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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 06 08 15 Réunion CDAC 31 août 2015 PREF DDLRCT4
Document publié le Lundi 31 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 06 08 15 Réunion CDAC 31 août 2015 PREF DDLRCT4)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, Logement,
DATE et ORDRE DU JOUR
de la réunion de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) des
Deux-Sèvres se réunira le lundi 31 août 2015 à 141130 à Ia préfecture.
L'ordre du jour est le suivant :
14H30 Dossier n°: 015-094 à PARTHENAY
Examen pour avis du volet « autorisation d’exploitation commerciale », de la
demande de permis de construire relative à l’extension de 158,42 m° d’un
ensemble commercial situé à Parthenay, Zac des Loges, par création d’un
magasin de produits surgelés, à Penseigne «PICARD» dans le secteur
d’activités 1, portant la surface de vente totale de cet ensemble commercial de
6980 m° à 7138,42 nr.
La demande d'autorisation d'exploitation commerciale est présentée par la SCI des
Loges agissant en qualité de promoteur, représentée par M. Christophe Trichet son
gérant, dont le siège social est fixé ZAC des Loges, Boulevard de l’Europe, à
Parthenay (79200).
En application de l’article R. 752-13 du code de commerce, dix jours au moins avant
la réunion de la Commission, la date et l’ordre du jour sont publiés au Recueil des
actes administratifs de la préfecture.