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Procès Verbal - PV CM 18 04 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 04 2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
18/04/2023
P.
2023/28
PROCES
VERBAL
nt
CAINTLAURENT
SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
su Sète
|
DU
MARDI
18 AVRIL 2023 À 20h00 EN
MAIRIE
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
maire
Le
12
avril
2023,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
:
COUDERC
Eric,
Maire,
GIRARDEAU
Nadia,
BREBION
Benoit,
HERSANT
Marie-Noëlle,
PICHON
Daniel,
CADORET
Nadia,
FELDFEBEL
Dominique,
JADEAU
Valérie,
Adjoints
BERTRAND
Endy,
BOISSINOT
Jérôme,
BOUSSEAU
Vincent,
CHALMEL
Florence,
CREPIN
Cédric,
DROUET
Céline,
FERCHAUD
Marie-Paule,
GABARD
Bruno,
GILBERT
Philippe,
PAPIN
Alexandra,
PERRAULT
Christophe,
REMIGEREAU
Elodie,
RENOU
Sarah,
ROUX
Jean-François,
Conseillers
Municipaux
Absents
représentés
:
FORGET-GAGEOT
Florence
ayant
donné
procuration
à
REMIGEREAU
Elodie
GUIMBRETIERE
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
BERTRAND
Endy
VALTAT
Karine
ayant
donné
procuration
à COUDERC
Eric
Absents
excusés
:
Absent
;
MORISSET
Marie-Paule
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 22
Procurations
: 3
Excusés
: 0
Absents
: 1
Votants
: 25
La
majorité
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
étant
présente,
Le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer Secrétaire
de
séance:
Nadia
CADORET
>
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
28
mars
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
sans
observation.
TIRAGE
AU
SORT
JURY
D'ASSISES
2024
Chaque
année
un
tirage
au
sort
est
réalisé
à
l'aide
de
La
liste
électorale
de
la
commune
afin
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle
des
jurés.
Cette
liste
est
ensuite
transmise
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
La
Roche
sur
Yon.
Elle
comprend
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
des
jurés
qui
seront
appelés
à
siéger.
9
personnes
ont
donc
été
tirées
au
sort
publiquement
en
début
de
séance.
Il s'agit
de
:
-
GUERIN
Florence
- _
DURAND
Xavier
-
_
VIVION
Martine
-
TIFFOIN
Carine
-
RUELLE
Stéphanie
Epouse
BARON
- _
MARIOT
Nathalie
-
BESSON
Claudette
Epouse
VIGNERON
- .
MOSSET
Maëlys
-
JANSSEN
Catherine
Modification
de
l'ordre
du
jour :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le retrait
de
la question
suivante
:
Point
IV
- VOIRIE
- 1. Voirie
d'accès
Hameau
du
Champ
Blanc
- Transfert
de
propriété
EHPAD
Montfort Il Ill IV
ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
18/04/2023
P.2023/29
ORDRE
DU
JOUR
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Déclarations
d'intention
d'aliéner
2.
Autres
décisions
du
Maire
entrant
dans
les
délégations
FINANCES 1.
Fonds
de
Solidarité
Logement
2023
MARCHES
PUBLICS
1
Construction
de
la
Médiathèque
- Approbation
de
l'APD
2.
Approbation
du
plan
de
financement
de
la médiathèque
VOIRIE 1
Voirie
d'accès
hameau
du
Champ
Blanc
- Transfert
de
propriété
EHPAD
Montfort
2.
Site
Haute
Grange
- Dénomination
voirie
d'accès
nouvelle
caserne
pompiers
V.
TOURISME 1
Inscription
du
sentier
«
Le
Tour
des
Balcons
»
au
PDIPR
(Plan
Départemental
d'itinéraires
Pédestres
et
de
Randonnées)
VI
INTERCOMMUNALITE 1.
