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Déliberation - deliberation 2025 06 deliberation de demande de subvention au conseil departemental pour la securisation du bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 06 deliberation de demande de subvention au conseil departemental pour la securisation du bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
S
L
n
Publié
le
ID
: 087-218704203-20250201-2025
06-DE
87400 Le
(Châtenet
ex Daguon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-06
Membres
: 11
Présents
: 7
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: O
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
1
Février,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
9h
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
23
janvier
2025.
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Landeau
Aurore,
Brard
Michel,
Marcais
Bertrand
Excusés
: Champroy
Nahoum,
Turbiez
Chantal,
Duhamel
Marie-Laure,
Maligne
Francis
donne
pouvoir
à
Poulet
Bernard
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la sécurisation
du
bourg
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
et
l'estimation
financière
des
travaux
de
sécurisation
du
bourg.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
1.
Approuve
le contenu
et
l'estimation
financière
de
ce
programme
: le
montant
des
travaux
s'élève
à 5650.72
€EHT.
2.
Sollicite,
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
une
subvention
sur
la
base
de
l'estimation
financière
ci-dessus.
3.
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à l'engagement
de
cette
opération.
4.
Autorise
le commencement
des
travaux
avant
le
retour
de
la demande
de
subvention
et sollicite
une
dérogation
au
Conseil
départemental.
é
PAT
re
ë
ss
4
1
SECRETAIRE
DE SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jour
moisét
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pdur
ERJRE
C onforme
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
de
contrôle
de
légalité.