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Arrêté - Préfecture - Charente - RAA Special Organigramme
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA SPECIAL DELEGATION
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial 30112017
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial 30112017)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2017-053
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2017Sommaire
Préfecture
16-2017-11-27-005 - Décision n°2017-139 de délégation et de fonction et de signature au
sein du Centre hospitalier Camille Claudel (2 pages) Page 3
16-2017-11-23-004 - Décision n°2017-326 de délégation de fonction et de signature (2
pages) Page 6
16-2017-11-23-005 - Décision n°2017-334 nommant Madame BOURGAULT responsable
de projet de fiabilisation des comptes et de certification des comptes (1 page) Page 9
16-2017-11-28-001 - Décision portant délégations au sein de la Maison d'arrêt
d'Angoulême (8 pages) Page 11
2Préfecture
16-2017-11-27-005
Décision n°2017-139 de délégation et de fonction et de
signature au sein du Centre hospitalier Camille Claudel
Préfecture - 16-2017-11-27-005 - Décision n°2017-139 de délégation et de fonction et de signature au sein du Centre hospitalier Camille Claudel 3QENTRE HOSPITAL ES
ÉTABLISSEMENT PUBLIC PE SANTÉ MENTALE DEF LA CHARENTE
\
Direction des affaires générales
Service du secrétariat général
FE 05 45 23 85 31
secretariat. general@ch-claudel.fr
DECISION N° 2017-319
DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Camille Claudel,
Vu la loi n° 83.634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 90.527 du 27 Juin 1990 relative à la protection des personnes hospitalisées en
raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation,
Vu la loi n° 91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur pre en charge, Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu l'ordonnance n° 96.346 du 24 Avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu la loi 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs,
Vu le décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’âge, de formation et
d'expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et par les délégués aux prestations familiales,
Vu le décret n°2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes
prévues aux articles L.471-2, L.474-3, L.474-1 et L.474-2 du C.AS.F.,
Vu l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats
nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux
prestations familiales,
Vu le décret n° 92.783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé pris pour application de la loi n° 91-748 du 31 Juillet 1991 portant
réforme hospitalière,
Vu le décret n° 97.374 du 18 Avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Route de Bordeaux — CS 90025 - 16400 LA COURONNE - Tél. 05 45 67 59 59 — Fax 05 45 67 59 73
Préfecture - 16-2017-11-27-005 - Décision n°2017-139 de délégation et de fonction et de signature au sein du Centre hospitalier Camille Claudel 4DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Christine SOURIOU, adjoint des cadres dans le cadre de
ses attributions de délégué Mandataire Judiciaire à la protection des Majeurs en cours de formation au
service des Majeurs Protégés du Centre Hospitalier Camille CLAUDEL, tout document ayant à trait à la
gestion administrative courante à savoir : Correspondances CAF, CPAM , MSA, CARSAT, Impôts,
partenaires, assurances, fournisseurs en énergie, opérateurs téléphoniques, bailleurs, intervenants
médico-sociaux, mutuelle, aides ménagères etc. (Liste non exhaustive) à l'exception :
- Des correspondances adressées aux juges,
- Des ordres de dépenses, ordre de virements et ordres de recettes du service,
- Des correspondances adressées :
e aux banques,
e au trésor public,
+ auxnotaires
+ aux avocats et/ou auxiliaires de justice
e FICOBA
La formulation de la délégation de signature s'établit de la façon suivante :
Pour le Directeur et par délégation,
La Déléguée Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Centre Hospitalier Camille CLAUDEL.
La Couronne, le 927 14/2 64
à 4 La Déléguée Mandataire Judiciaire à la à Le 13 Protection des Majeurs
Roger ARNAUD ES Christine SOURIOU
Destinataires :
* Receveur,
* Dossier administratif,
* Intéressé,
* Responsable du service,
* Service Infirmier,
* Service gestion des patients,
* Services Financiers,
* Direction,
* Affichage.
