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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 08 09 15 Ordre du jour CDAC PREF DDLRCT4
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 08 09 15 Ordre du jour CDAC PREF DDLRCT4)
Thèmes du document : Logement, Concurrence, Investissement et développement économique,
ORDRE DU JOUR
de la réunion de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
Mercredi 23 septembre 2015
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) des Deux-Sèvres se réunira le mercredi 23 septembre 2015 à 9H30 à la préfecture .
L’ordre du jour est le suivant :
9H30 Dossier n°: 015-095 à AZAY-LE BRULE
Examen pour avis du volet « autorisation d’exploitation commerciale » de la demande de permis de construire relative à la création d’un supermarché à dominante alimentaire, à l’enseigne « LIDL », d’une surface de vente de 1420 m², situé à Azay-le Brûlé, ZACOM de l’Hommeraie-Pièce du Chêne, transmis par le maire d’Azay-le Brûlé.
La demande est présentée par la SNC LIDL dont le siège social est fixé 35 rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG, agissant en qualité d’actuelle propriétaire du terrain et future exploitante.
En application de l’article R. 752-13 du code de commerce, dix jours au moins avant la réunion de la Commission, la date et l’ordre du jour sont publiés au Recueil des actes administratifs de la préfecture.