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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 38 d1661506468583)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0227
DECISION
OBJET : Marché subséquent n° 21008MS006 - Prestations d'études géotechniques à mener sur le territoire de la communauté Urbaine Creusot-Montceau - Attribution et signature d'un marché passé en procédure adaptée
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2162-10 relatif à la mise en concurrence des marchés subséquents,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la prise « de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords cadres et de leurs marchés subséquents, dont le montant individuel est inférieur ou égal à 89 999 € HT ainsi que toute décision concernant leur avenant. »,
Considérant la mise en concurrence organisée pour des prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté urbaine Creusot-Montceau et notamment : Construction d’un réservoir d’eau brute au Thiellay – commune de Torcy qui conduit à retenir la proposition de la société ERP Géotechnique, dont le siège social est situé 36-36bis avenue du Général de Gaulle 69110 Sainte Foy les Lyon, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché subséquent, est conclu avec la société ERP Géotechnique, pour le marché n° 21008MS006 Construction d’un réservoir d’eau brute au Thiellay – commune de Torcy, dans un délai d’exécution de sept semaines à compter de la date fixée par la date de réception de la notification, pour un montant de 14 350.00 € HT, soit 17 220.00 € TTC ;
- Monsieur le Président de la CUCM est autorisé à signer les pièces du marché à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits aux lignes correspondantes du budget annexe eau potable ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; - La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 6 juillet 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 6 juillet 2022
et publié, affiché ou notifié le 6 juillet 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME