Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial 16 2018 012 02
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial 16 2018 014 26
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial 16 2018 014 26
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 012 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial n°16 2018 029
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 012 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - 1 RAA 16 2018 008 2 févrie
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial n°16 2018 029
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial 30112017
Arrêté - Préfecture - Charente - 2 RAA 16 2018 009 9 févrie
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial 16 2018 012 02 mars 2018
Document publié le Vendredi 2 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial 16 2018 012 02 mars 2018)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2018-012
PUBLIÉ LE 2 MARS 2018Sommaire
Agence régionale de la santé
16-2018-02-23-001 - AP d'abrogation de la mise en demeure (2 pages) Page 3
16-2018-02-26-001 - Arrete 005 comite plenier 2018 02 13 (6 pages) Page 6
16-2018-02-26-002 - Arrete 006 SC medical 2018 02 13 (4 pages) Page 13
16-2018-02-26-003 - Arrete 007 SC TS 2018 02 13 (4 pages) Page 18
16-2018-02-13-003 - DOC270218arrete ifas CHA 2018 (2 pages) Page 23
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
16-2018-02-05-002 - Arrêté portant approbation du PDALHPD 2018-2023 de la Charente
(2 pages) Page 26
16-2018-02-05-001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du CHRS sis 126, rue
de Basseau - 16000 Angoulême géré par l'association L'ÉCLAIRCIE (2 pages) Page 29
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
16-2018-02-26-004 - Arrêté carte scolaire R2018 suite CTSD et CDEN de février 2018 (4
pages) Page 32
Préfecture
16-2018-02-27-001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial
du 27 février 2018 - SCI CLEPERLIS / Intermarché - Linars (3 pages) Page 37
2Agence régionale de la santé
16-2018-02-23-001
AP d'abrogation de la mise en demeure
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-23-001 - AP d'abrogation de la mise en demeure 3DE 2 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Agence Régionale de Santé
Délégation départementale de la Charente
Pôle santé publique et environnementale
ARRETE
Portant abrogation de l’arrêté du 27 décembre 2017 ordonnant l'exécution immédiate des mesures
ptesctites par le Règlement sanitaire départemental dans une habitation sise 78 rue des Gauchons sur la
commune de TOUVRE (16600)
LE PREFET DE LA CHARENTE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1331-4,
Vu Parrêté préfectoral du 26 septembre 1985 portant règlement sanitaire départemental de la Charente
et notamment ses articles 51 et 53 ;
VU le constat établi par le directeur général de l’agence régionale de santé en date du 19 décembre 2017
relatant la présence de risques sanitaires compte tenu de la dangerosité des installations électriques et
des installations de chauffage de l'immeuble sis 78 rue des Gauchons 16600 TOUVRE, parcelle
cadastrée AN n° 42, occupé en qualité de locataire par Madame LABARDE Laetitia et appartenant à
Madame CATTEAU Laurence et Monsieur CATTEAU Antoine ;
Vu l’arrèté préfectoral en date du 27 décembre 2017, notifié au contrevenant le 30 décembre 2017,
ordonnant l’exécution immédiate des mesures prescrites par le règlement sanitaire départemental dans
Pimmeuble sis 78 rue des Gauchons 16600 TOUVRE ;
Vu le rapport de contrôle du 19 février 2018 effectué par Corine TALON, technicienne sanitaire de
l'Agence régionale de santé, délégation départementale de la Charente, constatant la réalisation des
travaux de mise en sécurité des installations électriques et de la mise en sécurité de l'installation de
chauffage ;
CONSIDERANT la réalisation des travaux de mise en sécurité électrique et de mise en sécurité de
Pinstallation de chauffage ;
CONSIDERANT dès lors que le logement ne présente plus de situation de danger grave et imminent
pour l’occupante ;
Sut proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1”: L'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 ordonnant l'exécution immédiate des
mesures presctites par le Règlement sanitaire départemental de la Charente dans le logement sis 78 rue
des Gauchons, sur la commune de TOUVRE (16600) est abrogé.
Adresse postale : 7,9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 — Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d’ouverture : 8h30 à 15h30 — Site internet : www.charente.gouv.fr
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-23-001 - AP d'abrogation de la mise en demeure 4Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à Madame et Monsieur CATTEAU en qualité de propriétaires
du logement, ainsi qu’à Madame LABARDE en qualité de locataire du logement.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune de TOUVRE.
