Procès Verbal - PV du 16012018

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Conseil Municipal - conseil municipal 300608

Procès Verbal - PV du 16012018 Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16012018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation, PV 16.01.2018 2018

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Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 16 janvier 2018

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du Compte Rendu de la séance du 20.11.2017

• Autorisation de mandatement avant le vote du budget

• Convention pour la collecte des déchets verts

• Tarifs garderie 2018

• Reprise d’une concession du columbarium

• Demande de subvention au titre de la DETR

• Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et

primaires

• Désignation des délégués au comité syndical du syndicat des eaux

Luy Gabas Lees

• Questions diverses

Séance ouverte à 20h.

Présents : Mmes et Mrs A.M. FOURCADE, R. COUDURE, A. POUBLAN, S.

BONNASSIOLLE, J. POUBLAN, T. GADOU, V. BERGES, S. BAUDY, M. F LAVALLEE, S.

PIZEL, M.H BEAUSSIER, C. HIALE-GUILHAMOU, E. PEDARRIEU, F. GOMMY, M.

BLAZQUEZ, M. TIRCAZES.

Absents excusés : C. MARTINAT (procuration à E. PEDARRIEU), N. DRAESCHER

(procuration à S.PIZEL), I. BACQUERIE.

M. TIRCAZES a été élue secrétaire de séance.PV 16.01.2018 2018

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I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 20 novembre 2017

Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 20novembre 2017.

M. BONNASSIOLLE précise que le tableau listant les remarques concernant le PLUi sera envoyé par mail à tous les conseillers municipaux dans les prochains jours.

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II.Autorisation de mandatement avant le vote du budget

Mme le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Municipal, doit, comme chaque année l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement avant le vote du Budget Primitif 2018. Cette autorisation est valable à hauteur du quart des crédits votés l’année passée pour la section investissement :

Opération 12 : bâtiments communaux : 25 250 € (101 000€ voté en 2017)

Opération 14 : matériels et outillages techniques: 4 500 € (18 000€ voté en 2017)

Opération 15 : matériels administratifs: 2 500 € (10 000€ voté en 2017)

Opération 18 : voirie: 60 000 € (240 000 € voté en 2017)

Opération20 : aménagement du cimetière: 12 500 € (50 000 € voté en 2017)

Opération 23 : études: 1 000 € (4 000 € voté en 2017)

Opération 24 : aménagement du bas du village : 2 000€ (8 000€ voté en 2017)

Opération 30 : aménagement du centre commercial: 195 000 € (780 000 € voté en 2017)

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents (18 voix pour).PV 16.01.2018 2018

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III. Convention pour la collecte des déchets verts

M. BONNASSIOLLE précise que le service de ramassage des déchets verts fonctionne depuis maintenant plusieurs années. Il y a des fluctuations selon les mois et les saisons. Les retours des usagers et du SIECTOM sont positifs. Il convient de délibérer afin de rembourser à la CCLB la somme de 13 638.36€. Le tonnage de l’année 2017 sera communiqué prochainement aux conseillers municipaux.

Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).

IV.Tarifs garderie 2018

Mme PIZEL précise qu’une erreur matérielle a été relevée sur la délibération

instaurant la tarification selon le quotient familial. Les tarifs pour la garderie

ont été indiqués à l’heure alors qu’ils auraient dû se référer à une demi-

heure. Il convient donc de délibérer afin de fixer les tarifs garderie pour 2018

comme suit :

Tarif à la demi-heure pour la garderie et le périscolaire (gouter compris)

Quotient

Familial de

la CAF

Enfant de

MONTARDON

Enfant de

commune

extérieure

TARIF E > 2000 1.80 1.80

TARIF D de 1500 à 1999 1.70 1.80

TARIF C De 1000 à 1499 1,60 1.80

TARIF B de 700 à 999 1.50 1.80

TARIF A < 699 1.40 1.80

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).

V.Reprise d’une concession du columbarium

M. COUDURE fait présente aux membres du Conseil Municipal la délibération

concernant la rétrocession d’une case du columbarium.PV 16.01.2018 2018

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Par acte en date du 5 septembre 2011, Monsieur MEDEVIELLE Didier a acquis

dans le cimetière de la Commune une case au columbarium pour une durée

de 50 ans moyennant le prix de 786 €.

La mère de Monsieur MEDEVIELLE Didier vivant à PAU (64000) a souhaité

exhumer l’urne de son époux de la case en cause afin de le ramener au

cimetière de la commune de BOULIAC (33270). En conséquence, Monsieur

MEDEVIELLE Didier propose de rétrocéder la concession à la Commune

puisqu’elle est vide de toute urne.

le prix de la rétrocession de la concession de case sera de 506 €.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).

