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Procès Verbal - 20150330
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Clayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20150330)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Département Ille-Et-Vilaine
Commune de Clayes
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 30 Mars 2015
Nombre de membres
En
exercice Présents Votants
15 12 14
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture d'Ille et Vilaine
Le : 31/03/2015
L’an 2015, le 30 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.
Présents :
M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : BAZIN Patricia, GUEGUEN Laurence, ROBERT Chantale, ROULLEAU Nadine, MM : BARBÉ Raymond, BOURNAT Célestin, FOUILLET Claude, JAUNET Yvan, MENEUX Loïc, MUSSETA Jean-Christophe, RENOUX Thierry
Excusés ayant donné procuration : MM : LE GARREC Ronan à M. MUSSETA Jean-Christophe, MACRI Fabrice à M. FOUILLET Claude
Excusée : Mme KAKPEGNAN Irma
Mme ROBERT Chantale a été élue secrétaire de séance
DEL 081-15-020 : Budget primitif 2015 - Commune
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 du budget principal qui se décompose comme suit :
→ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 517 061,29 €
→ RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 517 061,29 €
→ DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 408 124,06 €
→ RECETTES D’INVESTISSEMENT : 408 124,06 €
Après examen, le conseil municipal adopte le budget principal
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
DEL 081-15-021 : Insertion d'un encart dans l'agenda des pompiers de Romillé
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition faite par l’amicale des Pompiers de Romillé relative à l’insertion d’un encart dans leur agenda 2016.
Après délibération, le Conseil Municipal :
♦ décide de verser 350 € à l’Amicale des Pompiers de Romillé pour l’insertion dans l’agenda 2016 d’un encart
regroupant les principales informations de la commune de Clayes.
♦ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
DEL 081-15-022 : Effacement de Réseaux « rue du Parc » - étude détaillée
Par délibération n°081-15-019 du 2 mars 2015, le Conseil municipal a demandé au Syndicat Départemental d’Energie 35 la réalisation de l’étude détaillée de l’effacement des réseaux électriques et de télécommunication rue du Parc et s’est engagé à la réalisation des travaux. Le SDE a communiqué le montant revenant à la commune après déduction des subventions qu’il verse. Les sommes se décomposent ainsi et comprennent les études et les travaux : ♦ 24 360,00 € pour la participation aux frais de réseau concédé,
♦ 28 200,00 € pour les travaux d’éclairage et de téléphone.
Le dossier doit être présenté au préalable à la Commission Départementale Environnement pour l’attribution du financement.
Au vu de ces chiffres, le Conseil municipal est invité à s’engager à la réalisation des travaux et à en prévoir le financement.
Après délibération, le Conseil municipal décide :
♦ de réaliser les travaux indiqués dès que le dossier aura été retenu par la Commission Départementale
♦ d'inscrire les crédits correspondants au Budget 2015 dans le cadre de la convention avec Rennes Métropole
(c/458121)
♦ de verser la participation au maître d’ouvrage, le SDE35 suivant l’avancement des travaux
♦ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Fin de séance 23:07