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Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 approuve le 21 avril 2026
Procès Verbal - PV DU 21 MARS 2026 1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 MARS 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
PV
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Municipal
qui
s’est
réuni
le
SAMEDI
21
MARS
2026
à
18heures
01
a examiné
les
questions
suivantes
à l’ordre
du
jour
:
43RES
PRESENTS
Nom
prénom
Fonction
Présent/
Absent
Délégation
de
pouvoir
BEDIS
Julien
Maire
PRESENT
DUTTO
Sylvie
If
Adjointe
PRESENT
CAGNATO
Pascal
2ème
Adjoint
PRESENT
BONNEAU
Cécile
3ème
Adjointe
PRESENT
RIOUT
Bernard
gène
Adjoint
PRESENT
PREVOST
Dominique
| °nsillère
Municipale
PRESENT
Déléguée
BONNEAU
Gérard
Conseiller
Municipal!
PRESENT
Délégué
TOBRE
Odile
Conseillère
Municipale
PRESENT
DÉLAHOUSSE
Conseiller
Municipal
PRESENT
Dominique MONTAUT
Martine
Conseillère
Municipale
PRESENT
MARGUERITTE
Teddy
| Conseiller
Municipal
PRESENT
ARDOUIN
Eléonore
Conseillère
Municipale
PRESENT
ROBIN
Cédric
Conseiller
Municipal
PRESENT
FUMAR
Stéphanie
Conseillère
Municipale
PRESENT
CURT
Jean-Luc
Conseiller
Municipal
ABSENT
Finances
:
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
:
1)
Installation
du
Conseil
Municipal,
2)
Election
du
Maire,
3)
Détermination
du
nombre
d’adjoints,
4) 5) 6) 7) 8) 9)
Election
des
Adjoints.
Dématérialisation
des
convocations
du
Conseil
Municipal
Charte
de
l’élu
local
Attribution
du
Maire
Vote
Création
des
commissions
communales
Vote
des
délégués
des
commissions
communales
Page
I sur
13 10)Désignation
Délégué
du
SIRP
11)Délibération
Poursuite
du
Percepteur
12)Indemnités
des
élus
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
par
le
Maire
sortant
Monsieur
Julien
BEDIS.
Il
appelle
dans
l’ordre
de
la
liste
qui
a
été
élu
le
dimanche
15
mars
2026.
les
conseillers
municipaux
s’installent
autour
de
la
table.
Le
quorum
est
atteint.
1.
Contexte
et
Calendrier
Suite
aux
élections
municipales,
la
mise
en
place
du
conseil
municipal
répond
à un
formalisme
strict.
Monsieur
le
maire
explique
que
la
présidence
du
début
du
conseil
doit
se
faire
par
le
doyen
pour
la
dit
«
séance
d'installation
»
et
que
la
secrétaire
de
séance
revient
à la
conseillère
la
plus
jeune
ou
le
plus
jeune
2.
La
Séance
d’Installation
La
séance
est présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal
(le doyen
d'âge).
Monsieur
Dominique
DELAHOUSSE
est
désigné
conseiller
le plus
âgé.
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
(la plus jeune).
Mine
Eléonore
ARDOUIN
est
désignée
conseillère
la plus jeune.
Le
Doyen
vérifie
que
le
quorum
est
atteint
Monsieur
Dominique
DELAHOUSSE
donne
lecture
des
articles
du
code
général
des
Collectivités
territoriales
Les
ARTICLES
L2122-4,
L2122-5
et L2122-7
III) Élection
du Maire
et des Adjoints
Monsieur
DELAHOUSSE
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
vote
du
maire
et
des
adjoints
doit
se
faire
à
scrutin
secret
et
que
la
majorité
relative
suffit.
Il
rappelle
également
que
le
vote
des
adjoints
doit
se
faire
par
liste
entière
paritaire
(alternance
homme/femme).
Il
convient
également
de
désigner
deux
assesseurs.
Monsieur
DELAHOUSSE
demande
à l’assemblée
le
nom
des
personnes
qui
souhaitent
se
présenter
au
poste
de
Maire. Un
seul
nom
est présenté
:
Monsieur
Julien
BEDIS
propose
sa candidature
au
poste
de
Maire.
Les
élus
votent
à bulletin
secret
chacun
leur
tour.
Monsieur
DELAHOUSSE
récupère
l’urne
et procède
au
dépouillement.
À
18H40,
Monsieur
Julien
BEDIS
est
élu
maire
à la
majorité
des
membres
présents.