Convention
constitutive
groupement
de
commandes
portant
sur
Les
prestations
de
balayage
et de
nettoyage
de
la voirie
et des
espaces
publics
VII
QUESTIONS
DIVERSES
l
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Déclarations
d'intention
d'aliéner
Non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
Les
dossiers
ci-dessous :
+
Dossier
reçu
Le
21/03/2023
-
Bâti
sur
terrai
- AI
227
-
Superficie
299
m°
- Rue
de
la
Bachellerie
appartenant
à
Mme
BOUSSEAU
Marie.
+
Dossier
reçu
le
27/03/2023
- Bâti
sur
terrain
-
AB
79
-
superficie
350
m?
- Hameau
de
Charruau
appartenant
à
M.
BROSSET
Maxime
et
Mme
LAUNAY
Marie
+
Dossier
reçu
le 23/3/2023
- Bâti
sur
terrain-
AE
156,
238
et 330
- Superficie
126
m?
- Rue
du
Calvaire
appartenant
à SCI
TP2L
QLRRE.
+
Dossier
reçu
le 07/04/2023
Bâti
sur terrain
propre
- AH
608
- superficie
727
m°
- 67
rue
Monseigneur
Cazaux
appartenant
à la SCI
Thicéau
représentée
par
Monsieur
COYE
DE
BRUNELIS
Thierry
2.
Autres
décisions
du
Maire
entrant
dans
les
délégations
DATES
LIEUX
OBJETS/TRAVAUX
ENTREPRISES
MONTANTS
TTC
SIGNATURE
:
Panneaux
support
bois
pour
24/03/2023
|
Autour
des
étangs
présentation
poissons
PLP
2 678,40
€
28/03/2023
|
Bâtiments
communaux |
Nettoyage
des
vitres
SYGMA
PROPRETE
2
584,77
€
30/03/2023 |
Matériel
Réparation
télescopique
MERLO
FORGE
GLAN'OR
1 410,60
€
31/03/2023
|
Complexe
sportif
Entretien
terrain
EFFIVERT
SPORT
7
614,00
€
07/04/2023 | Agglomération
nt
projet estival bouquet | à, A CHERE
ILLUMINATION
3 356,40 €
07/04/2023
|
Diverses
rues
centre
|
Diverses
illuminations
projet
estival | BLACHERE
ILLUMINATION
3
393,60
€
12/04/2023
|
Stade
Engrais
EDP
2
253,11
€
13/04/2023
|
Ecole
JdF
Divers
produits
d'entretien
PIERRE
LE
GOFF
1
364,98
€ ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
18/04/2023
P.2023/30
Il
FINANCES 1.
Fonds
de
Solidarité
Logement
2023
23-2023
FONDS
SOLIDARITE
LOGEMENT
(FSL)
2023
|
Le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
permet
d'aider
et
d'accompagner
Les
familles
et
personnes
rencontrant
des
difficultés
d'accès
et
de
maintien
dans
un
logement
et
de
garantir
des
droits
aux
personnes
les
plus
démunies. Par
courrier
du
24
janvier
2023,
le
Conseil
Départemental
qui
assure
la
gestion
directe
de
ce
fonds
sollicite
Les
communes
pour
connaître
leur
intention
au
niveau
de
leur
contribution
éventuelle
annuelle
et
en
l'occurrence
pour
celle
de
l'année
2023.
Pour
mémoire,
la
somme
de
600
€
est
versée
depuis
2016
eu
égard
aux
aides
dont
avait
bénéficié
un
certain
nombre
de
ménages
de
La
commune
en
matière
de
logement.
En
2022
6
ménages
de
la
commune
ont
bénéficié
de
l'aide
pour
un
montant
total
de
2
150.27
€.
En
réunion
du
4 avril 2023,
Le CCAS
a proposé
d'octroyer
un
montant
de
600
€
pour
2023.
IL est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
ou
non
ce
montant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
25
votants,
>
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
600
€
à
destination
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
au
Logement
pour
l'année
2023.
|
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
suivre
ce
dossier
et
de
mandater
la
dépense
correspondante
qui
sera
prélevée
à
l'article
6281
du
budget
communal
de
l'exercice
en
cours.
