Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 31 08 15 Avis CDAC PICA
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 08 09 15 Ordre du jour
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 06 08 15 Réunion CDAC 3
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 16 09 15 Ordre du jour
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 02 16 ORDRE DU JOUR
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 01 16 ORDRE DU JOUR
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 06 05 15 Décision CNAC
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 09 15 Arrêté modific
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 09 15 Arrêté modifia
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 05 15 MANDAT REPR CD
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 31 08 15 Annonce CDAC PICARD Parthenay PREF DDLRCT4
Document publié le Lundi 31 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 31 08 15 Annonce CDAC PICARD Parthenay PREF DDLRCT4)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
; LE,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du Développement Local et des Relations
avec les Collectivités Territoriales
Bureau de l'Environnement
Dossier suivi par Mme GANIVET
& 05 49 08 69 52
Courriel :catherine.ganivet@deux-sevres.gouv.fr
- AVIS À INSERER AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE.
Lors de sa réunion du 31 août 2015, ia Commission Départementale d’ Aménagement Commercial des
Deux-Sèvres a émis l'avis suivant :
- avis favorable pour l'exploitation commerciale relative à l’extension de 158,42 m? d’un ensemble
commercial situé à PARTHENAY, Zac des Loges, par création d’un magasin de produits surgelés, à
l'enseigne « PICARD » dans le secteur d’activités 1, portant la surface de vente totale de cet ensemble
commercial de 6980 m°? à 7138,42 m°, sollicitée par la SCI des Loges agissant en qualité de promoteur,
représentée par son gérant, M. Christophe TRICHET, dont le siège social est fixé Boulevard de l’Europe,
Zac des Loges à Parthenay (79200).
Un extrait de l'avis est de plus, comme en dispose Particle R 752-19 du code de commerce, publié, aux
frais du bénéficiaire, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Niort, le 31 août 2015
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Simoñ FETET
BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67