POUR
CONTRE
14
néant
Monsieur
DELAHOUSSE
rend
la
présidence
à Monsieur
Julien
BEDIS
qui
vient
d’être
proclamé
MAIRE.
Monsieur
Julien
BEDIS,
Maire
propose
de
déterminer
le
nombre
de
4
adjoints.
Il
explique
que
ce
nombre
représente
légalement
les
30%
acquis.
En
suivant,
Monsieur
le
Maire
demande
d’inscrire
sur
le
tableau
blanc
les
listes
d’adjoints.
Il
propose
également
de
numéroter
chaque
liste
pour
voter.
La
liste
des
adjoints
proposée
est
la suivante
:
Page
2
sur
13 TTO
tATO
SONNEAU
-sernard
RIOUT
Le
vote
se
fait
à scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Monsieur
le
Maire
procède
au
dépouillement.
LISTE
des
adjoints
POUR
NUL
-Sylvie
DUTTO
-Pascal
CAGNATO
-Cécile
BONNEAU
-Bernard
RIOUT
13
À
l’issus
du
vote,
les
conseillers
municipaux
référencés
ci-dessus,
sont
nommés
adjoints.
Voir
Procès-verbal
en
suivant
Page
3
sur
13 DÉPARTEMENT
Communes
de
1 000
habitants
COMMUNE
:
et
plus
D
Élection
du
maire
et
des
——
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
adioints
ARRONDISSEMENT
BLAYE
emeneennnnnnne
PROCÈS-VERBAL
Effectif
légal
du
conseil
municipal
|
pr
emeenene
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
L'an
deux
mille
VINGT
SIX
le
21
du
mois
de
MARS
…..
neseeeeeertereeeeeenenenensesesesesnnee
A
DIX-HUIT
heures
Æ%%R
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
BEDIS
Julien
UTTO
Sylvie
O
Pascal
BONNEAU
Cécile
OUT
Bernard
EVOST
Dominique
BONNEAU
Gérard
OBRE
Odile
ELAHOUSSE
Dominique
MONTAUT
Martine
GUERITTE
Teddy
UIN
Eléonore
ROBIN
Cédric
MAR
Stéphanie
URT
Jean-luc
Absents
1:
iaheur.
GT.
han.
lue
nnrrrreerennarnsreniee
etes
een
énsneenenneeeeeneee
nee
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
BEDIS
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseit
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Eléonore
ARDOUIN
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
a
——
! Préciser
s’ils sont excusés.
2 Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
Page
4
sur
13 Ds
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
b.
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie$.
°
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
F
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
:M
enxar.
Pascal
AEbAIC..el.
Méonek.
ere
7
PAR
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
ee)
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
#1
L
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
OO
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c].
;
À
|
|
j
1
e.
Majorité
absolue
4...
i
ble
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
L RES
La
hScze
:
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
Vote...
œ . Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ao . Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
© . Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c]
a
Majorité
absolue 4
nee
mere
oo
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
LR
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
* La
majorité
absolue
est
égale,
si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5 Ne
pas
remplir
les 2.5
et 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
$ Ne
pas
remplir
le 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
Page
5
sur
13 b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
étestién:
du
maire
Monsieur
Julien
BEDIS
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
BEDIS
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
QUATRE
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
QUATRE
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
QUATRE
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
sans
qu’il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
ee,
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autaht
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
que
(2...
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
1l
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
À
{
À
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
Al
À
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
À
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c]
À
2
ë. Majorité
absolue .…..rmemmnnemenennnnmenmannentnnnnltulinenentenunt
À
3
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste... Bonoeau. CCE...
|
A
Rennais
a
À GE EE
use. COQnto..PASOQ
EL...
[ME
cn
KRARE
nn
Liste. DUTTD...
Sue.
ie
Lit.
Bérocuel.
a
fnac
a
ED
Ce nent
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…,
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[6]...
sde
e.
Majorité
absolue
4...
|
sr
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTEDE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabéti
En
chiffres
I
En
toutes
lettres
Î
TNe
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Page
6 sur
13 3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
®
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
éfectoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €}...
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En
toutes lettres
Liste... Liste
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
MMA!
Lu
Becus
Hs
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4,
Observations
et
réclamations
©
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
2inas
LE
screens
DÀ
nsrrereenesesssessscscecncuss
À
LE
éonree
heures,
L©.
éesscesscrreessens
minutes,
en
double
exemplaire
©
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire. Le
maire
{ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
8 Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
? Si
les
observations
et réclamations
sont trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
19 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.
