Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 20160825

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Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 20160825 Document publié le Jeudi 25 août 2016 par la commune de Plomeur. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 20160825)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies, _______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 25 août 2016 Page 1 sur 2

M A I R I E D E P L O M E U R

Place de la Mairie - B.P. 1 – 29123 PLOMEUR (FINISTERE)

 : 02 98 82 04 65 -  : 02 98 82 06 00

 : mairie.plomeur@wanadoo.fr – Site internet : www.plomeur.com

_______________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL

- Compte rendu de la séance du 25 août 2016 -

Présents : 19 conseillers

MM. les Conseillers en exercice, à l’exception de : QUENET Isabelle (procuration TIRILLY Catherine), FAILLER Françoise (procuration HENAFF Laëtitia), RENIER Martine (procuration STEPHAN Nelly), COSQUER Fabienne (procuration HELIAS Patrice), LAPPART Linda (procuration BIGER Gaëlle), SCAON Marie-Pierre (procuration ANDRO Hubert), STEPHAN Patrick (procuration RIVIERE Yvonne), CHOSSEC Adeline.

M. BOUNIER Yannick est élu secrétaire.

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1/ Discussion et vote à l’unanimité :

- Du projet de convention financière à intervenir entre le SDEF et la commune relativement à des travaux d’éclairage public liés à l’aménagement d’un giratoire au carrefour des routes de Penmarc’h et du Guilvinec.

L’estimation des dépenses se monte à 46 000 € H.T., le financement du SDEF à 5 925 € H.T., la participation de la commune est arrêtée à la somme de 40 075 € H.T.

- De l’avenant n°1 au contrat d’affermage eaux usées avec la société SAUR. L’avenant porte sur le réexamen du tarif délégataire pour tenir compte du coût des travaux d’investissement réalisés par la commune en 2014/2015.

La rémunération s’élève à 16,504 €/an en part fixe et 0,4441 €/m³ en part proportionnelle,

soit une augmentation respective de 24,47 % et 25,64 % à compter du 1er octobre 2016.

2/ Délibération approuvant le tableau des effectifs modifié ainsi qu’il suit (abstentions de GARREC Marcel, LE FLOC’H Jean-Yves) : création d’un poste d’ingénieur à compter du 1er septembre 2016 et suppression du grade de technicien principal de 1ère classe.

3/ Discussion et vote à l’unanimité :

- Un prêt d’honneur est accordé à un étudiant afin de financer ses études supérieures. Le montant forfaitaire de l’allocation est de 850 euros. Le remboursement devra être effectué au cours de l’année qui suit la fin des études et au plus tard au terme d’une période de 5 ans.

- Du montant de la redevance pour l’année 2016 due à la commune par Gaz Réseau Distribution France au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, soit 484 euros. _______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 25 août 2016 Page 2 sur 2

- De l’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable d’un montant total de 75 € du budget annexe assainissement se rapportant à l’exercice 2012.

- Approbation des opérations budgétaires suivantes :

 Budget général – décision modificative n°2 :

- Transfert de 59 000 € en section d’investissement :

 de l’article 23158 (travaux télécommunications) / chapitre 23

 à l’article 238 (avances et acomptes) / chapitre 23

- Transfert de 64 800 € en section d’investissement :

 de l’article 23159 (travaux d’électrification) / chapitre 23

 à l’article 238 (avances et acomptes) / chapitre 23

- Transfert de 43 000 € en section d’investissement :

 de l’article 2111 (terrains nus) / chapitre 21

 à l’article 238 (avances et acomptes) / chapitre 23

- Transfert de 30 000 € en section d’investissement :

 de l’article 2111 (terrains nus) / chapitre 21

 à l’article 2313 (constructions) / chapitre 23

 Budget assainissement – décision modificative n°2 :

- Transfert de crédits en dépenses de fonctionnement :

 de l’article 022 (dépenses imprévues) / chapitre 022 / 34 450 €

 à l’article 6061 (fourn. non stockables) / chapitre 011 / 24 450 €

 à l’article 618 (divers) / chapitre 011 / 10 000 €

La question n°4 fixée à l’ordre du jour du conseil municipal : « inscription au P.D.I.P.R. d’itinéraires de randonnée » est reportée compte tenu du manque d’information de la C.C.P.B.S. notamment concernant l’entretien des sentiers.

VU pour être affiché le 1er septembre 2016 conformément aux prescriptions de l’article 2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire,

Ronan CRÉDOU