Il sera également affiché à la Mairie de TOUVRE.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Président du Tribunal Administratif
de Poitiers (15 rue de Blossac - 86000 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recouts administratif a été
ptéalablement déposé devant Monsieur le Préfet de la Charente.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre chatgé de la
santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). Le silence gardé
pendant plus de quatre mois sur ce recouts vaut décision de rejet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfectute de la Charente, le Maire de TOUVRE, le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé, la Directrice Départementale des Territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 23F EV. 2018
/
Le Préfet,
Pierre N'GA
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-23-001 - AP d'abrogation de la mise en demeure 5Agence régionale de la santé
16-2018-02-26-001
Arrete 005 comite plenier 2018 02 13
Arrêté portant modification de la composition du CODAMUPS-TS plénier
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-001 - Arrete 005 comite plenier 2018 02 13 6Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _ ar @ D Agence Régionale de Santé
= Nouvelle-Aquitaine
PREFET DE LA CHARENTE
Arrêté n° DD16/PATPS/CODAMUPS-TS/2018/02-005
en date du 13 février 2018
Portant modification de la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente
Le PREFET de la CHARENTE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le DIRECTEUR GENERAL de l'AGENCE REGIONALE de SANTE
NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants :
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation de régions, aux élections régionales et départementales et
modifiant le calendrier électoral ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de
professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif, modifié ;
VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires ;
VU le décret n° 2012-1131 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la
loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux patients à la sante et aux territoires ;
VU le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant
du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des
régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ;
VU le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pierre N'GAHANE, Préfet de la Charente :
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 2014-28 en date du 10 janvier 2014 modifié portant composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente ;
VU la décision du Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de
signature du 29 janvier 2018 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2018-021)
le 1e févier 2018 ;
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-001 - Arrete 005 comite plenier 2018 02 13 7SUR proposition des services de la Délégation départementale ARS de la Charente ;
ARRETENT
Article 1er: Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
est coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
Article 2: L'article 1er de l'arrêté n° 2014-28 en date du 10 janvier 2014 modifié portant composition du comité
départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente, est
modifié comme suit :
1. Représentants des collectivités territoriales
a) Un conseiller départemental
- M. Philippe BOUTY, Conseiller Départemental, ou son représentant ;
b) Deux maires
- M. Jean-Marc DE LUSTRAC, maire de Vars, ou son représentant ;
- M. Lilian JOUSSON, maire de Louzac Saint-André, ou son représentant ;
2. Partenaires de l’aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile
d'urgence et de réanimation dans le département
- M. le Docteur Rémy LOYANT, médecin responsable du SAMU (Centre Hospitalier d'Angoulême), ou son
représentant ;
- M. le Docteur Christophe CARRAUT, médecin responsable de SMUR (Centre Hospitalier de Confolens), ou
son représentant ;
b) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence
- M. Stéphane JACOB, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays de Cognac, ou son représentant ;
c) Le président du conseil d'administration du SDIS de la Charente ;
d) Le directeur du SDIS de la Charente ;
e) Le médecin chef départemental du SDIS de la Charente ;
f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations du SDIS de la Charente ;
- M. le Commandant Éric DUPUIS, Officier du Service d'incendie et de Secours, ou son représentant ;
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-001 - Arrete 005 comite plenier 2018 02 13 8c)
Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
Un représentant du conseil départemental de l'ordre des médecins
- M. le Docteur Jean-Claude PROVOST, titulaire,
- M. le Docteur Michel BACQUART, suppléant ;
Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins
M. (en cours de désignation), titulaire,
- M. (en cours de désignation), suppléant ;
M. le Docteur Pierre-Philippe BRUNET, titulaire,
M. le Docteur Jean-Marie LAVIGNE, suppléant ;
M. le Docteur Laurent CHOTARD), titulaire,
M. (en cours de désignation), suppléant ;
Mme le Docteur Emilie KALIFA-ROBIN, titulaire,
M. le Docteur Gilles RAYMOND, suppléant ;
Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge Française
- M. Bernard POVEREAU, titulaire,
- Mme Geneviève ARLOT-COURAUD, suppléante ;
Deux praticiens hospitaliers exerçant dans les structures des urgences hospitalières
M. le Docteur Laurent DELAIRE, représentant l'Association SAMU de France, titulaire,
M. le Docteur Thierry LABET, suppléant ;
M. le Docteur Mohamed ETTAHIRI, représentant l'Association des Médecins Urgentistes de France, titulaire,
M. (en cours de désignation), suppléant ;
Un médecin exerçant dans une structure de médecine d'urgence d'un établissement privé de santé
- Sans objet pour la Charente.
Un représentant de chacune des associations de permanence des soins
M. le Docteur Alain DUBOST, médecin représentant l'Association des Praticiens pour la Permanence des Soins
de la Charente, titulaire,
- M. (en cours de désignation), suppléant ;
1
- Mme le Docteur Nadine VINCENT, médecin représentant l'Association des Médecins de la Maison Médicale de
Garde de la Tardoire, titulaire,
- Mme le Docteur Christine PAULIEN, suppléante ;
- M. le Docteur Alain THIBURCE, médecin représentant l'Association des médecins effecteurs de permanence
des soins en Charente, titulaire,
- M. (en cours de désignation), suppléant ;
Un représentant de fédération hospitalière de France
- Mme Christine MANEZ, C.H. Hôpitaux du Sud Charente, titulaire,
- M. Nicolas PRENTOUT, CH d'Angoulême, suppléant ;
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-001 - Arrete 005 comite plenier 2018 02 13 9h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental
- M. Pierre MAURY, représentant la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne Privés
non Lucratifs, titulaire,
- Mme Dominique VELTEN, suppléante ;
- Mme Nathalie BOUDOT-ROULAUD, représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée, titulaire,
- Mme Catherine MICHEL, suppléante ;
Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental
M. Patrice BATAILLE, représentant la Chambre nationale des services d'Ambulances, (C.N.S.A)) titulaire,
M. Nicolas LASCAUD, suppléant ;
M. Hocine ADDI, représentant la Fédération nationale des transports sanitaires, (F.N.T.S.) titulaire,
- Mme Rose-May ROUX, suppléante ;
- M. (en cours de désignation), représentant la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (F.N.A.A.),
titulaire,
- M. (en cours de désignation) suppléant ;
- M. Yves BERTON, représentant la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés de la Charente, (F.N.A.P.),
titulaire,
- Mme lvana IVKOVIC, suppléante ;
Un représentant de l'association départementale des transports sanitaires urgentistes
- Monsieur Pierre LASCAUD, représentant l'Association Départementale de Transports Sanitaires d'Urgence,
titulaire,
- Mme DOS SANTOS Christine, suppléante ;
Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens
- Mme Sophie PAROT, représentant le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens, titulaire,
- Mme Dominique LELARGE, suppléante ;
Un représentant de l'URPS pharmaciens représentant les pharmaciens d'officine
- M. Jean-Philippe BREGERE, titulaire,
- Mme Christelle TERRADE, suppléante ;
m) Un représentant du syndicat des pharmaciens d'officine le plus représentatif au plan national
n)
0)
- M. Jérôme VOUVET, titulaire,
- Mme Annick GAILLARD, suppléante ;
Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- M. le Docteur Frédéric LEGRAS, titulaire,
- M. Jean-Christophe BRUNET, suppléant ;
Un représentant de l'URPS des chirurgiens-dentistes
- M. le Docteur Damien DEVAUD, titulaire,
- M. le Docteur Edouard DUSSEAU, suppléant ;
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-001 - Arrete 005 comite plenier 2018 02 13 104, Un représentant des associations d'usagers
- Mme Maryline FILLATRAUD, représentant France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine,
- Mme Véronique TARTAGLIONE, suppléante.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 2014-28 en date du 10 janvier 2014 restent inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent et ce dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, ou, à l'égard des tiers, de sa publication.
Article 5: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Charente et l'Adjointe au Directeur de la Délégation
départementale de la Charente, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Fait à Angoulême, le 2 6 FEV. 2918
Le Préfet de la Charente, Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice de la Délégation départementale
na e,
Pierre N/C/A
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-001 - Arrete 005 comite plenier 2018 02 13 11Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-001 - Arrete 005 comite plenier 2018 02 13 12Agence régionale de la santé
16-2018-02-26-002
Arrete 006 SC medical 2018 02 13
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-002 - Arrete 006 SC medical 2018 02 13 13Es A Liberté + Égalité + Fraternité @ ) Agence Régionale de Santé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nouvelle-Aquitaine
PRÉFET DE LA CHARENTE
Arrêté n° DD16/PATPS/CODAMUPS-TS/SCOM-MED/2018/02-006
en date du 13 février 2018
Portant modification de la composition du sous-comité médical
du comité départemental de l’aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente
Le PREFET de la CHARENTE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le DIRECTEUR GENERAL de l'AGENCE REGIONALE de SANTE
NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation de régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de
professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, modifié ;
VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
VU le décret n° 2012-1131 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux patients à la sante et aux territoires ;
VU le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ;
VU le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pierre N'GAHANE, Préfet de la Charente ;
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 2014-28 en date du 10 janvier 2014 modifié portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente ;
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-002 - Arrete 006 SC medical 2018 02 13 14VU l'arrêté n° DD16/PATPS/CODAMUPS-TS/SCOM-MED/2016/10-0062 en date du 6 octobre 2016 modifié portant
composition du sous-comité médical du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires de la Charente ;
VU la décision du Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de
signature du 29 janvier 2018 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2018-021)
le 1e' févier 2018 ;
SUR proposition des services de la Délégation départementale ARS de la Charente ;
ARRETENT
Article 1e : Le sous-comité médical du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires est coprésidé par le préfet ou son représentant ef le directeur général de l'agence régionale de
santé ou son représentant.
Article 2 : L'article 1° de l'arrêté n° DD16/PATPS/CODAMUPS-TS/SCOM-MED/2016/10-0062 en date du 6 octobre 2016
portant composition du sous-comité médical du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires de la Charente, est modifié comme suit :
1. Partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile
d'urgence et de réanimation dans le département
- M. le Docteur Rémy LOYANT, médecin responsable du SAMU (Centre Hospitalier d'Angoulême) ou son
représentant ;
- M. le Docteur Christophe CARRAUT, médecin responsable de SMUR (Centre Hospitalier de Confolens) ou
son représentant ;
b) Le médecin chef départemental du SDIS de la Charente
- M. le Lieutenant-Colonel Fabrice COURAUD, médecin-chef du SDIS ou son représentant ;
2. Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des médecins
- M. le Docteur Jean-Claude PROVOST, titulaire,
- M. le Docteur Michel BACQUART, suppléant ;
b) Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins
- M. (en cours de désignation), titulaire,
- M. (en cours de désignation), suppléant;
- M. le Docteur Pierre-Philippe BRUNET, titulaire,
- M. le Docteur Jean-Marie LAVIGNE, suppléant,
- M. le Docteur Laurent CHOTARD, titulaire,
- M. (en cours de désignation), suppléant ;
- Mme le Docteur Emilie KALIFA-ROBIN, titulaire,
- M. le Docteur Gilles RAYMOND, suppléant ;
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-002 - Arrete 006 SC medical 2018 02 13 15c) Deux praticiens hospitaliers exerçant dans les structures des urgences hospitalières
M. le Docteur Laurent DELAIRE, représentant l'Association SAMU de France, titulaire,
M. le Docteur Thierry LABET, suppléant ;
M. le Docteur Mohamed ETTAHIRI, représentant l'Association des Médecins Urgentistes de France, titulaire,
M. (en cours de désignation), suppléant ;
d) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins
- M. le Docteur Alain DUBOST, médecin représentant l'Association des Praticiens pour la Permanence des
Soins de la Charente, titulaire,
- M. (en cours de désignation) suppléant ;
- Mme le Docteur Nadine VINCENT, médecin représentant l'Association des Médecins de la Maison Médicale
de Garde de la Tardoire, titulaire,
- Mme le Docteur Christine PAULIEN, suppléante ;
- M. le Docteur Alain THIBURCE, médecin représentant l'Association des médecins effecteurs de permanence
des soins en Charente, titulaire,
M. (en cours de désignation), suppléant ;
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n° DD16/PATPS/CODAMUPS-TS/SCOM-TS/2016/10-0062 en date du
6 octobre 2016 restent inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent et ce dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, ou, à l'égard des tiers, de sa publication.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Charente et l'Adjointe au Directeur de la Délégation
départementale de la Charente, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Fait à Angoulême, le 2 6 FEV. 2019
Le Préfet de la Charente, Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice- pe la Délégation départementale
Pierre N° N
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-002 - Arrete 006 SC medical 2018 02 13 16Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-002 - Arrete 006 SC medical 2018 02 13 17Agence régionale de la santé
16-2018-02-26-003
Arrete 007 SC TS 2018 02 13
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-003 - Arrete 007 SC TS 2018 02 13 18Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À ar © » Agence Régionale de Santé
= Nouvelle-Aquitaine PREFET DE LA CHARENTE
Arrêté n° DD16/PATPS/CODAMUPS-TS/SCOM-TS/2018/02-007
en date du 13 février 2018
Portant modification de la composition du sous-comité des transports sanitaires
du comité départemental de l’aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente
Le PREFET de la CHARENTE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le DIRECTEUR GENERAL de l'AGENCE REGIONALE de SANTE
NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation de régions, aux élections régionales et départementales et. modifiant le calendrier électoral ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de
professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif, modifié ;
VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires ;
VU le décret n° 2012-1131 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la
loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux patients à la sante et aux territoires ;
VU le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ;
VU le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pierre N'GAHANE, Préfet de la Charente ;
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n° 2014-28 en date du 10 janvier 2014 modifié portant composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente ;
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-003 - Arrete 007 SC TS 2018 02 13 19VU l'arrêté n° DD16/PATPS/CODAMUPS-TS/SCOM-TS/2016/10-0061 en date du 6 octobre 2016 modifié portant
composition du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente ;
VU la décision du Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature du 29 janvier 2018 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2018-021) le 1e févier 2018 ;
SUR proposition des services de la Délégation départementale ARS de la Charente ;
ARRETENT
Article 1#° : Le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
Article 2 : L'article 1er de l'arrêté n° DD16/PATPS/CODAMUPS-TS/SCOM-TS/2016/10-0061 en date du 6 octobre 2016 modifié portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente, est modifié comme suit :
1. Le médecin responsable de service d'aide médicale urgente
- M. le Docteur Rémy LOYANT, médecin responsable du SAMU (Centre Hospitalier d'Angoulême), ou son représentant ;
2. Le directeur départemental du service d'incendie et de secours
- M. Jean MOINE, Directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant à
3. Le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours
- M. le Lieutenant-Colonel Fabrice COURAUD, médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours ou
son représentant ;
4. L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental du service d'incendie
et de secours
- M. le Commandant Éric DUPUIS, officier du service d'incendie et de secours ou son représentant ;
5. Les quatre représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés à l'article R.6313-1-1
M. Patrice BATAILLE, représentant la Chambre nationale des services d'Ambulances, (C.N.S.A.) titulaire,
M. Nicolas LASCAUD, suppléant ;
M. Hocine ADDI, représentant la Fédération nationale des transports sanitaires, (F.N.T.S.) titulaire,
- Mme Rose-May ROUX, suppléante ;
- M. (en cours de désignation), représentant la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (F.N.A.A.),
titulaire,
- M. (en cours de désignation) suppléant ;
- M. Yves BERTON, représentant la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés de la Charente, (F.N.A.P.),
titulaire,
- Mme lvana IVKOVIC, suppléante ;
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-003 - Arrete 007 SC TS 2018 02 13 206. Le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence
- M, Stéphane JACOB, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays de Cognac, ou son représentant ;
7. Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires
- Sans objet pour la Charente ;
8. Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental
-__ Monsieur Pierre LASCAUD, représentant l'Association Départementale de Transports Sanitaires d'Urgence, titulaire,
- Mme Christine DOS SANTOS, suppléante ;
9. Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental
a. Deux représentants des collectivités territoriales :
- M. Jean-Marc LUSTRAC, maire de Vars ;
- M. Lilian JOUSSON, maire de Louzac Saint-André ;
b. Un médecin d'exercice libéral :
- M. (à désigner en séance) ;
- M. le Docteur Pierre-Philippe BRUNET, suppléant ;
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n° DD16/PATPS/CODAMUPS-TS/SCOM-TS/2016/10-0061 en date du 6 octobre 2016 restent inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent et ce dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, de sa publication.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Charente et l'Adjointe au Directeur de la Délégation départementale de la Charente, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Fait à Angoulême, le 2 6 FEV. eb12
Le Préfet de la Charente,
]
Pierre N’
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-003 - Arrete 007 SC TS 2018 02 13 21Agence régionale de la santé - 16-2018-02-26-003 - Arrete 007 SC TS 2018 02 13 22Agence régionale de la santé
16-2018-02-13-003
DOC270218arrete ifas CHA 2018
Arrêté modifiant la composition du conseil technique et de discipline de l'institut de Formation
d'aide-soignant du CH d'Angoulême
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-13-003 - DOC270218arrete ifas CHA 2018 23AT @® » Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Département de la Charente
Arrêté n° DD16/PATPSI/CT/IFAS-CHA/2018/02-008
du 13 février 2018
Modifiant la composition du conseil technique et de
discipline de l'Institut de Formation d'Aide-soignant
du Centre Hospitalier d'Angoulême
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-
soignant,
VU la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente
de signature en date du 29 janvier 2018 et publiée au recueil des actes administratifs,
VU les propositions de l'Institut de Formation d'Aide-soignant du Centre Hospitalier d'Angoulême en date du 2 février 2018
ARRETE
Article 1” : Le Conseil Technique de l'Institut de Formation d'Aide-soignant du Centre Hospitalier d'Angoulême est composé des membres suivants :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, et par délégation, son représentant, président ;
Le Directeur de l'Institut de Formation d'Aide-soignant, Mme Geneviève ARLOT.
Un représentant de l'organisme gestionnaire :
- Titulaire : Mme Céline COSTERES-VOYER,
- Suppléant : Mme Mathilde LE DIUZET.
Un infirmier, formateur permanent de l'Institut de Formation :
- Titulaire : Mme Nathalie BLANDEAU,
- Suppléant : Mme Valérie RICHER
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-13-003 - DOC270218arrete ifas CHA 2018 24Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage :
- Titulaire :. Mme Karine RIFFAUD, service réanimation, CH Angoulême,
- Suppléant : Mme Martine CHAGNAUD, service pneumologie, CH Angoulême.