Page
7 sur
13 4-DEMATERIALISATION
DES
CONVOCATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Monsieur
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
modernisation
et
numérisation
de
l’administration
de
la
commune
de
Saint
Martin
Lacaussade,
il
est
souhaitable
de
s’engager
dans
une
démarche
de
dématérialisation
des
dossiers
de
séance,
des
commissions,
du
conseil
municipal,
des
convocations
et
des
dossiers
de
séance
(ordre
du jour,
note
explicative
de
synthèse,
les
annexes,
PV
des
séances
par
voie
électronique).
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
élus
souhaitant
le
format
papier,
en
font
la
demande.
La
dématérialisation
permet
un
coup
d’affranchissement
supplémentaire
à la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
principe
de
la
dématérialisation
des
convocations,
ordre
du
jour,
rapports
et
autres
éléments
constitutifs
des
dossiers
de
séance
afférents
aux
réunions
du
conseil
municipal
et
de
commissions
thématiques
pour
toute
la
durée
du
mandat
en
cours
et
pour
les
élus
qui
l’ont
choisi.
Et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
relatives
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
demande
à l’ensemble
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
Teddy
MARGUERITTE
souhaite
recevoir
sa
convocation
par
voie
postale
ainsi
que
les
documents.
5)
CHARTE
DE
L’ELU
Monsieur
Julien
BEDIS,
Maire
expose
à l’ensemble
du
conseil
municipal
la
charte
de
l’Elu.
Il
rappelle
les
articles
de
lois
ci-dessous
:
La
loi
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
prévoit
un
article
L.1111-1-1
au
CGCT.
En
effet,
l’article
L.5211-6
du
CGCT
prévoit
que
lors
de
la
première
réunion
de
l'organe
délibérant,
immédiatement
après
l'élection
du
président,
des
vice-présidents
et
des
autres
membres
du
bureau,
le
président
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à l'article
L.
1111-1-1.
Lors
de
la
convocation
du
comité
syndical,
la
charte
de
l’élu
local
a été
transmise
par
voie
dématérialisée
ainsi
que
les
dispositions
et
articles
auxquels
il
est
fait
référence.
Le
Maire
procède
à sa lecture.
Charte
de
l’élu
local
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4,
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Page
8 sur
13 +
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la lecture
et de
la transmission
de
la charte
de
l’élu
local
ainsi
que
les
articles
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
les
articles
L.5211-6
et
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
la lecture
et la transmission
de
la charte
de
l’élu
local
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Julien
BEDIS,
Maire,
A
l'unanimité : - Prend
acte
de
la lecture
et de
la transmission
de
la charte
de
l’élu
local
ainsi
que
des
articles
s’y
rapportant
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
copie
sera
envoyée
aux
élus.
6)
ATTRIBUTION
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
pour
mener
à
bien
ses
fonctions
qu’il
convient
de
lui
attribuer
différentes
fonctions
énumérées
en
suivant
:
1 —
d’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
2-
de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d’une
manière
générale
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées,
3
—
de
procéder,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L1618-2
et au
a)
de
l’article
L2221-5-1
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
4 —
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
jusqu’à
216
000
euros,
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
5-
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
6-
de
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
1-
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
8- de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières,
9-
d’accepter
les
dons
et les
legs
qui
ne
se
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
10-
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros,
I1-
de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers de justice
et experts,
12-
de
fixer
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes,
13-
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
14-
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme,
15-
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L213-3
de
ce
même
code,
Page
9
sur
13 16-
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
eile,
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense,
devant
toutes
les
juridictions
sans
exception,
nationales,
européennes
ou
internationales,
administratives
et
judiciaires,
civiles
comme
pénales
et
à se
constituer
partie
civile,
au
nom
de
la
commune,
notamment,
par
voie
de
plainte
ou
de
citation
directe,
17-
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
18-
de
donner
en
application
de
l’article
L324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
19-
de
signer
la
convention
prévue
par
l’avant
dernier
alinéa
de
l’article
L311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
Particle
L332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
20-
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
100
000
euros
par
année
civile,
21-
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
défini
par
Particle
L214-1
du
code
de
l’urbanisme,
22-
d’exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
à L240-3
du
code
de
l’urbanisme,
23-
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
523-5
du
code
du
patrimoine,
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune, 24-
d’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
25-
de
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions,
26-
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la
transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux,
27-
d’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation,
28-
d’ouvrir
et
d’organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
Particle
L.123-9
du
code
de
l’environnement. Monsieur
le
MAIRE
demande
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
de
délibérer
et
d’adopter
les
délégations
d'attribution.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
les
attributions
du
maire
7)
CREATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
de
créer
des
commissions
communales
afin
que
les
élus
puissent
travailler
et
de
respecter
l’expression
pluraliste
de
l’assemblée
communale.
