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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 2023 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
sr _ SAINTLAURENT
ST LAURENT S/SEVRE – P.V. C.M. du 12/12/2023 P. 2023/77
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 A 20h00
EN MAIRIE
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 6 décembre 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : COUDERC Eric, Maire, GIRARDEAU Nadia, BREBION Benoit, HERSANT Marie-Noëlle, PICHON Daniel, CADORET Nadia, FELDFEBEL Dominique, JADEAU Valérie, Adjoints, BERTRAND Endy, BOISSINOT Jérôme, BOUSSEAU Vincent, CHALMEL Florence, CREPIN Cédric, FERCHAUD Marie-Paule, FORGET-GAGEOT Florence, GABARD Bruno, GILBERT Philippe, GUIMBRETIERE Sylvain, MORISSET Marie-Paule, PERRAULT Christophe, REMIGEREAU Elodie, RENOU Sarah (arrivée en séance au point II. 4), ROUX Jean-François, Conseillers Municipaux
Absent représenté : PAPIN Alexandra, Conseiller Municipal ayant donné procuration à FELDFEBEL Dominique adjoint Absent excusé : DROUET Céline, VALTAT Karine, Conseiller Municipal Absent ; -
Nbre de conseillers en exercice : 26
Présents : 22 Procurations : 1 Excusés : 3 Absents : 0 Votants : 24 (jusqu’à l’arrivée de RENOU Sarah) Présents : 23 Procurations : 1 Excusés : 2 Absents : 0 Votants : 24 (à l’arrivée de RENOU Sarah)
La majorité des membres du Conseil Municipal en exercice étant présente, le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : CADORET Nadia
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➢ Le Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 7 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité sans observation.
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La présentation du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) par Jessica GAUTRON de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne est reportée au conseil municipal de janvier prochain.
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Modification de l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve l’ajout de la question suivante : Point II – FINANCES – 6. Subvention du budget principal au CCAS - 2023
ORDRE DU JOUR
I DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 1. Déclarations d’Intention d’aliéner
2. Autres décisions du Maire entrant dans les délégations
II FINANCES
1. Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
2. Subvention « Amicale du personnel »
3. Tarif vente copeaux suite criblage
4. Tarifs cimetière cavurnes
5. Locations des terres agricoles 2024
III MARCHES PUBLICS
1 Construction médiathèque – Attribution des lots et autorisation de Monsieur le Maire à signer les marchés 2 Marché assurances – Consultation pour lot Dommages Aux Biens et Risques Annexes suite résiliation du contrat MAIF au 31/12/2023 ST LAURENT S/SEVRE – P.V. C.M. du 12/12/2023 P. 2023/78
IV RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES EXTERIEURS
1. Résidence Marie-Louise Trichet – Convention d’entretien des équipements avec Vendée Habitat 2. SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée – Rapport annuel de l’élu mandataire – Exercice 2022
3. Communauté de Communes du Pays de Mortagne – Assainissement collectif - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – Exercice 2022
V QUESTIONS DIVERSES
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I DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
1. Déclarations d’Intention d’aliéner
Non exercice du droit de préemption urbain pour les dossiers ci-dessous : Bâti sur terrain – AB 108 et AB 493 – superficie 110 m² - appartenant à M. BROSSET Maxime et Mme LAUNAY Marie – 7 Charruau.
Bâti sur terrain – AB 431 – superficie 700 m² - appartenant à M. et Mme GERON Denis – 30 rue des Genêts
Bâti sur terrain – AB 191 – superficie 819 m² - appartenant à Messieurs TESSIER – 2 rue de la Grande Friche
Bâti sur terrain – AE 142 – superficie 123 m² - appartenant à Monsieur Alain VIGNERON – 24 rue de la Jouvence
Bâti sur terrain – AE 392 ET 393 – superficie 160 m² - appartenant à Madame DUGAST Martine – 3 rue de Milvin
Bâti sur terrain- AH 204 – superficie 667 m² - appartenant à M. TIGNON Roger – 14 rue de la Grenouille
Pour information – Droit de Préemption intercommunal – Zone UEp Bâti sur terrain – C 620 – superficie 2 044 m² - appartenant à M. et Mme PINEAU Guy – ZA La Gare
2. Autres décisions du Maire entrant dans les délégations Commune
JICNATURE LIEUX OBJETS/TRAVAUX ENTREPRISES MORTANTS
04/09/2023 |Chaussac ina re BARRE AMENAGEMENT TP 2220.00 €
08/09/2023 |Rue du Guichet Marquage sécurisation - 1ère zone ASR 2150.64 €
08/09/2023 |Rue du Guichet Marquage sécurisation - 2eme zone SR 4549.32 €
08/09/2023 |Secteurs divers Programme voirie 2023 CHARIER TP 59 896.80 €
08/09/2023 |Route de Roger Aménagement de sécurité CHOLET TP 30515.40 €
08/09/2023 |Rue du Guichet Aménagement de sécurité CHOLET TP 28 53132 €
21/09/2023 - Broyage déchets verts VALDEFRIS 1806.00 €
21/09/2023 - Déchiquetage déchets verts VALDEFIS 1908.50 €
25/09/2023 |Espace Vert Le Chiron Travaux de nettoyage DUBREUIL TP 14163.00 €
29/09/2023 |Moulin de Chaussac Vidange turbine PASQUIER&ASSOCIES 1944.00 €
02/10/2023 [Restaurant scolaire Réfection carrelage local poubelles LANDREAU SOURISSEAU 3360.44 €
05/10/2023 |Stade Eclairage Leds SYDEV 12 888.00 €
09/10/2023 |Maïrie Achat copieur PRINTSYS 6330.00 €
09/10/2023 |Pont Eiffel nee ds pour travaux CEREMA 4020.00 €
20/10/2023 [Ateliers municipaux nee dr de era HERAULT 2182.73 €
23/10/2023 |Mairie SU r intervention septembre CDG85 1200.00 €
24/10/2023 |Cimetière Réalisation de cavurnes MARBRERIE GALLIEN 4410.00 €
26/10/2023 - Installation manège fêtes fin d'année CHAUVITEAU 3 000.00 €
ST LAURENT S/SEVRE – P.V. C.M. du 12/12/2023 P. 2023/79
II FINANCES
1. Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
60-2023 AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. ST LAURENT S/SEVRE – P.V. C.M. du 12/12/2023 P. 2023/80 Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »
Il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal 2024 selon le détail ci-dessous :
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants ;
➔ ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
➔ AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement citées ci-dessus avant l’adoption du budget primitif 2024, à hauteur maximum de 25 % des crédits votés en 2023.
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Op /
Art. Désignation Budget 2023 hors RAR N-1
Autorisation d'engagement
sur 2022 dans la limite de
25%
201 Mairie 7 500,00 1 875,00
202 Ateliers municipaux 60 000,00 15 000,00
203 Clef des Champs 40 000,00 10 000,00
204 Autres bâtiments communaux 99 150,00 24 787,50
206 Salle de l'Ilôt 800,00 200,00
207 La Grange 36 000,00 9 000,00
209
Salle Clémenceau, maison des
associations 15 000,00 3 750,00
301 Matériel à usage administratif 22 000,00 5 500,00
302 Matériel technique 35 000,00 8 750,00
401 Programme annuel voirie 241 000,00 60 250,00
403 Cimetière 45 000,00 11 250,00
405 Moulin de Chaussac 15 000,00 3 750,00
406 Aménagements urbains 42 600,00 10 650,00
501 Matériel scolaire et périscolaire 5 000,00 1 250,00
502 Bâtiment scolaire 34 500,00 8 625,00
503 Bâtiment périscolaire / centre de loisirs 1 850,00 462,50
504 Restaurant scolaire 14 200,00 3 550,00
505 Salle multiactivités - Clef des sports 8 700,00 2 175,00
506 Milvin (studio et ensemble du bâtiment) 10 000,00 2 500,00
508 Matériel jeunesse 810,00 202,50
602 Salle omnisports 2 500,00 625,00
603 Vestiaires sportifs et tribunes 1 100,00 275,00
604 Complexe sportif 887 321,73 221 830,43
605 Stade 19 500,00 4 875,00
701 Sentiers de randonnées 39 500,00 9 875,00
703 Communication - divers 14 550,00 3 637,50
704 Verger de Chaussac 22 000,00 5 500,00
801 Matériel culturel - -
802 Bibliothèque / Médiathèque 1 600 500,00
Pas d'autorisation RAR
suffisant
TOTAL DES OPERATIONS 3 321 081,73 430 145,43 ST LAURENT S/SEVRE – P.V. C.M. du 12/12/2023 P. 2023/81 2. Subvention « Amicale du personnel »
61-2023 SUBVENTION « AMICALE DU PERSONNEL » 2024
Chaque année, l’Amicale du personnel communal sollicite une subvention afin de financer les cotisations des agents en activité au FDAS (Fonds Départemental d’Action Social), association qui accompagne les collectivités de Vendée dans la mise en place d’une action sociale au bénéfice des agents territoriaux. Elle leur propose notamment des aides individuelles (par exemple Noël des enfants, aide décès, secours exceptionnel) ou des réductions pour les billetteries de spectacles et loisirs.
Le montant de la cotisation pour 2024 s’élève à 30 € par agent, 34 agents étant concernés soit une subvention d'un montant de 1 020 €.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants ;
➔ DECIDE de verser une subvention de 1 020 € au profit de l’Amicale du Personnel Communal.
➔ CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.
➔ PRÉCISE que le crédit correspondant de 1 020 € sera inscrit à l’article 6574 du budget primitif communal.
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3. Tarif vente copeaux suite criblage
062-2023 TARIF VENTE COPEAUX SUITE CRIBLAGE
Les services techniques disposent d’un stock de copeaux de bois criblés à La Parie. Il est proposé la vente de ces copeaux.
Coût de fabrication par ValDéfi : 13.13 €/m3 TTC
La commission Agriculture/Environnement en réunion du 11 décembre a proposé un prix de vente de 22.90 €/m3. Après discussion il est proposé un prix de 20 €/m3 TTC.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants ;
➔ APPROUVE le prix de 20 €/m3 TTC pour la vente des copeaux de bois criblés stockés à la Parie.
➔ CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.
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Arrivée en séance de Sarah RENOU
4. Tarifs cimetière cavurnes
63-2023 TARIFS CIMETIERE - REGLEMENT
Il ne restait plus que 2 cases de columbarium libres dans le cimetière. 18 cavurnes viennent d’être réalisées. Les travaux de récupération de 46 concessions vont se faire au printemps 2024 sur le prochain budget. Il convient de définir de nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2024.
La commission Développement Urbain en réunion du 4 décembre dernier a proposé les nouveaux tarifs ci- dessous avec une majoration de 30% pour les personnes extérieures. ST LAURENT S/SEVRE – P.V. C.M. du 12/12/2023 P. 2023/82
DUREE PROPOSITION AU 01/01/2024 PERSONNES EXTERIEURES
TOMBES
30 ans
CONCESSION
à l'achat et tous les 30
ans
30 ans 160 € 208 €
COLUMBARIUM
15 ans
CONCESSION + PLAQUE
à l’achat
15 ans
550 € 715 €
RENOUVELLEMENT
tous les 15 ans 55 € 72 €
CAVURNE
15 ans
CONCESSION
à l'achat
15 ans
550 € 715 €
RENOUVELLEMENT
tous les 15 ans 55 € 72 €
JARDIN DU SOUVENIR PLAQUE à l'achat et tous les 15 ans 15 ans 30 € 39 €
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs ci-dessus ainsi que le projet de règlement du cimetière présenté en séance.
Le Conseil Municipal ;
Vu la délibération n° 28-2009 du 23 février 2009 approuvant les différents tarifs communaux et notamment ceux du cimetière ;
Vu la délibération n° 73-2009 du 8 septembre 2009 adoptant les tarifs du columbarium et du jardin du souvenir ;
Vu la délibération n° 58-2017 du 4 septembre 2017 approuvant les tarifs du cimetière ; Vu la délibération n° 24-2020 du 16 juin 2020 donnant délégation au maire de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Vu le projet de règlement du cimetière ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants ;
➔ APPROUVE la nouvelle grille tarifaire pour le cimetière au 1er janvier 2024 telle qu’indiquée ci-dessus ainsi que le projet de règlement du cimetière.
➔ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l’application de la présente décision et notamment de l’émission des titres de recettes correspondant.
➔ PRECISE que la présente délibération abroge les délibérations n° 28-2009 du 23 février 2009, n° 73-2009 du 8 septembre 2009 et n° 58-2017 du 4 septembre 2017. -------
5. Locations des terres agricoles 2024
64-2023 LOCATION DES TERRES AGRICOLES COMMUNALES 2024
Il est rappelé les lieux et superficies concernées :
a. Le « pré Baillou » - Rue du Guichet – Prairie louée à M. DROUET Thierry – Le Pré Fleuri. Il s’agit d’un terrain de 2ha 30a (emprise déduite du sentier piétonnier mis à disposition des randonneurs) prélevé dans la parcelle section AK n° 117.
b. Terrain situé dans la prairie de la Sagesse loué à Mme MORIN de Treize Vents Superficie de 1ha 30a prélevée dans la parcelle section AK n° 148 ST LAURENT S/SEVRE – P.V. C.M. du 12/12/2023 P. 2023/83 La commission agriculture/environnement en date du 11 décembre a proposé de maintenir le tarif de location annuelle qui était pour 2023 de 110 € l'hectare (106 €/ha en 2022).
Cette location est accordée à titre précaire et sous condition de libérer les lieux en cas de besoin lié à l'intérêt public local et notamment implantation ou extension d'activités (industrie, commerce, services, artisanat).
Le Conseil Municipal Ouï l’exposé de M. Daniel PICHON, adjoint ;
Vu l’avis émis en commission agriculture/environnement du 11 décembre 2023 ; Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
➔ ACCEPTE les demandes de renouvellement de location susdécrites pour l'année 2024 et moyennant le prix total de :
Pour M. DROUET : ............................................... 253 € (2,3 ha x 110 €).
Pour M. MORIN : .................................................... 143 € (1,3 ha x 110 €).
✓ Utilisation : exploitation en herbage avec interdiction d’utiliser des produits désherbants.
➔ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'émettre les titres de recettes correspondant.
➔ RAPPELLE à toutes fins utiles, qu'il s'agit de terrains qui peuvent être repris à tout moment par la commune en cas de besoin au titre de l'intérêt public local et notamment pour la promotion du développement économique (industrie, commerce, services, artisanat).
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6. Subvention du budget principal au CCAS - 2023
65-2023 SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU CCAS - 2023
Afin d’équilibrer le budget 2023 du CCAS il est proposé le versement d’une subvention de 8 000 € au bénéficie du budget du CCAS, conformément à ce qui était envisagé lors du vote du BP 2023 du CCAS.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des 24 votants ,
➔ DECIDE d’octroyer une subvention de 8 000 € au bénéfice du CCAS pour l’année 2023.
➔ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif en dépenses à l’article 657362 du Budget Communal Principal et en recettes à l’article 7474 du Budget du C.C.A.S.
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III MARCHES PUBLICS
1 Construction médiathèque – Attribution des lots et autorisation de Monsieur le Maire à signer les marchés
66-2023 CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE – ATTRIBUTION DES LOTS 1 A 14, 16 ET 17 ET AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES MARCHES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique, Vu la convention signée en date du 10 décembre 2021 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec VENDEE EXPANSION-SPL (anciennement l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée),
Vu la délibération n°06-2022 du 25 janvier 2022 en vertu de laquelle le Conseil municipal a notamment approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération pour la construction d’une médiathèque, a donné tous pouvoirs à M. le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence,
Vu la décision en date du 6 septembre 2022 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une médiathèque au groupement représenté par le cabinet GUILLON LAURENT SARL, ST LAURENT S/SEVRE – P.V. C.M. du 12/12/2023 P. 2023/84 Vu la délibération n°24-2023 du 18 avril 2023 en vertu de laquelle le Conseil municipal a notamment validé l’avant-projet définitif et autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux et donné tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises,
Vu le tableau d’enregistrement des offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Monsieur le Maire rappelle que s’agissant des marchés de travaux relatifs à la construction d’une médiathèque :
- une procédure adaptée ouverte a été lancée le 21 septembre 2023. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales Ouest France le 21 septembre 2023, ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr avec une date limite de remise des plis fixée au 13 octobre 2023, à 12h 00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plateforme.
- suite à l’ouverture des plis le 13 octobre 2023, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
- Lot n° 1 Terrassement/Abords/VRD : l'entreprise DUBREUIL pour un montant HT de 99 228.54 €, - Lot n° 2 Gros-œuvre : l’entreprise SARL MAUDET pour un montant HT de 332 951.77 €, - Lot n° 3 Ossature bois/Charpente bois/ Bardage : l’entreprise SMCC pour un montant HT de 248 551.28 €,
- Lot n°4 Couverture ZINC : l'entreprise OGERON COUVERTURE pour un montant HT de 56 952.35 €
- Lot n°5 Couverture étanchéité : l’entreprise TS ETANCHEITE pour un montant HT de 18 000.00 € - Lot n°6 Menuiseries extérieures aluminium : l’entreprise SARL SMCC pour un montant HT de 112 885.96 €
- Lot n°7 Plâtrerie / Isolation : l’entreprise BROSSET SARL pour un montant HT de 79 293.32 € - Lot n°8 Menuiseries intérieures : l’entreprise GODARD MENUISERIE SARL pour un montant HT de 33 793.82 €
- Lot n°9 Faux-Plafonds : l’entreprise GODARD MENUISERIE SARL pour un montant HT de 55 000.00 €
- Lot n°10 Carrelage / Faïence : l’entreprise BATICERAM pour un montant HT de 14 137.20 € - Lot n°11 Revêtements : l’entreprise RINGEARD DECORATION pour un montant HT de 19 959.15 € - Lot n°12 Peinture : l’entreprise MERLET DECO pour un montant HT de 14 386.24 € - Lot n°13 Serrurerie : l’entreprise TALON SARL pour un montant HT de 25 505.75 € - Lot n°14 Electricité : l’entreprise SARL FAUCHET pour un montant HT de 80 525.92 € - Lot n°16 Plomberie sanitaires : l’entreprise DIXNEUF pour un montant HT de 12 145.14 € - Lot n°17 Nettoyage : l’entreprise ODI SERVICE PRO pour un montant HT de 2 005.39 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,
- DECIDE :
d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
- Lot n° 1 Terrassement/Abords/VRD : l'entreprise DUBREUIL pour un montant HT de 99 228.54 € €,
- Lot n° 2 Gros-œuvre : l’entreprise SARL MAUDET pour un montant HT de 332 951.77 €, - Lot n° 3 Ossature bois/Charpente bois/ Bardage : l’entreprise SMCC pour un montant HT de 248 551.28 €,
- Lot n°4 Couverture ZINC : l'entreprise OGERON COUVERTURE pour un montant HT de 56 952.35 € - Lot n°5 Couverture étanchéité : l’entreprise TS ETANCHEITE pour un montant HT de 18 000.00 €
- Lot n°6 Menuiseries extérieures aluminium : l’entreprise SARL SMCC pour un montant HT de 112 885.96 €
- Lot n°7 Plâtrerie / Isolation : l’entreprise BROSSET SARL pour un montant HT de 79 293.32 € - Lot n°8 Menuiseries intérieures : l’entreprise GODARD MENUISERIE SARL pour un montant HT de 33 793.82 € ST LAURENT S/SEVRE – P.V. C.M. du 12/12/2023 P. 2023/85
- Lot n°9 Faux-Plafonds : l’entreprise GODARD MENUISERIE SARL pour un montant HT de 55 000.00 €
- Lot n°10 Carrelage / Faïence : l’entreprise BATICERAM pour un montant HT de 14 137.20 € - Lot n°11 Revêtements : l’entreprise RINGEARD DECORATION pour un montant HT de 19 959.15 €
- Lot n°12 Peinture : l’entreprise MERLET DECO pour un montant HT de 14 386.24 € - Lot n°13 Serrurerie : l’entreprise TALON SARL pour un montant HT de 25 505.75 € - Lot n°14 Electricité : l’entreprise SARL FAUCHET pour un montant HT de 80 525.92 € - Lot n°16 Plomberie sanitaires : l’entreprise DIXNEUF pour un montant HT de 12 145.14 € - Lot n°17 Nettoyage : l’entreprise ODI SERVICE PRO pour un montant HT de 2 005.39 €
- AUTORISE M. le Maire à signer et notifier les marchés correspondants avec les entreprises retenues,
- AUTORISE M. le Maire à prendre et signer tous actes et décisions afférant à l’exécution des présentes,
- PRECISE que les crédits correspondants seront engagés sur l’article 21318 - Opération 802.
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2 Marché assurances – Consultation pour lot Dommages Aux Biens et Risques Annexes suite résiliation du contrat MAIF au 31/12/2023
67-2023 MARCHE DES ASSURANCES – CONSULTATION POUR LE LOT DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES SUITE RESILIATION CONTRAT MAIF AU 31/12/2023
Par courrier du 20 février dernier la MAIF a informé qu’elle avait pris la décision de résilier ses contrats en cours au 31 décembre 2023 suite à sa volonté de rassembler sa clientèle de collectivités territoriales au sein de la SMACL Assurances SA. Elle ne propose plus de contrats multirisques aux collectivités depuis le 1er janvier 2022.
Compte tenu de cette résiliation, nous n'avons pas eu d'autre alternative que de relancer le marché pour la période 2024-2025 (durée 24 mois)
La consultation s’est déroulée sous la forme d’un Marché a Procédure Adaptée (MAPA) avec une date limite de remise des offres le 24 octobre 2023 avec trois niveaux de franchise demandés : 1 000 € - 2 000 € et 5 000 €.
Deux candidatures ont été reçues : SMACL Assurances et GROUPAMA Centre Atlantique. En raison du montant très élevé de chaque proposition, une analyse complémentaire a été demandée à notre consultant.
A l’issue de l’analyse il est proposé de retenir la proposition de GROUPAMA pour un montant de 37 279 € TTC/an y compris les PSE Bris de Machine Informatique et Multirisques Expositions avec franchise de 5 000 € sauf catastrophes naturelles franchise légale et sauf Incendie et évènements naturels 10 % du montant des dommages avec un minimum de 50 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la Commande Publique ;
Considérant que la société MAIF, titulaire du lot n°1 Dommages aux Biens, a informé la commune de son intention de résilier le contrat au 31 décembre 2023, suite à un rapprochement avec la Société SMACL en vue de créer une société d’assurance commune : SMACL Assurances SA ;
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants ;
➔ DECIDE d’attribuer le marché du lot Dommage aux Biens et Risques Annexes pour 24 mois à GROUPAMA pour un montant de 37 279 € TTC/an y compris les PSE Bris de Machine Informatique et Multirisques Expositions avec franchise de 5 000 € sauf catastrophes naturelles franchise légale et sauf Incendie et évènements naturels 10 % du montant des dommages avec un minimum de 50 000 €.
➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toute autre pièce s’y rapportant. ST LAURENT S/SEVRE – P.V. C.M. du 12/12/2023 P. 2023/86
V RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES EXTERIEURS
1. Résidence Marie-Louise Trichet – Convention d’entretien des équipements avec Vendée Habitat
68-2023 RESIDENCE MARIE-LOUISE TRICHET – CONVENTION D’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS AVEC VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT a réalisé des logements locatifs sociaux résidence Marie Louise TRICHET, 5 logements sont gérés directement par VENDEE HABITAT et 10 logements foyer soleil actuellement loués par le CCAS.
Suite à la résiliation de la convention foyer et reprise de la gestion des logements par VENDEE HABITAT prévue à compter du 01/01/2024, il convient de valider l’entretien des espaces verts de ladite résidence par la commune. Il a été convenu ce qui suit :
- La commune s’engage à tondre (8 passages minimum par an) les espaces verts non clôturés restant propriétés de VENDEE HABITAT et ce au minimum de 8 tontes dans l’année. - L’entretien des massifs et des haies demeureront du ressort de VENDEE HABITAT. - La convention d’entretien entrera en vigueur à compter du 01/01/2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants ;
➔ APPROUVE la convention d’entretien des équipements avec Vendée Habitat concernant la résidence Marie-Louise Trichet et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout autre document s’y rapportant.
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2. SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée – Rapport annuel de l’élu mandataire – Exercice 2022
69-2023 SAPL AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE – RAPPORT ANNUEL DE L’ELU MANDATAIRE – EXERCICE 2022
Conformément aux dispositions des articles L. 1531-1 et L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités actionnaires des SAPL doivent se prononcer, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration et/ou à l’Assemblée spéciale. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte notamment des informations générales et financières sur la société.
Il est rappelé les missions de la SAPL :
- Travaux en terme de construction
- Viabilisation de sol
- Aménagement de lotissements et de zones artisanales
- Ingénierie routière
- Négociation foncière
- Ingénierie des projets touristiques
Contrats signés avec la commune en 2022 :
Département aménagement – Service bâtiments
- Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la construction de la Médiathèque : 56 764.17 € HT
Département Ingénierie Routière
- Mission de Maîtrise d’Ouvrage pour l’aménagement d’un parking derrière l’école Montfort : 2 970 € HT
- Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’un plan de circulation : 2 800 € HT Le Maire S
Eric COUDERC PR nor Nadia CADORET
nb 1
ST LAURENT S/SEVRE – P.V. C.M. du 12/12/2023 P. 2023/87
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de l’élu présenté en séance ;
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants ;
➔ PREND ACTE du rapport annuel 2022 transmis par la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée le 6 novembre 2023.
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3. Communauté de Communes du Pays de Mortagne – Assainissement collectif - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – Exercice 2022
70-2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC – EXERCICE 2022
Le Conseil communautaire a délibéré le 15 novembre dernier sur le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) au titre de l’assainissement collectif pour l’année 2022.
Le RPQS expose les caractéristiques du service. Il précise les indicateurs techniques, financiers et de performance. Il doit faire l’objet d’une présentation au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Il est mis à la disposition du public et mis en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport,
Ouï l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
➔ PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – exercice 2022.
PRECISE que ce rapport est consultable en mairie.
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VI QUESTIONS DIVERSES
Néant
A Saint Laurent sur Sèvre, le 12 décembre 2023 ST LAURENT S/SEVRE - PV. CM. du 12/12/2023 P.2023/88
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 À 20H00
Délibérations N°
Autorisation à engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du 1 ou 60-2023 budget primitif 2024
2 | Subvention « Amicale du personnel » 61-2023
3 | Tarif vente copeaux suite criblage 62-2023
4 | Tarifs cimetière cavurnes 63-2023
5 | Location terres agricoles 2024 64-2023
6 | Subvention du budget principal au CCAS - 2023 65-2023
Construction médiathèque - Attribution des lots et autorisation de Monsieur Le Maire à signer Les 7 marchés 66-2023 8 Marché assurances - Consultation pour lot Dommages aux Biens et Risques Annexes suite 67-2023 résiliation du contrat MAIF au 31/12/2023
9 | Résidence Marie-Louise Trichet - Convention d'entretien des équipements avec Vendée Habitat | 68-2023
SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée - Rapport annuel de l'élu 10 s 69-2023 mandataire - Exercice 2022
ti Communauté de Communes du Pays de Mortagne sur Sèvre - Assainissement collectif - 70-2023 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - Exercice 2022
Ont signé, les jour, mois et an que dessus
NOM - PRENOM DOMICILE DATE ELECTION SIGNATURE
BERTRAND Endy 32 rue la Pierre Levée 15/03/2020
BOISSINOT Jérôme 40 rue Monseigneur Cazaux 15/03/2020
BOUSSEAU Vincent 1 impasse du Néflier 15/03/2020 7
BREBION Benoit 1 route de Poitiers 15/03/2020
CADORET Nadia 30 rue de la Caillère 15/03/2020
CHALMEL Florence 10 rue du Sorbier 15/03/2020
COUDERC Eric 7 rue des 4 Vents 15/03/2020
CRÉPIN Cédric 19 rue de la Caillère 15/03/2020
DROUET Céline La Grande Vergnaie 15/03/2020
FELDFEBEL Dominique 7 rue du Général d'Elbée 15/03/2020
FERCHAUD Marie-Paule 4 rue de la Paix 15/03/2020
FORGET GAGEOT Florence 2 impasse des Caillers 15/03/2020 ST LAURENT S/SEVRE - PV. C.M. du 12/12/2023 P.2023/89
enr
N
GABARD Bruno Lieudit de La Petite Vergnaie 15/03/2020
GILBERT Philippe 38 rue du Calvaire 15/03/2020
GIRARDEAU Nadia 76 rue Monseigneur Cazaux 15/03/2020 # roro
| SEE GUIMBRETIÈRE Sylvain 16 rue du Pinson 15/03/2020 re
HERSANT Marie-Noëlle 17 Bel Air 15/03/2020
JADEAU Valérie 5 rue de la Sèvre Noire 15/03/2020
MORISSET Marie-Paule 56 rue Monseigneur Cazaux 15/03/2020 ee x
Procuration à PAPIN Alexandra Route de Roger 15/03/2020 Dominique FELOFEBEL _
a re =
PERRAULT Christophe 34 rue de la Pierre Levée 15/03/2020
PICHON Daniel 24 rue des Genêts 15/03/2020 q
REMIGEREAU Elodie 49 rue de la Barotière 15/03/2020
RENOU Sarah 1allée Camille Claudel 15/03/2020 TU L 4
ROUX Jean-François 19 place St Gabriel 15/03/2020 À BA —
VALTAT Karine Route de la Verrie
=
15/03/2020 Excusée