Route de Bordeaux — CS 90025 - 16400 LA COURONNE -— Tél. 05 45 67 59 59 — Fax 05 45 67 59 73
Préfecture - 16-2017-11-27-005 - Décision n°2017-139 de délégation et de fonction et de signature au sein du Centre hospitalier Camille Claudel 5Préfecture
16-2017-11-23-004
Décision n°2017-326 de délégation de fonction et de
signature
Préfecture - 16-2017-11-23-004 - Décision n°2017-326 de délégation de fonction et de signature 6QenTRE HOSPITALIER
Camille Claudel ÉTABUSSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE LA CHARENTE
Direction des affaires générales
Service du secrétariat général
& 05 45 23 85 31
secretariat. general@ch-claudel.fr
DECISION N° 2017-326
DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Camille Claudel,
Vu la loi n° 83.634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 90.527 du 27 Juin 1990 relative à la protection des personnes hospitalisées en
raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation,
Vu la loi n° 91.748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur pise en charge,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu l’ordonnance n° 96.346 du 24 Avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et
privée,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 92.783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé pris pour application de la loi n° 91-748 du 31 Juillet 1991 portant
réforme hospitalière,
Vu le décret n° 97.374 du 18 Avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision n° 2017-138 du directeur du C.H.C.C. relative aux personnes susceptibles
d'assurer l'intérim de direction,
Vu la décision n° 2017-139 du directeur du C.H.C.C. relative aux personnes astreintes à des
gardes de direction,
Vu la décision n° 2017-334 relative à la nomination de Madame Caroline BOURGAULT,
responsable du projet de fiabilisation des comptes et de certification des comptes.
la
Route de Bordeaux — CS 90025 - 16400 LA COURONNE -— Tél. 05 45 67 59 59 — Fax 05 45 67 59 73
Préfecture - 16-2017-11-23-004 - Décision n°2017-326 de délégation de fonction et de signature 7DECIDE
Article 1 : Madame Caroline BOURGAULT, attachée d'administration hospitalière est nommée
responsable du service des finances. A ce titre, Mme BOURGAULT reçoit délégation du Directeur, pour
signer tous documents ayant trait à la gestion de ce service, à l’exception :
+ des correspondances adressées aux autorités de tutelle : Ministère, Préfecture, A.R.S.,
Délégations territoriales ;
e des correspondances adressées aux médecins chefs de pôles, pharmacien chef, hormis
les courriers d'ordre purement technique ou relevant de la gestion quotidienne.
La formulation de la délégation de signature s’établit de la façon suivante :
Pour le Directeur et par délégation,
L'attachée d'administration hospitalière,
Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Caroline BOURGAULT, attachée
d'administration hospitalière, responsable du service des finances, en tant qu’ordonnateur suppléant afin de pouvoir ordonnancer les dépenses de classe 1, 2, 4 et 6 du budget général et des budgets annexes et afin de pouvoir prescrire le recouvrement des recettes des classes 1, 2, 4,6 et 7 du budget
général et des budgets annexes, à l'exception des marchés publics.
Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2017-146 en date du 11 mai
2017.
Ne 02
La Couronne, le 23 novembre 2017
7
L’attachée d'administration hospitalière,
aroline BOURGAULT
Destinataires :
* Receveur,
* Dossier administratif,
* Intéressé,
* Bureau des Entrées,
* Services Financiers,
* Direction.
KL 7)
Route de Bordeaux — CS 90025 - 16400 LA COURONNE - Tél. 05 45 67 59 59 — Fax 05 45 67 59 73
Préfecture - 16-2017-11-23-004 - Décision n°2017-326 de délégation de fonction et de signature 8Préfecture
16-2017-11-23-005
Décision n°2017-334 nommant Madame BOURGAULT
responsable de projet de fiabilisation des comptes et de
certification des comptes
Préfecture - 16-2017-11-23-005 - Décision n°2017-334 nommant Madame BOURGAULT responsable de projet de fiabilisation des comptes et de certification des comptes 9CENTRE HOSPITALIER
Camille laudel ÉTABLISSEMENT PUBLIC PE SANTÉ RENTAL DE LA CHARENTE \
Direction des affaires générales
Service du secrétariat général
&P 05 45 23 85 31
secretariat.general@@ch-claudel.fr
DECISION N° 2017-334
Le Directeur du centre hospitalier Camille Claudel,
Vu la loi n° 83.634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n° 91.748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 92.776 du 31 Juillet 1992 relatif au régime budgétaire, financier ét comptable des
établissements de santé,
Vu l'ordonnance n° 96.346 du 24 Avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97.1248 du 29 Décembre 1997 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des
établissements publics de santé,
Vu la circulaire interministérielle n° DGOS/DGFIP/PF/PF1/CL1B/2011/391 du 10 octobre 2011, relative
au lancement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé,
DECIDE
Article 1: Madame Caroline BOURGAULT est nommée responsable du projet de fiabilisation des
comptes et de certification des comptes.
Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision n°2012-012.
La Couronne, le 23) (\) ael|
Boîte Postale 25 - 16400 LA COURONNE - Tél. 05 45 67 59 59 — Fax 05 45 67 59 73
Préfecture - 16-2017-11-23-005 - Décision n°2017-334 nommant Madame BOURGAULT responsable de projet de fiabilisation des comptes et de certification des comptes 10Préfecture
16-2017-11-28-001
Décision portant délégations au sein de la Maison d'arrêt
d'Angoulême
Préfecture - 16-2017-11-28-001 - Décision portant délégations au sein de la Maison d'arrêt d'Angoulême 11?
Fe : Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BORDEAUX
Etablissement : Maison d'arrêt ANGOULÊME
Décision Portant Délégation
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24, R57-7-5
Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date 23 décembre 2009, Monsieur Christian PATRONE est nommé en qualité de chef
d'établissement de la Maison d'Arrêt d'Angoulême
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DELIS Julien, capitaine pénitentiaire , adjoint au
chef d'établissement,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame BROSSARD Myriam, lieutenant pénitentiaire,
chef de détention,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mademoiselle Amanda TROY, lieutenant pénitentiaire,
adjoint au chef de détention,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à : Monsieur BUAN Julien , premier surveillant
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à : Monsieur Jean François BEL, premier surveillant
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à : Madame Delphine THOMAS, première surveillante
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Préfecture - 16-2017-11-28-001 - Décision portant délégations au sein de la Maison d'arrêt d'Angoulême 12É
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à : Monsieur LYS Vincent , premier surveillant
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à : Monsieur Nicolas BOULANGER, premier surveillant
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à : Monsieur Nicolas MARCELLIN, premier surveillant
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à : Monsieur Thierry COUTURIER, premier surveillant
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à : Monsieur Luc JOLY, premier surveillant
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Préfecture - 16-2017-11-28-001 - Décision portant délégations au sein de la Maison d'arrêt d'Angoulême 13X X X a01JE,] E 9XeUUY , Sj}no ‘SJUSWBOIpaU ‘SSoUE]SaNs ‘SJ9/q0,p ‘2J1N99S 8p SUOSIEI Sep 1n0d enu»}e,p euuosIed eun e J21J9ÿ X 19c ‘Q uoljUS8}9p ep XN290| S8| SUEP Seau S2p UOIjESINf XX X 99c ‘a 9IN98S E] 8P }9 91P10,| 8P USUIEU 8] 181NS$SE JNOd 31P10] 2p S8910 xne [oddy 9J11N99S 