“esere
Il
MARCHES
PUBLICS
1
Construction
de
la
Médiathèque
- Validation
de
l'APD
et de
la
rémunération
définitive
de
l'architecte
24-2023
CONSTRUCTION
DE
LA
MEDIATHEQUE
-
VALIDATION
DE
L'AVANT
PROJET
DEFINITIF
(APD)
ET
DES
AVENANTS
DE
FORFAITISATION
DE
L'ASSISTANT
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
(AVENANT
1)
ET
EQUIPE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
(AVENANT
2)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 25 janvier
2022,
ayant
notamment
pour
objet
de
valider
Le programme
et de
décider
de
lancer
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
Le choix
du
maître
d'œuvre
:
Vu
la
décision
du
Maire
en
date
du
6
septembre
2022
attribuant
Le
marché
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
d'une
médiathèque
au
groupement
représenté
par
Le cabinet
GUILLON
Laurent
SARL,
Vu
l'Avant-Projet
Définitif
(APD),
Vu
le
projet
d'avenant
de
forfaitisation
de
la
rémunération
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
Vu
le projet
d'avenant
de
forfaitisation
de
La rémunération
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
Par
convention
en
date
du
10
décembre
2021,
la
Commune
de
Saint-Laurent-sur-Sèvre
a
confié
à
L'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d'une
Médiathèque
sur
son
territoire.
ILa
été
confié
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
Groupement
SARL
GUILLON
représenté
par
Monsieur
Laurent
Guillon
pour
la
réalisation
de
cet
ouvrage. ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
18/04/2023
P.2023/31
Monsieur
Le Maire
présente
l'Avant-Projet
Définitif et explique
que :
"
Cet
ouvrage
viendra
se
positionner
sur
un
terrain
d'assiette
à proximité
de
la salle
de
la Clef
des
Champs,
"
_ILdisposera
d'une
surface
cumulée
de
418
m°
avec
une
partie
extérieure
constituée
de
terrasses
d'environ
120
M,
"Plusieurs
réunions
se
sont
tenues
en
phase
ETUDES
avec
la
Maïtrise
d'œuvre
permettant
d'affiner
Les
besoins,
"
Ce
projet
a fait
l'objet
d'une
validation
de
principe
auprès
du
Département.
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
s'élevant
à
1202
800,00
€
HT
incluant
un
espace
réservé
au
stationnement
à
proximité
de
la
sente
piétonne
créée
dans
Le
cadre
du
projet.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
l'Avant-Projet
Définitif soit
approuvé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
:
"
VALIDE
l'Avant-Projet
Définitif
présenté
et
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
de
1 202
800
€
HT:
"
APPROUVE
l'avenant
n°1
de
forfaitisation
de
la
rémunération
définitive
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
s'élevant
à
60
034,55
euros
HT
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
Le
signer
:
"
APPROUVE
l'avenant
n°
2
de
forfaitisation
de
la
rémunération
définitive
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
s'élevant
à
139
499.20
euros
HT
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
le
signer
:
“
AUTORISE
Le
lancement
de
la phase
DCE:
"
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à lancer
La consultation
pour
Les
marchés
de
travaux ;
”
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à Monsieur
Le
Maire
pour
effectuer
tous
Les
actes
et
prendre
toutes
décisions
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
passation
pour
Le
choix
des
différentes
entreprises
:
" _
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
808,
article
21318.
térecs
2.
Construction
de
la
Médiathèque
-
Subvention
DRAC
et
Département
-
Approbation
du
plan
de
financement
25-2023
CONSTRUCTION
DE
LA
MEDIATHEQUE
-
SUBVENTIONS
-
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
médiathèque
et
afin
de
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
cette
opération,
ilest
proposé
à l'assemblée
de
délibérer
sur
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
immobilier
ci-après
: ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
18/04/2023
P.