VI. Demande de subvention au titre de la DETR

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux de mise en sécurité des toitures du groupe scolaire.Ces travaux sont rendus nécessaires afin de remédier aux problèmes d’étanchéité. Le maître d’ouvrage de l’opération est la Commune de MONTARDON et le montant prévisionnel du projet s’élève à : 31 994.12 € H.T.

Mme le Maire propose de demander à la Préfecture une subvention à hauteur de 50% du montant du projet.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).

VII. Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles

et primaires

Mme PIZEL présente le projet de demande de dérogation afin de revenir à la

semaine scolaire de 4 jours.

Le nouveau ministre de l’Éducation Nationale, Monsieur Jean-Michel

BLANQUER prévoyait un décret qui donne la possibilité aux écoles

communales de revenir à la semaine de 4 jours. Ce décret est paru au JO du

28 juin 2017 (Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à

l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et

élémentaires publiques). Cette décision a été définitivement actée lors du

Conseil d’école extraordinaire du 12 décembre 2017.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le rétablissement de la

semaine de 4 jours.PV 16.01.2018 2018

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Cette décision sera conjointe avec le Conseil d’École pour une mise en œuvre

dès la rentrée prochaine après accord des services de l’Éducation Nationale.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (17 voix pour et 1 abstention).

VIII. Désignation des délégués au comité syndical du syndicat des

eaux Luy Gabas Lees

M. POUBLAN rappelle que notre commune adhère au SIAEP Luy Gabas Lées pour la compétence Eau Potable et au SIA du Luy de Béarn pour la compétence Assainissement Collectif.

Au 1er janvier 2018, le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées a été créé par fusion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Luy Gabas Lées et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) du Luy de Béarn.

Il convient alors de désigner les délégués communaux qui la représenteront au comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées au nombre de :

• 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour le collège « Eau Potable »

• 2 délégués titulaires pour le collège « Assainissement », avec éventuellement un suppléant.

Sont désignés comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées pour le collège Eau Potable :

NOM Prénom Fonction

Titulaire /

Suppléant

André POUBLAN Adjoint titulaire

Thierry GADOU

Conseiller

municipal

titulaire

Eric PEDARRIEU

Conseiller

municipal

titulaire

Régis COUDURE Adjoint suppléant

Stéphane

BONNASSIOLLE Adjoint suppléantPV 16.01.2018 2018

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Sont désignés comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées pour le collège Assainissement Collectif :

NOM Prénom Fonction

Titulaire /

Suppléant

André POUBLAN Adjoint titulaire

Stéphane

BONNASSIOLLE

Adjoint titulaire

Thierry GADOU Conseiller

municipal

suppléant

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).

IX. Question diverses

1. Mme le Maire donne lecture des questions écrites de M. Jacques

POUBLAN :

• Une demande d’information sur le dossier de contentieux chemin

des chaumes. M. BONNASSIOLLE présente la situation aux

membres du Conseil Municipal. Suite à une division foncière, un

propriétaire est dans l’impossibilité d’accéder à la partie divisée de

son terrain. L’accès est en effet impossible car la parcelle est

desservie par une impasse privée appartenant à une indivision de

20 propriétaires. Ceux-ci ont refusé l’usage de l’impasse pour

desservir la parcelle divisée. Le propriétaire a donc saisi le

Tribunal de Grande Instance pour demander une servitude de

passage.

• Clarification de la situation du véhicule garé près du terrain

polysports. Ce véhicule est stationné là depuis plusieurs mois, le

propriétaire a déjà été contacté et les gendarmes ont été

prévenus. La commune va relancer le propriétaire afin qu’il enlève

son véhicule rapidement avant de mettre en place une procédure

d’enlèvement payante.PV 16.01.2018 2018

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• Complément d’information sur la nature des travaux de réfection

de l’appartement au-dessus du centre commercial. Avant de

pouvoir accueillir de nouveaux locataires, le logement est en

partie rénové : réfection des sols, de l’isolation et des peintures et

pose de nouveaux radiateurs. Le logement sera disponible d’içi 2

ou 3 mois.

• Information sur le fonctionnement de la boite à livres. Mme PIZEL

précise que c’est un projet mené par le CLSH en partenariat avec

la commune. La boite à livres a été décorée par les enfants et

sera géré par l’association. Les livres sont accessibles à tous.

La séance est levée à 21h25.