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Conseil Municipal - conseil municipal 300608
Procès Verbal - PV du 16012018
Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16012018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation,
PV 16.01.2018 2018
1
Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal
du 16 janvier 2018
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du Compte Rendu de la séance du 20.11.2017
• Autorisation de mandatement avant le vote du budget
• Convention pour la collecte des déchets verts
• Tarifs garderie 2018
• Reprise d’une concession du columbarium
• Demande de subvention au titre de la DETR
• Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et
primaires
• Désignation des délégués au comité syndical du syndicat des eaux
Luy Gabas Lees
• Questions diverses
Séance ouverte à 20h.
Présents : Mmes et Mrs A.M. FOURCADE, R. COUDURE, A. POUBLAN, S.
BONNASSIOLLE, J. POUBLAN, T. GADOU, V. BERGES, S. BAUDY, M. F LAVALLEE, S.
PIZEL, M.H BEAUSSIER, C. HIALE-GUILHAMOU, E. PEDARRIEU, F. GOMMY, M.
BLAZQUEZ, M. TIRCAZES.
Absents excusés : C. MARTINAT (procuration à E. PEDARRIEU), N. DRAESCHER
(procuration à S.PIZEL), I. BACQUERIE.
M. TIRCAZES a été élue secrétaire de séance.PV 16.01.2018 2018
2
I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 20 novembre 2017
Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 20novembre 2017.
M. BONNASSIOLLE précise que le tableau listant les remarques concernant le PLUi sera envoyé par mail à tous les conseillers municipaux dans les prochains jours.
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.
II.Autorisation de mandatement avant le vote du budget
Mme le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Municipal, doit, comme chaque année l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement avant le vote du Budget Primitif 2018. Cette autorisation est valable à hauteur du quart des crédits votés l’année passée pour la section investissement :
Opération 12 : bâtiments communaux : 25 250 € (101 000€ voté en 2017)
Opération 14 : matériels et outillages techniques: 4 500 € (18 000€ voté en 2017)
Opération 15 : matériels administratifs: 2 500 € (10 000€ voté en 2017)
Opération 18 : voirie: 60 000 € (240 000 € voté en 2017)
Opération20 : aménagement du cimetière: 12 500 € (50 000 € voté en 2017)
Opération 23 : études: 1 000 € (4 000 € voté en 2017)
Opération 24 : aménagement du bas du village : 2 000€ (8 000€ voté en 2017)
Opération 30 : aménagement du centre commercial: 195 000 € (780 000 € voté en 2017)
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres
présents (18 voix pour).PV 16.01.2018 2018
3
III. Convention pour la collecte des déchets verts
M. BONNASSIOLLE précise que le service de ramassage des déchets verts fonctionne depuis maintenant plusieurs années. Il y a des fluctuations selon les mois et les saisons. Les retours des usagers et du SIECTOM sont positifs. Il convient de délibérer afin de rembourser à la CCLB la somme de 13 638.36€. Le tonnage de l’année 2017 sera communiqué prochainement aux conseillers municipaux.
Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).
IV.Tarifs garderie 2018
Mme PIZEL précise qu’une erreur matérielle a été relevée sur la délibération
instaurant la tarification selon le quotient familial. Les tarifs pour la garderie
ont été indiqués à l’heure alors qu’ils auraient dû se référer à une demi-
heure. Il convient donc de délibérer afin de fixer les tarifs garderie pour 2018
comme suit :
Tarif à la demi-heure pour la garderie et le périscolaire (gouter compris)
Quotient
Familial de
la CAF
Enfant de
MONTARDON
Enfant de
commune
extérieure
TARIF E > 2000 1.80 1.80
TARIF D de 1500 à 1999 1.70 1.80
TARIF C De 1000 à 1499 1,60 1.80
TARIF B de 700 à 999 1.50 1.80
TARIF A < 699 1.40 1.80
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).
V.Reprise d’une concession du columbarium
M. COUDURE fait présente aux membres du Conseil Municipal la délibération
concernant la rétrocession d’une case du columbarium.PV 16.01.2018 2018
4
Par acte en date du 5 septembre 2011, Monsieur MEDEVIELLE Didier a acquis
dans le cimetière de la Commune une case au columbarium pour une durée
de 50 ans moyennant le prix de 786 €.
La mère de Monsieur MEDEVIELLE Didier vivant à PAU (64000) a souhaité
exhumer l’urne de son époux de la case en cause afin de le ramener au
cimetière de la commune de BOULIAC (33270). En conséquence, Monsieur
MEDEVIELLE Didier propose de rétrocéder la concession à la Commune
puisqu’elle est vide de toute urne.
le prix de la rétrocession de la concession de case sera de 506 €.
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).
VI. Demande de subvention au titre de la DETR
Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux de mise en sécurité des toitures du groupe scolaire.Ces travaux sont rendus nécessaires afin de remédier aux problèmes d’étanchéité. Le maître d’ouvrage de l’opération est la Commune de MONTARDON et le montant prévisionnel du projet s’élève à : 31 994.12 € H.T.
Mme le Maire propose de demander à la Préfecture une subvention à hauteur de 50% du montant du projet.
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).
VII. Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles
et primaires
Mme PIZEL présente le projet de demande de dérogation afin de revenir à la
semaine scolaire de 4 jours.
Le nouveau ministre de l’Éducation Nationale, Monsieur Jean-Michel
BLANQUER prévoyait un décret qui donne la possibilité aux écoles
communales de revenir à la semaine de 4 jours. Ce décret est paru au JO du
28 juin 2017 (Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à
l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques). Cette décision a été définitivement actée lors du
Conseil d’école extraordinaire du 12 décembre 2017.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le rétablissement de la
semaine de 4 jours.PV 16.01.2018 2018
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Cette décision sera conjointe avec le Conseil d’École pour une mise en œuvre
dès la rentrée prochaine après accord des services de l’Éducation Nationale.
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (17 voix pour et 1 abstention).
VIII. Désignation des délégués au comité syndical du syndicat des
eaux Luy Gabas Lees
M. POUBLAN rappelle que notre commune adhère au SIAEP Luy Gabas Lées pour la compétence Eau Potable et au SIA du Luy de Béarn pour la compétence Assainissement Collectif.
Au 1er janvier 2018, le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées a été créé par fusion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Luy Gabas Lées et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) du Luy de Béarn.
Il convient alors de désigner les délégués communaux qui la représenteront au comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées au nombre de :
• 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour le collège « Eau Potable »
• 2 délégués titulaires pour le collège « Assainissement », avec éventuellement un suppléant.
Sont désignés comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées pour le collège Eau Potable :
NOM Prénom Fonction
Titulaire /
Suppléant
André POUBLAN Adjoint titulaire
Thierry GADOU
Conseiller
municipal
titulaire
Eric PEDARRIEU
Conseiller
municipal
titulaire
Régis COUDURE Adjoint suppléant
Stéphane
BONNASSIOLLE Adjoint suppléantPV 16.01.2018 2018
6
Sont désignés comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées pour le collège Assainissement Collectif :
NOM Prénom Fonction
Titulaire /
Suppléant
André POUBLAN Adjoint titulaire
Stéphane
BONNASSIOLLE
Adjoint titulaire
Thierry GADOU Conseiller
municipal
suppléant
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).
IX. Question diverses
1. Mme le Maire donne lecture des questions écrites de M. Jacques
POUBLAN :
• Une demande d’information sur le dossier de contentieux chemin
des chaumes. M. BONNASSIOLLE présente la situation aux
membres du Conseil Municipal. Suite à une division foncière, un
propriétaire est dans l’impossibilité d’accéder à la partie divisée de
son terrain. L’accès est en effet impossible car la parcelle est
desservie par une impasse privée appartenant à une indivision de
20 propriétaires. Ceux-ci ont refusé l’usage de l’impasse pour
desservir la parcelle divisée. Le propriétaire a donc saisi le
Tribunal de Grande Instance pour demander une servitude de
passage.
• Clarification de la situation du véhicule garé près du terrain
polysports. Ce véhicule est stationné là depuis plusieurs mois, le
propriétaire a déjà été contacté et les gendarmes ont été
prévenus. La commune va relancer le propriétaire afin qu’il enlève
son véhicule rapidement avant de mettre en place une procédure
d’enlèvement payante.PV 16.01.2018 2018
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• Complément d’information sur la nature des travaux de réfection
de l’appartement au-dessus du centre commercial. Avant de
pouvoir accueillir de nouveaux locataires, le logement est en
partie rénové : réfection des sols, de l’isolation et des peintures et
pose de nouveaux radiateurs. Le logement sera disponible d’içi 2
ou 3 mois.
• Information sur le fonctionnement de la boite à livres. Mme PIZEL
précise que c’est un projet mené par le CLSH en partenariat avec
la commune. La boite à livres a été décorée par les enfants et
sera géré par l’association. Les livres sont accessibles à tous.
La séance est levée à 21h25.