Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 01 16 ORDRE DU JOUR
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 08 09 15 Ordre du jour
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 16 09 15 Ordre du jour
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20 01 16 ordre du jour
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 31 08 15 Annonce CDAC P
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 06 08 15 Réunion CDAC 3
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 02 16 AVIS CDAC SCI
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 09 15 Arrêté modific
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 09 15 Arrêté modifia
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 02 16 AVIS CDAC PL@N
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 02 16 Ordre du Jour Cdac 07 03 2016 PREF DDLRCT4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 02 16 Ordre du Jour Cdac 07 03 2016 PREF DDLRCT4)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
ORDRE DU JOUR
de la réunion de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
Lundi 7 mars 2016
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) des Deux-Sèvres se réunira le lundi 7 mars 2016 à 14H30 à la préfecture.
L’ordre du jour est le suivant :
14H30 Dossier n°: 016-101 à NIORT
Examen pour décision de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale du projet de création d’une cellule commerciale de 290 m² jouxtant une surface alimentaire « Grand frais de 900 m² engendrant la création d’un ensemble commercial de 1190 m², situé Espace commercial « Le Petit Chaban » rue Jean-Baptiste Berlier à Niort (79000).
La demande est présentée conjointement par la Société CHESSÉ SAS agissant en tant que promoteur, représentée par la SARL GROUPE CHESSÉ, gérante, elle-même représentée par M. Pascal CHESSÉ, Président et la SNC Le Petit Chaban, représentée par CHESSÉ SAS, gérante, agissant en tant que propriétaire du bâtiment, dont les sièges sociaux sont situés respectivement 9 rue du jeu de Paume 79100 Thouars
En application de l’article R. 752-13 du code de commerce, dix jours au moins avant la réunion de la Commission, la date et l’ordre du jour sont publiés au Recueil des actes administratifs de la préfecture.