9P J9 2[01JU09 8p S81NS9W XX X 9-8-/G ‘4 jueple Un,p uoreubisaep e] e uonisoddo odA]} |4 OL UV (euañAup 1 * * be de | : SHAN99S ‘21PIO,P SUOSIEI 1n0d ) enusajop euuosied eun Jed sjeuuosied sJuawajaA ep uod np UONOIPIS}UI OA} [4 +£ HU X X -dd9 NP 8L-9-/G'4(6Sz'q ualoue) sejurejd no sajonbau‘senusjep seuuosied sep xnaloeu5 sino9e1 ep se9 ue UOISI99 a[oIHe,| 2 XEUUY , x xx À Rarat) (6+t'Q Ualoue) uoneJ9q| 2p no yeJsUe]ep ‘ajnj|e ap SIL. E exeUUY jJuoweBueus ep se, ue ‘ajni29 es SUEp anueyepeuuosJed eun JedsJe] sJuoweBeueuue xneJOUUOP E uOljeusaq XX X 9ÿt a SOJAN9E Sep e Jodioryed e SaoslopneSanus}ep Seuuosied sep uoeuisa X XX 02€ Q VSON. 2P AJIXOId E S89nJIS S8iNj[89 S2pSUEP SopejEW Senus),p SeUUoSJE S2pUOE),8])Y X X X v6 Q anu9}9p aUUOoSsJed eUN,p [ONPIAIPUI JUSWE|N|IP2U8,] 2P uUoIsU2dsNns X X X £6 2/N/199 US 9]qUI9SUS 199e]d E Sanu9Jop Souuosiod sepuoneubisaq X ».4 * c6 a Sanus8}sp Sauuosiod Sap 99SIJENpIAIPUI 8B1eU9US 2S1d 9p SSJjEpOoU Sp uoHIUI9(] X: X vc-9-2S ‘x 21N/89 USSanu8)ep SauuosJod Sep U0Ije)99JJE p SNS X 06 Nd9 EI 2P Saiqueuwu Sepuoneubiseq X X X L-212 euI9d e] 2p UOIN99X8,p SINn09JEd np UoI210q] uol}us}9p US SIA XX À 9/c 'Q S}u9BE Sap S9INS8S npuoIjeSIU2610 p S9JIJEPOU S8p UOIJEUIUWIS)2( x 11c QG vc-9-1S ‘4 91I21}Ua}IUad JUSWI9SSII{2].] 1ISJISIA 2PUONESLOÏNY X XX 81-9-/G ‘x edA} ina1JaJjuI juatu9/691 npuonejdepe je uoneloqe|z JuowsssiI|qe}9,] 9puonesiueB10 € [A L Sa[911vy S99U199U09 SUOISI990 — dd9 NP 81L-9-/S'H JOIHE. E XBUUY — £LOZ IHAE 0€NP 89E-ELOZ 121980 . SJUBIIISAINS S19L 39 Siofeuwu : ç (Sjuepuewuwos ‘seureyides ‘syueusznai]) jusewepuewwos sp sjeuuosiod : z juow9SsSI[q8}9,p Jey9 ne juiofpe : L : Sajgissod sasee69]9q (S-2-2S"4 ‘ +z-9-15'u) ajeuod ainpa9soud opapo9 np suonisodsipsop nue ue eineuBisep uorneBajspeun,p jefqo,a11e jueAnod juawuassi]qe)9,p j949np SuoIsi99q Préfecture - 16-2017-11-28-001 - Décision portant délégations au sein de la Maison d'arrêt d'Angoulême 14aj9iue | E 2XEUUY, X X jueusyedde In] Sefqo,p
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XX 2-8 "Q SV. 8p Se1810o4 Sep ‘uoronisul,p eBnf npuorestoyne J1nS ‘UOHEOHIPON 9919qI] SUUOSJIEd E] 8p 29/2199P 9SSAIPE,] }9UOIJE19qI] XX L"€8"901 9p n0J98,p SaJep Se] 181S/Be1u8,p }2 S|ÿfI4 ne 19p999e,p uyeseyo15 sep sjuoPe sap aje199dSs uone]ljIqeH Gÿ-0£-/ÿL 'Q aUWEpPUO9np uolje1PajuI91 9 eulod 8p XX 2v-0£-/+L 'Q uI} 8p anbIUO198|9eouejlIeans 8pa1nseu E] 8p ‘JI21J21 8P UOISI99p E] 2puore9Ijou 9 ‘eouaBin.p Se9 US ‘2194 xx 0£-2+L 'Q 110$8p UOISSILIEd }9 Ine19JXe jueWuS,eId ‘aueq-LU8S ‘enbiuo199/9 SOUEIISAINSSNOS jualuS9e]d 2pSE9 USSIUOS 8p }2 29JJUE,PS91IEJOU Sep‘dYf NPUONESIOMNE JNS ‘UOEOHIPON Préfecture - 16-2017-11-28-001 - Décision portant délégations au sein de la Maison d'arrêt d'Angoulême 19