Les
membres
des
commissions
sont
élus
au
scrutin
secret
(L.2121-21
CGCT),
sauf
si
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Les
membres
de
la
commission
sont
élus
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Monsieur
le Maire
propose
7 commissions
:
Page
10
sur
13 *
Animations
communales,
Communication,
Ecole-Restauration,
Gestion
du
patrimoine
Communal,
Politique
de
la ville,
Gestion
des
finances
et Crématorium.
Monsieur
propose
de
voter
la
répartition
des
commissions
et
dans
un
second
temps
de
désigner
les
membres
8
proposés
et
d’adopter
la
proposition.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
la
répartition
à l’unanimité.
Et
ensuite,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
à
main
levée
les
noms
des
titulaires
et
les
membres
des
commissions
et
ainsi
d'inscrire
et
d’acter
la
répartition
des
membres
comme
suit
:
Animations
communales
: Vice-Présidente
: Madame
Sylvie
DUTTO
Membres
:Gerard
BONNEAU,
Martine
MONTAUT,
Odile
TOBRE,
Teddy
MARGUERITTE,
Stéphanie
FUMAR
et
Cédric
ROBIN
Communication
: Vice-Président
: Gérard
BONNEAU
Membres
: Sylvie
DUTTO,
Dominique
PREVOST,
Odile
TOBRE,
Eléonore
ARDOUIN,
Stéphanie
FUMAR
Ecoles
- restauration
: Vice
-Présidente
: Cécile
BONNEAU
Membres
:Dominique
DELAHOUSSE,
Pascal
CAGNATO,
Odile
TOBRE,
Dominique
PREVOST,
Sylvie
DUTTO,
Teddy
MARGUERITTE
Gestion
du
patrimoine
communal
: Vice-Président
: Bernard
RIOUT
Membres
: Dominique
PREVOST,
Sylvie
DUTTO,
Gérard
BONNEAU
Politique
de
la ville
(cimetière,
urbanisme
et aménagement)
: Vice-Président
: Pascal
CAGNATO
Membres
:Cécile
BONNEAU,
Gérard
BONNEAU,
Stéphanie
FUMAR,
Dominique
PREVOST,
Dominique
DELAHOUSSE,
Cedric
ROBIN,
Odile
TOBRE,
Bernard
RIOUT,
Eléonore
ARDOUIN
et
Sylvie
DUTTO.
Gestion
des
finances
: Président
: Julien
BEDIS
Les
membres
: Pascal
CAGNATO,
Sylvie
DUTTO,
Cécile
BONNEAU
et Bernard
RIOUT
Crématorium
: Président
: Julien
BEDIS
Membres
:Pascal
CAGNATO,
Gérard
BONNEAU,
Cédric
ROBIN,
Dominique
PREVOST,
Bernard
RIOUT
et
Sylvie
DUTTO
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
reste
président
d’honneur
de
toutes
les
commissions
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
la répartition
des
commissions.
A
lPunanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
approuve
la
répartition
des
commissions
ainsi
que
le
choix
des
membres
actifs.
8)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
SIRP
(Syndicat
de
regroupement
pédagogique
CARS-ST
MARTIN) Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la
désignation
de
deux
délégués
qui
siègeront
au
Syndicat
de
regroupement
Pédagogique
Cars/
Saint
Martin.
Après
proposition
de
candidature
le
conseil
municipal
décide.
Monsieur
le
Maire
expose
également
que
durant
la
mandature
de
2026-
2032,
il
sera
président
du
SIRP.
En
effet,
la
délibération
de
mise
en
place
du
syndicat
de
regroupement
pédagogique
Cars
St
Martin
en
date
du
10
mars
2015,
a statué
sur
l’alternance
de
présidence.
Page
11
sur
13 -Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-7,
procède
à l’élection
des
délégués
aux
syndicats
intercommunaux
auxquels
la
commune
adhère.
Sont
proclamés
:
Julien
BEDIS
est
président
durant
la
mandature
2026-2032.
ITITULAIRE
: Cécile
BONNEAU
1 SUPPLEANT
: Stéphanie
FUMAR
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
les
délégués
du
SIRP
dans
le
tableau
ci-dessous
:
SYNDICAT
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
CARS/SAINT
MARTIN
(RPI)
COMMUNE
SANT.
