Procès Verbal - 1324944

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Procès Verbal - 1324944 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1324944)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24.04.2023

Date de publication À 3 JUN 20

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 24 AVRIL 2023

L'an 2023, le 24 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Étaient présents : BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DECEVRE

Hervé, DELES Florence, DEWIER Valérie, GONON Bernard, JOUVENCEL Clément, MOREL Fernand,

RAPET Gilles, SOLOMBRINO Mathieu, SPITZNER Laurent.

Absent excusé : SEGADO Denis.

Secrétaire de séance : Madame Virginia CAILLOT

ARR RNA ARE EEE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l'approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil :

- _ Subvention aux associations vertrolandes

- Subvention à l'ADMR

- Questions diverses

Monsieur le Maire demande l'ajout d'une délibération à l’ordre du jour :

-_ Taux d'imposition 2023 (annule et remplace la délibération 2023-008 du 27 mars 2023)

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

DELIBERATIONS

1- Taux d'imposition 2023 (annule et remplace la délibération 2023-008 du 27 mars 2023)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la délibération 2023-008 du 27 mars 2023 fixant les taux d'imposition pour l’année 2023 n’est pas conforme aux règles de lien applicables dans le cadre du vote des taux de fiscalité locale et qu’il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Il rappelle que depuis 2020, Le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la

réforme de la fiscalité directe Locale.

À compter de 2073, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par Les collectivités locales en référence à

l'article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition de la TFPNB et de modifier le taux de la TH et de la TFB en 2023 par rapport à 2022 (variation différenciée) et de les porter à :PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24.04.2023

TH :17.72 %

TEB : 44,05 %

TFPNB : 68.56 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 12 voix POUR, 1 voix CONTRE :

- DÉCIDE d'appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :

TH : 17.72 %

TFB : 44.05 %

TFPNB : 68.56 %

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2- Subvention aux associations vertrolandes

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité avec 9 voix POUR,

4 voix CONTRE, décide :

- d’attribuer au titre de l’année 2023 les subventions suivantes imputables à l’article 65748

Association Sportive de Vertrieu 750 €

Amicale Boules Vertrolandes 150 €

Les Simples de Vertrieu 200 €

La Traille 100 €

3- Subvention à l'ADMR

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 13 voix POUR, décide :

- D'ATTRIBUER au titre de l’année 2023 la subvention suivante imputable à l’article 65748

ADMR DE MONTALIEU : 632 €

4- Questions diverses

* dossiers en cours :

installation de pompes à chaleur à la cantine à la mi-uillet 2023. Des subventions ont été sollicitées auprès de l'Etat dans le cadre du fond vert et auprès de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.

rénovation des escaliers de la chapelle du cimetière : Monsieur le Maire informe l'assemblée que la demande de subvention auprès de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné n'a pas été accordée. Un appel au don sera organisé en partenariat avec la fondation du Patrimoine, ce

qui permettra de déposer une demande de subvention auprès de la Région.

aménagement de sécurité route de la Balme : le projet, qui a reçu une validation technique de la part du Département, sera subventionné au titre des amendes de police à hauteur de 40%.

agrandissement de la mairie: une consultation va être prochainement lancée pour la maitrise d'œuvre. Des demandes de subvention seront déposées auprès de l'Etat, du Département et de la

Région.PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24.04.2023

* tour de table :

$ Fernand MOREL :

- Label villes et villages fleuris : des panneaux ont été installés à chaque entrée de village - Sentiers de randonnées PDIPR : une mise à jour est en cours

- 8 mai: exposition sur la résistance locale de 8h45 à 18h à la mairie, cérémonie à 11h15 suivie du baptême de 2 véhicules militaires à 11h45

-__ Fleurissement : suppression de jardinières permettant d'économie de l’eau, des engrais, du terreau et plantation d’arbustes place du 19 mars 1962.

& Mathieu SOLOMBRINO :

- Essai balmobus vendredi 28 avril à 16h30

& Marie-France BOULEAU :

- Fête des mères le 3 juin à 18h dans la cour de l’école

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h56.

Prochain conseil municipal : 9 juin 2023.

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 9 juin 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Francis SPITZNER Virginia CAILLOT

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