Procès Verbal - PV du 14112019

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Procès Verbal - PV du 14112019 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14112019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports, PV 14.11.2019 2019

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Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 14 novembre 2019

Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, S. BONNASSIOLLE, R COUDURE, C. HIALE-

GUILHAMOU, A. POUBLAN, N. DRAESCHER, T. GADOU, M.F LAVALLEE, F. GOMMY,

M.H BEAUSSIER, M. BLAZQUEZ, J. POUBLAN, V. BERGES, E. PEDARRIEU, C.

MARTINAT, M. TIRCAZES.

Absents excusés : S. PIZEL (procuration à R.COUDURE), S. BAUDY, I. PELFIGUES.

F. GOMMY a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du Compte Rendu de la séance du 29.08.2019

• Décision Modificative n°2

• Remboursement des frais des élus au Congrès des Maires 2019

• Acte en la forme administrative avec la société HABITELEM :

acquisition de parcelles

• Acte en la forme administrative avec la société HABITELEM :

échangede parcelles

• Modification des statuts du syndicat des eaux Luy Gabas Lees

• Approbation du zonage eaux pluviales

• Questions diverses

Séance ouverte à 19h.PV 14.11.2019 2019

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I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 29 août 2019

Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 29 août 2019. Il n’y a pas d’observation de la part des conseillers.

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II. Décision Modificative n°2

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents (17 voix pour).

III. Remboursement des frais des élus au Congrès des Maires

2019

Mme le Maire rappelle que le 102èmeCongrès des Maires se tiendra du 18

au 21 novembre 2019 à PARIS.

Mme le Maire rappelle que l’article L.2123-18 du CGCT dispose que « les

fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et

membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais

que nécessite l’exécution des mandats spéciaux ». La notion de mandat

spécial s’interprète comme une mission bien précise confiée par le conseil

municipal à l’un de ses membres, maire, adjoint ou conseiller municipal ;

cette mission peut être ponctuelle, dans le cadre d’une réunion importante

(congrès, colloque, …).

D’une manière générale, les frais de séjour ou frais de mission font l’objet

d’un remboursement forfaitaire dans la limite des indemnités allouées aux

fonctionnaires de l’Etat. Les frais de séjour et de transport peuvent

également faire l’objet d’un remboursement aux « frais réels », àPV 14.11.2019 2019

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condition que les dépenses ne soient pas excessives au regard de la

nature et du lieu de la mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la participation

de Mesdames A.M FOURCADE, C. HIALE-GUILHAMOU et M.F LAVALLEE et

Monsieur S. BONNASSIOLLE au 102ème Congrès et donne son accord pour

le remboursement « aux frais réels » des dépenses de séjour et de

transport engagées par cette mission.

M. Jacques POUBLAN précise que l’année dernière, un membre de

l’opposition municipale avait été convié au Congrès des Maires. Il regrette

que l’invitation n’ait pas été renouvelée cette année.

M. PEDARRIEU ajoute que Mme le Maire avait indiqué en début de mandat

que tous élus municipaux seraient invités à tour de rôle au Congrès des

Maires. Cela n’a pas été le cas.

Soumise au vote la proposition est acceptée à la majorité des membres

présents (14 voix pour et 3 abstentions).

IV.Acte en la forme administrative avec la société HABITELEM :

acquisition de parcelles

Mme le Maire expose à l’assemblée que le groupement d'habitations "Les

Capucines" est achevé et que le propriétaire, la société HABITELEM, est

resté propriétaire de la voie et des espaces verts cadastrés section AI n°

407 et n°409.

Ellepropose d'acquérir à titre gratuit les parcelles cadastrées section AI

n°407 et n°409, d'une superficie respective de 16 a 28 ca et 4 a 53 ca.

Elledemande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette

acquisition.

Le Conseil Municipal, décide l'acquisition à titre gratuit des parcelles

cadastrées section AI n°407 et n°409, d'une superficie respective de 16 a

28 ca et 4 a 53 ca, appartenant à la société HABITELEM.

Mme le Maire est chargée d'effectuer toutes les démarches et formalités

requises en vue de réaliser cette opération et notamment d'établir l'acte

authentique correspondant.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents (17 voix pour).PV 14.11.2019 2019

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V.Acte en la forme administrative avec la société HABITELEM :

échange de parcelles

Mme le Maire expose à l’assemblée qu'il serait nécessaire de procéder à

un échange de terrains entre la COMMUNE et la société HABITELEM afin

de régulariser les limites de propriété du groupement d'habitation situé le

long de l'allée des Eglantiers à MONTARDON.

Pour ce faire, la société HABITELEM cède à la COMMUNE les parcelles

cadastrées section AI n° 451 et n° 452, d'une superficie respective de 3

ca et 10 ca.

En échange, la COMMUNE cède à la société HABITELEM la parcelle

cadastrée AI n° 453 d'une superficie de 8 ca.

L'échange aura lieu sans soulte.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le

principe de cet échange.

Le Conseil Municipal, décide de procéder à un échange de terrains avec la

société HABITELEM, dans les conditions suivantes :

 la société HABITELEM cède à la COMMUNE les parcelles

cadastrées section AI n° 451 et n° 452, d'une superficie

respective de 3 ca et 10 ca ;

 la COMMUNE cède à la société HABITELEM la parcelle

cadastrée section AI n° 453, d'une superficie de 8 ca;

 l'échange a lieu sans soulte,

 les frais d'acte seront pris en charge par la commune de

MONTARDON

Mme le Maire est chargée d'effectuer toutes les démarches et formalités

requises en vue de réaliser cette opération et notamment d'établir l'acte

authentique correspondant.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents (17 voix pour).

VI. Modification des statuts du syndicat des eaux Luy Gabas Lees

M. André POUBLAN rappelle que le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées est

un syndicat mixte d’eau et d’assainissement à la carte, créé au 1er janvier

2018. Ses statuts ont été approuvés par arrêté préfectoral du 20

décembre 2017, et modifiés par arrêté préfectoral du 29 juin 2018. Lors

de sa séance du 04 juillet 2019, le comité du Syndicat des Eaux LuyPV 14.11.2019 2019

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Gabas Lées a approuvé un projet de modification statutaire au 01er

janvier 2020, concernant :

• Le transfert par la commune d’Astis de sa compétence

Assainissement Collectif au Syndicat ;

• Le transfert par la commune de Maucor de sa compétence

Assainissement Collectif au Syndicat ;

• L’adhésion de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn au

Syndicat au titre de sa compétence assainissement non collectif,

pour la partie de son territoire correspondant à 23 de ses communes

membres ;

• L’extension de l’adhésion de la Communauté de Communes des

Luys en Béarn au titre de sa compétence Assainissement Non

Collectif, pour la commune de Momas.

Suite à une demande de transfert du Syndicat Intercommunal

d’Alimentation en Eau Potable d’Arzacq en date du 11 septembre 2019, le

comité du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées a approuvé lors de sa

séance du 26 septembre 2019 un nouveau projet de modification de ses

statuts, concernant notamment :

• L’extension de sa compétence « Eau Potable » aux 30 communes du

SIAEP d’Arzacq au 1er janvier 2020 ;

• La modification des règles de représentativité de ses membres au

sein du comité syndical.

M. André POUBLAN donne lecture du projet de statuts et de la délibération

du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.

Les membres du Syndicat disposent, à compter de la date de notification,

d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de modification

statutaire. Passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est

réputée favorable. La décision de modification statutaire est subordonnée

à l’accord des membres obtenu à la majorité qualifiée, à savoir la moitié

des membres représentant les 2/3 de la population ou l’inverse.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de

l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur le projet de modification

statutaire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.PV 14.11.2019 2019

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,approuvele projet de

nouvelle modification statutaire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées, tel

qu’annexé à la présente délibération

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents (17 voix pour).

VII. Approbation du zonage eaux pluviales

M. André POUBLAN rappelle aux membres du Conseil Municipal que le

Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées a remis à chaque commune le dossier

de zonage pluvial comprenant notamment le rapport de présentation et le

plan de zonage.

Il rappelle que le projet de révision du zonage d’assainissement et le

projet de zonage pluvial pour les communes de Caubios-Loos, Montardon,

Navailles-Angos, Sauvagnon et Serres-Castet ont fait l’objet d’une

enquête publique qui s’est déroulée du 03 septembre 2019 au 04 octobre

2019.

Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu ses

conclusions et a émis un avis favorable au projet de zonage des eaux

pluviales. Il convient maintenant de l’approuver.

Le Conseil Municipal approuve le zonage des eaux pluviales et charge

Mme le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents (17 voix pour).

VIII. Questions diverses

1. Mme le Maire donne lecture de trois questions écrites de M. Jacques

POUBLAN :

• Est-ilprévu de remettre le Tilleul du centenaire enlevé sur la

place Jean Bazzaco ?

M. André POUBLAN lui répond que cet arbre a été replanté à

un autre endroit de la commune et qu’il a déjà souffert du

déplacement à proximité de la borne de recharge de véhicules

électriques. D’autres plantations sont prévues sur les abords

du centre commercial.PV 14.11.2019 2019

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Arrivée de Mme I. PELFIGUES.

• Pourquoi aucune commission n’a été réunie pour traiter le

sujet : quelle utilisation du tennis pourrions-nous envisager?

La question semble avoir été traitée en petit comité ce qui

entraîne quelques incompréhensions de la part du tennis ainsi

que du comité des fêtes.

M. BONNASSIOLLE lui répond que le comité des fêtes a

demandé à utiliser les tennis couverts pour l’organisation de la

soirée celtique. Afin de leur apporter une réponse, des

investigations techniques sur la faisabilité ont dû être menées.

Le coût envisagé et les aménagements nécessaires semblent

trop importants pour organiser la prochaine soirée celtique.

Néanmoins, l’équipement étant géré par la commune, la tenue

d’autres évènements ou la mise en place de projets ponctuels

pourront être étudiés à l’avenir.

• De nouvelles fuites sont apparues chez l’esthéticienne,est-

cedû à des travaux mal faits ou à l'état du toit en général ?

M. R. COUDURE lui répond que ces fuites ont déjà fait l’objet

de nombreux signalement auprès du syndicat de copropriété

en charge de la gestion du centre commercial. Une expertise a

été demandée. L’origine de la fuite ne peut être visualisée

qu’en cas de pluies abondantes.

2. Mme BLAZQUEZ précise aux membres du Conseil Municipal que

dans le cadre de son activité professionnelle, elle a été confrontée à

des situations familiales précaires nécessitant l’attribution d’un

hébergement d’urgence à des familles. Elle précise que la commune

ne dispose pas de logement d’urgence pouvant être mis à

disposition rapidement comme c’est le cas sur d’autres communes.

Elle ajoute que la création d’un tel équipement pourrait être une

piste à suivre pour le prochain mandat municipal.

La séance est levée à 20h.