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Arrêté - AR2024 1063 Circulation et stationnement 16 faubourg de Besancon Travaux Belfort Tout Travaux
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1063 Circulation et stationnement 16 faubourg de Besancon Travaux Belfort Tout Travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1063/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211,1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise BELFORT TOUT
TRAVAUX - 1 Zac de la Noye - 90170 ANJOUTEY,
en date du 30 septembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de débarras d'un local et de sécurisation d'une vitrine
- 16 faubourg de Besançon, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet: Circulation et stationnement - 16 faubourg de Besançon -— Travaux
BELFORT TOUT TRAVAUX
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement du véhicule de l'entreprise BELFORT TOUT TRAVAUX sera
autorisé faubourg de Besançon au droit de l'immeuble sis au n°16, du mardi 01
octobre 2024 au mercredi 02 octobre 2024, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite faubourg de Besançon, à hauteur de
l'immeuble sis au n°16, du mardi 01 octobre 2024 au mercredi 02 octobre 2024,
selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite faubourg de Besançon, côté des numéros pairs, à hauteur de l'immeuble sis au n°16, du mardi 01 octobre 2024 au
mercredi 02 octobre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
241439 N° 2024-1063/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise BELFORT TOUT TRAVAUX — 1 Zac de la Noye — 90170 ANJOUTEY, chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 30 Septembre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le: (1/10/2024
Notifié le :
Le Maire,
s certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/439