieu de la séance : Salle du Conseil Municipal à SAINT-SAVIN, Gironde.
“Administration générale, Ressources humaines et Finances
© ELECTION DU MAIRE
© DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
© ELECTION DES ADJOINTS
© CHARTE DE L'ELU LOCAL
© INDEMNITES DE FONCTION
ETAIENT PRESENTS (27) : Mmes JOINT Frédérique, PARGADE Jennifer, BODET Audrey, BARTHELME
Yasmina, RAVET Laëtitia, CHARLANNE Laëtitia, BOYER Isabelle, CANTIN-RIMPÔT Sandra, REVERS
Carine, CHARBONNET Sophie, GUEHO Marina, VALLEAU Pascale, FRADON Muriel, LEGUY-IMBERT
Aurélie, Ms. PERROTEAU Lionel, VEUILLE Frédéric, BERTHAUD Théo, PAPIN Grégory, TESSONNEAU
Sébastien, LEGRAND-PAVOT Samuel, DE VEDRINES Lionel, DENECHAUD Laurent, SOULAIGRE Yohan,
PETIT Frédéric, BESSE Jean-Luc, LONGO Daniel, PASCAUD Franck
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Théo BERTHAUD
Le quorum est atteint.
La séance est ouverte par le Maire sortant, Alain RENARD, qui procède à l'appel des élus et
propose de désigner Théo BERTHAUD, secrétaire de séance. Monsieur BERTHAUD Théo est
désigné secrétaire de séance par le conseil municipal
Ilest fait mention que les procès-verbaux des séances du 26/02/2026 et du 04/03/2026 ont été
communiqués aux élus précédents afin qu'ils puissent formuler leurs observations préalablement
à l'adoption de ces derniers par les nouveaux conseillers municipaux élus. Alain RENARD, Maire
sortant, fait part de l'absence d’observation recueillie auprès des conseillers précédents. Les
procès-verbaux des séances du 26/02/2026 et du 04/03/2026 sont adoptés à l'unanimité sans
observation.
Alain RENARD, Maire sortant, donne lecture au conseil municipal des décisions prises en
l'application de l’article 12122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération
n°44-2020.
Alain RENARD déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions et adresse
ces remerciements. M Gavin
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L. 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 44/2020 du Conseil Municipal relative aux délégations de fonction ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le
Maire en vertu de sa délégation ;
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Arrêtés provisoires
2026-045 | 05/03/2026 | Arrêté provisoire de circulation « fêtes de Pâques 2026 »
2026-046 | 06/03/2026 Arrêté de réglementation de fermeture de piste forestière — CDCLNG —
recalibrage piste n°18
Arrêté de réglementation de circulation provisoire Sté ATLANTIC
2026-047 | 06/03/2026 | ROUTE - Signalisation horizontale « Avenue Maurice Lacoste » -
Prolongation du 2026-033
Arrêté de réglementation de circulation provisoire — Prolongation du
2026-048 | 09/03/2026 | 2026-040 - Sté ATLANTIC ROUTE — Changement de panneaux de limite
d'agglomération — « RD23 - Barré / Margoteau Nord »
Arrêté de réglementation de circulation provisoire Sté ATLANTIC 2026- 26
526-048 | 11/05/20 ROUTE — Réfection de busage « le Petit Pas »
Arrêté de réglementation de circulation provisoire Sté ATLANTIC 2026-050 | 11, 202
1038/2026 ROUTE — Réfection de busage « Le Petit Paye »
2026-051 | 17/03/2026 AiTRtÉ de réglementation de circulation provisoire St Savin Festivités —
Soirée paella « salles des Halles »
Arrêté de réglementation de circulation provisoire Sté ALLEZ ENERGIES
2026-0582 | 17/03/2026 — Réfection travaux de câble « 16ter rue Paul Petit »
Arrêté de réglementation de circulation provisoire Sté HES — 2026-
026-053 | 17/03/2026 Branchement assainissement « 190 rue de la Cure »
Arrêtés Permanents
2026-056 | 06/03/2026 | Arrêté CUB 2600009 réalisable
2026-057 | 12/03/2026 | Arrêté de non-opposition à DP 2600012
2026-058 | 16/03/2026 | Arrêté de non-opposition à DP 2600021
2026-059 | 16/03/2026 | Arrêté de non-opposition à DP 2600022 Fls Ville de e avin 2026-060 | 17/03/2026 | Arrêté accordant le PC modificatif 2500027M01 2026-061 | 18/03/2026 | Arrêté refusant le PC 2500032
Arrêtés personnels
017/2026 | 10/03/2026 | Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé
maladie ordinaire
018/2026 | 10/03/2026 | Arrêté de prolongation et mise en congé pour invalidité temporaire
imputable au service consécutifà une maladie professionnelle
019/2026 | 10/03/2026 | Arrêté portant attribution de la part fixe de l’Indemnité Spéciale de
Fonction et d'Engagement
020/2026 | 10/03/2026 | Arrêté portant attribution de la part variable de l’Indemnité Spéciale de
Fonction et d'Engagement
021/2026 | 10/03/2026 | Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé
maladie ordinaire
022/2026 | 19/03/2026 | Arrêté portant réintégration d’un fonctionnaire titulaire à temps non
complet après une période de temps partiel thérapeutique
Devis et autres actes signés
- Devis signé avec AGELID pour un équipement de verbalisation électronique d’un montant de
1198.80 €;
- _ Devis signé avec GK PROFESSIONAL pour une caméra piéton d’un montant de 872.93 €;
- Devis signé avec SERI pour acquisition de potelets suite accident d’un montant de 662.40 € ;
- Devis signé avec la SARL Benoît GAUDIN pour une chaudière gaz d’un montant de 35 720.76 €.