2023/32
ANSE
RESSOURCES
Nature
a
(préciser
et
détailler
les
postes
de
dépenses)
Montantrit
Origine
MERE
%
Dépenses
Ressources
1-
dépenses
directes
1-aides
publiques
Dépenses
des
travaux
de
la
bibliothèque
:
État
/ DGD
- 50%
hors
VRD
(lot1)
648
484,78
€
45,67%
Région
Lot
2
- Gros-Œuvre
224
800,00
€
Lot
3
- Ossature
bois,
charpente
bois,
bardage
284
900,00
€|Département
- 20%
hors
VRD
259
393,91
€
18,27%
Lot
4
- Couverture
métallique
57
000,00
€|
Département
- bonification
accessibilité
- 10%
hors
VRD
129
696,96
€
9,13%
Lot
5
- Couverture
étancheité
15
000,00
€|
Communes
ou
groupements
de
communes
Lot
6
- Menuiseries
extérieures
aluminium
121
600,00
€
Lot
7
- Plâtrerie,
isolation
60
800,00
El
Établissements
publics
Lot
8
- Menuiseries
intérieures
28
600,00
€
Lot
9
- Faux-plafond
10
100,00
€
Lot
10
- Carrelage,
faënce
21
200,00
€
Lot
11
- Revêtement
sol
19
400,00
€
Lot
12
- Peinture
14
000,00
€
Lot
13
- Serrurerie
15
800,00
€
Lot
14
- Electricité
photovoltaïque
84
000,00
€
Lot
15
- Chauffage,
ventilation,
plomberie
sanitaire
120
000,00
El Autres
(à
préciser)
Lot
16
- Nettoyage
2
500,00
€]...
Sous-Total
aides
publiques
1
037
575,64
€
73,07%)
Prestations
intellectuelles
:
2- autres
ressources
études
- aides
privées
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
- Vendée
expansion
60
034,55
€
Maîtrise
d'œuvre
- groupement
Guillon
139
499,20
€].
Mission
CSPS
- ATAE
3 240,00
€
Mission
Contrôle
technique
- Alpes
contrôles
4
270,00
€)...
Lever
topographique
- Air
et
Géo
900,00
€
Etude
géotechnique
- Géotechnique
Ouest
5
902,00
€
Etude
AVP
- Géotechnique
Ouest
3
423,80
€
Autres
dépenses :
Sous-Total
autres
ressources
0,00
€
Déménagement Aménagement
extérieur/ VRD
- Lot
1
123
100,00
€|3
-
autofinancement
sur
dépenses
autres
(à
préciser)
- fonds
propres
382
493,91
€
26,93%
- emprunts - autres Sous-Total
autofinancement
382
493,91
€
26,93%
TOTAL
GENERAL
1 420
069,55
€| TOTAL
GENERAL
1420
069,55
€}
100,00%|
ILest également
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à déposer
Les dossiers
de
demande
de
subvention
correspondant.
Le
Conseil
Municipal;
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
25
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
décrit
ci-dessus
pour
Les
travaux
de
construction
de
la médiathèque.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réaliser
et signer
toutes
Les
formalités
nécessaires
au
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subvention
correspondant
pour
le financement
de
l'opération.
IV.
VOIRIE
rsres
1
Site
Haute
Grange
- Dénomination
voirie
d'accès
nouvelle
caserne
pompiers
[26-2023
SITE HAUTE
GRANGE
- DENOMINATION
VOIRIE
D'ACCES
NOUVELLE
CASERNE
DE POMPIERS
|
Afin
de
desservir
La
caserne
et
les
futurs
bâtiments
de
Saint
Michel
il est
proposé
de
nommer
la
rue
allant
du
rondpoint
Sainte
Anne/St
Michel jusqu'à
la
MFR
: Rue
Haute
Grange. ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
18/04/2023
P.2023/33
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
25
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
dénomination
de
la
voie
d'accès
à la
caserne
de
pompiers
«
Rue
Haute
Grange
» selon
Le
plan
ci-dessus.
>
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
Les
formalités
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
VV
TOURISME-VIE
ECONOMIQUE
1.
Inscription
du
sentier
«
Le
Tour
des
Balcons
» au
PDIPR
(Plan
Départemental
d'itinéraires
Pédestres
et
de
Randonnées)
27-2023
INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
INTINERAIRES
DE
PROMENADES
ET
DE
RANDONNEES
(P.D..P.R)
D'UN
SENTIER
DE
PROMENADE
ET
RANDONNEE
(PR)
Vu
les
articles
L.361-1
et
L365-1
du
code
de
l'environnement :
Vu
les
articles
L161-1.
L161-2
et
L161-5
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
:
Vu
l'article
L2213-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L130-5
du
code
de
l'urbanisme :
Vu
l'article
L311-1
du
code
du
sport ;
Vu
la circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
de
promenade
et de
randonnée
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
>
Emet
un
avis
favorable
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
l'inscription
au
P.D..P.R
du
chemin
de
la
Commune,
emprunté
par
l'itinéraire
dénommé
ci-dessous
et
présenté
dans
les
documents
en
annexe
(le
plan
du
tracé
du
sentier
reporté
sur
l'extrait
de
carte
-
idéalement
IGN
au
1/25
000
- et
Le tableau
descriptif
du
tracé
en
date
du
16/05/2023):
Ce
chemin
emprunte
l'itinéraire
:
- «Le
Tour
des
Balcons»
: itinéraire
pédestre,
équestre,
VTT/Cyclo
d'une
longueur
de
14
570
m.
>
Indique
que
l'itinéraire
sera
référencé
au
P.D..P.R.
comme
itinéraire
pédestre,
équestre
où
cyclable.
>
Autorise
le
passage
de
randonneurs
sur
Les
voies
communales
et
Les
parcelles
du
domaine
privé
communal,
et
notamment
Les
chemins
ruraux,
recensés
dans
le
tableau
descriptif
du
tracé. ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
18/04/2023
P.2023/34
>
Autorise
Le
balisage
de
l'itinéraire
empruntant
Les
chemins
selon,
si
possible,
Les
recommandations
faites
par
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
de
Vendée
(Charte
Officielle
du
Balisage
et
de
la
Signalisation,
édition
Fédération
Française
de
La
Randonnée
Pédestre
2006).
>
S'engage
à:
-
conserver
le caractère
public
et
ouvert
aux
chemins
retenus
sur
son
territoire,
-__
rechercher
un itinéraire
de substitution
en cas
d'aliénation
ou
de suppression
du
chemin
rural inscrit au
P.D..PR
en
informant
le Conseil
Départemental
de
toute
modification
d'itinéraire.
L'itinéraire
de
substitution
devra
d'une
part
être
approprié
à la pratique
de
la promenade
et de
la randonnée
et d'autre
part,
ne
devra
pas
rallonger
le parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la qualité
paysagére,
-
S'assurer
où
faire
assurer
l'entretien
régulier
(débroussaillage
et
élagage
de
l'itinéraire),
au
moins
une
fois
par
an,
pour
permettre
le
passage
des
randonneurs
et favoriser
la continuité
des
tracés,
-
garantir
Le balisage
du
(ou
des)
itinéraire(s)
susmentionné(s)
par
un
suivi
bisannuel,
-__
préserver
l'attrait
touristique
et paysager
du
sentier,
ainsi
que
son
caractère
initial.
Pour
Les tronçons
de
l'itinéraire
situés
sur
des
propriétés
privées
qui
doivent
faire
l'objet
de
conventions
de
passage
(cf. tableau
descriptif)
:
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
(les)
convention(s)
de
passage
avec
les
propriétaires
des
parcelles
privées
concernés,
+
autorise
Monsieur
Le
Maire
en
cas
de
vente
ou
de
changement
de
locataire
sur
une
propriété
privée
faisant
l'objet
d'une
convention
de
passage,
à
solliciter
Le
nouveau
propriétaire
ou
le
nouveau
locataire
pour
signer
une
nouvelle
convention
de
passage,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
en
cas
de
suppression
d'une
convention
de
passage,
à
rechercher
un
passage
de
substitution
pour
maintenir
la
continuité
de
l'itinéraire
et,
Le
cas
échéant.
à
solliciter
Le
nouveau
propriétaire
ou
Le nouveau
locataire
pour
signer
une
nouvelle
convention
de
passage.
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
Département
visant
à
définir
Les
obligations
de
chacune
des
deux
parties
dans
le cadre
de
l'inscription
de
l'itinéraire
au
P.DI.PR.
en
particulier
concernant
le
balisage,
l'entretien
des
sentiers
inscrits
et
La conclusion
des
conventions
de
passages
avec
les
propriétaires
des
parcelles
privées
traversées
par
l'itinéraire.
>
Autorise
la
diffusion
et
l'exploitation
des
données
(cartographiques
et
numériques)
dans
le
SIG.
départemental
et
la mise
à disposition
des
données
à Géo
Vendée.
VI
INTERCOMMUNALITE 1
Convention
constitutive
groupement
de
commandes
portant
sur
les
prestations
de
balayage
et
de
nettoyage
de
la voirie
et des
espaces
publics
28-2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MORTAGNE
-
CONVENTION
CONSTITUTIVE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTANT
SUR
LES
PRESTATIONS
DE
BALAYAGE
ET
DE
NETTOYAGE
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
PUBLICS
Le
présent
groupement
de
commandes
a
pour
objet
de
permettre
la
désignation
d'une
entreprise
où
de
plusieurs
entreprises
pour
la réalisation
des
prestations
de
balayage
et de
nettoyage
de
la voirie
et des
espaces
publics. La
désignation
du
prestataire
ou
des
prestataires
s'effectuera
dans
Le cadre
du
Code
de
la commande
publique.
Sont
membres
du
groupement
les
collectivités
suivantes
:
Communes
de
Chanverrie,
La
Gaubretière,
Les
Landes
Genusson,
St Aubin
des
Ormeaux,
St
Laurent
sur
Sèvre,
St
Malo
du
Bois,
St
Martin
des
Tilleuls,
Tiffauges,
Treize
Vents
et
Pays
de
Mortagne.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
est
désignée
coordonnateur
du
groupement.
Chaque
membre
s'engage
à:
- définir
précisément
la
nature
et
l'étendue
de
ses
besoins
et à
les
communiquer
au
coordonnateur,
- participer
à
La réunion
de
la commission
ad-hoc,
- d'assurer
le suivi
technique
lié à l'exécution
des
prestations,
- d'assurer
le suivi
financier
des
prestations
Le concernant, ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
18/04/2023
P.2023/35
- faire
appel
exclusivement
au
titulaire
du
marché
pour
Les
prestations
définies,
- de
payer
au
titulaire
du
marché
les
prestations
réalisées
pour
son
compte.
La
mission
de
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Les
membres
du
groupement
s'engagent
à participer
de
façon
équitable
aux
frais de
publicité
de
La consultation
(publication
dans
un
journal
d'annonces
légales,
BOAMP,
revue
spécialisée),
selon
la formule
suivante:
totalité
des
frais
de
publicité
divisée
par
Le nombre
de
membres
du
groupement.
La
durée
du
groupement
est
celle
de
La
durée
du
marché.
Elle
commence
à
partir
de
la
prise
de
la
délibération
ou
décision
d'adhésion
au
groupement
par
les
membres.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
portant
sur
des
prestations
de
balayage
des
voies,
caniveaux,
espaces
publics
et de
nettoyage-curage
des
avaloirs
annexée
à
La présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
votants :
>
APPROUVE
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
pour
Le
balayage
des
voies,
caniveaux,
espaces
publics
et
de
nettoyage-curage
des
avaloirs.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
correspondante
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
érnn
VII
QUESTIONS
DIVERSES
e
Comité
de
jumelage:
accueil
du
2
au
5
juin
d'une
cinquantaine
d'allemands.
Ce
sera
l'occasion
de
marquer
le 10%"
anniversaire
du
traité
de
jumelage.
À
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
le
18
avril
2023
Le
Maire,
Eric
COUDERC
PV mis en ligne sur le site www.saintlaurentsursevre.fr le 14/06/2023