Le ou la conseiller (ière) technique ou pédagogique régional (e) de l’ARS
Deux représentants des élèves de la promotion de janvier à décembre 2018
- Titulaires : M. Guillaume JOUANIN . M. Ndeye BA
- Suppléant : Mme Valérie MACHEFERT Mme Lorie BAYLET
Deux représentants des élèves de la promotion de novembre 2017 à juin 2018
- Titulaires : Mme Mathilde RENOUX Mme Natacha CHAUMET
- Suppléant : Mme Angeline SETAUD Mme Amandine SYLVAIN
Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'Institut, Mme MIKOLAJCZAK Martine.
Article 2 : Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou à l'égard des tiers à compter de sa publication.
Article 3 : L'adjointe au directeur de la délégation départementale de la Charente est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Fait à Angoulême, le 13 février 2018
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé
Par délégation
La directrice de la délégation départementale
Charente
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville —- CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2018-02-13-003 - DOC270218arrete ifas CHA 2018 25Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
16-2018-02-05-002
Arrêté portant approbation du PDALHPD 2018-2023 de la
Charente
Arrêté portant approbation du PDALHPD 2018-2023 de la Charente
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-02-05-002 - Arrêté portant approbation du PDALHPD 2018-2023 de la Charente 26CHARENTE LE DÉPARTEMENT EX = 7 4 Liberté » Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU
portant approbation du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées (PDALHPD) 2018-2023 de la Charente
LE PRÉFET DE LA CHARENTE ET LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU la loi n° 50-449 du 34 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
VU Ia loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures
en faveur de la cohésion sociale,
VU ! loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et l'urbanisme rénové (ALUR)
VU le décret n° 2005-2212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarités pour te logement,
VU le décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux pour le logement des
personnes défavorisées,
VU le décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'actions pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées,
VU je plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale,
VU les statuts du GIP Charente Solidarités,
VU l'avis favorable émis par fe Comité Responsable du PDALHPD le 29 novembre 2017,
VU l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement en date du 5 décembre 2017
Plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement
des personnes défavorisées de la Charente 2018-2023
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-02-05-002 - Arrêté portant approbation du PDALHPD 2018-2023 de la Charente 27CONSIDÉRANT ia concertation préalable avec l’ensemble des acteurs du logement de la Charente,
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture et du Directeur général des services
Départementaux,
ARRÊTENT
ARTICLE 1% : OBJET.
Le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
pour ‘a période 2018-2023, tel qu’il est annexé au présent arrêté est approuvé.
Élaboré en concertation avec les acteurs du logement, de l'hébergement et de l'insertion du département
conformément aux textes, ce plan définit l’action partenariale en faveur des personnes et des familles
éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de
leurs conditions d’existence, pour accéder à un logement décent et indépendant ou pour s’y maintenir, et
disposer de la fourniture d'énergie, d’eau et de téléphone.
ARTICLE 2 : DURÉE DE VALIDITÉ.
Le plan est établi pour la période quinquennale allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023. Le plan
peut être révisé à l'initiative du Préfet et du Président du Conseil départemental, selon les dispositions de
l’article 6 du décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007.
ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE.
Le comité responsable du plan, coprésidé par le Préfet et le Président du Conseil départemental, est chargé
de sa mise en œuvre. Ce comité établit les bilans annuels d'exécution et contribue à l'évaluation du plan
selon les dispositions de l’article 3 du décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007.
L'animation, le suivi et la coordination du plan sont confiés au Groupement d'intérêt Public {GIP} Charente
Solidarités.
Le conseil d'administration du GIP constitue le comité technique permanent du PDALHPD.
L'équipe du GIP assure le secrétariat du PDALHPD.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ.
Le pian est publié par le Préfet au recueil des actes administratifs de la Préfecture et par le Président du
Conseil départemental au recueil des acies administratifs du Département.
ARTICLE 5 : APPLICATION.
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur général des services départementaux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le — 5
Le Préfet de la Cha Le Président du Conseil départemental
Blerre N'C
Françoiÿ ONNEAU
Plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement
des personnes défavorisées de la Charente 2018-2023
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-02-05-002 - Arrêté portant approbation du PDALHPD 2018-2023 de la Charente 28Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
16-2018-02-05-001
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du CHRS
sis 126, rue de Basseau - 16000 Angoulême géré par
l'association L'ÉCLAIRCIE Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du CHRS géré par l'association L'ÉCLAIRCIE
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-02-05-001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du CHRS sis 126, rue de Basseau - 16000 Angoulême géré par l'association L'ÉCLAIRCIE 29‘
Es b Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Direction départementale
de la cohésion sociale et
de la protection des populations
Service « publics vulnérables »
Arrêté portant renouvellement de Pautorisation du
Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
sis 126, rue de Basseau — 16000 ANGOULÊME,
géré par Association « L’Eclaircie »
Le Préfet de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1
à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D.312-197 à 206, R.313-10-3 à 4, et R.345-1 à R.345-7 ;
Vu le décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2002 autorisant le fonctionnement du Centre d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS) géré par l’association « L’Eclaircie » ;
Vu le rapport d'évaluation externe de l'établissement reçu le 12 février 2016 ;
Considérant que le rapport d'évaluation externe est complet et que les résultats attestent du fait que
l'établissement s'inscrit dans une dynamique de nature à conforter sa qualité, en particulier dans
l'accueil des personnes en situation de handicap ;
Considérant que l'autorisation initiale du CHRS géré par PAssociation « L’Eclaircie » est postérieure au
3 janvier 2002 et l’ouverture de l'établissement antérieure au 22 juillet 2009 ;
Sur proposition de la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 5 juillet 2002 portant transformation de la boutique d’accueil de jout
lEclaircie à Angoulême en centre d’hébergement et de réinsertion sociale est abrogé.
Article 2 : À compter du 1er janvier 2018, l'établissement CHRS géré par l'Association « L’Eclaircie »
voit son autorisation renouvelée pour une durée de quinze ans.
Article 3: Les caractéristiques de létablissement sont répertoriées au fichier national des
établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : Association « L’Eclaircie»
Adresse postale: D.D.C.S.P.P. Cité administrative - Bât. A — 4 Rue Raymond Poincaré
BP 71016 - 16001 ANGOULÈME cedex
Téléphone : 05.45.97.61.00 Site intemet: www.charente.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-02-05-001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du CHRS sis 126, rue de Basseau - 16000 Angoulême géré par l'association L'ÉCLAIRCIE 30Entité établissement : «CHRS L’Eciaircie»
N° FINESS : 160005088
Code catégorie : 214 (CHRS)
Code discipline d'équipement :442 (activités d’information, d'orientation des personnes en difficulté)
Code mode de fonctionnement : 21 (accueil de jour)
Code clientèle principale : 810 (adultes en difficulté d’insertion sociale)
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rappott aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation doit être porté à la connaissance de la directrice départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations conformément à Particle L.313-1 du code de l’action sociale et des
familles.
Article 5 : Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation sera subordonné aux résultats
d’une évaluation externe.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les personnes
auxquelles il sera notifié, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente
notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur du CHRS sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Charente.
2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2018-02-05-001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du CHRS sis 126, rue de Basseau - 16000 Angoulême géré par l'association L'ÉCLAIRCIE 31Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
16-2018-02-26-004
Arrêté carte scolaire R2018 suite CTSD et CDEN de
février 2018
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 16-2018-02-26-004 - Arrêté carte scolaire R2018 suite CTSD et CDEN de février 2018 32icadémie
Poitiers
direction des services
départementaux
de l'éducation nationole
Charente
Éducation
natignale
Division de l'organisation
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Scolaire et des affaires financières
Article 1 :
- Vu l'article 14-1 de la loi n° 86-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi
n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
- Vu le code de l'éducation adopté par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
publiée au Journal Officiel de la République française du 22 juin 2000 ;
- Vu le décret du 19 novembre 1990 modifiant le décret du 11 juillet 1979 portant
délégation de pouvoir aux inspecteurs d'académie
- Vu le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- Vu le décret de nomination du 1 er octobre 2013 ;
- Vu l'avis des conseils municipaux des communes intéressées ;
- Vu l'avis du Comité Technique Spécial Départemental réuni le 5 février 2018 ;
- Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 9 février
2018
et en application de la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la
préparation de la carte scolaire du premier degré,
ARRETE
Sont autorisées à compter de la rentrée scolaire 2018 dans le département de la
Charente :
41.58 fermetures de postes, 37.50 ouvertures de postes et une dotation de rentrée de moins 1 ETP:
DESIGNATION DE Nombre de Nombre
L'ETABLISSEMENT postes en | de postes SITUATION DU POSTE fermeture en
ouverture
| - FERMETURES
a) Ecoles maternelles
ANGOULEME Charles Perrault 1 Fermeture d’une classe
MANSLE Jean de la Fontaine 1 Fermeture d'une classe
SEGONZAC Les Tilleuls Argentés 1 Fermeture d’une classe
CHATEAUNEUF/ CHARENTE Marie 1 Fermeture d’une classe
Curie
CHAZELLES Jean Jaurès 1 Fermeture conditionnelle d’une classe
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 16-2018-02-26-004 - Arrêté carte scolaire R2018 suite CTSD et CDEN de février 2018 33‘ b) Ecoles élémentaires
COGNAC De Cagouillet Fermeture d’une classe
LA ROCHEFOUCAULD Maurice
Genevoix Fermeture d’une classe
CONFOLENS Pierre et Marie Curie Fermeture d’une classe
RUELLE SUR TOUVRE Robert
Doisneau Fermeture d'une classe
COTEAUX- DU- BLANZACAIS Jean
Jardry
Fermeture d’une classe
PUYMOYEN Les Eaux Claires Fermeture d’une classe
SAINT-MICHEL Louis Pasteur Fermeture d’une classe
DIRAC
Fermeture d’une classe
SAINT-SULPICE-DE-COGNAC Buhet Fermeture conditionnelle d’une classe
SIREUIL Jean Zay Fermeture conditionnelle d'une classe
©) RPI -RPC
ANGOULEME RPC Mario Roustan /
Victor Duruy
Fermeture d’une classe à l'école Mario
Roustan
MAREUIL/COURBILLAC Fermeture d’une classe à l'école de Courbillac
MONTEMBOEUF/MASSIGNAC/MAZE-
ROLLES/CHERVES-
CHATELARS/VITRAC-SAINT-VINCENT
Fermeture de 2 classes à l’école de
MontembϾuf et de Mazerolles (fermeture c'e
l'école)
BROSSAC/ORIOLLES/PASSIRAC Fermeture d'une classe à l’école d'Oriolles (fermeture de l’école)
VIBRAC/MOULIDARS Fermeture d’une classe à l’école de Moulidars
: CHABRAC/SAINT-MAURICE-DES-
LIONS | Fermeture conditionnelle d'une classe à l'école de Saint-Maurice-des-Lions
Il — OUVERTURES
a) classes maternelles
COTEAUX- DU- BLANZACAIS Ouverture conditionnelle d’une classe
ANGOULEME Jean Moulin Ouverture conditionnelle d’une classe
RUFFEC Les Castors Ouverture conditionnelle d’une classe
b) Ecoles élémentaires
GOND-PONTOUVRE Du Pontouvre Ouverture d’une classe
BELLEVIGNE
Ouverture d'une classe
LA COURONNE Marie Curie Ouverture d’une classe
ANGOULEME Cézanne Renoir Ouverture d’une classe
ASNIERES -SUR- NOUERE Ouverture conditionnelle d’une classe
ANGOULEME Jules Ferry
Ouverture conditionnelle d’une classe
CHATEAUBERNARD Jules Vallès Ouverture conditionnelle d’une classe
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 16-2018-02-26-004 - Arrêté carte scolaire R2018 suite CTSD et CDEN de février 2018 34b) ouvertures au titre des CP/CE1
En REP
Transformation du poste de PDMQDC en un COGNAC Victor Hugo 1.