Æ Election du Maire
Délibération n° 2026-033
Sous la présidence de Monsieur DE VEDRINES Lionel, doyen d'âge du conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Monsieur le Président, rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du Maire.
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Mme Frédérique JOINT est candidate à la fonction de Maire de la commune.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Ms Ville de e avIin Premier tour de scrutin Nombre de bulletins : 27
Nombre de bulletins blancs et nuls : 7
Nombre de suffrages exprimés : 20
a obtenu :
e Madame JOINT Frédérique : 20
Majorité absolue : 11
Mme JOINT Frédérique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire.
Le Conseil Municipal :
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,
- _ Comptabilise 20 suffrages exprimés pour Frédérique JOINT
- Proclame Frédérique JOINT, Maire de la commune de SAINT-SAVIN et le déclare
installé ;
- _ Autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
VOTE : Pour: 20 Contre : 0 Abstention : 7
Madame le Maire nouvellement élue prend la présidence de l’assemblé et adresse ces
remerciements.
+ Détermination du nombre d’adjoints
Délibération n°2026-034
Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Madame le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints au maire à 8
après en avoir délibéré.
DECIDE
- De fixer à 8 le nombre d’adjoints
VOTE : Pour : 21 Contre: 6 Abstention : 0
Lors de la séance, Monsieur Besse a rappelé à Monsieur De Védrines la nécessité de procéder à un appel à candidature. ls lille de e avIin Monsieur LONGO interroge Madame le Maire sur l'augmentation du nombre d'adjoint et le
passage de 6 à 8 adjoints. Madame le Maire rappelle que le nombre d’adjoints fixé à 6
correspondait au maximum autorisé s'agissant de la strate applicable lors du renouvellement
précédent. L'évolution du nombre d’habitant de la commune permet aujourd’hui de créer 8
postes d’adjoints. Les conseillers municipaux occupant majoritairement une activité
professionnelle et étant appelés à occupés ces fonctions pour la première fois, le passage à 8
est apparu pertinent.
+ Elections des adjoints
Délibération n°2026-035
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-7 ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au
scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des
listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la
liste doit composer alternativement d’un candidat de chaque sexe
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont
élus ;
Après un appel de candidature, une liste de candidats est déclarée telle que :
Liste « Nouveau Cap Nouvelle ère »
e Lionel PERROTEAU
e Jennifer PARGADE
e Frédéric VEUILLE
e Audrey BODET
e Théo BERTHAUD
e Yasmina BARTHELME
e Grégory PAPIN
e Laetitia RAVET
Il est procédé au vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 27
Nombre de bulletins blancs et nuls : 7
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
a obtenu :
Lors de la séance, Monsieur Longo a relevé la mention inexpérimentée
Il souhaite en conséquence que le terme soit mentionné tel que. M Gavin
Liste « Nouveau Cap Nouvelle ère » 20
e Lionel PERROTEAU
e Jennifer PARGADE
e Frédéric VEUILLE
e Audrey BODET
e Théo BERTHAUD
e Yasmina BARTHELME
e Grégory PAPIN
e Laetitia RAVET
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, la liste
« Nouveau Cap Nouvelle ère » ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés en qualité
d’Adjoints au Maire et immédiatement installés dans l’ordre du tableau :
e Lionel PERROTEAU
e Jennifer PARGADE
e Frédéric VEUILLE
e Audrey BODET
e Théo BERTHAUD
e Yasmina BARTHELME
e Grégory PAPIN
e Laetitia RAVET
VOTE : Pour: 20 Contre : Abstention : 7
Æ Lecture de la charte de l’élu local
Délibération n°2026-036
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-7, ainsi
que les articles L1111-12 à L1111-14 ;
Vu la LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Considérant les dispositions de l’article L2121-7 qui stipulent « Lors de la première
réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le
maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire
remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre II! du
présent titre. »
Considérant les dispositions de l’article L1111-12 qui stipulent « Les élus locaux sont les
membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les
collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des
arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des
conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces
dispositions constituent la charte de l'élu local. » Ms Ville de e avin
Madame Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et transmet copie de cette
dernière accompagnée du chapitre III du titre correspondant du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal :
Prend acte de la lecture de la charte et de la transmission des documents.
+ Indemnité de fonctions
Madame le Maire informe le conseil municipal du report du point initialement inscrit à
l’ordre du jour afin qu'il soit étudié à la prochaine séance.
La séance est levée à 15h05
Le secrétaire de séance Le Maire
Théo BERTHAUD Frédérique JOINT