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Arrêté - AR2024 395 Stationnement 69 faubourg de Besancon DEMECO SEEGMULLER
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 395 Stationnement 69 faubourg de Besancon DEMECO SEEGMULLER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mere aie ER mean Le |
Ville de Xntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-395/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise DEMECO
SEEGMULLER - 7 rue Robert Schuuman —
68390 SAUSHEIM, en date du 13 mai 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement 69 faubourg de Besançon, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 69 faubourg de Besançon_DEMECO SEEGMULLER
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise DEMECO SÉEGMULLER, sera interdit faubourg de Besançon sur 3 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 69, le lundi 27 mai 2024, selon l'avancement du déménagement.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite faubourg de Besançon, côté des numéros impairs, à hauteur de la propriété sise au n° 69, le lundi 27 mai 2024, selon l'avancement du déménagement,
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du déménagement seront assurées par l'entreprise DEMECO SEEGMULLER — 7 rue Robert Schuuman — 68390 SAUSHEIM.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 23 Mai 2024 Le Maire
Affiché le : 24/05/2024
Notifié le: Marie-Noëlle BIGUINET
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/221 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com