poste-classe
1. Transformation du poste de PDMQDC (2 X 0.5
COGNAC Jules Michelet à Jules Michelet et Pierre et marie Curie) en
un poste-classe
CHERVES-RICHEMONT Paul 05 Transformation du 2 poste de PDMQDC en
Garandeau ° un 72 poste-classe
NIEUIL 0.5 Transformation du 2 poste de PDMQDC en
° un 72 poste-classe
GENOUILLAC 1 Fermeture d’un poste-classe
ROUMAZIERES Jean Everhard 1 Fermeture d’un poste-classe
En REP+
ANGOULEME Marie Curie 1 Transformation du poste de PDMQDC en un
poste-classe
ANGOULEME Alain Fournier : Transformation du poste de PDMQDC en un
poste-classe
’ Transformation du poste de PODMQDC en un
ANGOULEME Cézanne Renoir 4 Transformation du poste de PDMQDC en un
poste-classe
—— . 1 Transformation du poste de PDMQDC en un SOYAUX Célestin Freinet poste-classe
SOYAUX Jean Monnet ’ Transformation du poste de PDMQDC en un
poste-classe
. Transformation du poste de PDMQDC en un SOYAUX Edouard Herriot 1 poste-classe
III TRANSFORMATIONS DE
CLASSES
anse Dane Aymé et EEPU Fusion des 2 écoles : devient groupe primaire
Pre RU SUÉRFPU Français Fusion des 2 écoles : devient groupe primaire
Transfert des 2 postes dont l’un est transformé
PAIZAY-NAUDOUIN 2. : en BD à l'EPPU de Villefagnan (fermeture de
l'école de Paizay-Naudouin)
Transfert du poste-classe de Berneuil (et donc
roRE D UD 1 fermeture de l’école) à Saint-Aulais-la- Chapelle ; le RPI devient un RPI à 2 sites
Transfert des 2 postes-classes (l'un est
2 transformé en BD) de Bonnes et Laprade (et RPI BONNES-LAPRADE-AUBETERRE
donc fermeture des 2 écoles) à l'EMPU
d'Aubeterre et l'EEPU de Saint-Romain
IV — BESOINS EDUCATIFS
PARTICULIERS
a) ouvertures
Poste UPE2A Dans la circonscription Préélémentaire
Poste de coordonnateur AESH Rattaché à la DSDEN
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 16-2018-02-26-004 - Arrêté carte scolaire R2018 suite CTSD et CDEN de février 2018 35Poste de conseiller pédagogique Dans la circonscription Préélémentaire
b) fermeture
Poste de la classe nature Saint-Lary
V — REMPLACEMENT
a) ouvertures
Brigades au titre du remplacement Implantations à déterminer
b) fermeture
Brigade au titre du remplacement RPI Sers-Vouzan (poste provisoire créé en 2017-2018)
VI — PILOTAGE et encadrement
pédagogique
Décharges de direction suite aux
ouvertures et fermetures de classes et
fusions
0.58 1.50
Pour information, modification de l'implantation des postes E, G et des psychologues scolaires de l'Education Nationale en
fonction du redécoupage des circonscriptions
Article 2 :
Madame la Secrétaire Générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la
Charente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 26 février 2018
L'inspectrice
d'Académie,
Directrice académique
des services
de l'éducation nationale
de la Charente,
Marie-Chrigtiné HEBRARD
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 16-2018-02-26-004 - Arrêté carte scolaire R2018 suite CTSD et CDEN de février 2018 36Préfecture
16-2018-02-27-001
Avis de la commission départementale d'aménagement
commercial du 27 février 2018 - SCI CLEPERLIS /
Intermarché - Linars
Préfecture - 16-2018-02-27-001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du 27 février 2018 - SCI CLEPERLIS / Intermarché - Linars 37où +". Liberté + Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Préfecture de la Charente
Service de coordination des politiques publiques et d’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle et de l’appui territorial
AVIS
La commission départementale d’aménagement commetcial de la Chatente :
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 27 février 2018 prises sous la présidence de
Monsieut Gaëtan LE DORZE, chef du service de coofdination des politiques publiques et d’appui
territorial de la préfecture, représentant le Préfet de la Charente ;
VU les articles L.750-1 à L.752-27 et R.751-1 à R.752-48 du code de commerce ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son atticle 102 ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’attisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 telatif à l'aménagement commetcial ;
VU Parrêté préfectoral du 30 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale
d’aménagement commercial de la Charente ;
VU la demande d'autorisation d’exploitation commerciale, enregistrée le 16 janvier 2018 et présentée par la
SCI CLEPERLIS (agissant en qualité de propriétaire du terrain et des futures constructions), dans le cadre
de sa demande de permis de construire déposée à la mairie de Linars le 08 janvier 2018 sous le n° 16187-
18-C-0001, pour l'extension de la surface de vente d’un supermarché et la création d’un point permanent
de retrait à enseigne INTERMARCHEÉ, à l'adresse 15 rue des Boisdons, à Linars (16730) ;
VU Parrêté préfectoral du 07 février 2018 portant composition de la commission départementale
d’aménagement commercial de la Charente pour l’examen de la demande susvisée ;
VU Parrêté préfectoral du 21 février 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE
DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et d’appui tertitorial ;
VU le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoites ;
Après qu’en ont délibéré les membres de la commission :
— Monsieur Michel GERMANEAU, Maire de Linats, commune d’implantation,
— Monsieur Roland VEAUX, Vice-président de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême,
représentant le Président de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême,
— Monsieur Philippe VERGNAUD, Adjoint au Maire d'Angoulême, représentant le Maire d'Angoulême,
— Madame Stéphanie GARCIA, Vice-présidente du conseil départemental, représentant le Président du
Conseil départemental,
Préfecture - 16-2018-02-27-001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du 27 février 2018 - SCI CLEPERLIS / Intermarché - Linars 38— Monsieur Pierre-Yves BRIAND, Maire de Châteaubetnard, représentant les maires au niveau
dépattemental,
— Monsieur Didier VILLAT, Vice-président de la communauté de communes Val de Charente,
représentant les intercommunalités au niveau départemental,
élus locaux
— Monsieur Jean-Luc GIRAULT, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consofmimateuts,
— Monsieur Joseph AUBINEAU, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consoimtmateuts,
— Monsieur James BISCUIT, personnalité qualifiée en matière de développement dutable et
d'aménagement du territoire,
— Madame Paulette MICHEL, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire.