MARTIN
LACAUGSSADE
Adresse
S3S
Vete
Remaine.
N°
de
téléphone
oS.Stuz.oc2.
06
Adresse
mail
mairie
. Atm
©
tance
fe
Nom
Prénom
perde
Adresse/Domicile
Téléphone
Adresse
mail
Délégué
_
Le}
‘
343
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rates
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Titulgre
Bonwneau
CÊQLE
4442143
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DE. Shot. SU
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-BoNNERUG
LA POSE. NET
Délégué
C-
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ADS
RCE
MAÈBEC
|
Le
Titulaire
CUOUMAR
SREPHAN
LE
15l06/72.
BAS
SMC
o6.u2.14.43.05
FUMARBOURE
@
HOTHAILLER
Elections
municipales
mars
2026
9)
AUTORISATION
DE
POURSUITE
DU
PERCEPTEUR
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
conformément
à
l’article
R1617-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qu’il
convient
suite
aux
élections
municipales,
de
renouveler
l'autorisation
permanente
de
poursuites
accordée
au
Comptable
Public
comme
suivant
:
1.
Il
est
délivré
au
comptable
public
de
la
trésorerie
de
Saint
André
de
Cubzac,
une
autorisation
générale
et
permanente
de
poursuites.
Cette
autorisation
couvre
la
saisie
administrative
à
tiers
détenteur
(SATD)
telle
que
définie
par
l’article
L262
du
livre
des
procédures
fiscales
et
l’ensemble
des
procédures
de
recouvrement
forcé
autorisées.
2.
La
saisie
administrative
à tiers
détenteur
sera
mise
en
œuvre
par
le
comptable
public
de
Saint
André
de
Cubzac
dans
le
respect
des
seuils
suivants
:
SATD
employeur,
CAF
(et
autres
tiers
détenteurs
:à
partir
de
30.00
€
SATD
organisme
bancaire
:à
partir
de
130.00
€.
3.
Les
autres
procédures
de
recouvrement
forcé
seront
mises
en
œuvre
par
le
comptable
public
de
Saint
André
de
Cubzac
dans
le
respect
des
seuils
suivants
:
Déclenchement
de
la
saisie-vente
:à
partir
de
130.00
€
Ouverture
forcée
des
portes
:à
partir
de
750.00
€
Ventes
mobilières
:à
partir
de
750.00
€.
Après
avoir
procédé
au
vote,
le
conseil
municipal
approuve
le
principe
d’autorisation
de
poursuite
pour
Monsieur
le
Percepteur
10
INDEMINITES
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
la
nécessité
de
voter
les
taux
des
indemnités
Vu
les
articles
L2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
;
Page
12
sur
13 ‘Vu
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
du
maire
et
de
quatre
adjoints
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
1158
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
ne
peut
dépasser
51.60%
de
l’indice
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
Considérant
que
pour
une
commune
de
1158
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
l’indemnité
d’un
adjoint
et
d’un
conseiller
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
est
fixé
à
19.80%
de
l’indice
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice
;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
a
délégué
une
partie
de
ses
attributions
peuvent
percevoir
une
indemnité
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
voter
une
indemnité
pour
l’exercice
du
mandat
de
conseiller
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
comme
suit
à compter
du
21
mars
2026 :
FONCTION
TAUX
2026
MAXI
TAUX
CHOISI
Maire
55,70%
55,70%
1 er Adjoint
17,03%
16,83%
2 ème
Adjoint
17,03%
16,83%
3 ème
Adjoint
10,69%
7,50%
4 ème
Adjoint
10,69%
14,27%
Conseiller
délégué
5,00%
5,00%
Conseiller
délégué
7,50%
7,50%
Conseiller
2,50%
2,50%
De
plus,
M.
le
Maire
a désigné,
Monsieur
Gérard
BONNEAU
et Mme
Dominique
PREVOST
comme
Conseillers
municipaux
avec
délégation.
Par
ailleurs,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
maximale
les
autres
conseillers
municipaux
ayant
en
charge
un
dossier
spécifique
percevront
une
indemnité
égale
à 2.5%
(maxi
6%)
de
l’indice
maximal.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
de
point
d’indice
des
fonctionnaires.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
indique
que
le prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
2
avril
prochain
19h.
Le
conseil
Municipal
s’est
clôturé
à
19h04
Le
Secrétaire
de
Séance,
Eléonore
ARDOUIN
Page
13
sur
13