Procès Verbal - pv du 21 mars 2026

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Procès Verbal - pv du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 15 janvier 2026

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Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation :

.16 Mars 2026

Présents (17) :

M. BERNADET Alain, Maire.

M. ORGET Julien, Mme ARQUEY Patricia, M. FIEVET Rudy, Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie, Adjoints,

Mme GERARD-ZAMOLO Isabelle, M. BARADAT Hervé, Mme AURAIN Christiane, Mme BOUCHAND Murièle, Mme CHARDONNET Fabienne, Mme SARG Nathalie, M. MAINET Aurélien, M. SALINAS KRALJEVICH Pablo, Mme MESPOULEDE Diane, M. CAPALDI Pierre, M. BRANNENS Sébastien, Mme GERARDIN Margaux.

Pouvoirs (02) :

M. EMMANUEL-JULES Juliot a donné procuration à M FIEVET Rudy M DULOU Guillaume a donné procuration à M. BRANNENS Sébastien

Excusé (02) :

M. EMMANUEL-JULES Juliot, M. DULOU Guillaume.

Absent (0)

Secrétaire de séance :

Mme CHARDONNET Fabienne

Auxiliaire

Mme Valérie BONNET.

Ordre du jour :

0. Compte rendu réunion du 03 mars 2026

1. Installation du Conseil Municipal

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire

4. Election des Adjoints au Maire

5. Lecture Charte de l’élu local

6. Délégation du conseil municipal à M. le Maire

7. Indemnités des élus

8. Commissions municipales

9. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs (Syndicats intercommunaux, CCAS CDC du Sud Gironde).

10. Questions diverses

Procès-verbal

Conseil Municipal du 21 Mars 2026Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 15 janvier 2026

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0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 03 mars 2026

Le compte rendu de la réunion du 03 mars 2026 a été validé à l’unanimité des membres présents.

01. Installation du conseil municipal – Election du Maire

Le président de séance rappelle que l’élection du maire se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal, conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de votants : 17

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 09

A obtenu :

Monsieur Alain BERNADET a obtenu dix-sept voix.

Monsieur Alain BERNADET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Maire de la commune de Saint-Maixant.

Le nouveau Maire prend immédiatement la présidence de la séance et poursuit l’ordre du jour.

Pour : 17 Abstention : 00 contre : 00

.

02. Installation du conseil municipal – détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints au Maire, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, effectif légal pour Saint Maixant : 5 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DÉCIDE de fixer à quatre le nombre d’adjoints au Maire de la commune de Saint-Maixant.

Délibéré et adopté à l’unanimité des membres présents.

Pour : 17 Abstention : 00 contre : 00

03. Installation du conseil municipal – Election des adjoints au Maire

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Il rappelle également que par délibération en date du 21 mars 2026 n°11, le Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre d’adjoints au Maire.

Dépôt des listes de candidatsProcès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 15 janvier 2026

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Une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire est déposée :

Liste conduite par : Julien ORGET

1. M. Julien ORGET

2. Mme Patricia ARQUEY

3. M. Rudy FIEVET

4. Mme Julie SYNAKIEWICZ-BYRNES

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de votants : 17

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 09

La liste conduite par Julien ORGET a obtenu 17 voix.

Proclamation des résultats

La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au Maire de la commune de Saint-Maixant :

• Premier adjoint : M. Julien ORGET

• Deuxième adjoint : Mme Patricia ARQUEY

• Troisième adjoint : M. Rudy FIEVET

• Quatrième adjoint : Mme Julie SYNAKIEWICZ-BYRNES

Les intéressés déclarent accepter leurs fonctions.

Pour : 17 Abstention : 00 contre : 00

04. Lecture de la charte des élus

Monsieur le Maire donne lecture de la charte des élus locaux.

05. Délégations du conseil municipal à M ; le Maire

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 300 000.0€ à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000.00 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 21 MARS 2026

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4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 € ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune*) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 500 000 € par année civile ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre quand le montant de cette adhésion ne dépasse pas 5000.00 € ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25° De demander à tout organisme financeur, public ou privé l’attribution de subvention dont le montant ne dépasse pas 50 000.00 € ;

26° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les projets dont le montant ne dépasse pas 50 000.00 € HT ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

29 ° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé parProcès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 21 MARS 2026

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délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

30° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Pour : 17 Abstention : 00 contre : 00

06. indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-23 et L 2511-35 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 45.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 20.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 20.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 20.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4 adjoint : 20.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégués : 5.85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégués : 5.85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Les indemnités seront versées mensuellement

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 21 MARS 2026

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Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Pour : 17 Abstention : 00 contre : 00

07. Commissions municipales

COMMISSIONS ADJOINTS DELEGUES MEMBRES

Ressources humaines :

Services techniques

Malagar

Maire : Alain

BERNADET

EMMANUELLE-EMILE Juliot – GERARD ZAMOLO Isabelle –

MAINET Aurélien – ARQUEY Patricia – CHARDONNET Fabienne

Finances : Adjoint délégué :

Julien ORGET

SARG Nathalie – AURAIN Christiane

Urbanisme – Environnement : Adjoint délégué :

Julien ORGET

BRANNENS Sébastien - CAPALDI Pierre - SALINAS

KRALJEVICH Pablo – GERARDIN Margaux -

ACTION SOCIALE :

CCAS

Chalets d’hébergement

d’urgence

Permis de louer

Associations

Adjointe déléguée :

Patricia ARQUEY

SARG Nathalie – CHARDONNET Fabienne – AURAIN Christiane

– BOUCHAND Murielle – BARADAT Hervé – MESPOULEDE

Diane

Bâtiments :

Voirie

Energies

Adjoint délégué :

Rudy FIEVET

DULOU Guillaume – BARADAT Hervé – SALINAS KRALJEVICH

Pablo

Ecole :

Restauration

Périscolaire Jeunesse

Gestion des consommables

Adjointe déléguée :

Julie SYNAKIEWICZ-

BYRNES

DULOU Guillaume – MAINET Aurélien – BOUCHAND Murièle -

MESPOULEDE Diane

Elus délégués

Salle des fêtes cérémonies Christiane AURAIN EMMANUEL- EMILE Juliot – CHARDONNET Fabienne – SARG Nathalie

– BRANNENS Sébastien

Culture communication Diane MESPOULEDE SALINAS KRALJEVICH Pablo - GERARD ZAMOLO Isabelle – BOUCHAND MurièleProcès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 21 MARS 2026

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08. Syndicats intercommunaux

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX TITULAIRES SUPPLEANTS

SDEEG

Syndicat Départemental d’Energie

Electrique de la Gironde

- R. FIEVET

- H.BARADAT

-

-

SIAEP COTEAUX DE GARONNE

Syndicat eau potable et

assainissement

- A.BERNADET

- R.FIEVET

- P.SANILAS

- J.ORGET

CNAS

Comité National d’Action social

-P.ARQUEY

CORRESPONDANT DEFENSE -J. SYNAKIEWICZ BYRNES A. MAINET

CORRESPONDANT TEMPETE Sébastien BRANNENS

SECURITE ROUTIERE EMMANUEL EMILE Juliot

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H30

Le Maire, Le Secrétaire de séance M. Alain BERNADET Fabienne CHARDONNET