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Procès Verbal - 20150507
Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Clayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20150507)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Département Ille-Et-Vilaine
Commune de Clayes
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 7 Mai 2015
Nombre de membres
En
exercice Présents Votants
15 11 11
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture d'Ille et Vilaine
Le : 07/05/2015
L’an 2015, le 7 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.
Présents :
M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : BAZIN Patricia, GUEGUEN Laurence, ROBERT Chantale, ROULLEAU Nadine, MM : BARBÉ Raymond, BOURNAT Célestin, FOUILLET Claude, JAUNET Yvan, MENEUX Loïc, RENOUX Thierry
Excusés : Mme KAKPEGNAN Irma, MM : LE GARREC Ronan, MACRI Fabrice, MUSSETA Jean-Christophe
M. BARBÉ Raymond a été élu secrétaire de séance
DEL 081-15-026 : Création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe et modification du tableau des effectifs
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps non-complet (18,5/35ème) à compter du 18 mai 2015 et précise que cette création de poste est prévue au budget primitif 2015.
Après délibération, le Conseil Municipal :
♦ décide de la création d’un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps non-complet (18,5/35ème) à compter
du 18 mai 2015.
♦ modifie le tableau des emplois comme présenté ci-dessous :
Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois
Filière administrative
Rédacteur territorial
Adjoint administratif
Rédacteur
Adjoint administratif 2ème classe
1
1
Filière technique
Adjoint technique Adjoint technique 1
ère classe
Adjoint technique 2ème classe
1
4
A l'unanimité (pour : 11 / contre : 0 / abstentions : 0)
Fin de séance 19:15