représentant les personnalités qualifiées,
assistés de Monsieur Luc VIART et de Madame Marie-France FRITSH, représentant la Directrice
départementale des territoites.
Considérant que le projet vise à conforter une offre commerciale de proximité, sans compromettre les
équilibres commerciaux de la zone de chalandise,
Considérant que le projet améliorera le confott d’achat des consommateurs (création d’un point
permanent de rettait, allées de circulation plus larges, rafraîchissement de Pair) et le confort des
employés,
Considérant que le projet se situe en zone de croissance démographique,
Considérant que le projet est desservi par les transports collectifs dont une ligne de bus régulière du réseau
utbain,
Considérant que le magasin INTERMARCHÉ à lié des pattenariats avec le secteur associatif local et qw’il
participe à la vie sociale ainsi qu’à l’animation de la vie urbaine,
Considérant que le magasin INTERMARCHÉ, dispose d’unités de productions locales et s’approvisionne auprès de producteurs locaux,
Considérant que le projet doit permettre de créer 12 emplois s’ajoutant aux 18 existants, par recrutement
local,
Considérant la bonne qualité environnementale du projet qui s'inscrit dans un programme d’actions visant
à maîtriser la consommation d’eau et d'énergie et à réduire les pollutions (installation d'équipements hydro-
économes, chauffage par récupération des calories des chambres froides, réduction des déperditions
d'énergie, optimisation de léclairage naturel, luminaires LED, détecteurs de présence, éclairage basse
consommation, traitement des eaux, tri et gestion des déchets. .....),
Préfecture - 16-2018-02-27-001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du 27 février 2018 - SCI CLEPERLIS / Intermarché - Linars 39a émis un avis favorable à la demande d’extension d’un supermarché à l'enseigne INTERMARCHÉ
(augmentation de la surface de vente de 1.041,38 m?, pour la potter de 999 m2 à 2.040,38 m2) et de
création d’un point permanent de retrait, doté de deux pistes de ravitaillement, d’une emptise au sol de
77,71 m° et d’un accueil de 32,38 m°, le tout situé 15 rue des Boisdons — 16730 Linats, par 9 votes
favorables et 1 vote blanc.
Ont émis un avis favorable :
— Monsieur Michel GERMANEAU, Maire de Linars, commune d’implantation,
— Monsieur Roland VEAUX, Vice-président de la communauté d’agglométation du Grand Angoulême,
représentant le Président de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême,
— Madame Stéphanie GARCIA, Vice-présidente du conseil départemental, représentant le Président du
Conseil départemental,
— Monsieur Pierre-Yves BRIAND, Maire de Châteaubetnatd, représentant les maites au niveau
départemental,
— Monsieur Didier VILLAT, Vice-président de la communauté de communes Val de Charente,
représentant les intercommunalités au niveau départemental,
— Monsieut Jean-Luc GIRAULT, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consomtHmateutfs,
— Monsieur Joseph AUBINEAU, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consoMmtmateufs,
— Monsieur James BISCUIT, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire,
— Madame Paulette MICHEL, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du tertitoire.
À voté blanc :
— Monsieur Philippe VERGNAUD, Adjoint au Maire d'Angoulême, représentant le Maire d'Angoulême,
En conséquence, la Commission départementale d’aménagement commercial de la Charente émet un avis
favotable à la demande d'extension d'un supermarché ainsi qu’à la création d’un point permanent de retrait
à l'enseigne INTERMARCHE, le tout situé 15 rue des Boisdons, à Linats (16730).
e Surface de vente actuelle du magasin : 999 mn? ;
e Surface de vente supplémentaire sollicitée pour l'extension du magasin : 1.041,38 m° ;
e Surface de vente totale du magasin après extension : 2.040,38 im? ;
e Composition du point permanent de retrait : un point accueil d’une surface de 32,38 m? et deux
pistes de ravitaillement d’une emprise au sol de 77,71 m°.
P/Le Préfet,
Le chef du service de coordination des politiques
publiques et d'appui tertitorial, Président de la
commission départementale d'aménagement
comimefciale,
is, au président de la commission nationale NB : — Le recours prévu par l’article 1752-17 du code de commerce doit être adressé, dans le délai d’un
Télédoc 121 — 61 boulevard Vincent Auriol — d'aménagement commercial - DGCIS — Bureau de l'aménagement commercial — Secrétariat de la CNAC
75 703 PARIS cedex 13. /
Préfecture - 16-2018-02-27-001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du 27 février 2018 - SCI CLEPERLIS / Intermarché - Linars 40